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France Télécom condamné à verser 10 millions d'euros à Numericable L'opérateur historique a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 10 millions d'euros à Numericable, à titre de dommages et intérêts. Le câblo-opérateur poursuivait France Télécom pour un comportement anti-concurrentiel au début des années 2000. Une seconde procédure est en cours, auprès de la chambre de commerce internationale de Paris.
L'affaire remonte au début des années 2000. Numericable avait signé des accords avec France Télécom dans le cadre du Plan Câble visant à faciliter l'émergence des réseaux câblés en France. Selon le câble-opérateur, ces contrats ont été rendus caducs par France Télécom, suite à la modification de certaines modalités. En conséquence, Numericable a poursuivi son rival, réclamant pas moins de 1,5 milliard d'euros. Le tribunal de commerce en a jugé autrement. Si France Télécom a bien eu un comportement anti-concurrentiel, les juges ont considéré que Numericable n'a perdu que 45 000 abonnés. L'affaire n'en restera cependant pas là, puisque Numericable a engagé une autre procédure devant la chambre de commerce internationale de Paris. Le câblo-opérateur réclame pratiquement le même montant, à savoir 1,6 milliard d'euros. Ce n'est pas la première fois que France Télécom est condamné pour un comportement anti-concurrentiel. En 2003, la Commission européenne avait infligé une amende de 10,35 millions d'euros "pour abus de position dominante sous la forme de prix prédateurs dans le domaine de l'accès à Internet par l'ADSL à destination du grand public". "Cette pratique a restreint l'entrée sur le marché et le développement des concurrents, au détriment des consommateurs sur un marché essentiel pour le développement de la société de l'information" précise encore le communiqué de l'époque. Comme le rappelle La Tribune, la procédure de la Commission européenne n'avait pas débouché sur un dédommagement. Cependant, un accord à l'amiable fut finalement trouvé. à lire aussi
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Commentaires à propos de «France Télécom condamné à verser 10 millions d'euros à Numericable»
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tidjegwada
le 14/04/2011 à 10:03
Il faudrait renationnaliser France Telecom pour mettre un peu d'ordre dans tout ça et virer les brebis galeuses.
 tidjegwada, le 14/04/2011 - 10:03 Il faudrait renationnaliser France Telecom pour mettre un peu d'ordre dans tout ça et virer les brebis galeuses.anéfé !  J'irais plus loin, il faut, et à tout les niveaux, séparer les fournisseurs de tuyaux des fournisseurs de contenus.
Ce qui pourrait relancer la concurrence. Chaque fournisseur de contenu devant utiliser un tuyaux, devra choisir un fournisseur d'infrastructure. Et la neutralité posera moins de problèmes vu que tout les fournisseurs hard seront à la même enseigne.  Ca me rappelle le début du dégroupage ... Un mec de FT se foutait de la gueule des concurrents: "Comment voulez vous qu'ils fassent de la marge vu le prix de location de la boucle locale". J'avais beaucoup apprécié ce commentaire, vu le prix du téléphone à l'époque.
 tidjegwada, le 14/04/2011 - 10:03 Il faudrait renationnaliser France Telecom pour mettre un peu d'ordre dans tout ça et virer les brebis galeuses.Ah mais non, mon choux, pas avant que leur volonté de ' dissocier ' orange de F.T. n'ai abouti, faudrait non plus les prendre pour des ânes... Quoique, non, sur ce coup là, ils ont très bien manoeuvré... "Comment l'infrastructure est vieillissante et coûte de l'argent à Orange/F.T. ? Qu'à cela ne tienne, puisque qu'il nous va falloir lâcher un peu de lest, faisons croire à la plèbe qu'une ' grande ' entreprise Française va être nationalisée dans le but de garantir des prix/services égaux ' régulés ' par l'état... Mais avant cela, il nous faudra séparer la partie négoce de services ( orange ), qui elle est ultra rentable... Ensuite, ces andouilles n'y verront que du feu, nous pourrons, sur leur dos, développer la fibre et leur faire supporter tous les coûts d'entretien et de dépannage, tout en continuant à ne vendre que les services... Elle est pas belle la vie ?" Bande de sales empafés... Gnommy, le 14/04/2011 - 11:06 tidjegwada, le 14/04/2011 - 10:03 Il faudrait renationnaliser France Telecom pour mettre un peu d'ordre dans tout ça et virer les brebis galeuses.Ah mais non, mon choux, pas avant que leur volonté de ' dissocier ' orange de F.T. n'ai abouti, faudrait non plus les prendre pour des ânes... Quoique, non, sur ce coup là, ils ont très bien manoeuvré... "Comment l'infrastructure est vieillissante et coûte de l'argent à Orange/F.T. ? Qu'à cela ne tienne, puisque qu'il nous va falloir lâcher un peu de lest, faisons croire à la plèbe qu'une ' grande ' entreprise Française va être nationalisée dans le but de garantir des prix/services égaux ' régulés ' par l'état... Mais avant cela, il nous faudra séparer la partie négoce de services ( orange ), qui elle est ultra rentable... Ensuite, ces andouilles n'y verront que du feu, nous pourrons, sur leur dos, développer la fibre et leur faire supporter tous les coûts d'entretien et de dépannage, tout en continuant à ne vendre que les services... Elle est pas belle la vie ?" Bande de sales empafés... Je n'aurais pas dit mieux. Quand on voit ce qui ce passe dans les grandes entreprises françaises ou l'état est actionnaire (malheureusement minoritaire) FT/orange, EDF/GDF, renault, c'est scandaleux comme on nous prend pour des imbéciles. Oui enfin, que ce soit le cas de RFF/SNCF ou ERDF/EDF, dans tous les cas il y a une très forte volonté politique de s'arranger pour que la partie "publique" perde du fric tout en augmentant les bénéfices de la partie privée pour en toucher les dividendes.
