Google estime que la suspension de l'abonnement à Internet dans le cadre de la riposte graduée est une sanction disproportionnée, et que les droits de la défense ne sont pas assurés.

Invité à fournir au régulateur néo-zélandais ses observations sur la loi Section 92A qui prévoit la riposte graduée en Nouvelle-Zélande (un projet pour le moment suspendu), Google a fait savoir qu’il était opposé à la suspension de l’abonnement Internet. Le moteur de recherche estime qu’en l’état, la procédure – très proche de l’Hadopi prévue en France par le projet de loi Création et Internet – « met en danger les droits fondamentaux et les droits procéduraux des utilisateurs, en menaçant de suspendre l’accès à Internet des utilisateurs en se basant sur de simples allégations et en renversant la charge de la preuve sur l’utilisateur qui doit démontrer qu’il n’y a pas eu de délit« .

Google est inquiet des accusations infondées dont pourraient faire l’objet les internautes. Il note que lui-même reçoit dans le cadre du DMCA américain 57 % de demandes de retraits de contenus qui concernent en fait des contenus d’entreprises concurrentes de celles peu scrupuleuses qui cherchent à les faire disparaître, et 37 % de demandes de retraits de contrefaçons qui ne sont « pas valides ». Ce qui fait au final peu d’accusations fondées.

La firme de Mountain View ajoute que « la Section 92A sape les bénéfices sociaux et économiques d’un internet ouvert et universellement accessible, en prévoyant une peine de suspension ou de résiliation qui est disproportionnée par rapport au dommage de la contrefaçon en ligne« .

Comme beaucoup de groupuscules et autres gus dans leur garage, Google demande à ce que les éléments de preuves apportés par les ayants droit soient examinés par un juge indépendant, pour déterminer s’il y a bien eu contrefaçon à partir de l’accès à Internet de l’abonné. La firme souhaite également que les internautes soient informés des moyens de recours, et des exceptions au droit d’auteur dont ils bénéficient.

« S’il est vrai qu’une protection inappropriée du droit d’auteur peu réduire les incitations à créer, une protection excessive du droit d’auteur peut étouffer la créativité, étrangler l’innovation, appauvrir la culture et bloquer la concurrence libre et loyale« , estime Google.

Une firme de terroristes, sans doute.

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