La société TMG, chargée de collecter les adresses IP des internautes pour le compte des ayants droit, a annoncé qu'elle retirait sa plainte. L'entreprise ne précise pas les raisons de ce retrait, mais le manque de fondements juridiques et logiques ont certainement pesé dans la décision.

Il n’y aura finalement pas d’action en justice de la part de Trident Media Guard, la société chargée de collecter pour le compte des ayants droit les adresses IP d’internautes suspectés d’enfreindre le droit d’auteur sur les réseaux P2P. Selon une information de nos confrères d’Electron Libre, l’entreprise TMG a décidé de retirer purement et simplement sa plainte pour vol de données librement accessibles.

Jeudi, la société TMG était pourtant sûre d’elle. « Nous avons porté plainte. Pour l’instant La Haute Autorité a rompu l’interconnexion informatique entre l’Hadopi et notre société. Actuellement la Cnil (Commission nationale de l’information et les libertés) est dans nos bureaux pour évaluer le préjudice. Mais, nous sommes confiants et désormais conscients de notre surface médiatique et des risques que cela suppose » indiquait son président.

Les raisons qui ont poussé Trident Media Guard à abandonner son action en justice ne sont pas précisées dans l’article d’Electron Libre. Peut-être était-ce tout simplement la fragilité de la démarche. Comme nous l’indiquions jeudi, l’intrusion frauduleuse est contestable dans la mesure où le serveur de données était justement non sécurisé. A priori, rien ne pouvait permettre à l’internaute de savoir que l’accès était interdit.

L’abandon de la plainte aura au moins le mérite de permettre à TMG de se concentrer sur un autre dossier. La CNIL enquête actuellement sur la société et pourrait décider dans un mois de l’ouverture d’une procédure de sanctions. Cette procédure pourrait atteindre les ayants droit par ricochet, si ces derniers n’ont pas déterminé les précautions à prendre avec TMG pour assurer la confidentialité des données.

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