Dans un entretien accordé à LCI, Google est revenu sur la loi Hadopi. Trouvant le dispositif déséquilibré, la firme de Mountain View a estimé que la France est trop centrée sur les auteurs et néglige les droits du public. Eric Schmidt a notamment plaidé en filigrane pour l'introduction du fair use dans le droit français.

Ce n’est pas une surprise, Google n’aime pas la loi Hadopi. Depuis maintenant deux ans, l’entreprise s’est manifestée à plusieurs reprises contre le mécanisme de la riposte graduée, estimant qu’un processus conduisant à la déconnexion des abonnés est complètement disproportionné au regard des objectifs poursuivis. Une position qu’Eric Schmidt a rappelé cette semaine au chef de l’État français.

La loi Hadopi est déséquilibrée

« Nicolas Sarkozy est au courant de nos réticences sur la loi Hadopi. En fait, on pense que cette loi sert trop les intérêts des auteurs. Il doit y avoir un meilleur équilibre sur les droits d’auteur. Évidemment, c’est important que les auteurs soient protégés. Mais c’est aussi important que des sociétés comme Google puissent reproduire une petite portion de texte en citant la source, afin de satisfaire les internautes » a-t-il commenté.

En disant cela, Eric Schmidt ne plaide pas pour autant pour l’abandon de la lutte contre le piratage. Mais il constate qu’il « y a plusieurs exemples dans le monde où les gouvernements n’ont pas changé leur loi pour répondre aux nouvelles réalités d’Internet. […] Je pense que des changements doivent être faits pour justement permettre d’intégrer cette nouvelle donne« .

En début d’année, le directeur de Google avait tenu un discours équivalent lors d’un passage à Paris. « Couper l’accès à Internet ou demander aux fournisseurs d’accès de faire la police est une réaction excessive, il doit exister d’autres façons de régler ce problème » avait-il commenté, refusant que la protection des droits d’auteur se fasse au détriment des libertés numériques des internautes.

Google suggère le fair use

La France doit plutôt faire une place au fair use au lieu de s’accrocher au droit d’auteur exclusif. Ce n’est pas la première fois que Google invite les autorités à réfléchir à une mise à jour du Code de la propriété intellectuelle pour autoriser un « usage raisonnable » des contenus culturels. Cela aurait le mérite de libérer la capacité d’innovation dans l’Hexagone, qui est l’une des clés indispensables pour la croissance.

C’est le message qu’a voulu faire passer le directeur juridique de Google, David Drummond, en 2009. Selon lui, le pays se bride inutilement en ne rétablissant pas l’équilibre entre l’indispensable protection du droit d’auteur et son nécessaire assouplissement, afin de permettre au public de découvrir et de profiter des contenus culturels par des moyens nouveaux et innovants.

Rappelons qu’une étude sur le fair use conduite par la CCIA, dont Google est membre, affirme que l’économie issue de l’usage raisonnable a un impact considérable aux États-Unis. Selon le rapport, cette économie représenterait pas moins de 23 % de toute la croissance économique réelle des USA entre 2002 et 2007. Ce qui représente des sommes gigantesques.

Une évolution du droit français peu probable

Les suggestions de Google sur le droit d’auteur risquent toutefois de ne jamais se concrétiser, tant les ayants droit français feront tout pour empêcher une telle innovation législative, au nom de l’exception culturelle française régulièrement opposée au copyright américain. Ce dernier est en effet considéré comme moins protecteur pour les auteurs.

Frédéric Mitterrand a d’ailleurs rejeté cet été tout débat de fond sur le droit d’auteur. Pour le ministre de la culture et de la communication, soutien inconditionnel de la loi Hadopi, le droit d’auteur dans sa version actuelle est parfaitement adapté à l’ère numérique. Il a plutôt invité chacun à se concentrer sur les vrais problèmes, à commencer par la rémunération des artistes.

À défaut de faire use, qui a l’avantage d’être très souple, il faudra se contenter pour l’heure de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Celui-ci permet, lorsque l’œuvre a été divulguée, une série d’usages allant de la copie privée à la courte citation, en passant par la parodie, le pastiche, la représentation dans un cadre privée ou la diffusion dans un média à titre d’information d’actualité.

Le piratage doit toutefois être combattu

Cela étant dit, Google ne soutient évidemment pas le piratage des œuvres. Concernant les sites de streaming, Eric Schmidt est parfaitement clair. « Nous sommes opposés à ces sites. On ne doit pas rentrer dans l’illégalité. En revanche, certains mécanismes nous concernent. Certaines lois qui risquent de briser la manière dont Internet fonctionne« .

Aux États-Unis, Google s’est ainsi mobilisé contre le texte de loi anti-piratage SOPA (Stopping Online Piracy Act), dont le but est de renforcer considérablement les moyens des autorités et des ayants droit dans la lutte contre le piratage. Hostile au filtrage, les entreprises de la Silicon Valley s’inquiètent notamment des effets d’un tel dispositif sur la liberté d’expression.

Se refusant de dire s’il est pour le blocage de ces sites, Eric Schmidt est en tout cas pour une sanction exemplaire et dure contre les responsables de ces sites. « Il suffit de chercher qui gagne de l’argent avec ces sites. Parce que s’il y a de l’argent à gagner, les criminels ne vont pas hésiter. Il suffit donc de les identifier avec nos outils Internet, de les trouver et de les mettre en prison« .

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