L'Arcep a donné le détail des conditions d'utilisation des fréquences 4G de la bande 2,6 GHz attribuées fin septembre. Les quatre opérateurs devront couvrir 25 % de la population dans 4 ans et 75 % dans 12 ans. La couverture doit permettre la réussite de 95 % des tentatives de connexion, assurer une disponibilité constante, même aux "heures chargées" et permettre un débit théorique de 60 Mbits/s.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a attribué fin septembre les premiers lots de licences 4G. Sans grande surprise, l’Arcep a validé les candidatures des quatre seuls candidats, à savoir Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free Mobile. Cette procédure d’attribution a concerné les fréquences de la bande des 2,6 GHz. Une autre procédure aura lieu fin décembre pour la bande des 800 MHz.

En attendant la délivrance des lots de licences 4G pour la bande des 800 MHz, l’autorité de régulation a publié mardi quatre décisions détaillant un peu plus le cahier des charges portant sur les conditions d’utilisation des fréquences attribuées. En particulier, l’Arcep a précisé le calendrier de déploiement de la 4G, le taux de couverture attendu et les conditions d’accueil des opérateurs de réseau mobile virtuel (MVNO).

25 % dans 4 ans, 60 % dans 8 ans, 75 % dans 12 ans

On apprend ainsi que les exigences de couvertures sont identiques pour les quatre opérateurs en lice. Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free Mobile devront assurer une couverture de 25 % de la population métropolitaine d’ici quatre ans, à compter de la date d’attribution de l’autorisation. En 2019 (huit ans), les quatre sociétés devront atteindre un niveau de couverture de 60 % puis 75 % en 2023 (douze ans).

60 Mbits/s, 95 % des tentatives de connexion, disponibilité 24h/24

Pour que la couverture soit de qualité, l’Arcep a listé quelques critères que les opérateurs devront respecter. L’accès à la 4G doit permettre « un débit maximal théorique pour un même utilisateur d’au moins 60 Mbit/s dans le sens descendant« . Le réseau doit par ailleurs permettre un taux de réussite minimale permettant d’assurer 95 % des tentatives de connexion. Enfin, la « disponibilité est assurée à l’extérieur des bâtiments et est effective 24 heures sur 24, notamment aux heures chargées« .

Disponibilité des fréquences étalées jusqu’en 2014

Toutes les régions n’auront pas accès en même temps aux fréquences 4G. L’Arcep a expliqué que les opérateurs ont le droit d’utiliser les fréquences dans les régions suivantes : Alsace, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Les régions Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées sont également concernées pour 2011.

En 2012, l’Arcep ouvre la disponibilité de la 4G aux régions suivantes : Languedoc-Roussillon, Basse-Normandie, Pays de la Loire et Aquitaine. En 2013, c’est au tour de la Franche-Comté, du Centre, du Limousin, de l’Auvergne et de la Bretagne. En 2014, la Bourgogne et la Corse complètent la liste des 22 régions françaises métropolitaines.

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