Le bureau américain en charge des brevets et des marques aux USA a refusé le droit à Apple de prendre le contrôle de la marque "Multi-Touch". Il a estimé que le terme a pris avec le temps une signification générique qui ne peut plus être récupérée par une société. Une décision bienvenue, qui évitera aux constructeurs de smartphones et de tablettes d'être sous la menace d'une action en justice de la part d'Apple.

C’est un revers pour Apple. Le bureau américain des brevets et des marques de commerce, en charge de l’émission des brevets et des marques déposées aux États-Unis, a refusé que la firme américaine obtienne le contrôle exclusif de « Multi-Touch », un terme qui désigne un dispositif capable d’interpréter des instructions données par plusieurs points de contact (dans le cas des tablettes, il s’agit des doigts).

Un terme générique

Pour justifier sa décision, reproduite sur le site MacRumors, l’USPTO a considéré que le terme Multi-Touch a pris au fil des ans une signification générique qui est désormais utilisée par une variété importante d’entreprises pour mettre en avant les spécificités de leurs produits. Cette technologie d’interaction entre un appareil et son utilisateur est en effet présente sur des dizaines de tablettes numériques et de smartphones.

« Nous avons trouvé que le terme Multi-Touch n’identifiait pas seulement une technologie, mais décrit aussi la manière dont l’utilisateur manie l’appareil » écrit l’USPTO. Dans ces conditions, la firme de Cupertino ne pouvait pas obtenir le droit d’utiliser exclusivement ce terme pour désigner une technologie présente dans ses gammes iPhone, iPod et iPad.

Une demande déposée en 2007

La décision de l’USPTO met fin à plus de trois ans de procédure. En effet, Apple avait déposé une demande le 9 janvier 2007 dans la foulée de la présentation du tout premier iPhone, en estimant que le terme était avant tout utilisé par les propriétaires du smartphone. MacRumors rappelle par ailleurs que l’USPTO avait refusé une première fois d’accorder le contrôle du terme à Apple, qui avait fait appel par la suite.

Cette décision est à saluer, car elle évitera de déclencher une nouvelle guerre entre les différents constructeurs présents sur le marché des tablettes numériques et des smartphones. Soumis à une forte pression concurrentielle, les fabricants sont déjà confrontés à de nombreux procès impliquant des brevets logiciels, à l’image de Samsung qui est conflit avec Apple dans une bonne dizaine de pays.

Le cas du terme App Store

La récupération de la marque Multi-Touch aurait en effet pu inciter Apple à engager une vaste campagne procédurale afin d’obliger ses concurrents à abandonner ce terme ou à exiger le paiement de royalties. L’entreprise en est capable. Il suffit de voir avec quelle détermination elle se bat pour obtenir l’usage exclusif du terme App Store qu’elle considère comme original.

Amazon, qui avait utilisé un terme assez proche, Appstore, en a fait les frais. Apple a engagé des poursuites contre le site marchand en mars dernier, estimant que ce dernier utilise un nom trop proche de l’App Store pour désigner son service. Une bataille de linguistes entre Microsoft et Apple avait notamment eu lieu, avant qu’un tribunal californien n’autorise Amazon à utiliser le terme Appstore.

( photo : BY-SA themonnie )

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