La Commission Européenne souhaite réviser la directive de 2004 sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, et devrait remettre le 5 mai 2011 ses propositions. L'incitation au filtrage reste une inquiétude majeure.

Selon la lettre professionnelle Editions Multimédia@, c’est le 5 mai prochain que la Commission Européenne devrait remettre ses propositions finales issues du rapport qu’elle avait remis le 22 décembre 2010 à propos de l’application de la directive européenne du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Ce rapport ouvrait la porte au filtrage en prévenant que la Commission « pourrait examiner comment impliquer plus étroitement les intermédiaires, compte tenu de leur position favorable pour contribuer à prévenir les infractions en ligne et à y mettre fin« .

Les consultations sur les conclusions du rapport se sont achevées le 31 mars, dans un contexte rendu plus tendu encore par la nomination d’une ancienne lobbyiste du syndicat international des majors du disque (IFPI) à la Commission Européenne. Elle sera chargée du droit d’auteur auprès du commissaire Michel Barnier, qui a déjà démontré sa grande perméabilité aux discours alarmistes des industries culturelles.

« En faisant des intermédiaires techniques (fournisseurs d’accès, fournisseurs de services en ligne) une véritable police privée du droit d’auteur, on obtiendrait d’eux qu’ils censurent les contenus sur leurs réseaux et services, en filtrant les communications de leurs utilisateurs (…) En appelant de leurs v?ux le contournement de l’autorité judiciaire pour mettre en œuvre des dispositifs visant à restreindre l’accès à Internet et ses services, les décideurs européens encourageraient une infrastructure de censure techniquement similaire à celles utilisées, à des fins politiques, par les régimes autoritaires« , prévient la Quadrature du net dans une tribune publiée par Le Monde.

La lettre Editions Multimédi@ se veut plus rassurante. « La future directive pour le renforcement des droits de propriété intellectuelle, qui doit réviser celle de 2004, devrait se contenter de mesures non coercitives : inciter les internautes à aller vers les plateformes légales de téléchargement de biens culturels ; subventionner les sites légaux pour rendre leurs offres tarifaires attractives« , rapporte-t-elle. Reste à voir tout de même, s’il y a pas coercition, quelles seront les incitations envisagées, et sous quelle forme…

Cette position d’encouragement à l’offre commerciale serait en tout cas conforme aux critiques lancées l’an dernier par Bruxelles contre la pauvreté des plateformes légales. « La disponibilité d’une offre en ligne légale, vaste et attrayante, apporterait aussi une réponse efficace au piratage« , avait-elle prévenu au mois de mai.

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