La loi Loppsi impose aux services de sécurité des aéroports de permettre aux passagers de refuser un contrôle par scanner corporel, très irrespectueux de l'intimité. Mais le choix est-il vraiment offert en pratique ?

Si vous lisez cet article au plein coeur du mois d’août, c’est peut-être que vous êtes rentrés de vacances. Auquel cas votre témoignage peut être utile pour savoir si la loi Loppsi promulguée au mois le 14 mars 2011 est bien appliquée, concernant la sûreté dans les aéroports, et surtout la protection de l’intimité des passagers contrôlés par des scanners corporels.

En début d’année, le député Jean-Claude Fruteau (PS) avait demandé au ministère de l’intérieur comment étaient évitées « les atteintes à la vie privée dans l’utilisation des scanners corporels dans les aéroports« , dans le cadre de l’expérimentation menée à Roissy-Charles de Gaulle depuis février 2010. Ces scanners, très intrusifs, permettent d’avoir une représentation de la personne nue, pour voir ce qu’elle cache éventuellement sous ses vêtements, ou dans son corps. Le parlementaire s’inquiétait notamment du fait que des images soit-disant non enregistrées avaient pu été obtenues en novembre 2010 par le site américain Gizmodo, sur le même type de scanners corporels utilisé dans un tribunal.

Six mois plus tard, la place Beauvau vient de répondre, en répondant à côté. Alors que le député demandait au gouvernement de lui indiquer si les recommandations de la CNIL avaient été suivies pour l’expérimentation, le ministère de l’intérieur se contente de dire que celle-ci « n’a concerné que les personnes volontaires« , et que les tests se poursuivaient dans les aéroports français. Il a alors embrayé sur les dispositions de la récente loi Loppsi, qui prévoient « la possibilité d’expérimenter l’utilisation de dispositifs d’imagerie utilisant des ondes millimétriques durant les trois années suivant la promulgation de la loi« .

Selon le ministère, « les nouvelles dispositions de l’article L. 6342-2 susmentionnées apportent les garanties nécessaires à la prévention d’atteintes aux libertés individuelles en prévoyant que seules les personnes volontaires seront contrôlées par le biais d’un scanner corporel« , et que « en cas de refus du passager, un autre dispositif de contrôle est mis en œuvre« .

Vous qui êtes partis en vacances, dites-nous si c’est bien le cas en pratique :

  • Vous a-t-on demandé l’autorisation d’utiliser un scanner corporel pour vous contrôler ?
  • Si oui, les services de sécurité vous ont-ils expliqué le principe du scanner corporel ?
  • Vous êtes-vous senti libre de refuser, ou aviez-vous le sentiment qu’un refus faisait de vous un suspect ?
  • Si vous avez refusé, comment s’est passé le contrôle alternatif ?

Sans dire si ça avait été le cas pour les expérimentées menées à Roissy entre février et mai 2010, le ministère précise que désormais, avec la loi Loppsi, « l’enregistrement et le stockage des images sont interdits« .

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