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Une lobbyiste de l'IFPI en charge du droit d'auteur au sein de l'UE
Julien L. -
publié le Samedi 02 Avril 2011 à 11h41 -
posté dans Société 2.0
 L'ancienne directrice juridique de l'IFPI, un organisme chargé de protéger les intérêts du disque, devrait prochainement rejoindre la Commission européenne. Malgré les risques de conflits d'intérêt, elle aura la charge des questions de propriété intellectuelle en Europe. En particulier, elle suivra la révision de la directive européenne IPRED et de la mise en place de l'ACTA.
Au sein de l'International Federation of the Phonographic Industry, Maria Martin-Prat occupait un poste clé. Elle était en effet responsable des affaires juridiques et réglementaires du puissant lobby du disque. Malgré un conflit d'intérêts a priori inévitable, sa nomination devrait avoir lieu le 16 avril prochain, selon une information de PC Pro s'appuyant sur des sources européennes. L'IFPI s'intéresse de près aux affaires européennes, comme en témoigne la pétition de 300 artistes aux députés européens. Le lobby se mobilisait alors pour le rapport Gallo, qui "met à juste titre en évidence la contribution des artistes et des industries culturelles de l'Europe à l'économie européenne, générant un pourcentage significatif du PIB de l'UE et de ses emplois". Le rapport Gallo, qui plaide pour un net renforcement des droits de propriété intellectuelle en Europe, "identifie avec précision les menaces sur notre patrimoine culturel si rien n'est fait pour protéger la propriété intellectuelle sur laquelle nos créations sont basées". Ce rapport fut finalement adopté a une confortable majorité par le parlement européen en septembre 2010. Maria Martin-Prat aura devant elle deux grands dossiers à traiter. Tout d'abord, la révision de la directive européenne 2004/48/EC portant sur le respect des droits de propriété intellectuelle (plus connue sous le nom d'IPRED). Pour la Quadrature du Net, cette révision va entraîner une augmentation de "la répression contre le partage d’œuvres culturelles en ligne". "Le processus de révision de l'IPRED était biaisé depuis le départ, se basant sur des chiffres faussés et les positions idéologiques propagées par les industries du divertissement. Dans les documents préliminaires, la Commission – sans aucune étude détaillée de l'impact des textes existants – prépare le terrain pour mener une guerre totale contre le partage et contre Internet" s'alarme la Quadrature du Net. La nouvelle patronne de la propriété intellectuelle en Europe aura également à gérer l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) au sein de l'Union - et s'assurer de son adoption par les pays membres. L'ACTA a été approuvé par le parlement européen fin novembre, avec une résolution ouvrant la voie à sa ratification. L'ACTA est "un pas dans la bonne direction" avait assuré le parlement, même s'il "ne résoudra pas le problème complexe et multi-dimensionnel de la contrefaçon". à lire aussi
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Commentaires à propos de «Une lobbyiste de l'IFPI en charge du droit d'auteur au sein de l'UE»
 Normal. Sinon concernant la copie privée, je me passerais de son accord si j'ai le besoin de faire une copie de MA propriété, quoi qu'en pensent les ayants tout les droits. Mais pour ce qui est de ce droit officiel, je suis pour sa suppression, ainsi que toutes les taxes qui y sont associées.
 Y'a-t-il moyen qu'une "cour de justice" ou je ne sais quoi se prononce contre ce conflit d'intérêts flagrant ?
 Shingles, le 02/04/2011 - 12:46 Normal. Sinon concernant la copie privée, je me passerais de son accord si j'ai le besoin de faire une copie de MA propriété, quoi qu'en pensent les ayants tout les droits. Mais pour ce qui est de ce droit officiel, je suis pour sa suppression, ainsi que toutes les taxes qui y sont associées.En somme, en achetant un CD, tu deviens propriétaire d'un bout de plastique, pas de ce qui est enregistré dessus. (Et avec les formats numériques, tu possèdes encore moins.) Bref, c'est une vision assez restrictive pour le client final, et qu'ils veulent lui restreindre encore plus. Alors déjà que les politiques sont "sensibles" au lobbies, ajoutez à ça la peur répandue chez eux de ce media prétendument "anarchiste" qu'est Internet. comment s'étonner alors qu'ils soient réceptifs à toute idée visant à le limiter, le borner, le ramener à un media presque aussi centralisé et à sens unique que la télévision?  Voilà ce qu'est réellement ce simulacre de démocratie...
Des ' nommés ' ! ! ! Représentatifs ? Non, ou alors représent(ants)atifs des intérêts de l'industrie et de la finance... Vous avez voté contre Maastricht ? Que ce soit oui ou que ce soit non, le gouvernement a passé outre, le ' référendum ' n'était QUE ' consultatif ' ! ! ! Ouvrez les yeux, tout ce qui se ' décide ' sans votre assentiment, sans même que vous ne soyez informés de qui fait quoi et de ' comment cela fonctionne '... Vous voulez continuer à avaliser cette démagogique pantalonnade de démocratie ?  Encore une fois on va en profiter pour taper sur l'Europe... Le problème c'est pas Maastricht, c'est l'absence de représentation des artistes et des consommateurs, qui n'ont pas leur mot à dire face à la toute puissance de l'industrie du disque. Ne mélangeons pas tout, que diable!
CeriseBleue, le 02/04/2011 - 15:29
Encore une fois on va en profiter pour taper sur l'Europe... Le problème c'est pas Maastricht, c'est l'absence de représentation des artistes et des consommateurs, qui n'ont pas leur mot à dire face à la toute puissance de l'industrie du disque. Ne mélangeons pas tout, que diable! Et donc, il est normal que des gens qui vont décider pour nous ne soient pas élus, mais nommés ? Tout comme il est donc normal que suite à un refus des électeurs, les ' élus ' ont décidé de passer outre la consultation des Français ? Taper sur l' Europe ? Non. Mais sur ceux qui sont censés être des représentants élus et qui ne sont en réalité que des ' nommés ', sans que les électeurs aient quoi que ce soit à y redire... A part peut-être par les élections, mais encore faudrait-il que les médias fassent correctement leur boulot, et que au lieu de détourner notre attention avec des stigmatisations, des guéguerres claniques de la part des clivages et des informations ' étrangères majeures ' ils nous explique en quoi et comment l' Europe se passe de ses électeurs à beaucoup trop de niveau, mais chut... Ils ne doivent pas savoir... Nombres de ' décideurs ' au sein des instances européennes ne sont pas élus, et je ne parlerai pas des ceux qui, condamnés ou encore mis de côté par nécessité politique, s'y retrouve en ' remerciement ' pour service rendu, le temps qu'ils se fassent oublier, toujours par nécessité électorale. La démago est en route depuis peu, augmentation des pensions ( public visé, les retraités, lesquels vont bien en avoir besoin pour ne pas réussir à payer les augmentations de gaz et d'électricité, sans parler du reste... ), l'interventionnisme militaire, histoire d'oublier les ' manières ' faites pour ' accueillir ' il y a 4 ans celui que l'on combat aujourd'hui, avec même des ' disparitions ' sur le site de l' Élysée... Si vous en avez d'autres, elles seront les bienvenues.  Acheter des lois ne suffit plus, il faut en plus qu'ils les appliquent eux-mêmes. Ils deviennent de plus en plus agressifs, généralement c'est le signe que le début de la fin s'approche tout doucement.
 Bof... moi je retiens comme info de la semaine que 25% des députés européens sont corrompus...
 alors le reste..La pétition de 300 artistes (en fait 277) (en fait 256 en enlevant les doublons et les non-artistes) (dont 5% des restants ne sont même pas européens) ?
