Publié par Guillaume Champeau, le Mardi 22 Mars 2011

Franck Riester tient à nous dire qu'il ne touche pas d'argent de l'Hadopi

Frank Riester tient à nous apporter la preuve qu'il a abandonné en décembre les indemnités qui auraient dû lui être versées par l'Hadopi en tant que membre du Collège de la Haute Autorité. Mais alors qu'il insiste sur un point que nous n'avons jamais contesté, le député UMP passe à côté du principal.

Dans notre boîte aux lettres, la vraie, celle où le facteur à bicyclette glisse encore les enveloppes fraichement mouillées par la rosée du matin, se trouvait ce mardi un courrier (.pdf) du député UMP Frank Riester. Curieusement, l'ancien rapporteur des deux lois Hadopi semble nous appeler à corriger une information dans un article dont il reconnaît pourtant lui-même que nous l'avions déjà corrigé.

Dans un article intitulé " La loi Hadopi modifiée en pleine nuit pour financer des acteurs privés !" et publié sur Numérama le 2 février dernier, vous mentionniez, au sein du dernier paragraphe, que je perçois une rémunération en tant que membre du Collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Je tiens à vous préciser, comme vous l'avez d'ailleurs notifié a posteriori dans votre article, que j'ai souhaité ne pas percevoir mes indemnités forfaitaires de présence auxquelles j'avais le droit en tant que membre du Collège de la Haute Autorité.

Vous trouverez, en pièce-jointe de ce courrier, la copie de la lettre que j'ai adressée le 15 décembre 2010 à Madame Marie-Françoise MARAIS, Président de la Haute Autorité, afin de l'informer de ma décision.

Très bien. Dont acte. Nous n'avions jamais douté de la sincérité de l'Hadopi lorsqu'elle nous avait elle-même indiqué l'existence de cette renonciation, pour nous permettre une mise à jour corrective, mais merci tout de même pour la preuve. Sauf qu'on s'en fiche. Royalement. Ou plutôt démocratiquement.

Le problème, comme nous l'avions expliqué, n'était pas dans le fait que le député perçoive une rémunération de l'autorité administrative à laquelle il a lui-même donné naissance, par les lois dont il était l'enthousiaste rapporteur. Le problème est plutôt qu'un député de l'Assemblée Nationale puisse venir dans l'hémicycle défendre un amendement - qui plus est déposé à la dernière minute par le Gouvernement - qui étend les missions de l'administration dont il est membre. Il y a là un conflit d'intérêts qui, s'il n'est pas condamnable en droit, est choquant sur le plan des principes.

C'est ce type de petites atteintes aux principes et aux valeurs démocratiques, additionnés les unes aux autres, qui participent à la montée des extrêmes. On ne vous demande pas, M. Riester, de renoncer aux indemnités qui vont sont dues. On vous demande uniquement de respecter la séparation des pouvoirs.

Publié par Guillaume Champeau, le 22 Mars 2011 à 10h13
 
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Commentaires à propos de «Franck Riester tient à nous dire qu'il ne touche pas d'argent de l'Hadopi»
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Pourquoi partagé les pouvoirs quand ont peut voté des lois pour en profité et se gavé aux passages pour brillé de plus haute fonction ensuite.
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Bien dit. J'attend sa réponse avec impatience.
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Euh hors sujet...
Aujourd'hui 22 mars. Courrier daté du 9 février.
Y'a eu une faille spatiotemporelle dans les bureaux de la Poste ?
Ou le courrier a-t-il trainé 1 mois et demi dans l'office de Franky ?
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Il prépare déjà sa prochaine campagne ? En tous cas lui ou ses potes ont censuré beaucoup de choses dans l'article Wikipedia:
http://fr.wikipedia..../Franck_Riester

Regardez dans l'historique... c'est assez édifiant.
[message édité par MdMax le 22/03/2011 à 10:35 ]
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Krumpfwylg, le 22/03/2011 - 10:26
Euh hors sujet...
Aujourd'hui 22 mars. Courrier daté du 9 février.
Y'a eu une faille spatiotemporelle dans les bureaux de la Poste ?
Ou le courrier a-t-il trainé 1 mois et demi dans l'office de Franky ?


Je sais pas, l'enveloppe est tamponnée du 15 mars.
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Il en pense quoi le Parti Pirate?
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Certes il ne touche pas d'argent d'hadopipi directement mais combien a-t-il touché de la part des lobbyistes pour faire voter cette loi avec un tel acharnement ?
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Jumbo, le 22/03/2011 - 10:50

Certes il ne touche pas d'argent d'hadopipi directement mais combien a-t-il touché de la part des lobbyistes pour faire voter cette loi avec un tel acharnement ?


Là il faut demander aux "partenaires" de son club (colonne de droite, vers le bas):
http://cpaa.unblog.fr/
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"On vous demande uniquement de respecter la séparation des pouvoirs. "

** Mode Claude Guéant **

La séparation des pouvoirs c'est le début de la dictature

** Fin Mode CLaude Guéant**
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C'est étrange, mais quand un membre de l'UMP affirme une chose, j'ai tendance à ne pas le croire, mais alors pas du tout...
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MdMax, le 22/03/2011 - 10:53
Jumbo, le 22/03/2011 - 10:50

Certes il ne touche pas d'argent d'hadopipi directement mais combien a-t-il touché de la part des lobbyistes pour faire voter cette loi avec un tel acharnement ?


Là il faut demander aux "partenaires" de son club (colonne de droite, vers le bas):
http://cpaa.unblog.fr/


Putain y font que bouffer les mecs
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58 messages publiés
Ce que l'on remarque ces toutes dernières années, c'est la confusion créée et exploitée que ce soit dans le privé ou le public.

A chaque affaire ils déclarent tous renoncer à leurs revenus, indemnités, leurs stocks options, et autres avantages.

Comme si cela les blanchissait de leurs erreurs, les mettait au dessus de tout soupçon ou, selon les affaires, une juste punition qu'ils s'infligeaient à eux même.

Et la masse gobe cette technique issue d'un cour de com' politique nord américain.

Ce n'est pas parce que l'on renonce à ses rémunérations directes ou indirectes que l'on ne doit pas prendre ses responsabilités ou que l'on se signe un blanc-seing pour faire des conneries.
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263 messages publiés
Sans vouloir défendre la batelière-stylo, ça ne vous tenterait pas un 2ème tour de 2012 sans UMP NI PS, juste histoire que toute cette clique qui nous dirige avec une incompétence ahurissante depuis plusieurs décennies se prenne la baffe monumentale qu'elle mérite?

On s'organise comment pour lancer un mouvement qui défende cette idée, tout en respectant en dehors de ce principe la liberté de choix de chacun?
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BenjaminT, le 22/03/2011 - 11:39
ça ne vous tenterait pas un 2ème tour de 2012 sans UMP NI PS


Le rêve !!! Et si ça n'arrive pas pour la présidentielle, j'espère que ça arrivera dans beaucoup de circonscriptions pour les législatives.
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13 messages publiés
Entièrement d'accord avec Numerama .... Ce sont toutes ces atteintes à la démocratie, pas toujours si minimes que ça et en tous les cas nombreuses et répétées, qui finissent par exaspérer l'électeur qui se sent méprisé et le pousser vers d'autres bras ...
[message édité par mystfr le 22/03/2011 à 11:41 ]
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un courrier ? Physique ? Avec du papier et un timbre touça ?
Whoua c'est collector
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Tu ne voudrais quand même pas qu'un des principaux promoteurs de la loi HADOPI sache comment envoyer un email, et encore moins en comprenne les avantages?
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6566 messages publiés
Les hadopistes ne savent pas envoyer de mails. C'est bien pour ça que la HADOPI demande aux FAI de le faire. Même avec l'adresse du destinataire, ils sont incapables d'envoyer un mail.
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6491 messages publiés
Ah bon ?

Et concernant ses cumuls de mandats ?

Et je dis biens ' SES '...

Député
Maire
Vice-président de la communauté de communes de la Brie des Templiers

Autre chose ?

Ah ben oui, par exemple, je serai curieux de savoir à quelle ' concession ' les 607 et autres voitures des sinistres sont ' achetées ', avec nos impôts et taxes diverses, directes et indirectes, pensez-y lors de votre prochain plein à 1,36 Euro le litre de taxes...
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MdMax, le 22/03/2011 - 11:43
BenjaminT, le 22/03/2011 - 11:39
ça ne vous tenterait pas un 2ème tour de 2012 sans UMP NI PS


Le rêve !!! Et si ça n'arrive pas pour la présidentielle, j'espère que ça arrivera dans beaucoup de circonscriptions pour les législatives.


Pour tomber sur qui ?
Le FN ?!
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eax13, le 22/03/2011 - 12:50
Pour tomber sur qui ?
Le FN ?!


Intéresse-toi un peu aux élections... tu verras qu'il y a beaucoup d'autres partis en dehors du FN. Considérer le FN comme seule alternative aux lamentables PS et UMP, c'est la triste image que TF1 et RTL tentent de faire passer.
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58 messages publiés
MdMax, le 22/03/2011 - 12:58

eax13, le 22/03/2011 - 12:50
Pour tomber sur qui ?
Le FN ?!


Intéresse-toi un peu aux élections... tu verras qu'il y a beaucoup d'autres partis en dehors du FN. Considérer le FN comme seule alternative aux lamentables PS et UMP, c'est la triste image que TF1 et RTL tentent de faire passer.


psssst tu as oublié M6 ...
Inscrit le 25/07/2003
144 messages publiés
Waylandes, le 22/03/2011 - 11:25
MdMax, le 22/03/2011 - 10:53
Jumbo, le 22/03/2011 - 10:50

Certes il ne touche pas d'argent d'hadopipi directement mais combien a-t-il touché de la part des lobbyistes pour faire voter cette loi avec un tel acharnement ?


Là il faut demander aux "partenaires" de son club (colonne de droite, vers le bas):
http://cpaa.unblog.fr/


Putain y font que bouffer les mecs


C'est vrai... Chaque fois qu'ils doivent débattre, ils se font une bouffe.

Ils payent chacun leur tour, ou ils partagent l'addition à chaque fois ?
Inscrit le 19/10/2009
6491 messages publiés
dupond, le 22/03/2011 - 13:35

Waylandes, le 22/03/2011 - 11:25
MdMax, le 22/03/2011 - 10:53
Jumbo, le 22/03/2011 - 10:50

Certes il ne touche pas d'argent d'hadopipi directement mais combien a-t-il touché de la part des lobbyistes pour faire voter cette loi avec un tel acharnement ?


Là il faut demander aux "partenaires" de son club (colonne de droite, vers le bas):
http://cpaa.unblog.fr/


Putain y font que bouffer les mecs


C'est vrai... Chaque fois qu'ils doivent débattre, ils se font une bouffe.

Ils payent chacun leur tour, ou ils partagent l'addition à chaque fois ?


AAAaaaahhh, les avantages en natures...

Vous ne croyez tout de même pas qu'ils sont dans un restaurant, si ?

Quant à ceux qui raquent, je vous laisse deviner de qui il s'agit...
Cherchez pas trop, nous sommes tous directement CONcernés...
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28 messages publiés
Franck Riester tient à nous dire qu'il ne touche pas d'argent de l'Hadopi

Donc c'est idéologique... C'est pire que ce que pensais.

On a un idéologue des droits d'auteurs à la HADOPI, une sorte de Robespierre du numérique qui rêve de couper les accès internet comme l'autre coupait les têtes...
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1145 messages publiés
une poubelle verte reste une poubelle même peinte en bleu, rouge, violette ou tout autres couleurs.....
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eax13, le 22/03/2011 - 12:50
MdMax, le 22/03/2011 - 11:43
BenjaminT, le 22/03/2011 - 11:39
ça ne vous tenterait pas un 2ème tour de 2012 sans UMP NI PS


Le rêve !!! Et si ça n'arrive pas pour la présidentielle, j'espère que ça arrivera dans beaucoup de circonscriptions pour les législatives.


Pour tomber sur qui ?
Le FN ?!


Non, : Besançenot contre Mélenchon...
Inscrit le 21/03/2009
1790 messages publiés
Bon ok il ne touche rien de hadopi... admettons...

Et des majors ?
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8712 messages publiés
identifiant, le 22/03/2011 - 19:11

Bon ok il ne touche rien de hadopi... admettons...

Et des majors ?



La réponse semble avoir été donnée plus haut dans ce topic :


MdMax, le 22/03/2011 - 10:53

Jumbo, le 22/03/2011 - 10:50

Certes il ne touche pas d'argent d'hadopipi directement mais combien a-t-il touché de la part des lobbyistes pour faire voter cette loi avec un tel acharnement ?


Là il faut demander aux "partenaires" de son club (colonne de droite, vers le bas):
http://cpaa.unblog.fr/



Inscrit le 21/03/2009
1790 messages publiés
eax13, le 22/03/2011 - 12:50
Pour tomber sur qui ?
Le FN ?!

N'empêche que le FN, c'est à ma connaissance un des rares partis ouvertement opposé à l'ACTA.

A part eux, les verts et bien sur les pirates sont contre.
Et puis c'est tout je crois non ?

l'UMPS, ils en ont tellement parlés qu'on peut se demander s'ils connaissent l'existence de cet accord
Evidement oui... alors ?... ils s'en foutent, ou bien ils sont d'accord mais ont l'intelligence de ne pas le crier sur les toits de peur de perdre des électeurs ?.
Inscrit le 20/09/2009
6566 messages publiés
identifiant, le 22/03/2011 - 19:20

eax13, le 22/03/2011 - 12:50
Pour tomber sur qui ?
Le FN ?!

N'empêche que le FN, c'est à ma connaissance un des rares partis ouvertement opposé à l'ACTA.

A part eux, les verts et bien sur les pirates sont contre.
Et puis c'est tout je crois non ?


Le FN je ne sais pas, mais concernant les verts, cela a même fait l'objet d'un article Numerama:
http://www.numerama....regionales.html
Inscrit le 21/03/2009
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Natasha, le 22/03/2011 - 19:18

La réponse semble avoir été donnée plus haut dans ce topic :

Oui, mais on nous dit pas tout

Et surtout pas ca
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2 messages publiés
tout le monde critique le FN apparament c'est le seul partie qui veut restitué la liberté au public que les autres partie nous suprime d'année en année si les ancien qui se sont battue pour avoir des droits voyait sa ils se retourneraient dans leurs tombes
[message édité par captainjp le 22/03/2011 à 22:26 ]
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1948 messages publiés
captainjp, le 22/03/2011 - 22:16
tout le monde critique le FN apparament c'est le seul partie qui veut restitué la liberté au public que les autres partie nous suprime d'année en année si les ancien qui se sont battue pour avoir des droits voyait sa ils se retourneraient dans leurs tombes

Merci l'Intox. Pour ce qui est des anciens qui se retourneraient dans leurs tombes, c'était pas plutôt le sport des sympathisants des idées du FN, de retourner les tombes de 'certains anciens' ? . Les leçons ...

Le FN a sévi dans ma boite au lettre pour les cantonales (Si c'est pas du SPAM ça !). j'ai pris la peine de lire, et du début à la fin (il parait qu'il y a un changement de régime). Sauf que RIEN concernant les libertés. Du début à la Fin, une seule ligne 'Unis contre ces immigrés qui font des prières dans nos rues et sont financés par al-K'. Bref, rien concernant les transports, les écoles , RIEN pour les libertés. Toujours les mêmes idées de caniveau. Comme je le dis, faire du lobbying, c'est un métier, et même en étant très motivé, il faut se lever particulièrement tôt pour arriver à vendre de la merde (que Marine se lève très tôt, ou soit insomniaque, dans les deux cas, ça pue ... !).
[message édité par lot le 22/03/2011 à 23:36 ]
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Waylandes, le 22/03/2011 - 11:25
MdMax, le 22/03/2011 - 10:53
Jumbo, le 22/03/2011 - 10:50

Certes il ne touche pas d'argent d'hadopipi directement mais combien a-t-il touché de la part des lobbyistes pour faire voter cette loi avec un tel acharnement ?


Là il faut demander aux "partenaires" de son club (colonne de droite, vers le bas):
http://cpaa.unblog.fr/


Putain y font que bouffer les mecs

Merci pour l'info, j'avais raté ce blog !
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24 messages publiés
lot, le 22/03/2011 - 23:16
captainjp, le 22/03/2011 - 22:16
tout le monde critique le FN apparament c'est le seul partie qui veut restitué la liberté au public que les autres partie nous suprime d'année en année si les ancien qui se sont battue pour avoir des droits voyait sa ils se retourneraient dans leurs tombes

Merci l'Intox. Pour ce qui est des anciens qui se retourneraient dans leurs tombes, c'était pas plutôt le sport des sympathisants des idées du FN, de retourner les tombes de 'certains anciens' ? . Les leçons ...

Le FN a sévi dans ma boite au lettre pour les cantonales (Si c'est pas du SPAM ça !). j'ai pris la peine de lire, et du début à la fin (il parait qu'il y a un changement de régime). Sauf que RIEN concernant les libertés. Du début à la Fin, une seule ligne 'Unis contre ces immigrés qui font des prières dans nos rues et sont financés par al-K'. Bref, rien concernant les transports, les écoles , RIEN pour les libertés. Toujours les mêmes idées de caniveau. Comme je le dis, faire du lobbying, c'est un métier, et même en étant très motivé, il faut se lever particulièrement tôt pour arriver à vendre de la merde (que Marine se lève très tôt, ou soit insomniaque, dans les deux cas, ça pue ... !).

+1
Inscrit le 22/03/2006
278 messages publiés
Ce mec est un escroc et un patron voyou, méfiance....
Inscrit le 13/04/2007
8712 messages publiés
D, le 23/03/2011 - 12:58

Ce mec est un escroc et un patron voyou, méfiance....


Tout à fait !

Parce que ça continue :

Sénat : bientôt des perfusions Hadopi pour financer l'offre légale ?


Alors que l’Hadopi poursuit ses travaux autour de l’offre légale, via un cabinet d’audit, un discret amendement voté par l’Assemblée nationale continue sa route au Sénat. Tranquillement.

Un rappel : l’amendement 151 avait été injecté par le gouvernement dans le texte sur la simplification du droit. Il modifiait la loi Création et Internet (Hadopi) pour permettre à la Haute autorité d’« engager toute action de sensibilisation des consommateurs et des acteurs économiques (… et apporter son soutien à des projets innovants de recherche et d’expérimentation, conduits par des personnes publiques ou privées et dont la réalisation concourt à la mise en ½uvre de la mission » d’encouragement à l’offre légale.

Pour parler clairement, ce texte permet à l’Hadopi de mobiliser une partie de son budget (public) pour soutenir des projets (notamment privés). Certains y verront un lien « incestueux » de plus entre la Hadopi et les ayants droit qui alimentent déjà la machine à réponse graduée et qui vierront leurs "protégés" mis en avant sur les offres labélisées par l’Hadop.

Aider des personnes publiques ou privées

Pour Franck Riester, député, et membre d’Hadopi, cette disposition est au contraire naturelle dans un texte de simplification du droit : « aucune disposition [NDLR, dans la loi Hadopi] ne fait explicitement état de la possibilité, pour la Haute Autorité, de sensibiliser les consommateurs et les acteurs économiques dans ces différents domaines (… et plus généralement de mettre en ½uvre la mission d'encouragement au développement de l'offre légale (… en apportant son soutien à des projets innovants de recherche et d’expérimentation, conduits par des personnes publiques ou privées, qui concourent à ces objectifs ou à cette mission. »
.../...
Souvenons nous cependant qu'une précédente perfusion made in Coulommier et en faveur des producteurs avait été rejetée par les députés peu de temps avant. Cette fois, c'est une satisfaction : l’amendement a été adopté, malgré les sèches réserves du rapporteur de la proposition de texte sur la simplification du droit.

En Commission des lois au Sénat

Adopté par les députés en seconde lecture, le texte a été renvoyé au Sénat avec d’abord un passage en Commission des lois. C’est elle qui est chargée de préparer la version à examiner en séance publique.

Voilà ce que dit le rapport de cette commission, publiée voilà quelques jours : « Il convient de préciser que cet amendement avait été repoussé par la commission des lois : son rapporteur, le député Étienne Blanc, a, en effet, douté de sa recevabilité en deuxième lecture, car, selon lui, « il met en place (...) un dispositif nouveau qui ne paraît pas bien connecté au texte que nous avons examiné en première lecture ». L'Assemblée nationale l'a cependant voté nonobstant les observations émises par le rapporteur ».

Des remarques trop timides car incomplètes puisque si on reprend les propos du député Blanc, celui-ci dénonçait « un dispositif nouveau en seconde lecture, qui ne nous paraît pas bien connecté au texte que nous avions examiné en première lecture. Nous avons pensé qu’il y avait là un risque constitutionnel, et nous pensons qu’il serait plus prudent de retirer cet amendement. »

Aucune modification, une discussion prévue le 29 mars

Malgré tout, la Commission des lois du Sénat a adopté cet article sans la moindre modification. Aucun amendement à ce jour n'envisage de patcher cette disposition. Son sort définitif sera scellé au cours de la séance du mardi 29 mars 2011.

Avant un éventuel passage devant le juge constitutionnel.




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