Publié par Guillaume Champeau, le Lundi 29 Juin 2009

Google estime que le droit d'auteur bride l'innovation en France

Selon Google, l'innovation serait bridée en France par le manque d'équilibre entre la nécessaire protection du droit d'auteur et la nécessité de donner au public la possibilité d'utiliser les oeuvres à des fins innovantes. Le moteur de recherche plaide pour un "Fair use" à l'américaine en droit français.

Au détour d'une interview accordée au Monde, le vice-président de Google chargé du développement et de la direction juridique du groupe, David C. Drummond, a donné son avis sur la vision et l'application du droit d'auteur en France par rapport aux Etats-Unis. Paradoxalement, il estime que c'est aux USA où Hollywood et les grands lobbys du droit d'auteur règnent sur la planète que le copyright est moins néfaste à l'innovation.

"Il est clair qu'il y a des différences d'approches. Prenez l'exemple de notre produit "Recherche de livres" (Book search). Il repose sur le concept de fair use ("usage acceptable"), qui n'existe pas en France", explique Drummond. "Il repose sur l'idée que ce que vous faites ne se substitue pas à l'œuvre. Vous ne la consommez pas de la manière prévue, mais vous l'utilisez dans un autre but. Aux Etats-Unis, ce concept a permis beaucoup d'innovations qui ont profité à l'ensemble de la société. On peut dire sans exagérer qu'outre-Atlantique, les compagnies qui ont été créatives, de Yahoo ! à Google, en passant par eBay ou encore YouTube, doivent une large part de leur succès à ce régime légal".

A contrario, il faut donc comprendre que la France et l'Europe n'auront pas de géant des nouvelles technologies tant qu'elles continueront de placer le droit d'auteur sur un tel piédestal que rien ne peut être fait des œuvres sans que les ayants droit portent plainte et réclament leur part du bénéfice réalisé. "Quand nous numérisons les livres qui ne sont pas dans le domaine public, nous ne montrons pas réellement leur contenu, mais simplement le sommaire ou quelques extraits. Pour nous, c'est un usage acceptable ; pas en France, où nous ne scannons pas de livres pour cette raison", regrette le cadre de Google.

"Nous comprenons très bien que la protection des œuvres de création est importante. Mais nous pensons aussi qu'il est important pour la société de parvenir à un meilleur équilibre entre la protection des auteurs et le fait de donner au public la possibilité d'innover en utilisant des travaux se trouvant dans la sphère publique", explique Drummond. "Introduire le concept de fair use dans la législation française sur le droit d'auteur serait un développement positif".

Les ayants droit français, très puissants dans leur lobbying, freineront toutefois des quatre fers une telle innovation législative, au nom de "l'exception culturelle française" qu'ils opposent sans cesse au copyright à l'américaine qu'ils jugent moins protecteur des auteurs et davantage des multinationales. Mais avec sa décision sur la loi Hadopi, qui juge que le droit d'auteur n'est pas supérieur aux droits de la société civile, le Conseil constitutionnel ouvre la porte vers une évolution législative plus proche de l'idée d'un fair use à l'américaine.

Publié par Guillaume Champeau, le 29 Juin 2009 à 11h22
 
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Commentaires à propos de «Google estime que le droit d'auteur bride l'innovation en France»
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Du coup, si le pragmatisme nord-américain s'exporte en France, on pourra télécharger les 10 première minutes de "Home" où on nous présente à quel point le groupe PPR est présent dans notre quotidien
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>>> pied d'estal

Un pied d'estal ? Et des pieds d'estaux ?

Pour l'instant, le "fair use" de Google fait quand même un peu rigoler. C'est plutôt dans le style "je me sers, je ne demande rien à personne et j'envoie chier ceux qui ne sont pas contents parce que je suis Google et que je suis incontournable".
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>>> pied d'estal

Un pied d'estal ? Et des pieds d'estaux ?

Pour l'instant, le "fair use" de Google fait quand même un peu rigoler. C'est plutôt dans le style "je me sers, je ne demande rien à personne et j'envoie chier ceux qui ne sont pas contents parce que je suis Google et que je suis incontournable".


C'est bien ce qui ce passe avec les majors et les droits d'auteurs, et ça ne te pause pas de cas de conscience? Bizarre que tu puisse faire deux poids deux mesures?

Apock
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>>> pied d'estal

Un pied d'estal ? Et des pieds d'estaux ?

Pour l'instant, le "fair use" de Google fait quand même un peu rigoler. C'est plutôt dans le style "je me sers, je ne demande rien à personne et j'envoie chier ceux qui ne sont pas contents parce que je suis Google et que je suis incontournable".


C'est bien ce qui ce passe avec les majors et les droits d'auteurs, et ça ne te pause pas de cas de conscience? Bizarre que tu puisse faire deux poids deux mesures?

Non. Ça n'est pas ce qui se passe avec les majors. En Europe c'est le droit d'auteur qui prime et elles sont au même régime que Google et que tous les industriels : elles sont dans l'obligation d'obtenir l'autorisation de l'auteur pour chaque utilisation de son oeuvre. C'est au pays du Copyright qu'elles peuvent avoir tout en bloc et devenir propriétaire des droits. C'est impossible en droit d'auteur, une société de production ne peut en devenir titulaire, c'est illégal et à chaque utilisation son contrat. Cet article de Numerama est un plaidoyer pour plus de pouvoir à l'industrie, plus de pouvoir aux majors. Quant au Fair Use c'est un cadre qui favorise avant tout les industriels puisqu'il porte les litiges au commercial et à la concurrence déloyale, ceci parce qu'il a pour limite incontournable les conséquences de l'utilisation (raisonnable ou pas) sur le marché potentiel. De fait si tu es une grosse société avec les avocats qui vont avec tu arrives à obtenir des arrangements avec tes concurrents. Par contre une pauvre fille convaincue de téléchargement illégal est condamnée à 2 millions de dollars de dommages et intérêt. Merci le Copyright et merci le Fair Use. Quelques furent les actions en justice des ayants droits en France on a jamais vu quelqu'un condamné à payer 1,4 millions d'Euros - j'ai fait la conversion. Ceci parce qu'on juge la transgression du droit d'auteur et pas la concurrence potentielle au droit d'émettre des copies et de se faire un maximum de pognon : le Copyright. D'ailleurs dans ce type de procès on entend jamais parler des auteurs. On y voit que des industriels : c'est la Recording Industry Association of America qui est aux manettes.
[message édité par Makhno le 29/06/2009 à 22:18 ]
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La France un pays en déclin.... ça m'étonne que Sarkozy l'américain laisse faire....
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«un tel pied d'estal»
!
Un piédestal, pas un pied d'estal !
Guillaume, qu'est-ce qui t'arrive ? à‡a ne te ressemble pas, une telle faute …
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Argh, enter m'a tuer !

