Dans un jugement du 1er juillet 2011, le tribunal de commerce de Paris a condamné une société à verser 25 000 euros de dommages et intérêts à un concurrent dont elle avait supprimé le nom d'une entrée Wikipédia dédiée à son domaine d'activité. Les juges ont estimé qu'il s'agissait d'une opération de dénigrement.

Histoire très intéressante que celle rapportée lundi par PC Inpact. Le tribunal de commerce de Paris, jugeant une série de litiges entre les sociétés Rentabiliweb et Hi-Media, a condamné celle dernière à 25 000 euros de dommages et intérêt pour avoir modifié une page de l’encyclopédie collaborative Wikipédia. Il s’agissait en l’espèce de la page dédiée au micropaiement, sur laquelle figurent une liste de prestataires.

Le 9 juillet 2008, le nom de Rentabiliweb a été supprimé de la fiche Wikipédia. Or puisque l’encyclopédie rend publique l’adresse IP utilisée par la personne qui a modifié la page, la société qui s’estime lésée remonte facilement au fautif. La modification a été effectuée depuis « un ordinateur dont l’IP est celui d’un appareil d’Hi-Media« , constate le tribunal de commerce.

Lors des débats, Hi-Media avait tenté de plaider l’illégalité de l’identification du titulaire de l’adresse IP, en vain. « Le tribunal considère que Rentabiliweb apporte bien la preuve que c’est une personne agissant sous l’autorité d’Hi-Media qui est l’auteur de la suppression » et « cette suppression cause un préjudice évident à Rentabiliweb« , écrit la juridiction dans son jugement.

Rentabiliweb aurait pu simplement remettre son nom dans la liste des prestataires de micropaiement, comme ce fut le cas le 8 septembre 2008. Mais la société a certainement voulu marquer le coup, et le tribunal (composé de commerçants) en faire une histoire de principe. Même si n’importe qui peut éditer Wikipédia, le faire de mauvaise foi et dans le but de nuire à un concurrent est une faute passible de sanctions. Voilà les entreprises prévenues.

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