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Copie privée : les iPad et autres tablettes tactiles seront taxés... parfois
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 21 Décembre 2010 à 16h29 -
posté dans High-Tech
Selon l'UFC-Que Choisir, la taxe sur les tablettes tactiles décidée par la Commission copie privée pourrait ne pas s'appliquer aux tablettes qui fonctionnent sous Windows 7, alors qu'elles s'appliqueront bien aux iPad et tablettes sous Android.
"Le barème s’étend de 0,09 euro pour les modèles intégrant jusqu’à 128 Mo de mémoire à 12 euros pour ceux offrant 64 Go. Il s’appliquera probablement dès le 1er février 2011, au pire le 1er mars (selon la date de publication au « Journal officiel »)", rapporte l'association de consommateurs sur son site internet. Mais elle ajoute un détail qui serait amusant s'il n'était pas une illustration de plus des absurdités auxquelles aboutissent les décisions prises par la Commission. La décision prise le 14 décembre limite la définition des tablettes tactiles aux appareils "avec fonction baladeur, munies d’un système d’exploitation pour terminaux mobiles ou d’un système d’exploitation propre". L'UFC-Que Choisir estime donc que la rémunération pour copie privée s'appliquera aux iPad, qui fonctionnent sur iOS, et sur les tablettes Android comme le Galaxy Tab, qui utilisent le système d'exploitation de Google. Mais "cette segmentation par système d’exploitation exclut, par définition, les tablettes qui fonctionneront sous Windows 7, le système de Microsoft. La raison ? Ce n’est ni un système d’exploitation mobile, ni un système d’exploitation propre, puisqu’il a été conçu, à la base, pour des ordinateurs !", analyse l'UFC-Que Choisir. La situation se complique encore si l'on songe qu'iOS et Android sont destinés aussi à équiper des téléviseurs, voire des ordinateurs... Gageons cependant que les ayants droit diront rapidement qu'il faut comprendre "système d'exploitation pour terminaux mobiles" au sens large, comme "système d'exploitation pouvant s'installer sur un terminal mobile"... à lire aussi
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Commentaires à propos de «Copie privée : les iPad et autres tablettes tactiles seront taxés... parfois»
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Natasha
le 21/12/2010 à 16:30
Les lecteurs de Numérama savent dèjà ce qu'il leur reste à faire et où acheter ce type de matériel.
 Natasha, le 21/12/2010 - 16:30
Les lecteurs de Numérama savent dèjà ce qu'il leur reste à faire et où acheter ce type de matériel.  Natasha, le 21/12/2010 - 16:30 Les lecteurs de Numérama savent dèjà ce qu'il leur reste à faire et où acheter ce type de matériel. ) Grand_grunt, le 21/12/2010 - 16:35 Natasha, le 21/12/2010 - 16:30 Les lecteurs de Numérama savent dèjà ce qu'il leur reste à faire et où acheter ce type de matériel.)Oui c'est vrai  Natasha, le 21/12/2010 - 16:30 Les lecteurs de Numérama savent dèjà ce qu'il leur reste à faire et où acheter ce type de matériel.tout à fait , le problème c est que les michu , par méconnaissance , iront acheter ça au mauvais endroit , si les ventes faisaient -70% d un coup on aurait peut etre pas tant de délire de lois decrets à la cons ,  +1 Vive les boutiques à l'étranger !!! Faut vraiment encourager les vendeurs français à ouvrir des filiales un peu plus loin, et pousser vos amis et proches à ne plus acheter en France. Coupons les vivres à ce gouvernement et à cette commission de parasites.
Ils ne savent plus quoi sortir comme conneries pour parasiter de plus en plus de choses. Ils vont même jusqu'à mettre des taxes sur les GPS de voitures. Demain il y aura une taxe sur le cerveau des nouveaux nés en France. Je vois souvent des commentaires sur "achetez à l'étranger !". Ok ça me va, mais où ? des bonnes adresses à partager, et sûres bien entendu... ?
