Plusieurs centaines voire milliers de sites français disposent de la même clause contractuelle, qui fait interdiction à leurs visiteurs d'écrire leur nom sur tout support à quelque titre que ce soit. Ou quand les juristes croient pouvoir tout imposer, jusqu'au plus absurde.

En marge de l’affaire CheckMyMetro, qui est en passe d’être résolue, le blogueur Calimaq avait publié fin juin un billet se moquant à juste titre des conditions générales du site de la RATP, véritablement obsédée par la protection des ses droits de propriété intellectuelle et le contrôle de sa communication. Le contrat imposé par la régie des transports parisiens aux visiteurs de son site stipule qu’il est « strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom  » RATP  » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de la RATP« .

Il suffirait donc de s’être rendu une fois sur le site Internet de la RATP pour ne plus jamais pouvoir écrire RATP, ni dans cet article, ni partout ailleurs. Ni même re-tweeter les tweets de @RATP, ni écrire http://www.ratp.fr dans sa barre d’adresse, ni relayer les communiqués de presse de la société… plus jamais écrire RATP sans avoir la confirmation écrite que l’on peut le faire.

Passons sur l’évidente nullité juridique d’une telle clause, clairement abusive. Le plus étrange est que, à l’instar des sociétés qui interdisent de faire un lien vers leur site internet, ces clauses de « celui dont on ne doit pas prononcer le nom » se retrouvent sur toute une série de sites différents. Sans doute la création géniale d’un cabinet d’avocats zélé qui a jugé bon de vendre un copier-coller de son œuvre à toute une série de clients incapables de relire et de voir l’absurdité de ce qu’ils imposent aux leurs.

Nous avons ainsi retrouvé la clause Voldemort sur plusieurs centaines de sites, la plupart de petites et moyennes entreprises, mais parfois aussi de collectivités locales, ou de grandes sociétés :

  • Passionata.com
  • Chantelle.com
  • Nantes.port.fr (Port de Nantes)
  • eStat.com (Médiamétrie)
  • OpelRent.fr (location de voitures Opel)
  • CEA.fr (Commissariat à l’Energie Atomique)
  • CuirCenter.com
  • Laposte.fr (rubrique SNA)
  • CCR.fr (Caisse centrale de Réassurance)
  • Bonduelle.fr
  • Crédit Agricole (plusieurs sites de branches locales de la banque interdisent d’écrire « Crédit Agricole »)
  • Lesieur-Professionnel.fr
  • nantesstnazaire.cci.fr (CCI de Nantes/St-Nazaire)
  • EESI.eu (École européenne supérieure de l’image)

Qui attaquera le premier Numerama pour ne pas avoir obtenu d’abord leur autorisation écrite avant de publier cet article ?

(Si vous aussi vous connaissez des sites importants qui utilisent la clause Voldemort, dites-le nous en commentaire et nous les ajouterons à la liste)

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