Les douanes américaines et le département de la justice ont obtenu la fermeture de 18 nouveaux sites accusés de favoriser le piratage et la contrefaçon de biens manufacturés. Les autorités américaines ont profité de leur compétence sur les domaines de premier niveau pour faciliter la fermeture de ces sites. Une compétence qui pose question, après la saisie du nom de domaine d'un site jugé légal en Espagne.

Depuis l’an dernier, les États-Unis ont nettement musclé leur politique contre le piratage et la contrefaçon. Ce durcissement s’est essentiellement traduit par le déclenchement de l’opération In Our Sites. Menée par le département de la justice et les douanes américaines (Immigration and Customs Enforcement), elle vise à obtenir la fermeture des noms de domaine de sites web jugés illicites outre-Atlantique.

Et ça marche. Depuis le déclenchement de l’opération In Our Sites, au moins 119 noms de domaine ont été confisqués par les autorités américaines, qui ratissent large. En effet, celles-ci s’attaquent non seulement aux sites de liens BitTorrent et aux contenus en streaming, mais aussi aux sites proposant des produits manufacturés contrefaits.

La quatrième phase de l’opération In Our Sites a d’ailleurs mis l’accent sur la contrefaçon de biens. À l’occasion de la Saint Valentin, les autorités ont obtenu une ordonnance judiciaire leur permettant de saisir par moins de 18 noms de domaine proposant des produits contrefaits. Ces sites, dont l’extension était .com ou .net, affichent désormais un large encart de l’Immigration and Customs Enforcement.

Selon le communiqué publié par les autorités américaines, ces 18 noms de domaine proposaient des contrefaçons de montres, de chaussures et de vêtements. Les quatorze marques impactées étaient les suivantes : Breitling, Burberry, Chanel, Coach, Dolce & Gabbana, Gucci, Louis Vuitton, Nike, Omega, Patek Philippe, Prada, Rolex, Tiffany & Co et Timberland.

Pour saisir facilement ces 18 noms de domaine, les autorités américaines ont profité de leur compétence sur les domaines de premier niveau génériques. En effet, les organismes de gestion sont situés aux États-Unis. C’est le cas de VeriSign en Virginie (.com, .net et .biz), d’Afilias en Pennsylvanie (.info) et Public Interest Registry en Virginie (.org).

Au-delà de la nécessaire lutte contre les produits contrefaits, la capacité d’intervention des États-Unis sur ces domaines de premier niveau pose question. Même si les douanes américaines s’appuient sur une décision judiciaire, elles peuvent obtenir la fermeture d’un site jugé légal dans un autre pays. C’est typiquement ce qu’il s’est produit avec Rojadirecta, un site espagnol spécialisé dans la diffusion de matches de sport en streaming.

Certes, Rojadirecta est depuis revenu en ligne en achetant de nouveaux noms de domaine qui ne peuvent pas être saisis facilement par l’Immigration and Customs Enforcement. Mais cela soulève une problématique de fond. Cela signifie que tout site en .com est potentiellement concerné, même s’il est hébergé hors des États-Unis (comme c’était le cas pour une partie des sites saisis au cours de l’opération In Our Sites).

Car à chaque fois se pose la question d’une éventuelle dérive. S’ils commencent avec la contrefaçon ou le piratage, jusqu’où cela peut-il aller ?

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