fcna2005, le 21/12/2010 - 17:48
super la garantie quand on achete à l'etranger sur internet vous y avez pensé ? Pourquoi dire cela. Les sites de vente en ligne européens assure tous la même garantie. C'est dommage pour ceux qui bénéficient de cette taxe pour copie privée et qui leur échappe lors d'achats hors de France, mais trop c'est trop ...   fcna2005, le 21/12/2010 - 17:48
super la garantie quand on achete à l'etranger sur internet vous y avez pensé ? Toujours eu des problemes quand j'ai utilisé une garantie avec un appareil que j'ai acheté en grande surface/magasin spécialisé. flob, le 21/12/2010 - 17:59
fcna2005, le 21/12/2010 - 17:48
super la garantie quand on achete à l'etranger sur internet vous y avez pensé ? Toujours eu des problemes quand j'ai utilisé une garantie avec un appareil que j'ai acheté en grande surface/magasin spécialisé. Par contre pour moi cela s'est toujours bien passé lors d'achats d'appareils sur des sites de vente en ligne européens. Ils n'hésitent pas à échanger le matériel défectueux, eux ! Et ils sont bien plus respectueux du client, qu'à la FNAC ou à SurcOUF, (sans même parler des TchinChins de la rue Montgallet...), pour les quelques expériences que j'en ai eues .... Il faut dire aussi, qu'avec cette taxe pour copie privée, qui ne cesse de pousser les clients français à effecteur leurs achats de supports numériques vierges enregistrables hors de France, les vendeurs européens soignent particulièrement leur clientèle française, qui ne fait qu'augmenter. Tout comme leur chiffre d'affaire, d'ailleurs... Natasha, le 21/12/2010 - 18:04
flob, le 21/12/2010 - 17:59
fcna2005, le 21/12/2010 - 17:48
super la garantie quand on achete à l'etranger sur internet vous y avez pensé ? Toujours eu des problemes quand j'ai utilisé une garantie avec un appareil que j'ai acheté en grande surface/magasin spécialisé. Par contre pour moi cela s'est toujours bien passé lors d'achats d'appareils sur des sites de vente en ligne européens. Ils n'hésitent pas à échanger le matériel défectueux, eux ! Et ils sont bien plus respectueux du client, qu'à la FNAC ou à SurcOUF, (sans même parler des TchinChins de la rue Montgallet...), pour les quelques expériences que j'en ai eues .... Il faut dire aussi, qu'avec cette taxe pour copie privée, qui ne cesse de pousser les clients français à effecteur leurs achats de supports numériques vierges enregistrables hors de France, les vendeurs européens soignent particulièrement leur clientèle française, qui ne fait qu'augmenter. Tout comme leur chiffre d'affaire, d'ailleurs... VoidDragon, le 21/12/2010 - 18:44
C'est pas ça qui va régler le chômage en France si les français achètent à l'étranger.  Ben oui, mais nos élus n'ont pas l'air de trop s'en préoccuper, semble t'il ...  Faut quant même surveiller les dernières déclarations sur l'achat à l'étranger aussi, l'union européenne s'y penche dessus et ça ne va pas dans le bon sens pour le consommateur.
Entre l'obligation de faire payer la taxe au client en fonction de son pays ou l'extension de la copie privée à tous les pays d'europe de façon harmonisée, à mon avis on va se prendre l'un ou l'autre.  La SORECOP et Copie France se sont toujours opposées à l'assujettissement des disques internes d'ordinateurs — alors que le lobby des fabricants de supports qui finance Numérama, le réclame —, ceci parce que le disque dur du PC est le support des fichiers originaux achetés sur le net, iTunes ou autre. Il ne s'agit pas de copies et il serait pour le moins anormal d'y appliquer la redevance pour copie privée. Il en est de même pour les tablettes qui fonctionnent sous OS, Windows ou Linux, qui au fond ne sont que des PC sans clavier. Cela a d'ailleurs été longuement débattu par de nombreux guiques sur les blogs et les forums dans les comparatifs de tablettes entre iPad et Archos… Pour enfoncer l'Archos qui n'innovait en rien, les Tablet PC existant depuis des années. Si l'UFC avait fait l'effort de lire les comptes rendus de séances de la commission qui sont accessibles à tous, y compris à Numerama, elle y aurait trouvé cette raison de différencier les tablettes décrite en toutes lettres. Si Numérama n'a pas un peu manipulé l'information comme cela lui arrive parfois, il est vraiment dommage que l'association de consommateurs en laquelle j'ai confiance ne fasse pas son travail : s'informer honnêtement avant de donner ses appréciations sur la question.
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