Alors que la loi Loppsi oblige les FAI de bloquer l'accès aux sites à caractère pédopornographique, les eurodéputés planchent sur un texte de loi destiné à renforcer la protection de l'enfance. Ils recommandent en particulier la suppression des pages Internet, mais estiment que le blocage reste nécessaire dans certains cas.

La lutte contre la pédopornographie doit se faire avec tous les moyens disponibles. C’est ce qui transparaît en filigrane d’un nouveau projet de loi européen, conclu avec le Conseil et approuvé par la Commission des libertés civiles. En matière de régulation des contenus pédopornographiques sur Internet, le texte invite les États membres à privilégier la suppression mais ne rejette pas pour autant le blocage au niveau des FAI.

La suppression des contenus à la source

Pour la Commission, il est préférable de supprimer directement les pages contenant ou diffusant de la pédopornographie, dans la mesure où le blocage « s’est révélé partiellement inefficace« . En effet, le simple blocage n’a aucune incidence sur des images qui peuvent apparaître sur d’autres sites web, alors que la suppression à la source offre des garanties plus importantes.

Ainsi, la future directive européenne « impose aux États membres de garantir la suppression rapide des pages web hébergées sur leur territoire. Ils doivent également coopérer avec les pays tiers en vue d’obtenir la suppression des pages Internet hébergées en dehors de l’Union » explique le communiqué de presse. Ce dispositif doit primer autant que possible sur le blocage.

Le blocage, si nécessaire

La suppression à la source, si elle est plus efficace que le blocage, n’offre toutefois pas une réponse adéquate dans toutes les situations. Les eurodéputés ont noté que cette mesure « s’avère souvent impossible » dans le cas où les serveurs en question sont hébergés en dehors de l’Union européenne. D’autres difficultés peuvent alors survenir : manque de coopération des pays tiers ou des sociétés privées, ou procédure judiciaire trop longue.

Dans ces conditions, pas question de rester les bras croisés. Le projet de loi européen laisse donc aux États membres le soin d’obtenir le blocage de l’accès à ces contenus au niveau des fournisseurs d’accès à Internet, notamment par le biais des législations nationales. « Soyons clairs : nous ne parlons pas de censure, nous parlons simplement et uniquement de pédopornographie » a déclaré le rapporteur du texte, Roberta Angelilli.

Empêcher les sollicitations en ligne

Le projet de loi ne se limite pas à la seule consultation de contenus pédopornographiques. Si « le fait d’accéder, en connaissance de cause » et par le biais des technologies de l’information et de la communication à de tels contenus sera considéré comme un crime, et donc passible de poursuites pénales, le projet de loi vise aussi à protéger l’enfant lorsqu’il se rend sur Internet.

Ainsi, « la sollicitation en ligne (« grooming ») ou le fait de faire prendre aux enfants des poses à caractère sexuel devant des caméras connectées à Internet (webcam) seront considérés comme des crimes« . L’objectif ici est d’éviter que la fréquentation d’un réseau social ou l’utilisation d’un logiciel de messagerie instantané devienne une menace pour l’enfant.

Des garanties apportées

Si Roberta Angelilli plaide pour une « une politique de tolérance zéro » en matière de crimes commis sur des enfants, le projet de loi intègre certaines dispositions visant à apporter certaines garanties. Ainsi, « pour être passible de poursuites pénales, une personne devrait à la fois avoir l’intention de naviguer sur un site contenant de la pédopornographie et savoir que de telles images peuvent être trouvées sur ce site« .

Du côté du blocage des contenus pédopornographiques sur Internet, « les utilisateurs devraient être informés de la raison de la restriction et avoir la possibilité d’exercer un recours par le biais d’une procédure judiciaire« . « Ces mesures pour bloquer l’accès […] devraient être soumises à des procédures transparentes et fournir des garanties adéquates » indique le communiqué.

En France, il y a Loppsi

Le gouvernement français et la majorité présidentielle n’ont pas attendu les travaux du parlement européen pour accentuer la lutte contre la pédopornographie, notamment sur Internet. La liste, fournie par l’autorité administrative, ne sera toutefois pas soumise au contrôle de l’ordre judiciaire. La loi impose par ailleurs une obligation de résultat, qu’importe les difficultés techniques rencontrées. Le législateur veut un blocage efficace.

« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs […] le justifient, l’autorité administrative notifie aux [hébergeurs ou FAI] les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai » explique l’article 4 de la loi Loppsi.

Une page dédiée aux questions / réponses sur la suppression ou le blocage des pages pédopornographiques sur Internet est disponible sur ce lien. « Les images peuvent-elles encore être visionnées lorsque la page est bloquée ? », « Quid des images hébergées en dehors de l’UE ? », « La liberté sur le web passe-t-elle avant la suppression de la pédopornographie ? » sont quelques-unes des questions abordées.

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