Tous ces sites internet dont il ne faut pas dire le nom...

Guillaume Champeau - publié le Mardi 05 Juillet 2011 à 16h46 - posté dans Société 2.0

Plusieurs centaines voire milliers de sites français disposent de la même clause contractuelle, qui fait interdiction à leurs visiteurs d'écrire leur nom sur tout support à quelque titre que ce soit. Ou quand les juristes croient pouvoir tout imposer, jusqu'au plus absurde.

En marge de l'affaire CheckMyMetro, qui est en passe d'être résolue, le blogueur Calimaq avait publié fin juin un billet se moquant à juste titre des conditions générales du site de la RATP, véritablement obsédée par la protection des ses droits de propriété intellectuelle et le contrôle de sa communication. Le contrat imposé par la régie des transports parisiens aux visiteurs de son site stipule qu'il est "strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « RATP » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de la RATP".

Il suffirait donc de s'être rendu une fois sur le site Internet de la RATP pour ne plus jamais pouvoir écrire RATP, ni dans cet article, ni partout ailleurs. Ni même re-tweeter les tweets de @RATP, ni écrire http://www.ratp.fr dans sa barre d'adresse, ni relayer les communiqués de presse de la société... plus jamais écrire RATP sans avoir la confirmation écrite que l'on peut le faire.

Passons sur l'évidente nullité juridique d'une telle clause, clairement abusive. Le plus étrange est que, à l'instar des sociétés qui interdisent de faire un lien vers leur site internet, ces clauses de "celui dont on ne doit pas prononcer le nom" se retrouvent sur toute une série de sites différents. Sans doute la création géniale d'un cabinet d'avocats zélé qui a jugé bon de vendre un copier-coller de son oeuvre à toute une série de clients incapables de relire et de voir l'absurdité de ce qu'ils imposent aux leurs.

Nous avons ainsi retrouvé la clause Voldemort sur plusieurs centaines de sites, la plupart de petites et moyennes entreprises, mais parfois aussi de collectivités locales, ou de grandes sociétés :

  • Passionata.com
  • Chantelle.com
  • Nantes.port.fr (Port de Nantes)
  • eStat.com (Médiamétrie)
  • OpelRent.fr (location de voitures Opel)
  • CEA.fr (Commissariat à l'Energie Atomique)
  • CuirCenter.com
  • Laposte.fr (rubrique SNA)
  • CCR.fr (Caisse centrale de Réassurance)
  • Bonduelle.fr
  • Crédit Agricole (plusieurs sites de branches locales de la banque interdisent d'écrire "Crédit Agricole")
  • Lesieur-Professionnel.fr
  • nantesstnazaire.cci.fr (CCI de Nantes/St-Nazaire)
  • EESI.eu (École européenne supérieure de l'image)

Qui attaquera le premier Numerama pour ne pas avoir obtenu d'abord leur autorisation écrite avant de publier cet article ?

(Si vous aussi vous connaissez des sites importants qui utilisent la clause Voldemort, dites-le nous en commentaire et nous les ajouterons à la liste)

Publié par Guillaume Champeau, le 5 Juillet 2011 à 16h46
 
 
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Commentaires à propos de «Tous ces sites internet dont il ne faut pas dire le nom...»
 

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On pourrait avoir la liste complète ? Juste pour rigoler un peu...
Qui sera le premier numeranaute à envoyer un mail à l'une de ces sociétés, en "demandant formellement et de manière toute à faite sérieuse l'autorisation de taper, par exemple, RATP dans la barre d'adresse de son navigateur, dans le but de se rendre sur le site de ladite société afin d'y obtenir des informations concernant, pour la RATP, les transports..."

Un peu comme le gars qui réagissait au "si la Bible le dit, il faut le faire" d'une animatrice radio US, en pointant certains versets où le proxénétisme est autorisé, etc...
dhabrelin, le 05/07/2011 - 16:55
Qui sera le premier numeranaute à envoyer un mail à l'une de ces sociétés, en "demandant formellement et de manière toute à faite sérieuse l'autorisation de taper, par exemple, RATP dans la barre d'adresse de son navigateur, dans le but de se rendre sur le site de ladite société afin d'y obtenir des informations concernant, pour la RATP, les transports..."

Un peu comme le gars qui réagissait au "si la Bible le dit, il faut le faire" d'une animatrice radio US, en pointant certains versets où le proxénétisme est autorisé, etc...
Ah oui, mais comment tu fasi pour envoyer le mail vu qu'ils sera de la forme "@ratp.fr" ?
Je me suis crus plus malin qu'eux : j'ai essayé de contourner ces clauses en écrivant dans ma barre d'adresse "www.air-ate-épée.fr'. Et bien ça n'a pas fonctionné.

Ah ces salauds d'avocats de grandes sociétés : ls sont vraiment trop fort pour nous !
On pourrait avoir la liste complète ? Juste pour rigoler un peu...

http://www.google.com/search?q="strictement+interdit+d'utiliser+ou+de+reproduire+le+nom"&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a
:bienvu: J'aime ça quand Numerama provoque !
heureusement que le gratuit "Bonjour" est devenu paru vendu :) comme ça s'il adhère au délirium on est tranquille . Si on me demande quelle est ma banque je répondrai le crédit gricol maintenant ;)

le coté procédurier,avocat tres ancré dans les moeurs anglo-saxones débarque à vitesse grand V ces derniers temps ..

ou alors l'homo sapiens sapiens est en voie de disparaitre au profit de l'homo conus ,ça peut aussi :)
Don't say the word that the knights of Ni cannot hear !
On pourrait avoir la liste complète ? Juste pour rigoler un peu...
Oui.
ou on fait ce qu'ils disent , aucune mention de noms, de tweets, et donc de pubs....boycott total : tel est pris ..
A croire que c'est international, il me semble que le site de la STIB (l'équivalent de la RATP) en Belgique applique cette règle.
Je veux pas vous attirez des ennuis, mais il faut aller lire en bas à droite les conditions d'utilisation.
question conne, on a pas le droit de "Taper" les mots mais si l'on Ctrl-C // Ctrl-v les lettres R puis A Puit T puis P ?

Désolé mais c'est tellement risible que je n'ai pu m'empecher ce post inutile
On a une liste par ici aussi => http://formats-ouver...ecite-souhaitee (peut-être devenue obsolète pour certains sites, mais ça prouve que le problème ne date pas d'hier...)
Je crois que c'est aussi le cas de TF1.fr.
Dans ce cas la c'est de la contrefacon :biggrinthumb:
hum mais pourquoi alors tout ces sites n'ont ils pas de fichier robots.txt contenant un joli
User-Agent: *
Disallow: /
J'ai bien rit, merci !
Dommage que le ridicule ne tue pas, on aurait moins de cons sur Terre !!
france.fr
http://www.france.fr...entions-legales

"La marque France.fr, la signature " la France et vous " et le logo associé et les marques de ses partenaires ont fait l'objet d'un dépôt à l'office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union européenne (OHMI).

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du Service d'information du Gouvernement est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle."

Pu le droit d'écrire France (et merde, raté).

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