cf. http://www.laquadrat...wiki/Liste_IFPI Comment on peut laisser des responsabilités à une menteuse pareil ??? CeriseBleue, le 02/04/2011 - 15:29 Encore une fois on va en profiter pour taper sur l'Europe... Le problème c'est pas Maastricht, c'est l'absence de représentation des artistes et des consommateurs, qui n'ont pas leur mot à dire face à la toute puissance de l'industrie du disque. Ne mélangeons pas tout, que diable!Ceux qui "tapent" comme tu dis ne le font pas par plaisir ou par sadisme ou par idiotie, comme tu cherches a le sous-entendre. Que je sache, je ne sors pas a tout bout de champ "encore un defendeur de l'Europe" a chaque fois que quelqu'un comme toi parle, merde quoi. Si toux ceux qui n'ont pas les memes point de vue que toi doivent se la fermer, ca devient un peu sectaire, quand meme.  softangel, le 03/04/2011 - 16:54 CeriseBleue, le 02/04/2011 - 15:29 Encore une fois on va en profiter pour taper sur l'Europe... Le problème c'est pas Maastricht, c'est l'absence de représentation des artistes et des consommateurs, qui n'ont pas leur mot à dire face à la toute puissance de l'industrie du disque. Ne mélangeons pas tout, que diable!Ceux qui "tapent" comme tu dis ne le font pas par plaisir ou par sadisme ou par idiotie, comme tu cherches a le sous-entendre. Que je sache, je ne sors pas a tout bout de champ "encore un defendeur de l'Europe" a chaque fois que quelqu'un comme toi parle, merde quoi. Si toux ceux qui n'ont pas les memes point de vue que toi doivent se la fermer, ca devient un peu sectaire, quand meme. De mon point de vue, il ne sous-entendait rien du tout, il invitait juste à éviter (ce qui n'est pas encore arrivé, il me semble) de malheureux amalgames entre un système politique (l'UE) et la pratique de ce système politique. On peut toujours remettre en cause ce gros bousin administratif qu'est l'UE tant il est parfois opaque, insondable et pas clean du tout, mais il est peut-être impertinent de remettre en question son existence même. L'UE a une légitimité trop mal exploitée et je conçois parfaitement que le concept de supra-nationalité colle des sueurs froides à tous ceux qui sont attachés à la souveraineté nationale. L'UE avait pour vocation de trouver un point d'équilibre entre les deux, mais je ne suis pas certain que le curseur soit réellement au milieu. Quoi qu'il en soit, il a raison sur une chose, à savoir que la représentation citoyenne telle qu'elle est appliquée ne permet pas d'éviter ce genre "d'affaire" qui pue le conflit d'intérêt et le clientélisme. D'ailleurs, par euphémisme on préférera parler de lobbyisme plutôt que de corruption... Marre de ces commissaires européens, nommés mais pas élus. Les lobbies dépensent des fortunes pour payer des conseillers, des bureaux au parlement etc. et on voudrait nous faire croire que c'est pour rien ? 80% des lois qui nous sont imposées viennent de Bruxelles, d'un obscur bureaucrate qui a diné avec un lobbyiste...OGM, médicaments-poisons, ACTA, IPRED, ils finiront par taxer l'air .
Rappelons que ces lois n'ont rien d'imposées puisque l'État a un droit de regard dessus (via le Conseil européen et le Conseil des ministres) et les a accepté.
Par ailleurs, dans le cas des directives, celles ci sont transposées par le gouvernement qui a toute liberté de modeler la loi comme bon lui semble tant qu'il respecte les objectifs fixés par celle ci. Bref, l'Europe n'impose pas grand chose contre notre volonté contrairement à ce que veulent nous faire croire nos politiciens qui se dédouanent à bon compte. |
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Cela en dit long sur l'orientation que souhaite donner l'Union européenne en matière de droit d'auteur. L'ancienne directrice juridique de l'IFPI, un organisme chargé de préserver les intérêts de l'industrie du disque dans le monde, devrait prochainement rejoindre les institutions européennes pour s'occuper des questions de propriété intellectuelle au sein de la Commission.
http://www.pcinpact....enne-hadopi.htm
Toutefois, elle avait pris congés de la Commission entre 2000 et 2005 pour se consacrer comme juriste à l'IFPI. Elle y occupait le poste de 'Deputy General Counsel, Director of Legal Policy and Regulatory Affairs' comme le mentionne encore le site de l'IFPI. En clair : juriste en chef, en charge du lobbying, des affaires réglementaires. Bref, loin d'une seconde main.
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La période 2000 et 2005 lui a permis de se forger des analyses aiguisées, voire tranchantes, sur le droit d'auteur, comme celle donnée en 2003 lors d'un colloque sur l'iPred :
" la copie prive n'a aucune raison d'exister "
Elle indiquait alors que " la copie prive n'a aucune raison d'exister ", affirmant au surplus qu'elle est " incompatible avec le test en trois étapes "
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