Le service de dépôt de plaintes en ligne ouvert dans deux départements il y a deux ans ne sera pas encore étendu à toute la France. Le gouvernement veut continuer l'expérimentation, dont les premiers résultats sont jugés "contrastés" par le ministère de l'intérieur.

Pour faciliter le dépôt de plainte au commissariat ou en gendarmerie, le ministère de l’Intérieur avait décidé en 2008 de mettre en place une expérience pilote de « pré-plainte en ligne » dans les Yvelines et en Charente-Maritime. Les résultats, communiqués mardi par le ministère dans une réponse au député Jean-Jacques Urvoas (PS), sont « contrastés« .

Les services de la place Beauvau expliquent en effet qu’en moyenne, 3 plaintes ont été pré-enregistrées chaque jour entre novembre 2008 et novembre 2010, avec 2 200 formulaires de plaintes enregistrées, donc 2 000 ont été effectivement confirmées lors du rendez-vous au commissariat ou à la brigade de gendarmerie. Pour autant, le ministère a identifié deux problèmes.

Le premier est potentiellement grave : « des indices utiles à l’enquête peuvent s’altérer entre le moment du signalement des faits et la confirmation du dépôt de plainte« . Ceux qui remplissent une « pré-plainte » en ligne doivent en effet attendre d’être convoqués au commissariat pour confirmer leur plainte, alors que certaines nécessitaient peut-être une réaction très rapide pour déclencher l’enquête. Ou bien des renseignements utiles auraient été donnés face à un policier professionnel qui pose les bonnes questions, et sont découverts trop tard lorsque le plaignant a oublié de les mentionner dans sa pré-plainte.

Le second problème identifié est plus difficile à mesurer. « Un internaute sur deux renonce à renseigner jusqu’au bout le formulaire en ligne« , constate le ministère. Mais quelle est la part des curieux qui veulent juste voir à quoi ressemble le formulaire ? Quelle est la part de ceux qui trouvent le formulaire trop fastidieux ou long à remplir et renoncent, alors qu’ils auraient répondu par oral à toutes les questions d’un agent ? Quelle est la part de ceux qui réalisent en milieu de formulaire que leur plainte saisie sur l’instant de la colère n’était pas tellement fondée ? Et quelle est la part de ceux qui auraient tourné les talons devant la porte du commissariat ?

Pour le moment, il n’est pas décidé d’étendre le pilote à d’autres départements. Aucun calendrier n’est même annoncé pour un nouveau bilan. « Le ministre de l’intérieur a décidé que l’expérimentation devait se poursuivre afin d’être en mesure, le moment venu, de disposer de l’ensemble des éléments lui permettant de décider des suites à donner à ce dispositif« , écrit simplement le gouvernement.

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