En Belgique, une émission télévisée flamande a mis en lumière de graves dysfonctionnements de la Sabam, la société belge en charge de collecter les droits d'auteur de la musique. La Sabam a notamment facturé des artistes qui n'existaient pas - donc hors de son catalogue - et s'est montrée assez souple avec ses propres règles de prélèvement.

Les sociétés de gestion des droits d’auteur collectent-elles convenablement les prélèvements destinés à rémunérer les auteurs ? En Belgique, des animateurs d’une émission flamande, Basta, ont voulu s’en assurer par eux-mêmes en montant toute une opération pour piéger les inspecteurs de la Société belge, des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam), l’équivalent local de la Sacem française.

Les conclusions, relatées par Torrentfreak, sont édifiantes. À grand renfort de caméras cachées et d’écoutes téléphoniques enregistrées, les animateurs ont mis en lumière de nombreuses dérives dans le processus de collecte de la Sabam. La société de gestion a montré qu’elle n’hésitait pas à transgresser ses règles pour élargir sa collecte.

Par exemple, l’émission a organisé une fausse fête publique et payante sur un balcon d’un immeuble. L’espace a été soigneusement mesuré afin de vérifier si l’aire du balcon n’atteignait pas 1 mètre carré. Avec une mesure de 0,99 mètre carré, les animateurs pensaient donc que l’inspecteur de la Sabam ne pourrait réclamer les 82 euros couvrant le premier barème de 82 euros, pour les surfaces allant de 1 à 100 mètres carré.

Nous pourrions également citer les prélèvements effectués sur des artistes inexistants, comme Kimberly-Clark, Kenwood, Suzi-wan ou encore Mister Cocktail & Partymix… et pour cause, ces noms désignent des produits vendus dans la grande distribution ! La liste, établie avant la « fête » et envoyée à la Sabam pour connaître le montant des droits à verser, a été facturée à 542,74 euros.

Diffusée en janvier, l’émission a suscité une réaction rapide (.pdf) de la part de la Sabam, pour éviter au maximum une mauvaise presse et laisser croire qu’elle taxe aussi des artistes en dehors de son catalogue. Dans un communiqué, la société de gestion assure que les faux artistes prélevés aurait conduit à un remboursement , grâce à « un contrôle [qui] serait de toute façon intervenu ultérieurement lors de la répartition des fonds aux ayants droit« .

« Dans les secteurs d’activités où cela est possible, elle a donné ces dernières années la priorité à des solutions négociées sur base de critères objectifs. Plusieurs accords ont ainsi été signés avec le secteur de la petite enfance, les maisons de jeunes, les festivals de musique, le secteur à profit social, le secteur Horeca, le monde entrepreneurial, etc » a ajouté la Sabam, soucieuse de montrer qu’elle cherche à prendre en compte l’intérêt du public.

La société a poursuivi en rappelant que la « modernisation » de ses activités est en cours, afin d’aboutir à une transparence accrue au niveau de son travail et à une efficacité renforcée. Parmi les mesures prises, la Sabam a mis un terme à « son réseau d’agences indépendantes chargées depuis 1962 de la perception des droits d’auteurs liés aux évènements occasionnels à travers le pays« .

Et la Sabam d’ajouter qu’elle « respecte strictement la législation belge et les conventions internationales. Toutes ces procédures sont d’ailleurs scrupuleusement contrôlées par les pouvoirs publics« . À défaut de les contrôler – et de les respecter – elle-même .

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