RFF est un gouffre financier.... mais ses prix sont régulés par l'état, actionnaire de la SNCF... RFF serais TOUT A FAIT dans son droit d'augmenter largement la redevance d'usage des rails, en particulier pour faire les travaux nécessaires de modernisation requis aussi bien par les trains normaux que par les TGV. Mais, non... la SNCF, fleurons français du rail, n'en serais plus aussi rentable... sauf à augmenter ses prix. Et c'est strictement le même principe pour EDF/ERDF. Donc, effectivement, si l'on part du principe "jamais 2 sans 3", en cas de séparation fonctionnelle FT vs. Orange, et si l'on sous-finance volontairement FT (pour s'assurer que Orange fasse de gros bénefs permettant de casser les prix à l'étranger (*)), bah c'est sur que ça marchera pas mieux que les 2 exemples sus-cités. Effectivement, si l'on s'arrange pour que la partie "infra" soit à l'équilibre chaque année (cad avec des revenus couvrant les besoins, + un léger surplus pour les investissements à faire - à recalculer chaque année) avec en contrepartie une obligation de 1) couvrir le territoire (obligation de service public) et 2) faire droit à toute demande de connexion d'un opérateur déclaré à des conditions économiques identiques et équitables pour tous, alors là, effectivement, on verra les choses s'améliorer. Encore faut-il avoir cette volonté, voire ce courage politique de décider de sacrifier un peu de revenus financier sur l'autel du service public. Pas gagné, sous cette investiture.. (*) http://www.orange.sk...net_cennik.html obcd, le 14/04/2011 - 15:35 Oui enfin, que ce soit le cas de RFF/SNCF ou ERDF/EDF, dans tous les cas il y a une très forte volonté politique de s'arranger pour que la partie "publique" perde du fric tout en augmentant les bénéfices de la partie privée pour en toucher les dividendes. RFF est un gouffre financier.... mais ses prix sont régulés par l'état, actionnaire de la SNCF... RFF serais TOUT A FAIT dans son droit d'augmenter largement la redevance d'usage des rails, en particulier pour faire les travaux nécessaires de modernisation requis aussi bien par les trains normaux que par les TGV. Mais, non... la SNCF, fleurons français du rail, n'en serais plus aussi rentable... sauf à augmenter ses prix. Et c'est strictement le même principe pour EDF/ERDF. Donc, effectivement, si l'on part du principe "jamais 2 sans 3", en cas de séparation fonctionnelle FT vs. Orange, et si l'on sous-finance volontairement FT (pour s'assurer que Orange fasse de gros bénefs permettant de casser les prix à l'étranger (*)), bah c'est sur que ça marchera pas mieux que les 2 exemples sus-cités. Effectivement, si l'on s'arrange pour que la partie "infra" soit à l'équilibre chaque année (cad avec des revenus couvrant les besoins, + un léger surplus pour les investissements à faire - à recalculer chaque année) avec en contrepartie une obligation de 1) couvrir le territoire (obligation de service public) et 2) faire droit à toute demande de connexion d'un opérateur déclaré à des conditions économiques identiques et équitables pour tous, alors là, effectivement, on verra les choses s'améliorer. Encore faut-il avoir cette volonté, voire ce courage politique de décider de sacrifier un peu de revenus financier sur l'autel du service public. Pas gagné, sous cette investiture.. (*) http://www.orange.sk...net_cennik.html +10000 Mais les autres ont ils la volonté et le courage politique de le faire? Je n'en suis pas si sûr.  La, le 14/04/2011 - 10:07 J'irais plus loin, il faut, et à tout les niveaux, séparer les fournisseurs de tuyaux des fournisseurs de contenus. Ce qui pourrait relancer la concurrence. Chaque fournisseur de contenu devant utiliser un tuyaux, devra choisir un fournisseur d'infrastructure. Et la neutralité posera moins de problèmes vu que tout les fournisseurs hard seront à la même enseigne. Sauf que étrangement Orange choisirait FT pour son prix bas qui sera pas bien sur disponible aux concurrents @P.Olisbo et consorts: je ne comprends pas, free et sfr ne font pas de bénéfices alors? pourtant xavier niel est bien milliardaire, non? il s'apprête même a ouvrir un réseau de téléphonie mobile, ça doit pas être donné ça...
