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Modifier Wikipedia peut coûter 25 000 euros d'indemnités
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 05 Juillet 2011 à 11h56 -
posté dans Société 2.0
Dans un jugement du 1er juillet 2011, le tribunal de commerce de Paris a condamné une société à verser 25 000 euros de dommages et intérêts à un concurrent dont elle avait supprimé le nom d'une entrée Wikipédia dédiée à son domaine d'activité. Les juges ont estimé qu'il s'agissait d'une opération de dénigrement.
Histoire très intéressante que celle rapportée lundi par PC Inpact. Le tribunal de commerce de Paris, jugeant une série de litiges entre les sociétés Rentabiliweb et Hi-Media, a condamné celle dernière à 25 000 euros de dommages et intérêt pour avoir modifié une page de l'encyclopédie collaborative Wikipédia. Il s'agissait en l'espèce de la page dédiée au micropaiement, sur laquelle figurent une liste de prestataires. Le 9 juillet 2008, le nom de Rentabiliweb a été supprimé de la fiche Wikipédia. Or puisque l'encyclopédie rend publique l'adresse IP utilisée par la personne qui a modifié la page, la société qui s'estime lésée remonte facilement au fautif. La modification a été effectuée depuis "un ordinateur dont l’IP est celui d’un appareil d’Hi-Media", constate le tribunal de commerce. Lors des débats, Hi-Media avait tenté de plaider l'illégalité de l'identification du titulaire de l'adresse IP, en vain. "Le tribunal considère que Rentabiliweb apporte bien la preuve que c’est une personne agissant sous l’autorité d’Hi-Media qui est l’auteur de la suppression" et "cette suppression cause un préjudice évident à Rentabiliweb", écrit la juridiction dans son jugement. Rentabiliweb aurait pu simplement remettre son nom dans la liste des prestataires de micropaiement, comme ce fut le cas le 8 septembre 2008. Mais la société a certainement voulu marquer le coup, et le tribunal (composé de commerçants) en faire une histoire de principe. Même si n'importe qui peut éditer Wikipédia, le faire de mauvaise foi et dans le but de nuire à un concurrent est une faute passible de sanctions. Voilà les entreprises prévenues. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Modifier Wikipedia peut coûter 25 000 euros d'indemnités»
 En appel cela devrait changer ... les tribunaux de commerce comme tu le fais remarquer guillaume sont gérés par des commerçants pas par des juristes ....
 PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en premier ressort par jugement contradictoire : Dit les demandes reconventionnelles de la SA HI-MEDIA recevables, Condamne la SA HI-MEDIA à payer à la SAS RENTABILIWEB EUROPE 25 000 € à titre de dommages et intérêts pour suppression de sa référence sur le site Wikipedia, Condamne la SAS RENTABILIWEB EUROPE à payer à la SA HI- MEDIA 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour dénigrement, Condamne la SAS RENTABILIWEB EUROPE à payer à la SA HI- MEDIA 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour parasitisme, Ordonne la compensation des condamnations réciproques et dit que les comptes entre les parties seront soldés par un unique paiement de 75 000 € à faire par la SAS RENTABILIWEB EUROPE à la SA HI-MEDIA, Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Ordonne l’exécution provisoire du jugement sans constitution de garanties, Condamne la SAS RENTABILIWEB EUROPE aux dépens, dont ceux à recouvrer par le Greffe liquidés à la somme de 153,46 euros ttc dont 24,72 euros de tva. https://docs.google....&hl=en_US&pli=1  Coin-coin, le 05/07/2011 - 12:27 Mais voyons, l'IP n'est pas une preuve fiable!  Mais bon on peut supposer qu'une entreprise de micropaiment a quand meme une securite potable pour que ces pc ne soit pas utilise par le premier gus qui passait dans le quartier...  Coin-coin, le 05/07/2011 - 12:27 Mais voyons, l'IP n'est pas une preuve fiable! Ce n'est pas fiable dans le cas d'une IP dynamique. En revanche, il est peut-être plus difficile d'identifier exactement qui (dans l'entreprise) a modifié la page web.  Encore un bel exemple où une simple information affichée dans le virtuel a une valeur "sonnante et trébuchante".
  ccomp, le 05/07/2011 - 12:38 Coin-coin, le 05/07/2011 - 12:27 Mais voyons, l'IP n'est pas une preuve fiable! Ce n'est pas fiable dans le cas d'une IP dynamique. En revanche, il est peut-être plus difficile d'identifier exactement qui (dans l'entreprise) a modifié la page web.  Ca me rappel quand il y a eu le débat Sarkozy-Royal en 2007, quand Sarkozy s'etait trompé dans l'EPR et que tous ses potes se sont dépéchés de rectifier la page wikipedia correspondante...
