Selon l'UFC-Que Choisir, la taxe sur les tablettes tactiles décidée par la Commission copie privée pourrait ne pas s'appliquer aux tablettes qui fonctionnent sous Windows 7, alors qu'elles s'appliqueront bien aux iPad et tablettes sous Android.

L’association UFC -Que Choisir est revenue mardi sur les décisions prises par la Commission copie privée (dont elle n’est plus membre), lors de la réunion du 14 décembre. Elle nous apprend qu’en plus d’une augmentation des taux actuels sur les disques durs externes, clés USB et cartes mémoires, et de l’ajout de certains GPS et autoradios à l’assiette des produits taxés, la Commission a décidé de taxer les tablettes tactiles. Entérinant une décision de principe déjà prise en avril.

« Le barème s’étend de 0,09 euro pour les modèles intégrant jusqu’à 128 Mo de mémoire à 12 euros pour ceux offrant 64 Go. Il s’appliquera probablement dès le 1er février 2011, au pire le 1er mars (selon la date de publication au  » Journal officiel « )« , rapporte l’association de consommateurs sur son site internet. Mais elle ajoute un détail qui serait amusant s’il n’était pas une illustration de plus des absurdités auxquelles aboutissent les décisions prises par la Commission.

La décision prise le 14 décembre limite la définition des tablettes tactiles aux appareils « avec fonction baladeur, munies d’un système d’exploitation pour terminaux mobiles ou d’un système d’exploitation propre« . L’UFC-Que Choisir estime donc que la rémunération pour copie privée s’appliquera aux iPad, qui fonctionnent sur iOS, et sur les tablettes Android comme le Galaxy Tab, qui utilisent le système d’exploitation de Google.

Mais « cette segmentation par système d’exploitation exclut, par définition, les tablettes qui fonctionneront sous Windows 7, le système de Microsoft. La raison ? Ce n’est ni un système d’exploitation mobile, ni un système d’exploitation propre, puisqu’il a été conçu, à la base, pour des ordinateurs !« , analyse l’UFC-Que Choisir. La situation se complique encore si l’on songe qu’iOS et Android sont destinés aussi à équiper des téléviseurs, voire des ordinateurs…

Gageons cependant que les ayants droit diront rapidement qu’il faut comprendre « système d’exploitation pour terminaux mobiles » au sens large, comme « système d’exploitation pouvant s’installer sur un terminal mobile »…

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