L'Union européenne ne peut pas se contenter de la seule transparence sur les pratiques des opérateurs pour informer les utilisateurs. Pour la Quadrature du Net, il est essentiel d'imposer un cadre de régulation fort pour imposer le respect de la neutralité du net sur le Vieux Continent.

L’Union européenne a une attitude encore bien trop timorée à l’égard de la neutralité du net. Alors que l’office des régulateurs européens des communications électroniques (BEREC) a soumis à consultation les lignes directrices de son projet (.pdf) en matière de transparence et de neutralité sur Internet, la Quadrature du Net a vilipendé la passivité de la Commission européenne sur ce sujet.

« Par le passé, la Commission européenne, au travers de la Commissaire Kroes, s’est engagée à préserver la neutralité du Net. Elle fait maintenant marche arrière, et se refuse à toute action concrète. Il est temps que cesse cette ambivalence, et que soit adoptée une réglementation européenne en matière de neutralité du net » a souligné le cofondateur et porte-parole de l’initiative citoyenne, Jérémie Zimmermann.

Pour démontrer la nécessité et l’urgence d’une régulation européenne forte en faveur de la neutralité des réseaux, la Quadrature du Net a brandi les premiers retours collectés grâce à sa plate-forme participative Respecte mon Net. Le site permet en effet aux internautes de signaler les restrictions de l’accès à Internet qu’ils constatent. De nombreux cas ont ainsi été signalés en France, en Allemagne ou encore en Belgique.

La progression rapide et constante du nombre de retours enregistrés par le site participatif est le signe que « les violations de la neutralité du Net deviennent monnaie courante dans les marchés européens de l’accès Internet, en particulier dans le secteur mobile » écrite la Quadrature du Net. « Ces atteintes portent gravement préjudice aux droits fondamentaux, à la concurrence, et à l’innovation« .

L’initiative citoyenne déplore que les lignes directrices du BEREC se limitent à demander aux opérateurs de documenter leurs pratiques, qu’elles respectent ou non la neutralité du net, sans contrôler la manière dont ils gèrent leurs réseaux. Pour la Quadrature du Net, il est illusoire de miser sur une hypothétique responsabilité des opérateurs, alors que de colossaux enjeux sont en jeu.

Cela n’empêche pas le BEREC de penser que cette « transparence permettra aux consommateurs de choisir« . Mais si la violation de la neutralité du net devient la norme, si tous les opérateurs contournent allègrement ce principe fondamental sur Internet, les utilisateurs se retrouveront pieds et poings liés. Comment choisir alors un opérateur sur ce critère si aucun cadre de régulation n’est mis en place ?

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