Publié par Julien L., le Samedi 10 Décembre 2011

Google trouve la France trop centrée sur les auteurs

Dans un entretien accordé à LCI, Google est revenu sur la loi Hadopi. Trouvant le dispositif déséquilibré, la firme de Mountain View a estimé que la France est trop centrée sur les auteurs et néglige les droits du public. Eric Schmidt a notamment plaidé en filigrane pour l'introduction du fair use dans le droit français.

Ce n'est pas une surprise, Google n'aime pas la loi Hadopi. Depuis maintenant deux ans, l'entreprise s'est manifestée à plusieurs reprises contre le mécanisme de la riposte graduée, estimant qu'un processus conduisant à la déconnexion des abonnés est complètement disproportionné au regard des objectifs poursuivis. Une position qu'Eric Schmidt a rappelé cette semaine au chef de l'État français.

La loi Hadopi est déséquilibrée

"Nicolas Sarkozy est au courant de nos réticences sur la loi Hadopi. En fait, on pense que cette loi sert trop les intérêts des auteurs. Il doit y avoir un meilleur équilibre sur les droits d'auteur. Évidemment, c'est important que les auteurs soient protégés. Mais c'est aussi important que des sociétés comme Google puissent reproduire une petite portion de texte en citant la source, afin de satisfaire les internautes" a-t-il commenté.

En disant cela, Eric Schmidt ne plaide pas pour autant pour l'abandon de la lutte contre le piratage. Mais il constate qu'il "y a plusieurs exemples dans le monde où les gouvernements n'ont pas changé leur loi pour répondre aux nouvelles réalités d'Internet. [...] Je pense que des changements doivent être faits pour justement permettre d'intégrer cette nouvelle donne".

En début d'année, le directeur de Google avait tenu un discours équivalent lors d'un passage à Paris. "Couper l'accès à Internet ou demander aux fournisseurs d'accès de faire la police est une réaction excessive, il doit exister d'autres façons de régler ce problème" avait-il commenté, refusant que la protection des droits d'auteur se fasse au détriment des libertés numériques des internautes.

Google suggère le fair use

La France doit plutôt faire une place au fair use au lieu de s'accrocher au droit d'auteur exclusif. Ce n'est pas la première fois que Google invite les autorités à réfléchir à une mise à jour du Code de la propriété intellectuelle pour autoriser un "usage raisonnable" des contenus culturels. Cela aurait le mérite de libérer la capacité d'innovation dans l'Hexagone, qui est l'une des clés indispensables pour la croissance.

C'est le message qu'a voulu faire passer le directeur juridique de Google, David Drummond, en 2009. Selon lui, le pays se bride inutilement en ne rétablissant pas l'équilibre entre l'indispensable protection du droit d'auteur et son nécessaire assouplissement, afin de permettre au public de découvrir et de profiter des contenus culturels par des moyens nouveaux et innovants.

Rappelons qu'une étude sur le fair use conduite par la CCIA, dont Google est membre, affirme que l'économie issue de l'usage raisonnable a un impact considérable aux États-Unis. Selon le rapport, cette économie représenterait pas moins de 23 % de toute la croissance économique réelle des USA entre 2002 et 2007. Ce qui représente des sommes gigantesques.

Une évolution du droit français peu probable

Les suggestions de Google sur le droit d'auteur risquent toutefois de ne jamais se concrétiser, tant les ayants droit français feront tout pour empêcher une telle innovation législative, au nom de l'exception culturelle française régulièrement opposée au copyright américain. Ce dernier est en effet considéré comme moins protecteur pour les auteurs.

Frédéric Mitterrand a d'ailleurs rejeté cet été tout débat de fond sur le droit d'auteur. Pour le ministre de la culture et de la communication, soutien inconditionnel de la loi Hadopi, le droit d'auteur dans sa version actuelle est parfaitement adapté à l'ère numérique. Il a plutôt invité chacun à se concentrer sur les vrais problèmes, à commencer par la rémunération des artistes.

À défaut de faire use, qui a l'avantage d'être très souple, il faudra se contenter pour l'heure de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Celui-ci permet, lorsque l'œuvre a été divulguée, une série d'usages allant de la copie privée à la courte citation, en passant par la parodie, le pastiche, la représentation dans un cadre privée ou la diffusion dans un média à titre d'information d'actualité.

Le piratage doit toutefois être combattu

Cela étant dit, Google ne soutient évidemment pas le piratage des œuvres. Concernant les sites de streaming, Eric Schmidt est parfaitement clair. "Nous sommes opposés à ces sites. On ne doit pas rentrer dans l'illégalité. En revanche, certains mécanismes nous concernent. Certaines lois qui risquent de briser la manière dont Internet fonctionne".

