Zahia poursuivie pour tentative de censure d’un site Internet

Paul Da Silva, le président du Parti Pirate, annonce son intention de déposer plainte contre la célèbre Zahia, qu’il accuse de demander abusivement la suppression de tous les contenus diffusés sur le site Zahia.fr. L’activiste avait réservé le nom de domaine au moment où l’affaire Zahia a éclaté médiatiquement, et créé un site qui diffuse de manière automatisée tous les tweets qui paraissent sur Twitter avec le mot clé « Zahia ».

Dans un courrier électronique envoyé le mois dernier, dont Numerama a eu connaissance, une avocate de la sulfureuse jeune femme estime que les textes du site « portent gravement atteinte à ses intérêts« , et que sa cliente dispose d’un droit exclusif sur le mot « Zahia », du fait de sa notoriété particulière. « Le public sera amené à penser, avant de lire le contenu du site, qu’il trouvera des informations officielles concernant notre cliente sur le site Zahia.fr« , estime l’avocate, qui est aussi conseil pour la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), l’un des lobbys les plus actifs en matière de droits d’auteur en France.

Zahia estime que le site porte atteinte à sa vie privée, à sa réputation, et lui cause un préjudice moral et matériel. Elle demande la cessation de l’exploitation du site, et le transfert du nom de domaine. « ‘L’enregistrement et l’exploitation du nom de domaine Zahia.fr constituent des actes susceptibles d’engager votre responsabilité civile. En effet, en votre qualité d’éditeur de site internet, vous êtes responsable de plein droit de toutes les atteintes aux droits des tiers commises par les usagers des services interactifs que vous proposez« , prévient-elle.

Contacté par Numerama, Paul Da Silva se défend de toute violation des droits de Zahia. « Le contenu qu’elle me reproche de mettre à disposition est celui qui est issu de Twitter, je n’en suis donc pas responsable« , explique le président du Parti Pirate, qui note que la marque « Zahia » a été déposée après son nom de domaine. Il se dit néanmoins « tout à fait disposé à supprimer (un contenu) s’il contrevient à la loi et que la demande est formulée de la façon prévue par l’article 6-I-5 de la LCEN« , c’est-à-dire notamment après communication des « motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ».

Ayant sollicité une lettre envoyée en recommandé en bonne et due forme, Paul Da Silva a reçu « quelques jours plus tard un dossier à peine plus étayé mais avec la même date de mise en demeure« , au 5 décembre. Il décide donc de fermer provisoirement le site, en attendant des explications plus précises qui ne sont jamais arrivées.

Finalement, il a décidé de prendre les devants et de poursuivre lui-même Zahia, « en vertu de l’article 6 paragraphe 1 alinéa 4 qui protège les prestataires technique de la censure« . Cet article dispose que « le fait, pour toute personne, de présenter aux (hébergeurs ou éditeurs) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende ».

Paul Da Silva dit s’être décidé à porter plainte après avoir appris que plusieurs autres sites avaient été contactés pour les mêmes motifs, et que la plupart avaient cédé. La plainte devrait être officiellement déposée début janvier.

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