La Commission européenne a annoncé au début du mois qu'elle négociait exclusivement avec Microsoft pour acheter de nouvelles licences logicielles. Si la procédure n'est pas illégale, elle va pourtant à l'encontre des propos de la commissaire européenne Neelie Kries, qui appelait Bruxelles à se libérer des technologies propriétaires.

Ce n’est visiblement pas cette année que Bruxelles parviendra à se délier de Microsoft. Début avril, la Commission européenne a confirmé avoir ouvert des négociations avec le géant des logiciels pour l’achat de licences logicielles. Au total, les discussions concernent pas moins de 36 000 postes informatiques dont le système d’exploitation doit être mis à jour. Or, la négociation se déroule sans aucun appel d’offres.

La procédure n’est pas illicite, comme le rappelle l’April. Il s’agit d’une exception aux règles des marchés publics qui permet d’étendre un contrat déjà existant ou de le renouveler sans appel d’offres. Ce marché négocié permet à la Commission européenne de renouveler son contrat sans aucun contrôle du parlement européen. Mais en choisissant une telle voie, la Commission européenne va à l’encontre de ses propres principes.

La commissaire européenne Neelie Kroes avait pourtant critiqué la façon dont « de nombreuses autorités se sont retrouvées enfermées intentionnellement dans des technologies propriétaires pendant des décennies. Après un certain point, ce choix est tellement intégré que toute alternative risque d’être systématiquement ignorée, quels que soient les bénéfices potentiels. C’est un gâchis d’argent public que nous ne pouvons plus nous permettre« .

Ce décalage entre le discours et les actes souligne les fortes pressions exercées par les lobbies du logiciel propriétaire sur la Commission européenne. L’an dernier, l’April s’était inquiété de leurs efforts pour réduire au maximum les références aux standards ouverts, à l’open source et au principe de l’interopérabilité. « Il n’est plus question d’opter pour le statu quo et ainsi céder à des intérêts particuliers basant leurs rentes sur le contrôle et la fermeture« .

La présence d’un appel d’offres pour accéder au marché de la bureautique des institutions européennes aurait pu être l’occasion de mettre différents systèmes d’exploitation, ceux de Microsoft bien entendu, mais également des solutions libres. Malgré la bonne volonté de la commissaire européenne en charge de la société de l’information et de l’agenda numérique, la Commission européenne souhaite visiblement emprunter un autre chemin.

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