Aux États-Unis, Google s'est ainsi mobilisé contre le texte de loi anti-piratage SOPA (Stopping Online Piracy Act), dont le but est de renforcer considérablement les moyens des autorités et des ayants droit dans la lutte contre le piratage. Hostile au filtrage, les entreprises de la Silicon Valley s'inquiètent notamment des effets d'un tel dispositif sur la liberté d'expression.

Se refusant de dire s'il est pour le blocage de ces sites, Eric Schmidt est en tout cas pour une sanction exemplaire et dure contre les responsables de ces sites. "Il suffit de chercher qui gagne de l'argent avec ces sites. Parce que s'il y a de l'argent à gagner, les criminels ne vont pas hésiter. Il suffit donc de les identifier avec nos outils Internet, de les trouver et de les mettre en prison".

Publié par Julien L., le 10 Décembre 2011 à 11h13
 
15
Commentaires à propos de «Google trouve la France trop centrée sur les auteurs»
Inscrit le 24/09/2003
984 messages publiés
C'est marrant, moi j'aurai plutôt titré : "Google veut mettre en prison les criminels qui créent les sites de Streaming"
Inscrit le 06/07/2010
147 messages publiés
+1000000000000000000000000000000
Inscrit le 05/04/2011
468 messages publiés
Google veut protéger la neutralité ... euh je veux dire SA "neutralité"
Inscrit le 17/02/2010
1205 messages publiés
Je trouve que l'équipe Gueugueul devrait s'occuper de balayer devant sa porte.
Putain d'Amerloques, ils ont pourris leurs continent qu'ils viennent pas nous emmerder ou c'est la guillotine.

Il reste 5 mois 1/2 a la HADOPI pour rembourser les citoyens Francais.
Inscrit le 16/07/2004
913 messages publiés
Eric Schmidt a notamment plaidé en filigrane pour l'introduction du fair use dans le droit français.


Loul,ça fait quoi ? Hmmm... 10 ans que j'utilise le Fair use (création mugen),alors si tu veux mon avis Eric,entre nous,laisse couler,qu'ils pourrissent tous sur pied afin de refonder des nouvelles bases avec un vrai équilibrage des droits entre le public et le copyright,même si ça prend 30 ans.

Parce que même si tu déclare ça de but en blanc,ça sera du fair use à la Française,donc tout ce que tu veux,mais surement pas sur les mêmes base qu'aux USA,les auteurs seront toujours (grassement) avantager en France au nom du sacro-saint Graal de l'exception culturelle française,on aime pas l'équilibrage des droits dans ce pays (les class actions en France c'est déjà mort et enterrer).
[message édité par DarKCaLLiSTo le 10/12/2011 à 12:42 ]
Inscrit le 21/06/2011
48 messages publiés
Ceci dit, ils ont gardé le meilleur pour la chute
Inscrit le 02/07/2011
477 messages publiés
lol, le contraire aurait été étonnant.

Sinon les "enfants" vous savez que le concept de droits d'auteur date de la révolution française ? Qu'avant il n'y avait que des privilèges ? (ce à quoi ramène les majors et encore plus une licence globale d'ailleurs)

Et qu'un environnement de publication avec achat à l'oeuvre ATAWAD et non monopolistique serait tout à fait possible ?

http://iiscn.wordpre...rce-des-livres/

Vous savez que tout est quasiment là pour qu'il en soit autrement ? Que c'est cela qui permettrait de vrais nouveaux entrants, rééquilibrages pourcentages, baisse prix utilisateurs ? Que la direction actuelle contenue liés à machines, magasins en ligne ou "réseaux sociaux" est vraiment infernale ? Que laisser cela à quelques acteurs c'est aussi toutes les conséquences dues à positon dominantes ? (propres règles de censure(apple), pourcentages obligés vis à vis des créateurs/éditeurs(apple, amazon), gg se positionnant sur le contenu payant et commencant à retirer les liens MU et autres des résultats de recherche, compte facebook obligatoire pour service spotify, etc, etc).

http://iiscn.wordpre...umerique-draft/

Vous savez que le fait de voir la bataille actuelle de l'identité sur le net(utilisation compte fb, twitter, g+ autres pour se loguer sur quasi tous les sites) se résumant à 2 ou trois monstres prônant en plus souvent le non anonymat n'a rien d'une fatalité ?

http://iiscn.wordpre...-mauvaise-idee/


Et vraiment urgent de cesser de mettre de l'adjectif virtuel ou immatériel à toute les sauces quand strictement rien de fondamentalement nouveau ...
[message édité par yt75 le 10/12/2011 à 12:43 ]
Inscrit le 10/12/2011
1 messages publiés
Cette loi Hadopi m'éc?ure ! Même des artistes soi-disant anarchistes ont fait pression en faveur de cette loi ! Ils sont anarchistes de gueule, capitalistes quand ça arrange leur portefeuille (Bernard Lavilliers...). Les artistes ont alors abusé de leur accès aux médias pour soutenir cette loi. Les gens comme vous et moi n'ont jamais été interrogés. On n'a donc jamais eu d'écho contraire. C'est éc?urant ! La victoire de l'oligarchie contre la démocratie, des personnalités du petit cercle sur l'intérêt général !
Inscrit le 02/07/2011
477 messages publiés
Exploser999999999, le 10/12/2011 - 13:05
La victoire de l'oligarchie contre la démocratie, des personnalités du petit cercle sur l'intérêt général !


