Le conflit judiciaire entre Apple et la société française Circus continue. Celle-ci a entamé des poursuites cet été contre la firme pour son utilisation en France de la marque Lion. Dans sa décision, le tribunal s'est montré mesuré et n'a pas interdit à Apple le droit d'utiliser la marque Lion pour son O.S.

Semaine chargée pour Apple. Déjà accaparée par le lancement de l’iPhone 4S et le décès de Steve Jobs, son charismatique fondateur, l’entreprise au logo en forme de pomme doit aussi composer avec une décision de justice rendue ce jeudi en France. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a en effet tranché le litige entre Apple et une société française, Circus.

Cette dernière avait déclenché fin juillet une procédure judiciaire contre la firme de Cupertino, au motif que cette dernière a utilisé la marque « Lion » en France pour désigner son dernier système d’exploitation. Circus avait mis en avant la primeur de sa demande, déposée auprès de l’institut national de la propriété industrielle (INPI) un an avant l’arrivée de Mac OS X 10.7.

« Depuis plus de deux mois, Circus n’a cessé d’alerter Apple sur le fait que cette marque Lion lui appartenait et qu’elle seule avait le droit de l’utiliser sur le territoire français. Apple a totalement ignoré toutes ces mises en garde et, malgré l’engagement d’une procédure judiciaire, a continué son matraquage publicitaire » avait expliqué l’entreprise française dans un communiqué.

Dans son jugement, le juge des référés a donné partiellement raison à Circus. Néanmoins, le tribunal a nuancé l’ampleur de l’atteinte dont s’estime victime la société spécialisée dans la post-production numérique. Surtout, Apple a évité l’interdiction de l’emploi de la marque Lion en France, mesure qui aurait pu contrarier la commercialisation de son dernier O.S.

AP indique qu’une provision de 1500 euros a été accordée à l’entreprise, cette dernière en réclamant 200 000. L’ampleur du préjudice reste « abstraite, sans aucune conséquence certaine sur la vie de l’entreprise » a-t-il été souligné.

Apple a depuis une dizaine d’années pris l’habitude de baptiser les dernières versions de son système d’exploitation, Mac OS X, avec des noms d’animaux, et en particulier de félins. La version 10.0 sortie au printemps 2001 s’intitulait ainsi Cheetah, puis la firme américaine a continué sur sa lancée : Puma, Jaguar, Panther, Tiger, Leopard, Snow Leopard et aujourd’hui Lion.

Le jugement en référé étant une procédure destinée à prendre des décisions provisoires et rapides pour préserver les droits du plaignant, il faut désormais atteindre un jugement sur le fond. À cette occasion, la somme initialement déterminée par le juge pourra être réévaluée au cours du procès.

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