Mon pauvre.
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C'est pas parce qu'on télécharge une oeuvre (musicale, cinématographique ou littéraire) qu'on ne va pas l'acheter, c'est absurde. Regardez avec les K7 VHS, on pouvait enregistrer tous les films qu'on voulait, et pourtant, les gens continuaient d'acheter les VHS avec les jolies étiquettes et tout...
Bah là c'est pareil, les gens téléchargent, goûtent, et si ils aiment, ils achètent.. c'est comme un échantillon gratuit.
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Un pied d'estal ? Et des pieds d'estaux ?Pour l'instant, le "fair use" de Google fait quand même un peu rigoler. C'est plutôt dans le style "je me sers, je ne demande rien à personne et j'envoie chier ceux qui ne sont pas contents parce que je suis Google et que je suis incontournable".

fair use ou pas la France à toujours du retard sur les autres à cause de choses dans ce genre par ex.. protéger c'est bien mais protéger intelligemment c'est autre chose..

on en serait pas la si ces lobbys avait prit le train en marche y'a 15 ans et on devrait payer leur manque au niveau internet ?

quoi que c'est bien Français tout ca..
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le preuve la semaine dernière sur ozap un trealer de la nouvelle série de spielberg à dû être retirée suite à la demande des ayants droits pourtant ce n'était que des extrait pas l'oeuvre complête donc fini les bandes annonces?
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>>>C'est bien ce qui ce passe avec les majors et les droits d'auteurs, et ça ne te pause pas de cas de conscience?


Tu peux développer ? Parce que je ne vois pas comment tu peux comparer ce que fait une maison de disque avec ses artistes qui ont signé un contrat chez elle et ce que fait Google sans demander son avis aux créateurs ?
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>>>C'est bien ce qui ce passe avec les majors et les droits d'auteurs, et ça ne te pause pas de cas de conscience?


Tu peux développer ? Parce que je ne vois pas comment tu peux comparer ce que fait une maison de disque avec ses artistes qui ont signé un contrat chez elle et ce que fait Google sans demander son avis aux créateurs ?


Je vais reprendre ta phrase et la modifie :

Pour l'instant, le "fair use" des majors (la copie privée qui n'est pas vraiment légal en plus) fait quand même un peu rigoler. C'est plutôt dans le style "je me sers (taxe sur tous les éléments de stockage), je ne demande rien à personne (juste au gouvernement...pas au citoyen et encore moins à leurs consommateurs) et j'envoie chier ceux qui ne sont pas contents (tous les procès) parce que je suis une major et que je suis incontournable".

Il se passe la même chose, sauf que google pas bien et majors (et droits d'auteur) bien. Tu ne peux pas être d'accord d'un coté et pas de l'autre.

Apock
[message édité par Apock le 29/06/2009 à 12:16 ]
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piédestal ou pied à Estal si vous voulez, mais ça fait moins sens
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Enter est l'expert des "deux poids, deux mesures".
Ce qui est acceptable pour les sociétés et les lobby ne l'est pas pour la "vulgat populat" (il est loin mon latin !)

C'était comme son résumé de la charte de l'internet. Les droits et (accessoirement les devoirs) pour les entreprises. Les devoirs (mais pas de droits) pour les internautes et autres citoyens...

Sinon oui, les droits d'auteurs peuvent être utiles mais pour les auteurs, pas pour ceux qui gèrent ces même "droits". Il est vrai que de nombreuses avancés technologiques ne peuvent pas voir le jour en Europe à cause des brevets et droits d'utilisations.
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Il est vrai que de nombreuses avancés technologiques ne peuvent pas voir le jour en Europe à cause des brevets et droits d'utilisations.

Le problème des brevets n'a rien à voir avec le droit d'auteur. Le fait est qu'il faut être très riche pour en déposer mais surtout on essaie de breveter des créations de l'esprit (logiciels) pour gêner ses concurrents ou faire du fric alors que justement ces créations relèvent du droit d'auteur qui est “gratuit” et garanti à tout citoyen. Le brevet, lui, est idéal pour les gros portefeuilles.
[message édité par Makhno le 29/06/2009 à 22:19 ]
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>>>Regardez avec les K7 VHS, on pouvait enregistrer tous les films qu'on voulait, et pourtant, les gens continuaient d'acheter les VHS avec les jolies étiquettes et tout...
Bah là c'est pareil, les gens téléchargent, goûtent, et si ils aiment, ils achètent.. c'est comme un échantillon gratuit.

Est-ce que tu vois la différence entre copier une K7 et se l'échanger entre 10 copains et mettre en ligne une musique pour des millions d'internautes ? En plus, avec les K7 audio ou vidéo, à chaque copie, la qualité se dégradait, alors que maintenant la qualité reste identique.

Je suis complètement d'accord pour que chacun puisse décider de mettre en ligne SES PROPRES OEUVRES ! Mais laissez le choix aux artistes de décider s'ils veulent que leurs oeuvres circulent hors de leur contrôle.

En plus, c'est également le choix de l'artiste de décider quelle qualité il veut donner à son oeuvre, ou s'il s'agit d'un album, qu'il doit y avoir une progression et une cohérence dans l'écoute des morceaux ?

Vous imaginez qu'un peintre trouve normal que tout ce que les gens connaissent de sa peinture, ce soient des photocopies noir et blanc de morceaux du tableau ?

Vous trouvez normal qu'un réalisateur accepte qu'une copie filmée en salle avec une image floue et un son pourave circule sur Internet ? Ou alors, qu'un mucicien se satisfasse que les gens s'échangent des mp3 à 128k, avec un titre de morceau écorché ?

Respectez les artistes
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111 messages publiés
Je trouve Google super mal placé pour critiquer quoi que ce soit en matière de droits d'auteur vu comme ils sont en train de s'accaparer lesdits droits sur des oeuvres qui ne leur appartiennent pas avec leur projet (chercher Google Book Search settlement dans...google...)
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>>>C'était comme son résumé de la charte de l'internet. Les droits et (accessoirement les devoirs) pour les entreprises. Les devoirs (mais pas de droits) pour les internautes et autres citoyens...

Tu as du mal lire, mon gars. Tu peux reprendre mon texte ?
Parce que depuis le début, je dis qu'il faut une charte des droits et des devoirs des internautes, mais également des droits et des devoirs de tous les acteurs d'Internet.

Mais bon, tu es probablement adepte de la lecture (trop) rapide ...
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les internautes ou les majors ou ce que tu veut sont tous aussi pourri les uns que les autres.. la différence entre un internaute et un major, c'est les copains, nous internautes on va pas pleurer au gouvernement parceque on a pas prit son Billet internet.

c'est quand meme grave de ne voir que cette ptin de majors du disque la ou du cinéma pleurer, ca commence a gaver la non ?

dans mon métier c'est pareil internet nous a fait mal et ? on s'est adapté pas eu le choix, pas de potes au gouvernement pour nous sortir une loi....
moi ca me fait gerber ca et tu n'y changera rien, la seule chose de bien que j'en retire c'est une haine envers eux et un boycott total maintenant, avant j'achetai mais la non, au temps y aller franchement, ca me déplait cette forme de dictature...
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3327 messages publiés
>>>Sinon oui, les droits d'auteurs peuvent être utiles mais pour les auteurs, pas pour ceux qui gèrent ces même "droits".

Est-ce que tu t'es demandé pour les auteurs ont décidé de déléguer la gestion de leur droits à des mecs spécialisés ? Peut-être parce que leur métier, c'est de créer, pas de faire de la gestion administrative et juridique.
Personne n'a jamais obligé un quelconque créateur à signer avec une maison de disque, une maison d'édition ou une société de production cinématographique. S'ils le font, c'est qu'en contrepartie, ils ont des services qu'ils ne peuvent pas assurer eux-même, comme par exemple, cette gestion des droits.

Alors, si tu veux, détruisons les majors. Et dans 3 ans, les créateurs auront demandé à de nouvelles sociétés de faire ce que font les majors aujourd'hui : les décharger de tout ce qui n'est pas création pure.

>>>Il est vrai que de nombreuses avancés technologiques ne peuvent pas voir le jour en Europe à cause des brevets et droits d'utilisations.

Ah bon ? Il n'y a pas de brevets aux USA ? Je te rappelle que là-bas, même les idées et les concepts peuvent être brevetés, contrairement à l'Europe. Des trucs comme "commander en un clic" ou "avoir des fenêtres qui se déplacent à l'écran" ou "afficher la pochette du disque pendant qu'on écoute le morceau" ça peut se breveter aux USA, pas en France.

Pour l'instant, les pays où les brevets et les droits d'utilisation sont à l'état embryonnaires (russie, asie, ...) sont les pays où le piratage et la contrefaçon dans tous les domaines sont les plus importants, et assez souvent sous l'impulsion de vrais truands (pas les gentils choupinous de pirates français).
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>>>C'est plutôt dans le style "je me sers (taxe sur tous les éléments de stockage), je ne demande rien à personne (juste au gouvernement...pas au citoyen et encore moins à leurs consommateurs) et j'envoie chier ceux qui ne sont pas contents (tous les procès) parce que je suis une major et que je suis incontournable".

Juste une différence et elle est de taille : tout cela s'appuie sur des LOIS. Et si tu n'es pas content des lois votées par les députés et appliqués par les juges, tu es complètement libre de voter pour un autre parti.
Et si une majorité de citoyens fait comme toi, tu pourras faire changer les lois qui ne te plaisent pas en élisant d'autres députés.
Même si elle a de nombreux défauts, la démocratie, c'est quand même le régime qui est le plus sain.

Par contre, Google agit comme un cow-boy : ils créent leur propre loi et ils l'appliquent. Il n'y a aucun contrôle démocratique de quelque forme que ce soit.

Sauf quand ils sont victimes : à ce moment-là, ils savent retrouver la porte de la loi. Cf les procès intentés par Google contre ceux qui utilisaient ou détournaient leur marque (y compris une tentative d'interdiction du verbe to googlize).
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>>>C'est plutôt dans le style "je me sers (taxe sur tous les éléments de stockage), je ne demande rien à personne (juste au gouvernement...pas au citoyen et encore moins à leurs consommateurs) et j'envoie chier ceux qui ne sont pas contents (tous les procès) parce que je suis une major et que je suis incontournable".

Juste une différence et elle est de taille : tout cela s'appuie sur des LOIS. Et si tu n'es pas content des lois votées par les députés et appliqués par les juges, tu es complètement libre de voter pour un autre parti.
Et si une majorité de citoyens fait comme toi, tu pourras faire changer les lois qui ne te plaisent pas en élisant d'autres députés.
Même si elle a de nombreux défauts, la démocratie, c'est quand même le régime qui est le plus sain.

Par contre, Google agit comme un cow-boy : ils créent leur propre loi et ils l'appliquent. Il n'y a aucun contrôle démocratique de quelque forme que ce soit.

Sauf quand ils sont victimes : à ce moment-là, ils savent retrouver la porte de la loi. Cf les procès intentés par Google contre ceux qui utilisaient ou détournaient leur marque (y compris une tentative d'interdiction du verbe to googlize).


Ah, oui, les lois votées part et pour le plaisir des lobbys? Sinon, comme beaucoup, je n'ai pas attendu tes paroles divines "tu es complètement libre de voter pour un autre parti" pour faire des choix. Et pour la démocratie, je sais pas, je n'est jamais vécu dans une démocratie mais si tu le dit .
A part ça Google agit en lobbyiste, rien de plus et rien de moins que les majors quand elles créent leur propre loi (HADOPI pour la défense de leurs portefeuilles, les artistes ne sont que des petits ouvriers).
Maintenant, la différence fondamentale est que Google se rapproche de ses consommateurs et que les Majors s'en éloignent.
Apock
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3853 messages publiés
La France un pays en déclin.... ça m'étonne que Sarkozy l'américain laisse faire....



Sarko américain *mort de rire* a mon avis sarko s'est trompé de film il tout sauf ricain.
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Ce qui est bien avec les digressions d'Enter, c'est qu'au moins après l'avoir lu, on est conforté dans ses positions, une petit "Respectez les artistes" et me voilà revigoré dans ma défiance de cette caste d'égocentrique en mal d'affection. Si c'est trop dur d'être """artiste""" il y a des milliers de métiers capitaux pour la société qui vous ouvrent leurs bras...
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698 messages publiés
Mais laissez le choix aux artistes de décider s'ils veulent que leurs oeuvres circulent hors de leur contrôle.


justement non, il doit y avoir des limites au nom de l'intérêt général : quand on voit des ayant-droits (dont parfois le seul mérite est d'avoir acheté ou hérité les droits...) bloquer la diffusion d'oeuvres qui ont des résonances culturelles et historiques bien au-delà des auteurs eux-même, ce n'est moralement pas acceptable.

pareil pour les exilés fiscaux, je trouve abject que la coûteuse hadopi va sanctionner même au nom d'ayant-droits pratiquant l'évasion fiscale... ceux-ci ne méritent que le boycott.
[message édité par Zedd le 29/06/2009 à 13:05 ]
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752 messages publiés
>>>C'est plutôt dans le style "je me sers (taxe sur tous les éléments de stockage), je ne demande rien à personne (juste au gouvernement...pas au citoyen et encore moins à leurs consommateurs) et j'envoie chier ceux qui ne sont pas contents (tous les procès) parce que je suis une major et que je suis incontournable".Juste une différence et elle est de taille : tout cela s'appuie sur des LOIS. Et si tu n'es pas content des lois votées par les députés et appliqués par les juges, tu es complètement libre de voter pour un autre parti.Et si une majorité de citoyens fait comme toi, tu pourras faire changer les lois qui ne te plaisent pas en élisant d'autres députés.Même si elle a de nombreux défauts, la démocratie, c'est quand même le régime qui est le plus sain.Par contre, Google agit comme un cow-boy : ils créent leur propre loi et ils l'appliquent. Il n'y a aucun contrôle démocratique de quelque forme que ce soit.Sauf quand ils sont victimes : à ce moment-là, ils savent retrouver la porte de la loi. Cf les procès intentés par Google contre ceux qui utilisaient ou détournaient leur marque (y compris une tentative d'interdiction du verbe to googlize).

Google font du lobbying...
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60 messages publiés
il est gentil mr Google, mais si sur les droits d'auteur la France est plus stricte, il me semble que sur les autres aspects de la propriété intellectuelle type brevets logiciels et autres on est mieux lotis chez nous (AMHA) en terme de possibilité de "fair use" ou d'innovation... (et là je rejoins enter, c'est affreux)
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71 messages publiés
>>>Sinon oui, les droits d'auteurs peuvent être utiles mais pour les auteurs, pas pour ceux qui gèrent ces même "droits".

Est-ce que tu t'es demandé pour les auteurs ont décidé de déléguer la gestion de leur droits à des mecs spécialisés ? Peut-être parce que leur métier, c'est de créer, pas de faire de la gestion administrative et juridique.
Personne n'a jamais obligé un quelconque créateur à signer avec une maison de disque, une maison d'édition ou une société de production cinématographique. S'ils le font, c'est qu'en contrepartie, ils ont des services qu'ils ne peuvent pas assurer eux-même, comme par exemple, cette gestion des droits.

Alors, si tu veux, détruisons les majors. Et dans 3 ans, les créateurs auront demandé à de nouvelles sociétés de faire ce que font les majors aujourd'hui : les décharger de tout ce qui n'est pas création pure.


Que les Artistes préfèrent passer par une major pour gérer ces questions de droits d'auteurs, c'est leur droit le plus strict.
Que ça leur coûte un bras ou 2 et 95% de leur revenus, là encore, pas de soucis, si ça leur convient.
Je trouve même que ces boîtes sont trop sympas, et devraient les tondre beaucoup plus encore, puisqu'ils ne bougent pas le petit doigt pour faire évoluer le bouzin.
Si seulement ça pouvait les faire bouger ces cons d'artistes... Enfin "cons", juste amorphes quoi... Chuuut, faut pas les réveiller, Ils font de l'Art (avec un "A" gras en arial 60pt).
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81 messages publiés
La France en retards sur les droits d'auteurs par rapports aux USA ??? Faudrait en parler à Jammie Thomas Rasset, mais pas sur que cela la fasse bien rire.
Inscrit le 15/09/2008
1494 messages publiés
Le droit d'auteur est un peu trop restrictif c'est clair et il faudrait le revoir ou en tout cas faire en sorte que ça protège vraiment les auteurs et pas les lobby.

C'est pas parce qu'on télécharge une oeuvre (musicale, cinématographique ou littéraire) qu'on ne va pas l'acheter, c'est absurde. Regardez avec les K7 VHS, on pouvait enregistrer tous les films qu'on voulait, et pourtant, les gens continuaient d'acheter les VHS avec les jolies étiquettes et tout...
Bah là c'est pareil, les gens téléchargent, goûtent, et si ils aiment, ils achètent.. c'est comme un échantillon gratuit.


Faux un échantillon c'est une partie un morceau, là il est question du produit dans son intégralité.
Inscrit le 15/09/2008
1494 messages publiés
Que les Artistes préfèrent passer par une major pour gérer ces questions de droits d'auteurs, c'est leur droit le plus strict.
Que ça leur coûte un bras ou 2 et 95% de leur revenus, là encore, pas de soucis, si ça leur convient.
Je trouve même que ces boîtes sont trop sympas, et devraient les tondre beaucoup plus encore, puisqu'ils ne bougent pas le petit doigt pour faire évoluer le bouzin.
Si seulement ça pouvait les faire bouger ces cons d'artistes... Enfin "cons", juste amorphes quoi... Chuuut, faut pas les réveiller, Ils font de l'Art (avec un "A" gras en arial 60pt).


De tel propos sont navrant. Je sais pas si tu es au courant mais les artiste ne sont pas tous des fils à papa ou des gens riche, donc pour se lancer sans fond c'est assez chaud.
Heureusement il reste les initiatives comme jamendo, AIMSA, deezer...etc
Inscrit le 09/02/2009
1796 messages publiés
De tel propos sont navrant. Je sais pas si tu es au courant mais les artiste ne sont pas tous des fils à papa ou des gens riche, donc pour se lancer sans fond c'est assez chaud.
Heureusement il reste les initiatives comme jamendo, AIMSA, deezer...etc

Et ces initiatives reposent sur les faibles couts de promotion et distribution que permet Internet . . . Secteur complètement boudé par les majors dans le vain espoir de garder la main sur leur réseau empirique, réseau largement concurrencé par Internet, légalement comme illégalement !
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2045 messages publiés
>>>Sinon oui, les droits d'auteurs peuvent être utiles mais pour les auteurs, pas pour ceux qui gèrent ces même "droits".

Est-ce que tu t'es demandé pour les auteurs ont décidé de déléguer la gestion de leur droits à des mecs spécialisés ? Peut-être parce que leur métier, c'est de créer, pas de faire de la gestion administrative et juridique.
Personne n'a jamais obligé un quelconque créateur à signer avec une maison de disque, une maison d'édition ou une société de production cinématographique. S'ils le font, c'est qu'en contrepartie, ils ont des services qu'ils ne peuvent pas assurer eux-même, comme par exemple, cette gestion des droits.

Alors, si tu veux, détruisons les majors. Et dans 3 ans, les créateurs auront demandé à de nouvelles sociétés de faire ce que font les majors aujourd'hui : les décharger de tout ce qui n'est pas création pure.


Tu a vu ça ou que quelqu'un voulait détruire les majors ? Sauf peut être quelques "jusqu'au boutistes", et encore...

Non, par contre
- Le modèle de distribution est obsolète et ne répond plus aux attentes des clients.
- Le discours tenu par les majors sur la "défense des artistes" est obsolètes, voir caricaturale si ce n'est carrément démagogique.
- Le catalogue proposé n'est pas à la hauteur du discours "création et innovation" tenue par ces même maisons de disques.
- Les promesses d'efforts faites par ces même majors de mettre à disposition leur catalogue d'oeuvres "anciennes" n'est pas ou peu respecté (ou à quel prix ! Va voir le rayon DVD "classiques du cinéma" à Virg...Megatruc tu verra les prix !!)
- Du point de vue écologique, le process de distribution de disque est obsolète.
Sans compter le mixe politique/communication/médias et dans lequel les "majors" sont fortement impliquées.
etc...
etc...
etc...

A force d'être immobile et arcbouté sur ce modèle, forcement, le publique ira (et va déjà !)chercher d'autres sources....
La génération d'aujourd'hui n'est pas celle de nos père (la tienne peut être lorsque je te lis, je ne peut pas m'empêcher de le penser...). La génération de l'Internet est celle de la pub, des médias et de la consommation "réfléchie". Elle sait décrypter la communication de la pub, des médias et sait aussi ou est son intérêt.
Le seule problème, et c'est une chance pour toi et ceux que tu représente c'est quelle ne vote pas assez...
[message édité par Charo le 29/06/2009 à 14:02 ]
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698 messages publiés
le mécénat global est une variation de la licence globale obligatoire (3-5€ par mois sur l'abonnement internet) où l'internaute choisit à qui sa contribution va :

1) cela responsabilise les internautes

2) cela incite les artistes à se libérer des majors et des intermédiaires ponctionnant

3) les internautes non intéressés délèguent alors à la SACEM ou autre société de gestion des droits d'auteurs.
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ENTER : "Juste une différence et elle est de taille : tout cela s'appuie sur des LOIS.

Par contre, Google agit comme un cow-boy : ils créent leur propre loi et ils l'appliquent. Il n'y a aucun contrôle démocratique de quelque forme que ce soit."

?? Je ne vois qu'une seule et même motivation la dedans, faire du fric, et c'est la même loi pour tous :
la loi des lobbys (Google ou Universal), la loi du fric...celle qui me fait degeuler.
Quand a la tirade sur la democroutie, laisse moi rire.
Toi t'est un Ayatollah de la democratie. héhé
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corrigé.....
[message édité par Charo le 29/06/2009 à 14:02 ]
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De tel propos sont navrant. Je sais pas si tu es au courant mais les artiste ne sont pas tous des fils à papa ou des gens riche, donc pour se lancer sans fond c'est assez chaud.
Heureusement il reste les initiatives comme jamendo, AIMSA, deezer...etc


On est bien d'accord donc, là où ça tournait en vase clos il n'y a pas si longtemps, les artistes ONT des alternatives désormais, ils ont quelques outils pour se débarrasser des majors et naviguer en solo. A eux de les utiliser et de les améliorer.

Sinon, je ne sais pas si tu es au courant, mais en dehors des artistes ils n'y a pas non plus que des fils à papa ou des gens riches, mais ces anonymes-là se débrouillent aussi pour s'en sortir de leur côté, sans attendre qu'on les prennent par la main ou qu'on leur apporte une solution toute faite.
[message édité par Amund le 29/06/2009 à 14:07 ]
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quant à ceux qui balayent le principe de la licence globale d'un revers de main en arguant qu'elle est bien trop faible, qu'ils cessent leur hypocrisie flagrante :

la licence globale vient *en plus* des places de concerts, des places de ciné, des jeux vidéo, etc., etc.

elle n'a pas vocation à se substituer au budget culturel global des français, mais à pallier au manque de rémunération que pourrait occasionner l'exception du droit au libre-partage à but non lucratif des oeuvres numériques dans le domaine de la musique et du cinéma.
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En réponse à Google estime que le droit d'auteur bride l'innovation en France
Exact !
Peut être que Google va être incité à bousculer quelque peu les bonnes vieilles habitudes de notre bonne vielle Europe et France en particulier... Clic !
[message édité par TotoRhino le 29/06/2009 à 13:57 ]
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Ben encore une fois GG a tout compris on dirait...
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Sinon, je ne sais pas si tu es au courant, mais en dehors des artistes ils n'y a pas non plus que des fils à papa ou des gens riches, mais ces anonymes-là se débrouillent aussi pour s'en sortir de leur côté, s'en attendre qu'on les prennent par la main ou qu'on leur apporte une solution toute faite.