Hadopi est profondément niaise car elle fait tout à l'envers :
http://iiscn.wordpre...age-hadopi-etc/
mais ne pas s'y tromper, une "licence globale" serait encore pire juste taxe en plus genre copie privée ne faisant que renforcer les artistes des majors et mesures passages radios télés, voir camemberts dans commentaires ci dessous :
http://iiscn.wordpre...icence-globale/

La seule chose qui peut favoriser nouveaux entrants (et rééquilibrage poucentages, baisse des prix) est un environnement d'achat à l'oeuvre non monopolistique et atawad.
http://iiscn.wordpre...umerique-draft/

Et sans parler de laisser tout cela à la nouvelle oligarchie des 3 ou 4 géants du web, alors que quasiment tout est là pour qu'il en soit autrement(cf web). Terrible régression ...
[message édité par yt75 le 10/12/2011 à 14:22 ]
Inscrit le 06/04/2011
3808 messages publiés
Exploser999999999, le 10/12/2011 - 13:05
Cette loi Hadopi m'éc?ure ! Même des artistes soi-disant anarchistes ont fait pression en faveur de cette loi ! Ils sont anarchistes de gueule, capitalistes quand ça arrange leur portefeuille (Bernard Lavilliers...). Les artistes ont alors abusé de leur accès aux médias pour soutenir cette loi. Les gens comme vous et moi n'ont jamais été interrogés. On n'a donc jamais eu d'écho contraire. C'est éc?urant ! La victoire de l'oligarchie contre la démocratie, des personnalités du petit cercle sur l'intérêt général !

naÏf
regarde les gueuler pour le droit au logement et compte combien en prendrait chez eux dans leur villa à 5 salles de bain
MDR
[message édité par dannyel le 11/12/2011 à 01:22 ]
Inscrit le 02/07/2011
477 messages publiés
Marrant de voir tous les gentils geeks applaudissant au dépeçage du droit d'auteur mis en place à la révolution française avec l'abolition des privilèges, et cela en faveur de quelques multimilliardaires et multinationales du web (pronant en plus comme E Schmidt la fin de l'anonymat sur le web) ou de l'Alzheimer généralisé tweetero facebookien, surtout à une époque qui est aussi celle de l'entrée dans la crise du pic de production de pétrole.
Après, que la plupart des "artistes" actuels soient aussi des privilégiés ayant leurs entrées chez les majors et radio télés vrai aussi, mais certainement pas la licence globale ou le bousillage du droit d'auteur qui va changer ça.
Et puis l'information ou la culture ça n'est pas que les oeuvres non plus, finalement le contenu sur le web est assez nul et de plus en plus par rapport à ce que ça pourrait être, le dogme du tout gratuit tout pub n'étant bien évidemment pas étranger à l'affaire.

Multinationales qui se positionnent aussi bien évidemment en parallèle comme passage obligé pour le contenu payant sur le web.
[message édité par yt75 le 11/12/2011 à 08:46 ]
Inscrit le 05/10/2011
2885 messages publiés
yt75, le 10/12/2011 - 22:42

Marrant de voir tous les gentils geeks applaudissant au dépeçage du droit d'auteur mis en place à la révolution française avec l'abolition des privilèges


Qu'est ce que ça peut faire que ça ait été mis en place à la révolution française ? Cela en fait automatiquement quelque chose de sacré ?
Inscrit le 09/07/2008
1018 messages publiés
Rappelons qu'une étude sur le fair use conduite par la CCIA, dont Google est membre, affirme que l'économie issue de l'usage raisonnable a un impact considérable aux États-Unis.

Rappelons qu'une étude conduite et financée par les mêmes personnes ça vaut peau d'zob.
Inscrit le 02/07/2011
477 messages publiés
nan pourquoi ?
Inscrit le 17/04/2009
857 messages publiés
En somme, Google a raison, mais use du langage diplomatique. Il est donc un contre pouvoir tout à fait crédible. Mais la différence c'est que les autres, en face, disposent de forces armées et de puissance de frappe. C'est pour cela qu'il vaille mieux leur faire confianssssse, n'est-ce pas?
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