 Encore un bel exemple où une simple information affichée dans le virtuel a une valeur "sonnante et trébuchante".
non, tu confonds matériel/immatériel et réel/virtuel. qu'il soit sur papier ou sur un écran, un écrit reste un écrit. exactement comme une pensée, ou une idée, qui par définition ne sont pas matérielles. ne pas confondre avec un monde ou un objet, qui peut être soit réel soit virtuel. merci a ze_katt pour le lien vers la décision de justice, car on peu voir que l'article est très parcellaire: on y parle uniquement des 25000 euros que doit payer hi-media à rentabiliweb, mais on y omet surtout les 100000 euros que doit payer rentabiliweb à hi-media!  > Or puisque l'encyclopédie rend publique l'adresse IP utilisée par la personne qui a modifié la page
Uniquement dans le cas des contributions anonymes. Ce qui pour le coup n'est pas malin de la part de ladite société qui pouvait ou créer un compte ou faire ça depuis l'extérieur (ou via un vnp, un tunnel, tor etc.)  Il y a un marché juteux :
- s'introduire dans le réseau wifi d'une boite concurrente. - à l'aide de leur IP faire des modifications sur wikipédia concernant ma boite. - attaquer le "vilain concurrent" et empocher 25000€, passer par la case départ. - choisir une autre victime, recommencer ...   enzopitek, le 05/07/2011 - 12:31 En appel cela devrait changer ... les tribunaux de commerce comme tu le fais remarquer guillaume sont gérés par des commerçants pas par des juristes ...."Les juges sont des commerçants élus par leur pairs, le greffier est un officier public et ministériel nommé par le garde des sceaux" (cf : wikipedia [justement  ]) Il y a tout de même pas que des commerçants à son bord zorro3364, le 05/07/2011 - 13:39 non, tu confonds matériel/immatériel et réel/virtuel. qu'il soit sur papier ou sur un écran, un écrit reste un écrit. exactement comme une pensée, ou une idée, qui par définition ne sont pas matérielles. ne pas confondre avec un monde ou un objet, qui peut être soit réel soit virtuel.Un objet virtuel peut s'afficher sur un écran, tout comme un texte, "un écrit". Tu peux même imprimer en 3D certains objets virtuels pour qu'ils deviennent réels: http://www.numerama....e-piratage.html Donc tu ne peux pas dire que c'est irréel parce-que c'est dans le virtuel. Si on peut parfaitement opposer matériel et immatériel, on ne peut pas totalement opposer réel et virtuel. Virtuel, pour toi ça désigne des informations numériques, ou des choses sans effet actuel ? Ici on voit bien l'effet... 25 000 euros !  ze_katt, le 05/07/2011 - 12:32 PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en premier ressort par jugement contradictoire : Dit les demandes reconventionnelles de la SA HI-MEDIA recevables, Condamne la SA HI-MEDIA à payer à la SAS RENTABILIWEB EUROPE 25 000 € à titre de dommages et intérêts pour suppression de sa référence sur le site Wikipedia, Condamne la SAS RENTABILIWEB EUROPE à payer à la SA HI- MEDIA 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour dénigrement, Condamne la SAS RENTABILIWEB EUROPE à payer à la SA HI- MEDIA 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour parasitisme, Ordonne la compensation des condamnations réciproques et dit que les comptes entre les parties seront soldés par un unique paiement de 75 000 € à faire par la SAS RENTABILIWEB EUROPE à la SA HI-MEDIA, Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Ordonne l'exécution provisoire du jugement sans constitution de garanties, Condamne la SAS RENTABILIWEB EUROPE aux dépens, dont ceux à recouvrer par le Greffe liquidés à la somme de 153,46 euros ttc dont 24,72 euros de tva. https://docs.google....&hl=en_US&pli=1 Ah ouais ! bravo ! J'espère que ce n'est pas un fake, mais quand on lit la totalité du jugement, effectivement, Numerama ne va pas au fond des choses (par ex. 50k€ pour parasitisme contre RENTABILIWEB pour avoir acheté le mot clef Allopass qui appartient à Hi-Media). Conclusion : ceux qui morflent le plus à l'issue de ce procès, ce n'est pas Hi-Media, mais RENTABILIWEB. Enfin, tout ça ressemble bien à une histoire de cour d'école.  Coin-coin, le 05/07/2011 - 12:27 Mais voyons, l'IP n'est pas une preuve fiable! Non, mais dans le droit Français on peut se faire condamner en absence de preuve, Une "convergence suffisante" d'indices (dont aucun n'est une preuve en elle même) peut avoir la valeur d'une "preuve". Quelques exemples ressortent régulièrement (par exemple "omar m'a tuer", pour parler du dernier gros coup de la justice) Dans le cas de l'affaire de cet article, l'IP n'est pas une preuve. Mais une opération montée de toutes pièces par une 3eme boite ou quelqu'un d'autre a surement été estimée comme "suffisamment improbable" (Bien sur, j'espère qu'ils se sont au moins posés la question !)  Et voila encore une preuve de l'amateurisme de Kad !
on reprend une news pas complète et on ne s'informe pas. Le fin mot de l'histoire est le contraire de la news au final c'est Rentabilyweb qui doit 75 000 Euro a Hi Média. alors oui y'a 25 000 euros d'un coté, mais y'en a 100 000 de l'autre et ça on n'en parle pas ! Désinformation volontaire ? Quand ça tombe sur une histoire d'image comme ça je trouve vraiment ça limite ! Cadeau un exemple d'article complet sur le sujet : http://www.arretsuri...te.php?id=11597
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- "Parler peut vous coûter 25 000 €" (si l'on profère des insultes en publique)...
- "Un seul geste de votre index peut vous faire aller en prison" ( si l'on tue des dizaines de personnes avec une mitrailleuse)
... la liste est infinie