Je ne comprend pas l'utilité de ta remarque et le rapport avec mon propos, d'autant plus que j'ai bien spécifié ces solution alternatives/naissantes et que je n'ai jamais dit que les artistes étaient tous des fils à papa.
Inscrit le 19/09/2008
519 messages publiés
Je suis complètement d'accord pour que chacun puisse décider de mettre en ligne SES PROPRES OEUVRES ! Mais laissez le choix aux artistes de décider s'ils veulent que leurs oeuvres circulent hors de leur contrôle.

Entièrement d'accord là dessus, et c'est d'ailleurs là le cÅ“ur du droit à la propriété intellectuelle.

Mais,
Dès lors que l'Å“uvre a été diffusée auprès du grand public, il n'est plus possible - par nature - d'arrêter sa diffusion. Quelle que soit la volonté de son auteur.

Lorsque l'Å“uvre a été diffusée au public uniquement par des pirates, contre la volonté de l'artiste qui ne voulait pas de diffusion massive à n'importe qui, alors là oui le droit d'auteur doit être respecté et la loi sur la contrefaçon doit être appliquée.

Mais dans le cas d'à peu près toutes les Å“uvres actuellement diffusées auprès du grand public, que ce soit au cinéma, à la radio - en boucle !! - ou à la télé, leurs ayants-droits s'étonnent que les gens perpétuent la communication de ces Å“uvres et en reprennent la diffusion massive ? Ils nous pourrissent l'espace audiovisuel avec quantité d'Å“uvres gratuites, et après s'étonnent qu'on ne paie pas ? HAHA

C'est comme si on se tenait à la sortie d'une école, et qu'on distribuait gratuitement des bonbons à tous les gamins, en criant bien fort "Bonbons gratuits, servez-vous !", pour après les chopper un par un et leur réclamer 20€ sinon c'est la torgnole ?


Si un artiste veut contrôler la distribution de son Å“uvre, c'est son droit. Mais s'il veut pouvoir l'exercer, il ne DOIT PAS diffuser son oeuvre auprès du grand public. Donc pas de radio, pas de télé, pas de cinéma, etc. Une fois que l'oeuvre est dans la tête des gens, c'est trop tard. On ne peut plus l'arrêter.

Et ne me dites pas que c'est une fausse gratuité, parce que les radios et les télé payent, elles.
L'auditeur lambda n'a rien déboursé. Il n'a rien demandé à personne, et on lui assaille les oreilles avec de la musique.
Idem pour la télé.
Et à cause de ça on voudrait qu'il paie ??
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2067 messages publiés
enter, dans 10 ans tu pleureras car toutes les innovations et toute la culture mondiale sera anglophone. La France sera à la traîne et les quelques sociétés innovantes aurtont été rachetées car bridées ou ruinées (deezer, free, dailymotion...) par les droits exhorbitants des ayants droits (pas les droits des auteurs !)

A cause de la fermeture totale des lobbys franchouillards

Et le retard sera tel que le français et les entreprises françaises seront largués...

La culture est faite pour rayonner, se diffuser, être la plus visible possible. Il s'agit d'un marché mondial. Les oeuvres frnaçaises devraient servir de tremplin pour tous les artistes pas pour rester tétanisés comme des peureux

Si tu ne comprends pas que tes potes industriels se fourvoient et accelerent leur propore mort (pas celle des artistes, qui se tourneront vers des industriels anglophones le moment venu) tant pis pour toi
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AxS/Natsume => Je suppose que tu es toi même un artiste ?
Inscrit le 19/09/2008
519 messages publiés
AxS/Natsume => Je suppose que tu es toi même un artiste ?

J'essaye, mais pour le moment ça n'avance pas comme je le souhaiterais... Mais un jour peut être.

Je sais par contre qu'il y a peu de chances que je puisse vivre de mes éventuelles activités artistiques - succès / piratage ou pas.
Pour avoir longuement étudié la question (et c'est pas fini), je sais aussi à quel point il est difficile de vivre uniquement de son art.

Mais je sais aussi une chose : que tout le monde sache qu'on a créé une oeuvre, voire que beaucoup de monde l'apprécie, ça c'est la plus belle récompense qu'un artiste puisse avoir. Le pognon qu'elle rapporte passe après.
"L'argent est un moyen, pas une fin" (merci Mozilla). Et le but d'un artiste n'est pas de gagner du pognon avant tout.

A moins de considérer que trouver un moyen de gagner le plus d'argent soit un art en soi... ça peut se discuter.
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1796 messages publiés
A moins de considérer que trouver un moyen de gagner le plus d'argent soit un art en soi... ça peut se discuter.

[Troll]
On a vu ce que ça a donné avec Madoff, hein ?
[/Troll]
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Si y'avait pas eu la crise....c'était tout bénef
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37 messages publiés
Moi j'estime que le brevet logiciel américain bride l'innovation dans le Monde entier.
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40 messages publiés
Pour avoir vécu aux etats-unis, il y a un gouffre entre la mentalité américaine et française : Aux USA, le fair-use est possible car les gens ne vont pas abuser, en france, pays de l'arnaque, on en profiterait à mort pour ne rien payer.
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Pour avoir vécu aux etats-unis, il y a un gouffre entre la mentalité américaine et française : Aux USA, le fair-use est possible car les gens ne vont pas abuser, en france, pays de l'arnaque, on en profiterait à mort pour ne rien payer.



Sur quoi tu t'appuies pour dire ça ?
Inscrit le 04/04/2008
509 messages publiés
piédestal ou pied à Estal si vous voulez, mais ça fait moins sens

Estal n'est pas une personne. Il ne peut donc pas avoir de pied.

On ne peut rien mettre sur le pied d'Estale, car pied d'estale est un ensemble vide.
On dit juste : piédestal.
Inscrit le 28/04/2009
627 messages publiés
Beaucoup de connerie dans vos commentaires, à part 2 3 personnes c'est vraiment n'importe quoi, des affirmations sans aucun fondement.

De tel propos sont navrant. Je sais pas si tu es au courant mais les artiste ne sont pas tous des fils à papa ou des gens riche, donc pour se lancer sans fond c'est assez chaud.
Heureusement il reste les initiatives comme jamendo, AIMSA, deezer...etc


Exact, mais tu as vu combien d'artiste les majors lancent par an ? Très peu, et surtout ils prennent 0 risque, il fabrique des stars, le côté artistique ils s'en foutent. Ce sont avant tout des financiers ... Alors que internet par sa facilité à diffuser permet un bouche à oreille massif et c'est certainement beaucoup plus efficace pour se lancer que de prier pour qu'une major se bouge le cul ... Tu représentes un risque tu dégages, on va droit vers l'uniformisation avec eux.

