Publié par Julien L., le Jeudi 03 Novembre 2011

Neutralité du net : le manque de volontarisme européen dénoncé

L'Union européenne ne peut pas se contenter de la seule transparence sur les pratiques des opérateurs pour informer les utilisateurs. Pour la Quadrature du Net, il est essentiel d'imposer un cadre de régulation fort pour imposer le respect de la neutralité du net sur le Vieux Continent.

L'Union européenne a une attitude encore bien trop timorée à l'égard de la neutralité du net. Alors que l'office des régulateurs européens des communications électroniques (BEREC) a soumis à consultation les lignes directrices de son projet (.pdf) en matière de transparence et de neutralité sur Internet, la Quadrature du Net a vilipendé la passivité de la Commission européenne sur ce sujet.

"Par le passé, la Commission européenne, au travers de la Commissaire Kroes, s'est engagée à préserver la neutralité du Net. Elle fait maintenant marche arrière, et se refuse à toute action concrète. Il est temps que cesse cette ambivalence, et que soit adoptée une réglementation européenne en matière de neutralité du net" a souligné le cofondateur et porte-parole de l'initiative citoyenne, Jérémie Zimmermann.

Pour démontrer la nécessité et l'urgence d'une régulation européenne forte en faveur de la neutralité des réseaux, la Quadrature du Net a brandi les premiers retours collectés grâce à sa plate-forme participative Respecte mon Net. Le site permet en effet aux internautes de signaler les restrictions de l'accès à Internet qu'ils constatent. De nombreux cas ont ainsi été signalés en France, en Allemagne ou encore en Belgique.

La progression rapide et constante du nombre de retours enregistrés par le site participatif est le signe que "les violations de la neutralité du Net deviennent monnaie courante dans les marchés européens de l'accès Internet, en particulier dans le secteur mobile" écrite la Quadrature du Net. "Ces atteintes portent gravement préjudice aux droits fondamentaux, à la concurrence, et à l'innovation".

L'initiative citoyenne déplore que les lignes directrices du BEREC se limitent à demander aux opérateurs de documenter leurs pratiques, qu'elles respectent ou non la neutralité du net, sans contrôler la manière dont ils gèrent leurs réseaux. Pour la Quadrature du Net, il est illusoire de miser sur une hypothétique responsabilité des opérateurs, alors que de colossaux enjeux sont en jeu.

Cela n'empêche pas le BEREC de penser que cette "transparence permettra aux consommateurs de choisir". Mais si la violation de la neutralité du net devient la norme, si tous les opérateurs contournent allègrement ce principe fondamental sur Internet, les utilisateurs se retrouveront pieds et poings liés. Comment choisir alors un opérateur sur ce critère si aucun cadre de régulation n'est mis en place ?

Publié par Julien L., le 3 Novembre 2011 à 15h35
 
7
Commentaires à propos de «Neutralité du net : le manque de volontarisme européen dénoncé»
Inscrit le 06/04/2011
3769 messages publiés
ça sera ,moi d'abord ; surtout les groupes qui cumulent tuyaux et contenus genre SFR
Inscrit le 26/11/2003
1840 messages publiés
Ah bon , l'Europe a pour mission de servir et protéger ces concitoyens ? première nouvelle.

(c'est marrant , mais quand j'utilise le mot "proteger" pour un gouvernement, j'ai toujours la vision d'un doigt dans le fondement).

Dite , l'europe c'est quoi ? un état fédéral ?
[message édité par golem le 03/11/2011 à 15:54 ]
Inscrit le 15/03/2006
1921 messages publiés
Tu m'étonnes qu'elle soit timorée.
DAns l'intervalle de gentils lobbyistes sont venus la titiller sur le sujet en expliquant que la neutralité du Net c'était des emplois en moins, des surveillances (du droit d'auteur) en moins, etc.
db
Inscrit le 06/04/2011
3769 messages publiés
c'est pas l'Europe que je voyais . Je me suis fait avoir !
L 'argent pourrit tout
Inscrit le 17/03/2008
2515 messages publiés
A titre perso, je ne suis pas contre le fait qu'il y ai des opérateurs qui ne respectent pas la neutralité du net, à 2 conditions:
1) Que ce soit CLAIREMENT indiqué (obligation de transparence , et pas en tout petit en bas)
2) Qu'il y ai la possibilité d'avoir des FAI qui, eux, peuvent fournir un accès neutre dans des conditions non discriminatoire par rapport aux premiers.

Le 2) implique en particulier un coût des infrastructures L1 et L2 similaire pour les opérateurs, ainsi que des conditions d'accès à ces infra neutres & non discriminatoire.

Aujourd hui, comme toujours, c'est le mélange des genre qui est néfaste: Le même opérateur est a la fois FAI, opérateur L1 et L2, opérateur de transit, CDN, fournisseur de contenu, etc.... :

FORCEMENT il y a des comportement anti-concurrentiel dans le domaine, c'est impossible autrement. Surtout qu'il y a très peu de concurrence dès qu'on sort de Paris & petite couronne .


Par exemple, même si vous êtes en ADSL chez, au choix OVH/Nerim/FDN/..., ben vous passez par les équippements de SFR ou de Orange, dans 99.99% des zones géographiques.
Et rien n'empêche ces opérateurs d'installer des DSLAM-DPI (fort opportunément mis récemment au catalogue par Alcatel...) et d'en faire ainsi profiter tous les "sous-opérateur", dans le cadre de "l'harmonisation du parc" et de "l'orientation vers les coûts"...

Un excellent exemple de ce principe c'est la téléphonie mobile et les MVNO :
Pensez vous vraiment que les MVNO peuvent laisser faire de la VOIP sur leurs abonnements alors que l'opérateur sous-jacent l'interdit dans ses offres..?

Le problème est toujours le même:

Tant que celui qui dispose et opère les tuyaux n'est pas séparé de celui qui offre le service au-dessus, alors il y a un énorme biais dans la concurrence (au point qu'il n'y en a plus, ou alors artificiellement maintenant comme en France, sinon Orange pourrait racheter Free, Numéricable et SFR la même semaine si il voulais), et ainsi bride toute différenciation et toute innovation sur les opérateurs.


Là ou l'on *commence* à voir des nouveaux FAI et des nouveaux opérateurs c'est sur les zones ou les 3 compères sont pas: Dans l'Ain, à Pau, ... qui sont desservie au niveau physique par d'autres sociétés, parfois publiques.

J'ai pas trop d'info mais je suppose que la situation est encore pire dans d'autres pays européens...
Inscrit le 04/11/2011
1 messages publiés
Oui, enfin, c'est réellement pathétique de voir comment sont considérés les concitoyens européens... Comme des moins que rien...
Certains diront que j'étais utopiste. Je crois qu'il faut l'être... un peu... mais punaise, la réalité fait mal...
Enfin, il reste le fait de solliciter nos représentants européens et de leur demander de forcer une VRAIE neutralité des réseaux !
Utopie ?
Inscrit le 02/07/2011
477 messages publiés
La neutralité du net ...
Un concept de technoïdes procéduriers surtout attachés à empiler leurs disques et films sur disques dur en toute tranquillité dans l'esprit éminemment pratique consistant à considérer une oeuvre uniquement comme un fichier.
Un bon filtrage IP sur les centres majeurs de piratages suite à procédures de justice publiques, serait la meilleure chose à faire pour garantir l'existence d'une certaine liberté d'expression, mais bon l'écroulement complet ou concentration chez deux ou trois monstres est c'est vrai plus probable pour la suite.
http://iiscn.wordpre...age-hadopi-etc/
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