La CNIL a annoncé avoir mis en demeure cinq établissements scolaires adeptes de la vidéosurveillance. Elle rappelle que seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier la mise en place d'un dispositif permettant de surveiller en permanence les élèves et les professeurs. La CNIL annonce que cette décision a valeur de jurisprudence.

La présence de caméras de surveillance au sein des établissements scolaires sera peut-être bientôt un lointain souvenir. La CNIL a annoncé lundi avoir mis en demeure cinq écoles pour avoir installé des dispositifs de vidéosurveillance dans l’enceinte, plaçant les élèves, les professeurs et les surveillants sous surveillance permanente. La CNIL a exigé la modification de ces dispositifs.

Pour la CNIL, la vidéosurveillance dans une enceinte scolaire entraîne une « collecte excessive de données » qui « porte atteinte aux libertés des élèves et personnels de l’établissement scolaire, en les filmant en continu« . Seules des circonstances exceptionnelles, comme des actes de malveillance ou des cas de violence répétés, peuvent justifier l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance.

Alertée par des associations, des parents d’élèves et des enseignants, la CNIL a remarqué que les caméras filmaient en permanence les « lieux de vie » : cour de récréation, préaux, jardins ou encore le foyer des élèves. Pour la CNIL, la sécurisation des biens et des personnes peut être obtenue par la mise en place de moyens moins intrusifs : sécurisation des accès, notamment en limitant la vidéosurveillance aux entrées d’un établissement.

Interrogée par Le Parisien, la CNIL a fait savoir que cette décision, qui porte de la maternelle au lycée, « a valeur de jurisprudence« . « Dans un établissement scolaire, la sécurité des élèves doit d’abord être assurée par les surveillants et le personnel éducatif. On ne peut pas dire aux enfants : Faites attention à votre vie privée sur Internet, et dans le même temps les filmer en permanence quand ils sont à l’école« .

La décision de la CNIL ne fera donc pas disparaître totalement les caméras des écoles, mais évitera leur prolifération. « Les chefs d’établissement devront justifier d’un danger réel pour la sécurité des biens ou des personnes, et dans des zones bien définies. Nous examinerons ces demandes au cas par cas » a indiqué la CNIL. Les élèves, les professeurs et les parents devront par ailleurs être informés très précisément de la présence de caméras.

En cas de non-respect de la mise en demeure, l’établissement en question s’exposera à une amende de 150 000 euros. L’installation de caméras de surveillance sur la voie publique sera toujours possible, avec l’accord du préfet. Rappelons qu’en janvier 2010, la CNIL avait réclamé des prérogatives plus importantes en matière de vidéosurveillance, afin de protéger la vie privée des individus avec plus d’efficacité..

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