+1 à google pour son discours.

Pour les conneries au sujet des américains/français tout ça tout ça, ils pourraient être bien de venir avec des arguments la prochaine fois ... plutôt que d'affirmer des trucs.

Le droit d'auteur est un peu trop restrictif c'est clair et il faudrait le revoir ou en tout cas faire en sorte que ça protège vraiment les auteurs et pas les lobby.


Enorme +1, Enter tu ferai bien de lire cette phrase c'est la finalité de notre système actuel, à changer impérativement.
Inscrit le 11/04/2004
1311 messages publiés
Le droit d'auteur est un peu trop restrictif c'est clair et il faudrait le revoir ou en tout cas faire en sorte que ça protège vraiment les auteurs et pas les lobby.


Enorme +1, Enter tu ferai bien de lire cette phrase c'est la finalité de notre système actuel, à changer impérativement.

C'est vraiment consternant de lire de telles énormités. Allez lire la loi, informez-vous, cultivez vous. Les lobbies, les majors ne sont pas titulaires de droits d'auteur. C'est impossible : « Une personne morale (société, association, fondation) ne peut jamais être auteur, sauf dans le cas spécifique des ½uvres collectives. » Tandis qu'au Royaume Uni : « Le titulaire du copyright est en principe le créateur. Toutefois, la loi peut en disposer autrement. L’employeur est titulaire des droits sur les ½uvres créées par ses salariés. En ce qui concerne les films, les titulaires de droits sont le réalisateur et le producteur. Le producteur de phonogrammes est titulaire du copyright sur les enregistrements qu’il a financés. » Tout ce que vous reprochez est courant aux USA, en Grande-Bretagne en Australie mais c'est impossible en Europe. Justement parce que le droit d'auteur protège l'auteur du producteur, de celui qui va exploiter l'oeuvre. C'est ça qui gêne Google qui voudrait pouvoir utiliser sans autorisation. En tout cas on vous a bien formatés et on vous fait gober n'importe quoi. Si ça ne tenait qu'à vous ce serait tout pour les majors, tout pour les lobbies, tout pour celui qui a le pognon. Rien à dire la propagande est efficace puisqu'on arrive à vous faire désirer l'inverse de ce que vous souhaitez, à vous faire croire que le pire sera bien mieux. Pourtant c'est clair : c'est 2 millions de dollars que Jammie Thomas a à payer grâce au système vanté par Google. On a gagné !

Image IPB
[message édité par Makhno le 30/06/2009 à 00:10 ]
Inscrit le 21/03/2009
1763 messages publiés
Ce qu'ils disent est évident.

En théorie tu fais une video personnelle, tu met une musique quelconque dessus, tu peux te faire attaquer.
Quasiment toutes les video de particuliers sont hors la loi donc...

"l'exception culturelle française"... oui on va en avoir une comme c'est partis, et elle va pas être belle à voir.
Inscrit le 15/09/2008
1494 messages publiés
Ce qu'ils disent est évident.

En théorie tu fais une video personnelle, tu met une musique quelconque dessus, tu peux te faire attaquer.
Quasiment toutes les video de particuliers sont hors la loi donc...

"l'exception culturelle française"... oui on va en avoir une comme c'est partis, et elle va pas être belle à voir.



Non mais attends si c'est une vidéo sans but lucratif c'est complètement insensé.
Inscrit le 11/04/2004
1311 messages publiés
Ce qu'ils disent est évident.

En théorie tu fais une video personnelle, tu met une musique quelconque dessus, tu peux te faire attaquer.
Quasiment toutes les video de particuliers sont hors la loi donc...

C'est faux. Cela relève de l'exception pour copie privée.
Inscrit le 05/05/2009
182 messages publiés
Déjà, merci à makhno. Les commentaires sur la supériorité du copyright me faisaient bondir, et j'aurais été incapable d'une telle synthèse.

Sinon, faudrait comprendre que l'industrie du disque est mondialisée depuis longtemps. Et en ce qui concerne les problèmes liés à la propriété intellectuelle, les lobbys (net et entertainment) mènent la même politique partout, avec les armes mises à leur disposition par les différentes legislations.
Inscrit le 28/04/2009
627 messages publiés
C'est vraiment consternant de lire de telles énormités.


Merci, qu'est ce que tu veux, j'aime ça les énormités moi, plus elles sont grosses meilleurs elles sont, et les tiennes sont d'une autre catégorie je m'avoue vaincu.

Évidemment que le droit d'auteur à la base a été conçu pour défendre les artistes des producteurs, mais actuellement et tu pourras dire ce que tu veux tu ne me feras pas changer d'avis, le droit d'auteur ne protège que très peu les artistes et beaucoup les lobbys. C'est d'ailleurs en mettant en avant le droit d'auteur que les majors se permettent de nous attaquer nous les internautes, le public. Tu ne vois pas là dedans la dérive du droit d'auteur au service des lobbys et non plus au service des artistes ? Il faut enlever tes ½illères.

Effectivement c'est pire aux USA and co où le problème est encore plus accentué, mais il est aussi présent en Europe, et à terme il conduira à la même chose qu'aux USA.

Donc avant de dire que je dis des énormités prend la peine de comprendre ce que je dis ... Et arrête d'être naïfs et de croire qu'en Europe c'est mieux qu'aux USA, c'est peut être moins visible mais le résultat au final est le même, le droit d'auteur défend avant tout (actuellement) les intérêts des majors.


Si ça ne tenait qu'à vous ce serait tout pour les majors, tout pour les lobbies, tout pour celui qui a le pognon. Rien à dire la propagande est efficace puisqu'on arrive à vous faire désirer l'inverse de ce que vous souhaitez, à vous faire croire que le pire sera bien mieux.


Incohérent avec ce qu'on dit, la phrase suivante
Le droit d'auteur est un peu trop restrictif c'est clair et il faudrait le revoir ou en tout cas faire en sorte que ça protège vraiment les auteurs et pas les lobby.


