News-Service.com, le plus gros fournisseur au monde d'accès aux newsgroups Usenet, a été condamné par la justice néerlandaise à supprimer tout contenu piraté présent dans les serveurs binaires (alt.bin...). Ses services étant utilisés par un grand nombre de revendeurs, l'impact de l'ordre judiciaire pourrait être énorme et condamner l'ensemble du protocole Usenet.

A l’impossible, News-Service.com sera tenu. La société néerlandaise, qui fournit depuis plus de 15 ans un accès à des serveurs Usenet pour les revendeurs, a été condamnée à supprimer tout contenu piraté présents sur les newsgroups qu’elle héberge. Le BREIN, qui est sans doute en Europe l’association d’ayants droit la plus efficace dans sa lutte judiciaire contre le piratage, a obtenu du tribunal d’Amsterdam qu’il impose au fournisseur de retirer tout contenu contrefait sous quatre semaines, sous peine de 50 000 euros d’amende pas jour de retard.

D’avance, News-service sait qu’il ne pourra pas obéir à un tel ordre totalement disproportionné. La société néerlandaise se contente de respecter le protocole Usenet, établi à la fin des années 1980, qui prévoit une duplication automatique du contenu du réseau sur les serveurs. Personne n’est maître du contenu qui est envoyé par les utilisateurs, puis reproduit sans validation chez les différents hébergeurs Usenet. La seule solution serait de surveiller le contenu publié, pour le retirer au cas par cas, ce qui est techniquement et humainement impossible. Chaque jour, ce sont plus de 15 millions de messages qui apparaissent sur les newsgroups.

Mais selon Torrentfreak, la cour aurait estimé que News-Service facilitait le piratage à travers ses services, et c’est donc pour complicité par fourniture de moyens que la société aurait été condamnée. Elle n’offre aucun moteur de recherche ni outil de téléchargement, mais le seul fait qu’elle héberge les contenus contrefaits serait suffisant à démontrer sa responsabilité. Ce qui paraît totalement absurde, et menace les fondements-mêmes d’Internet. Comment ne pas comprendre que le rôle d’un hébergeur est d’héberger, et non de contrôler ce qu’il héberge ? Le jugement néerlandais revient à condamner les sociétés d’autoroute ou les constructeurs de voiture lorsqu’ils ne parviennent pas à empêcher les excès de vitesse ou les conduites sous alcool.

S’il ne s’adresse pas directement aux consommateurs finaux, le Néerlandais revend son accès aux newsgroups à des des opérateurs grand public comme Usenext et Binverse. Le jugement pourrait donc avoir un effet important sur les utilisateurs de newsgroups, même lorsqu’ils n’ont pas l’impression d’utiliser les serveurs de News-Service.

Sur son site, la société assure qu’elle « distribue davantage d’articles Usenet que n’importe quel autre fournisseur Usenet sur la planète« , et que « beaucoup de revendeurs Usenet, de fournisseurs d’accès à internet et d’autres fournisseurs Usenet reposent sur (ses services)« . Elle explique également sur sa FAQ qu’elle ne censure rien, ni messages ni newsgroups.

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