Le texte des députés Verts qui propose d'étendre le délai de prescription de trois mois à un an pour les propos homophobes a été déposé à l'identique au Sénat par 38 élus écologistes et socialistes. Il vise à généraliser une exception procédurale créée en 2004 pour lutter contre les propos racistes sur Internet.

Au mois de mars, les quatre députés Verts Noël Mamère, Yves Cochet, Anny Poursinoff et François de Rugy avaient déposé à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à porter à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe. Par principe, depuis 1881, les délais d’action en matière de diffamation sont de trois mois après publication des propos. Mais il existe deux exceptions. Depuis la loi du 9 mars 2004, les propos racistes et xénophobes peuvent être poursuivis pendant un an. Il s’agissait alors, selon le gouvernement, de lutter contre la diffusion de propos racistes sur « Internet, ce réseau électronique qu’il est très difficile, pour la magistrature et pour les services d’enquête, de contrôler et de surveiller« .

Comme nous l’avions dit au sujet de la proposition des Verts, l’idée de mettre l’homophobie au même niveau de gravité que le racisme et la xénophobie est parfaitement louable, et même souhaitable. Les députés veulent que tous les cas de discriminations soient traités avec le même régime de prescription lorsque « la personne est visée pour ce qu’elle est et non pour ce qu’elle a fait« , y compris donc pour les propos sexistes et ceux visant les handicapés. Logique. Cependant, il ne nous paraît pas pertinent que l’enchère se fasse vers le haut. Mieux vaut revenir sur la loi de 2004, et garder intact le délai de prescription de 3 mois pour toutes les diffamations et injures, quelles qu’elles soient. Contrairement à ce que prétendait le gouvernement il y a sept ans, il est beaucoup plus rapide et facile de constater la publication de propos diffamants sur Internet que dans l’édition imprimée traditionnelle.

Depuis le mois de mars, le projet n’a pas évolué à l’Assemblée, où il est resté rangé dans un tiroir et n’a pas été co-signé par la gauche. Mais le texte a été repris mot pour mot et déposé parallèlement au Sénat, cette fois par près d’une quarantaine de sénateurs Verts et Socialistes. Ce qui lui donne meilleure chance d’être effectivement débattu au Parlement, après son examen en commission des lois.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés