Publié par Julien L., le Jeudi 17 Mars 2011

Bruxelles souhaite harmoniser les pouvoirs des CNIL européennes

À l'occasion de la révision de la directive sur les données personnelles, la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, souhaite améliorer la coopération entre les autorités de contrôle. Elle rappelle l'épisode de Google Street View, où les différentes CNIL se sont présentées face à Google en ordre dispersé. Les pouvoirs des CNIL devront également être harmonisés.

La révision de la directive européenne sur les données personnelles passera par une remise à plat de la coopération entre les autorités de contrôle. Tel est le souhait de Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne. Lors d'un discours prononcé mercredi, elle a plaidé pour une harmonisation des pouvoirs entre la CNIL et ses homologues en Europe.

Pour Viviane Reding, "la coopération entre les autorités de protection des données des différents États membres doit également être améliorée. En particulier, je fais allusion à des cas clairement transnationaux, ayant une dimension européenne". C'est typiquement le cas de Google Street View, dont le service de cartographie a suscité un certain émoi dans le monde.

Deux affaires ont émergé l'an dernier. La première porte sur la captation illicite et a priori involontaire de données personnelles circulant sur des réseaux sans fil non sécurisés. L'affaire avait révélé par l'Allemagne, conduisant plusieurs autorités de régulation, dont la CNIL en France, à ouvrir une enquête sur Google Street View. Parmi les données figuraient des mots de passe et des extraits de courrier électronique.

La seconde concerne le respect de la vie privée dans le cadre d'un service de cartographie en ligne. Pour numériser les villes du monde entier, Google Street View est obligé de prendre des photos des rues. S'il y a quelques ratés inévitables, l'entreprise américaine s'emploie à flouter les visages des passants ainsi que les plaques d'immatriculation. Cela n'a pas empêché la polémique d'éclater en Allemagne.

Ces affaires ont surtout montré que les autorités de régulation ont agi en ordre dispersé. Pour Viviane Reding, il est nécessaire d'aboutir à "une approche plus coordonnée au niveau européen pour traiter de tels cas, d'une manière cohérente et efficace". Cette harmonisation doit s'articuler autour de quatre axes : droit à l'oubli, transparence, confidentialité par défaut et protection sans tenir compte de la localisation des données (notamment à l'étranger).

À l'heure actuelle, les autorités européennes de contrôle chargées de la protection des données coopèrent essentiellement à travers le groupe de travail Article 29. L'organe est composé des 27 États membres de l'Union européenne, d'un contrôleur européen de la protection des données, d'un président et de deux vice-présidents.

Publié par Julien L., le 17 Mars 2011 à 15h41
 
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Commentaires à propos de «Bruxelles souhaite harmoniser les pouvoirs des CNIL européennes»
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522 messages publiés
Dans certains cas, cela serait une bonne chose.

Dans d'autres NON !
Car si la Cnil Europeenne ressemble à la Cnil française : Donc à la botte du pouvoir : NON MERCI !
CandyFana, le 17/03/2011 - 16:26

Dans certains cas, cela serait une bonne chose.

Dans d'autres NON !
Car si la Cnil Europeenne ressemble à la Cnil française : Donc à la botte du pouvoir : NON MERCI !

Dit comme ça c'est un peu court. Son fonctionnement et le mode de nomination de ses membres assure une certaine indépendance depuis 1978. Ce qui pose problème, c'est que son actuel président est par ailleurs sénateur apparenté à la majorité gouvernementale. Il y a là à mon avis, comme un conflit d'intérêt. Cependant il n'est pas certain qu'une harmonisation européenne soit bénéfique, le risque étant une option du type minimum commun.
Il est tout de même intéressant de revenir sur l'histoirique de la CNIL .
[message édité par jihel le 17/03/2011 à 18:50 ]
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CandyFana, le 17/03/2011 - 16:26

Dans certains cas, cela serait une bonne chose.

Dans d'autres NON !
Car si la Cnil Europeenne ressemble à la Cnil française : Donc à la botte du pouvoir : NON MERCI !

Dit comme ça c'est un peu court. Son fonctionnement et le mode de nomination de ses membres assure une certaine indépendance depuis 1978. Ce qui pose problème, c'est que son actuel président est par ailleurs sénateur apparenté à la majorité gouvernementale. Il y a là à mon avis, comme un conflit d'intérêt. Cependant il n'est pas certain qu'une harmonisation européenne soit bénéfique, le risque étant une option du type minimum commun.
Il est tout de même intéressant de revenir sur l'histoirique de la CNIL.


Il faut aussi noter que la CNIL s'est faîte castrer financièrement et globalement a été priée de la fermer à chaque velléité de vouloir s'opposer. Elle ne sert plus que de cache-misère au gouvernement désormais.
Inscrit le 18/03/2011
1 messages publiés
Les dysfonctionnements concernant Streetview ont été en fait découverts et signalés par la Cnil à ses homologues européens et l'Allemagne l'a révélé en premier. Au niveau européen, il est souvent très difficile de se mettre d'accord à 27, et, le plus souvent, les choses évoluent par l'action d'institutions plus en pointe que les autres sur le plan de la protection des libertés, ce qui est le cas, par exemple pour l'Allemagne et la France. Cela fonctionne bien dans ce sens : tout ce qui est élaboré directement au niveau européen est très souvent d'une complexité et d'une technocratie insupportables.
Dans la recherche du bon équilibre entre liberté et sécurité ou entre liberté et efficacité, le rôle des médias et des diverses organisations intéressées à ces sujets reste évidemment primordial pour soutenir l'action de la Cnil afin que ses observations et parfois ses cris d'alarme soient mieux pris en compte par les pouvoirs publics. Malgré tout ce qui a pu être dit, c'est bien ce qui s'est passé pour Edvige : il y a eu de grands progrès entre le texte initial et le texte final...
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