Tu noteras qu'on parle de protéger vraiment les auteurs, je ne vois pas où tu vois qu'on veut tout pour les lobbys mais ce n'est pas grave on voit ce qu'on a envie de voir.


Après moi je trouve que le discours de Google n'est pas idiot après les intentions derrière c'est une autre histoire.
Inscrit le 11/04/2004
1311 messages publiés
Si ça ne tenait qu'à vous ce serait tout pour les majors, tout pour les lobbies, tout pour celui qui a le pognon. Rien à dire la propagande est efficace puisqu'on arrive à vous faire désirer l'inverse de ce que vous souhaitez, à vous faire croire que le pire sera bien mieux.


Incohérent avec ce qu'on dit, la phrase suivante
Le droit d'auteur est un peu trop restrictif c'est clair et il faudrait le revoir ou en tout cas faire en sorte que ça protège vraiment les auteurs et pas les lobby.


Tu noteras qu'on parle de protéger vraiment les auteurs, je ne vois pas où tu vois qu'on veut tout pour les lobbys mais ce n'est pas grave on voit ce qu'on a envie de voir.


Après moi je trouve que le discours de Google n'est pas idiot après les intentions derrière c'est une autre histoire.

Le contresens est de ton fait, ceci quelques soient tes motivations — protéger les auteurs —, mais que Google puisse utiliser leurs oeuvres sans avoir à obtenir leur autorisation ne leur apporte aucune protection : ils n'ont pas leur mot à dire et on peut disposer de leurs créations sans avoir à rendre de compte à personne. Ce me semble simple à appréhender.
Inscrit le 10/04/2009
150 messages publiés
>>>Regardez avec les K7 VHS, on pouvait enregistrer tous les films qu'on voulait, et pourtant, les gens continuaient d'acheter les VHS avec les jolies étiquettes et tout...
Bah là c'est pareil, les gens téléchargent, goûtent, et si ils aiment, ils achètent.. c'est comme un échantillon gratuit.

Est-ce que tu vois la différence entre copier une K7 et se l'échanger entre 10 copains et mettre en ligne une musique pour des millions d'internautes ? En plus, avec les K7 audio ou vidéo, à chaque copie, la qualité se dégradait, alors que maintenant la qualité reste identique.

Je suis complètement d'accord pour que chacun puisse décider de mettre en ligne SES PROPRES OEUVRES ! Mais laissez le choix aux artistes de décider s'ils veulent que leurs oeuvres circulent hors de leur contrôle.

En plus, c'est également le choix de l'artiste de décider quelle qualité il veut donner à son oeuvre, ou s'il s'agit d'un album, qu'il doit y avoir une progression et une cohérence dans l'écoute des morceaux ?

Vous imaginez qu'un peintre trouve normal que tout ce que les gens connaissent de sa peinture, ce soient des photocopies noir et blanc de morceaux du tableau ?

Vous trouvez normal qu'un réalisateur accepte qu'une copie filmée en salle avec une image floue et un son pourave circule sur Internet ? Ou alors, qu'un mucicien se satisfasse que les gens s'échangent des mp3 à 128k, avec un titre de morceau écorché ?

Respectez les artistes


Il faut choisir: soit la qualité se dégrade aussi avec la copie de toile ou de films , pour reprendre tes propos,sur internet (comme les K7) soit ce n'est pas le cas et ainsi l'oeuvre de l'artiste est respectée.

De plus, justement, il vaux mieux que ne circulent que des copies moins bonnes que l'original. Ainsi, ce qui est gratuit (faussement gratuit en fait) n'est pas "l'oeuvre" de l'artiste, mais bien une reproduction de plus ou moins bonne qualité. Ceux qui veulent vraiment l'oeuvre avec toute sa qualité, ils n'ont d'autre choix que de la payer. Et ils le font.
Après tout, on ne va pas tous dans les ateliers des artistes pour voir les vraies toiles dans leur contexte originel, on va dans des musées qui en ont des copies voir même, on achète des livres qui ne reproduisent l'oeuvre que su papier.

C'est la même chose en architecture: pourquoi allez-vous tous vous acheter ces merdes de maisons de constructeurs, pas chères, mais sans la moindre qualité constructive, à part la pauvre petite fenêtre ronde que vous êtes fiers d'afficher sur la façade? Pourquoi les gens ne vont ils pas voir de VRAIS architectes, qui eux, savent faire de vraies maisons? Parce que les gens veulent choisir la qualité ou pas.

Mais la qualité, quelle qu'elle soit, elle se paie toujours. Et encore heureux.
Inscrit le 01/11/2008
379 messages publiés
Je ne suis pas fan du lobbying américain.
Google n'est pas une voie qui m'inspire.
google met en place un racket generalisé du droit d'auteur a son profit, ce n'est pas tres etonnant qu'il soit contre.
Inscrit le 07/07/2009
1 messages publiés
ce que Mr Drummond oublie de dire sur la numérisation des livres sous droit, c'est que les auteurs et les éditeurs américains ne partagent pas son point de vue et avaient intentés un procès pour contrefaçon. Le 28 octobre, Google et les plaignants ont signés un accord et Google va payer 125 millions de dollars (si l'accord est approuvé) pour numériser les livres. Donc exit le fair use...
Inscrit le 05/08/2009
1 messages publiés
Le problème, c'est que David C. Drummond ne donne pas une définition correcte du "fair use" - Le "fair use", c'est l'utilisation à but non commcerciale et à usage exclusivement privée ou de recherche. Cette notion n'est pas étrangère au droit européen (directive 2001) et droit français. La vérité, ce que david ne dit pas, c'est que Google a systématiquement violé le droit d'auteur américain sur la base de cette "auto" définition complètement erronée, si fait que plusieurs grandes associations dont the Authors Guild Association on assigné Google en justice en 2005. Le Settlement négocié récemment est un accord commercial, pas la reconnaissance de l'innocence de Google en matiére de violation du droit d'auteur américain.

La France n'est pas "en retard" comme l'affirment certains ici... C'est un autre système juridique qui protège l'oeuvre et l'auteur (droit d'auteurs) alors que le copyright protège la copie de l'oeuvre (copyright). Si en tant qu'auteur vous créer quelque chose 1) primo : vous souhaitez en recueilleir les revenus (pas le moteur de recherche) 2) secondo : en contrôler l'usage un minimum ...
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