Le 25 septembre 2011, pour la première fois dans l'histoire du Parlement, le Sénat mettra en temps réel à la disposition des internautes les résultats des prochaines élections sénatoriales dans un format ouvert. Avec une licence spécifiquement conçue pour les résultats électoraux.

C’est une initiative bienvenue. Le Sénat a annoncé que les résultats des élections sénatoriales du 25 septembre prochain et les listes des candidats seront diffusés pour la première fois dans des formats ouverts, de manière à faciliter leur exploitation par ceux qui en auraient usage. En particulier la presse et les commentateurs politiques, qui y trouveront le moyen simple d’accéder aux données et de les analyser rapidement. Particulièrement utile en ce moment historique où la chambre parlementaire, traditionnellement dominée par la droite, pourrait changer de majorité.

La page « Open Data » du Sénat présentera à partir du 19 septembre la liste des candidats, puis dès le 25 septembre les résultats des élections seront présentés au fil de leur communication. Les données comprendront « notamment les listes des sénateurs par circonscriptions, âge, sexe, catégories socioprofessionnelle et mandats électoraux« , précise le Sénat.

Les fichiers de données seront présentées aux formats XML et XLS, ce dernier étant déjà utilisé à titre d’essai pour diffuser les résultats des sénatoriales de 2008.

Une licence spécifique

Comme toujours dans l’Open Data, c’est aussi du côté de la licence d’utilisation qu’il faut se pencher, pour vérifier l’ouverture réelle des données communiquées. Sur ce point, le Sénat a choisi de rédiger sa propre licence (.pdf), spécifiquement dédiée aux résultats des élections sénatoriales du 25 septembre.

Cette dernière confirme que « la réutilisation des données est gratuite« , y compris pour « les utilisations commerciales« . Mais la spécificité des données communiquées incite le Sénat à exiger que « le réutilisateur s’engage à ce que les données ne soient pas altérées ni leur sens dénaturé« , et donc que « les traitements ne doivent pas induire en erreur les tiers quant au contenu ou à la source des données« .

Par ailleurs, l’utilisateur des données « s’engage à indiquer que les données sont provisoires et susceptibles de recours durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin« .

On sent à la lecture de la licence toutes les garanties que la direction des services informatique du Sénat ont dû apporter aux sénateurs, pour franchir ce pas que l’on aimerait voir imité par l’Assemblée Nationale et le ministère de l’intérieur en 2012. Si jamais l’expérience s’avérait malheureuse, le Sénat a déjà prévu l’épée de Damocles qui restera tendue au dessus de la tête des utilisateurs des données. Il prévient en effet dans sa licence que « le Sénat peut à tout moment modifier les conditions de mise à disposition des données, (et) mettre un terme à leur production« .

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