Une proposition de loi UMP vise à exonérer les associations ayant un but d'intérêt général de tout versement de droits d'auteurs et de droits voisins lors des manifestations publiques qu'elles organisent et qui leur permettent de lever des fonds. Un texte symbolique qui témoigne d'une défiance croissante à l'égard de la Sacem.

L’omniprésence de la Sacem et des droits qu’elle exige pour la moindre exploitation de la musique commence à beaucoup énerver les députés, y compris de la majorité, qui font tout leur possible pour la contrer. Le député Yves Favennec, que nous avions vu critiquer les salaires à la Sacem et demander sans succès qu’elle n’ait plus accès aux fichiers du Fisc, a déposé la semaine dernière une nouvelle proposition de loi cosignée par plus de 60 députés UMP.

Le texte déposé le 30 mars 2011 sur le bureau de l’Assemblée Nationale vise à « exonérer les associations ayant un but d’intérêt général du versement des droits d’auteur et des droits voisins« . Dans les motifs de sa proposition de loi, Yves Favennec explique en effet que « de nombreuses petites associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, très présentes en milieu rural, doivent faire face au poids que représente, dans leur budget, les redevances dues aux sociétés de perception et de répartition des droits ». Or, ajoute-t-il, « ces associations ont un but d’intérêt général » et « si nous voulons que l’engagement associatif perdure dans notre pays, nous devons aider ces associations à poursuivre dans les meilleures conditions leur mission de service public« .

La loi prévoit déjà, à l’article L321-8 du code de la propriété intellectuelle, que les sociétés de gestion collectives prévoient « les conditions dans lesquelles les associations ayant un but d’intérêt général bénéficieront, pour leurs manifestations ne donnant pas lieu à entrée payante, d’une réduction sur le montant des droits d’auteur et des droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes qu’elles auraient à verser ». Mais les députés UMP veulent aller plus loin, en imposant une exonération totale de droits pour les trois premières manifestations organisées dans l’année par chaque association concernée. A partir de la quatrième, le régime préférentiel resterait appliqué.

Il y a très peu de chances que le texte soit adopté, mais il est révélateur du climat de plus en plus tendu entre la Sacem et les élus. L’exaspération grandit, et la manière avec laquelle le président de la Sacem a défendu son salaire et les dérives de gestion n’a rien arrangé.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés