L'ancienne directrice juridique de l'IFPI, un organisme chargé de protéger les intérêts du disque, devrait prochainement rejoindre la Commission européenne. Malgré les risques de conflits d'intérêt, elle aura la charge des questions de propriété intellectuelle en Europe. En particulier, elle suivra la révision de la directive européenne IPRED et de la mise en place de l'ACTA.

Cela en dit long sur l’orientation que souhaite donner l’Union européenne en matière de droit d’auteur. L’ancienne directrice juridique de l’IFPI, un organisme chargé de préserver les intérêts de l’industrie du disque dans le monde, devrait prochainement rejoindre les institutions européennes pour s’occuper des questions de propriété intellectuelle au sein de la Commission.

Au sein de l’International Federation of the Phonographic Industry, Maria Martin-Prat occupait un poste clé. Elle était en effet responsable des affaires juridiques et réglementaires du puissant lobby du disque. Malgré un conflit d’intérêts a priori inévitable, sa nomination devrait avoir lieu le 16 avril prochain, selon une information de PC Pro s’appuyant sur des sources européennes.

L’IFPI s’intéresse de près aux affaires européennes, comme en témoigne la pétition de 300 artistes aux députés européens. Le lobby se mobilisait alors pour le rapport Gallo, qui « met à juste titre en évidence la contribution des artistes et des industries culturelles de l’Europe à l’économie européenne, générant un pourcentage significatif du PIB de l’UE et de ses emplois« .

Le rapport Gallo, qui plaide pour un net renforcement des droits de propriété intellectuelle en Europe, « identifie avec précision les menaces sur notre patrimoine culturel si rien n’est fait pour protéger la propriété intellectuelle sur laquelle nos créations sont basées« . Ce rapport fut finalement adopté a une confortable majorité par le parlement européen en septembre 2010.

Maria Martin-Prat aura devant elle deux grands dossiers à traiter. Tout d’abord, la révision de la directive européenne 2004/48/EC portant sur le respect des droits de propriété intellectuelle (plus connue sous le nom d’IPRED). Pour la Quadrature du Net, cette révision va entraîner une augmentation de « la répression contre le partage d’œuvres culturelles en ligne« .

« Le processus de révision de l’IPRED était biaisé depuis le départ, se basant sur des chiffres faussés et les positions idéologiques propagées par les industries du divertissement. Dans les documents préliminaires, la Commission – sans aucune étude détaillée de l’impact des textes existants – prépare le terrain pour mener une guerre totale contre le partage et contre Internet » s’alarme la Quadrature du Net.

La nouvelle patronne de la propriété intellectuelle en Europe aura également à gérer l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) au sein de l’Union – et s’assurer de son adoption par les pays membres. L’ACTA a été approuvé par le parlement européen fin novembre, avec une résolution ouvrant la voie à sa ratification. L’ACTA est « un pas dans la bonne direction » avait assuré le parlement, même s’il « ne résoudra pas le problème complexe et multi-dimensionnel de la contrefaçon« .

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