pour rappel, cette news parle tout de même d'un problème entre ft et numericable, anciennement noos. personne ici pour se rappeler comment ont été traités les clients de ce soi-disant opérateur? alors quoi, ils ont entubé des milliers de gens mais vous préférez cracher sur ft, pourquoi? parce que ça fait bien c'est ça? souvenez-vous quand même que ft c'est nous... après, partir sur les histoire edf/erdf et rff/sncf faut pas déconner quand même, ça n'a vraiment aucun rapport! Panda-Kun, le 14/04/2011 - 12:58 Un commentaire orangefan ?  Non l'histoire a prouvé que tu est trop "kun" 10 millions  zorro3364, le 14/04/2011 - 17:38 @P.Olisbo et consorts: je ne comprends pas, free et sfr ne font pas de bénéfices alors? pourtant xavier niel est bien milliardaire, non? il s'apprête même a ouvrir un réseau de téléphonie mobile, ça doit pas être donné ça...Niel est devenu milliardaire *avant* d'ouvrir Free, grâce au minitel rose. A ce jeu-là, il y avait 2 gagnants: Niel et France Télécom - Ce qui à l'époque me choquait pas trop étant donné que France Télécom c'était public. pour rappel, cette news parle tout de même d'un problème entre ft et numericable, anciennement noos. personne ici pour se rappeler comment ont été traités les clients de ce soi-disant opérateur? alors quoi, ils ont entubé des milliers de gens mais vous préférez cracher sur ft, pourquoi? parce que ça fait bien c'est ça?
Relis la news: Justement, le sujet du litige est le fait que Numéricable a été floué par France Télécom à l'époque. Pour faire simple, France Télécom utilise son monopole sur les infrastructures publique pour entraver ses concurrents. Imagine toi à l'époque client de numéricables: Ces derniers VEULENT faire des travaux sur la ligne, mais FT les en empêches en changeant des contrats unilatéralement, des contrats portant sur le *domaine public* (donc pas question de se rendre indépendant de FT - A l'époque juridiquement pas possible). Sur QUI toi, client, tu vas gueuler ? Numéricable. Tu va t'abonner chez qui pour remplacer ? Orange. J'veux dire - je défends pas Numéricable - Ils ont AUSSI été lamentable, ne serais-ce que par défaut d'information publique. Mais encenser un France Télécom qui se sert d'une concession de l'état pour promouvoir ses propres services, faut quand même pas les prendre pour des anges. OU ALORS, on fait une VRAI séparation fonctionnelle, et on a un France Télécom qui octroi les mêmes contrats à long terme sur les infrastructures à TOUS les fournisseurs de service - Orange comme numéricable comme tous les autres, et à ce titre on leur *concède* le monopole sur les fourreaux et les câbles. Là, OK, les choses sont claires (et leurs comptes scrutés pour vérifier l'équité) Ce qui est critiqué, c'est la collusion. souvenez-vous quand même que ft c'est nous...
Heu... plus depuis 2001. Tiens, justement la date des faits relaté par l'article. après, partir sur les histoire edf/erdf et rff/sncf faut pas déconner quand même, ça n'a vraiment aucun rapport!
Oh que si justement - c'est exactement la même logique de démantèlement.  orangefan, le 14/04/2011 - 20:01
Panda-Kun, le 14/04/2011 - 12:58 Un commentaire orangefan ? Non l'histoire a prouvé que tu est trop "kun" 10 millions L'affaire n'en restera cependant pas là, puisque Numericable a engagé une autre procédure devant la chambre de commerce internationale de Paris. Le câblo-opérateur réclame pratiquement le même montant, à savoir 1,6 milliard d'euros.
1.6 milliard ... outch sa fait mal hein  Ps : Si tu savais au moins ce que signifie "kun" , tu ne passerai pas pour un "con" encore une fois  |
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