Publié par Guillaume Champeau, le Mardi 21 Décembre 2010

Copie privée : les iPad et autres tablettes tactiles seront taxés... parfois

Selon l'UFC-Que Choisir, la taxe sur les tablettes tactiles décidée par la Commission copie privée pourrait ne pas s'appliquer aux tablettes qui fonctionnent sous Windows 7, alors qu'elles s'appliqueront bien aux iPad et tablettes sous Android.

L'association UFC -Que Choisir est revenue mardi sur les décisions prises par la Commission copie privée (dont elle n'est plus membre), lors de la réunion du 14 décembre. Elle nous apprend qu'en plus d'une augmentation des taux actuels sur les disques durs externes, clés USB et cartes mémoires, et de l'ajout de certains GPS et autoradios à l'assiette des produits taxés, la Commission a décidé de taxer les tablettes tactiles. Entérinant une décision de principe déjà prise en avril.

"Le barème s'étend de 0,09 euro pour les modèles intégrant jusqu'à 128 Mo de mémoire à 12 euros pour ceux offrant 64 Go. Il s'appliquera probablement dès le 1er février 2011, au pire le 1er mars (selon la date de publication au " Journal officiel ")", rapporte l'association de consommateurs sur son site internet. Mais elle ajoute un détail qui serait amusant s'il n'était pas une illustration de plus des absurdités auxquelles aboutissent les décisions prises par la Commission.

La décision prise le 14 décembre limite la définition des tablettes tactiles aux appareils "avec fonction baladeur, munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre". L'UFC-Que Choisir estime donc que la rémunération pour copie privée s'appliquera aux iPad, qui fonctionnent sur iOS, et sur les tablettes Android comme le Galaxy Tab, qui utilisent le système d'exploitation de Google.

Mais "cette segmentation par système d'exploitation exclut, par définition, les tablettes qui fonctionneront sous Windows 7, le système de Microsoft. La raison ? Ce n'est ni un système d'exploitation mobile, ni un système d'exploitation propre, puisqu'il a été conçu, à la base, pour des ordinateurs !", analyse l'UFC-Que Choisir. La situation se complique encore si l'on songe qu'iOS et Android sont destinés aussi à équiper des téléviseurs, voire des ordinateurs...

Gageons cependant que les ayants droit diront rapidement qu'il faut comprendre "système d'exploitation pour terminaux mobiles" au sens large, comme "système d'exploitation pouvant s'installer sur un terminal mobile"...

Publié par Guillaume Champeau, le 21 Décembre 2010 à 16h29
 
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Commentaires à propos de «Copie privée : les iPad et autres tablettes tactiles seront taxés... parfois»
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Les lecteurs de Numérama savent dèjà ce qu'il leur reste à faire et où acheter ce type de matériel.
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Natasha, le 21/12/2010 - 16:30

Les lecteurs de Numérama savent dèjà ce qu'il leur reste à faire et où acheter ce type de matériel.

Pas en France. Pays de m.....
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Putain mais qu'ils aillent se faire enculer ces fumiers avec leurs taxes de mes deux !
[message édité par agathon666 le 21/12/2010 à 16:34 ]
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agathon666, le 21/12/2010 - 16:34

Putain mais qu'ils aillent se faire enculer ces fumiers avec leurs taxes de mes deux !

C'est plaisir de voir quelqu'un afficher sa connarderie avec autant de bonheur. C'est vraiment comme on dit : ça ose tout…

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Natasha, le 21/12/2010 - 16:30
Les lecteurs de Numérama savent dèjà ce qu'il leur reste à faire et où acheter ce type de matériel.

Vive l'Europe (pour une fois )
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1402 messages publiés
Grand_grunt, le 21/12/2010 - 16:35
Natasha, le 21/12/2010 - 16:30
Les lecteurs de Numérama savent dèjà ce qu'il leur reste à faire et où acheter ce type de matériel.

Vive l'Europe (pour une fois )


Oui c'est vrai
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Natasha, le 21/12/2010 - 16:30
Les lecteurs de Numérama savent dèjà ce qu'il leur reste à faire et où acheter ce type de matériel.


tout à fait , le problème c est que les michu , par méconnaissance , iront acheter ça au mauvais endroit ,
si les ventes faisaient -70% d un coup on aurait peut etre pas tant de délire de lois decrets à la cons ,
[message édité par speed le 21/12/2010 à 16:45 ]
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+1 Vive les boutiques à l'étranger !!! Faut vraiment encourager les vendeurs français à ouvrir des filiales un peu plus loin, et pousser vos amis et proches à ne plus acheter en France. Coupons les vivres à ce gouvernement et à cette commission de parasites.

Ils ne savent plus quoi sortir comme conneries pour parasiter de plus en plus de choses. Ils vont même jusqu'à mettre des taxes sur les GPS de voitures. Demain il y aura une taxe sur le cerveau des nouveaux nés en France.
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MdMax, le 21/12/2010 - 16:41

Ils vont même jusqu'à mettre des taxes sur les GPS de voitures. Demain il y aura une taxe sur le cerveau des nouveaux nés en France.

Dans les GPS on met des cartes routières et des plans qui sont soumis au droit d'auteur. Et rassure toi, il n'y aura jamais de taxe sur ton cerveau. Il n'y a rien dedans parce qu'on ne peut rien y mettre.

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[message édité par Makhno le 21/12/2010 à 21:26 ]
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flob (Modérateur(rice)) le 21/12/2010 à 21:33
Makhno, le 21/12/2010 - 21:18

MdMax, le 21/12/2010 - 16:41

Ils vont même jusqu'à mettre des taxes sur les GPS de voitures. Demain il y aura une taxe sur le cerveau des nouveaux nés en France.

Dans les GPS on met des cartes routières et des plans qui sont soumis au droit d'auteur. Et rassure toi, il n'y aura jamais de taxe sur ton cerveau. Il n'y a rien dedans parce qu'on ne peut rien y mettre.

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La taxe à la copie privée c'est pour la musique & co.
Je vois pas pourquoi la Sacem aurait un centime quand j’achète un Gps.
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flob, le 21/12/2010 - 21:33

Je vois pas pourquoi la Sacem aurait un centime quand j’achète un Gps.

Ignorant. C'est pas pour la Sacem mais pour ceux qui font les cartes routières qui sont elles aussi sous droit d'auteur. La Copie Privée n'est pas seulement pour la Sacem. Cultive toi . À ta décharge Numerama n'est pas un webzine d'information honnête et crédible. Ça pipeaute et ça manipule tant que ça peut. Il faut aller voir ailleurs de temps en temps, au moins…
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Makhno, le 22/12/2010 - 09:51

flob, le 21/12/2010 - 21:33

Je vois pas pourquoi la Sacem aurait un centime quand j’achète un Gps.

Ignorant. C'est pas pour la Sacem mais pour ceux qui font les cartes routières qui sont elles aussi sous droit d'auteur. La Copie Privée n'est pas seulement pour la Sacem. Cultive toi .


On en tient un gros là... bien velu !

Les éditeurs de cartes routières ne touchent pas un rond de la part des parasites. Il en va de même pour les éditeurs de logiciels, les photographes, etc... Cette mafia ne s'intéresse qu'aux rentiers de la copie "sonore et audiovisuelle". C'est marqué en gros sur leur site.

Et si tu as un doute, voici la liste des rentiers:
http://www.sorecop.f...mmesnous_2b.htm

T'as eu droit au programme lavage de cerveau de la part des majors ?
[message édité par MdMax le 22/12/2010 à 10:05 ]
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MdMax, le 22/12/2010 - 10:04

Les éditeurs de cartes routières ne touchent pas un rond de la part des parasites. Il en va de même pour les éditeurs de logiciels, les photographes, etc... Cette mafia ne s'intéresse qu'aux rentiers de la copie "sonore et audiovisuelle". C'est marqué en gros sur leur site.

Et si tu as un doute, voici la liste des rentiers:
http://www.sorecop.f...mmesnous_2b.htm

Sans commentaire. C'est comme ça : l'ignorance ça s'étale et l'ignorant se vautre…

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Extrait

Les auteurs, les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les éditeurs de l’écrit et de l’image, qui sont les bénéficiaires de la rémunération disposent de la moitié des sièges au sein de la commission, soit 12 voix.

Ils se sont regroupés au sein de quatre sociétés de gestion collective selon la nature de l’oeuvre copiée :
  • la copie privée audiovisuelle est représentée par Copie France (5 représentants),
  • la copie privée sonore par SORECOP (5 représentants ),
  • la copie privée de l’écrit par SOFIA (1 représentant),
  • la copie privée des arts visuels par SORIMAGE (1 représentant).

Tu as néanmoins une bonne excuse. Numerama, le webzine qui se gave sur le piratage, son fond de commerce, n'a aucun intérêt à informer honnêtement. Il est beaucoup plus rentable de caresser le lecteur dans le sens du poil de sa connerie.
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Makhno, le 22/12/2010 - 10:33

MdMax, le 22/12/2010 - 10:04

Les éditeurs de cartes routières ne touchent pas un rond de la part des parasites. Il en va de même pour les éditeurs de logiciels, les photographes, etc... Cette mafia ne s'intéresse qu'aux rentiers de la copie "sonore et audiovisuelle". C'est marqué en gros sur leur site.

Et si tu as un doute, voici la liste des rentiers:
http://www.sorecop.f...mmesnous_2b.htm

Sans commentaire. C'est comme ça : l'ignorance ça s'étale et l'ignorant se vautre…

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Extrait

Les auteurs, les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les éditeurs de l’écrit et de l’image, qui sont les bénéficiaires de la rémunération disposent de la moitié des sièges au sein de la commission, soit 12 voix.

Ils se sont regroupés au sein de quatre sociétés de gestion collective selon la nature de l’oeuvre copiée :
  • la copie privée audiovisuelle est représentée par Copie France (5 représentants),
  • la copie privée sonore par SORECOP (5 représentants ),
  • la copie privée de l’écrit par SOFIA (1 représentant),
  • la copie privée des arts visuels par SORIMAGE (1 représentant).

Tu as néanmoins une bonne excuse. Numerama, le webzine qui se gave sur le piratage, son fond de commerce, n'a aucun intérêt à informer honnêtement. Il est beaucoup plus rentable de caresser le lecteur dans le sens du poil de sa connerie.



Je peux facilement comprendre que cela te dérange quand Numérama relève les salaires et le train de vie pharaoniques des dirigeants de la SACEM...

Je te rappelle qu'en dehors de Numérama, La Cour des Comptes et certains députés s'en émeuvent aussi ...

Sans doute, pour toi, font-ils aussi preuve de malhonnêteté ?
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Natasha, le 22/12/2010 - 10:38

Je peux facilement comprendre que cela te dérange quand Numérama relève les salaires et le train de vie pharaoniques des dirigeants de la SACEM...

Je te rappelle qu'en dehors de Numérama, La Cour des Comptes et certains députés s'en émeuvent aussi ...

Sans doute, pour toi, font-ils aussi preuve de malhonnêteté ?


Quand on se pose en donneur de leçon il faut pouvoir montrer l'exemple. Numerama n'a pas l'honnêteté de publier ses comptes à l'intention de ses lecteurs. Au fait que sont devenus les 10 000 ¤ payés par les majors pour une publication judiciaire ? N'était-il pas question d'investir dans un projet bénéfique à l'ensemble de la communauté ? Peut-être sont-ils tombés dans une poche ? Si le webzine publiait ses comptes, on saurait… Cela date de 2009, il y a belle lurette que l'exercice financier est clos.
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Makhno, le 22/12/2010 - 10:33

Sans commentaire. C'est comme ça : l'ignorance ça s'étale et l'ignorant se vautre…

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Extrait

Les auteurs, les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les éditeurs de l’écrit et de l’image, qui sont les bénéficiaires de la rémunération disposent de la moitié des sièges au sein de la commission, soit 12 voix.

Ils se sont regroupés au sein de quatre sociétés de gestion collective selon la nature de l’oeuvre copiée :
  • la copie privée audiovisuelle est représentée par Copie France (5 représentants),
  • la copie privée sonore par SORECOP (5 représentants ),
  • la copie privée de l’écrit par SOFIA (1 représentant),
  • la copie privée des arts visuels par SORIMAGE (1 représentant).

Tu as néanmoins une bonne excuse. Numerama, le webzine qui se gave sur le piratage, son fond de commerce, n'a aucun intérêt à informer honnêtement. Il est beaucoup plus rentable de caresser le lecteur dans le sens du poil de sa connerie.


Je connais un éditeur de cartes routières (qui commercialise des solutions pour GPS uniquement, pas sur papier) et il ne touche pas un rond venant des parasites. Cela ne rémunère pas les auteurs. C'est un ignoble mensonge. Ta propagande à 2 balles qui doit justifier le fait que certains encaissent des sous grâce au travail des autres, tu peux te la garder.

Alors c'est bien joli de montrer une liste de représentants et d'adhérents. La réalité c'est des gus comme le patron de la SACEM qui se mettent 600000 euros en poche chaque année.

Et pour ceux qui veulent admirer l'écran de fumée, c'est par ici:
http://www.ccomptes....rtsAnnuels.html
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MdMax, le 22/12/2010 - 11:09

Je connais un éditeur de cartes routières (qui commercialise des solutions pour GPS uniquement, pas sur papier) et il ne touche pas un rond venant des parasites. Cela ne rémunère pas les auteurs. C'est un ignoble mensonge.

S'il est vrai que tu connais un éditeur de cartes — c'est fou les gens qu'on peut connaître lorsqu'on a plus d'arguments sur les forums —, il est logique qu'il n'ait jamais été rémunéré puisque la décision n'a pas encore été votée. De mêmoire, elle ne le sera qu'en janvier pour entrer en application en février. C'est toi qui mens et le mensonge est grossier car les comptes des SPRD sont à la disposition du public, en ligne sur leurs sites respectifs, on peut vérifier que les auteurs, compositeurs, interprètes, etc. son bien rémunérés. En plus du mensonge c'est une belle connerie car nous vivons dans un état de droit et que si ça n'était pas le cas certains auraient des problèmes avec la justice. De mémoire encore, la part de copie privée qui leur revient est répartie chaque année à 60 000 artistes interprètes.
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Makhno, le 22/12/2010 - 11:37
De mémoire encore, la part de copie privée qui leur revient est répartie chaque année à 60 000 artistes interprètes.


Toi tu vas souvent lire leur site de propagande .
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MdMax, le 22/12/2010 - 11:43

Makhno, le 22/12/2010 - 11:37
De mémoire encore, la part de copie privée qui leur revient est répartie chaque année à 60 000 artistes interprètes.


Toi tu vas souvent lire leur site de propagande .

Je me demande comment elle est répartie justement...

60 000 artistes interprètes ? Et les auteurs, ils puent ? Et les autres artistes interprètes ?

Plus on vend plus on reçoit ?

C'est une étrange répartition des richesses. C'est un peu comme si l'aide sociale était donnée aux plus riches et le RSA réservé à ceux qui payent l'ISF.
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lapinspirates, le 22/12/2010 - 11:50

60 000 artistes interprètes ? Et les auteurs, ils puent ? Et les autres artistes interprètes ?

Pas du tout. Je donne les informations que je connais, et je ne sais pas combien d'ateurs, compositeurs, photographes, dessinateurs, auteurs de BD, écrivains… sont rémunérés.

lapinspirates, le 22/12/2010 - 11:50

C'est une étrange répartition des richesses. C'est un peu comme si l'aide sociale était donnée aux plus riches et le RSA réservé à ceux qui payent l'ISF.

… et le fait de m'informer sérieusement m'évite de me ridiculiser en sortant des conneries plus grosse que moi, comme tu viens de le faire.

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Raaaah ! J'avais raté le pseudo !

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Makhno, le 23/12/2010 - 18:37

lapinspirates, le 22/12/2010 - 11:50

60 000 artistes interprètes ? Et les auteurs, ils puent ? Et les autres artistes interprètes ?

Pas du tout. Je donne les informations que je connais, et je ne sais pas combien d'ateurs, compositeurs, photographes, dessinateurs, auteurs de BD, écrivains… sont rémunérés.


Auteurs de BD ? Ecrivains ? Rémunérés par le droit de copie privée ?



Tu sais que même si la BD et les livres numériques existent ils ne sont pas concernées par la copie privée ?

Ou alors, je ne l'ai jamais vu mentionné sur mes contrats... Et quand bien même, les éditeurs français ont cette tendance, partagé avec les ordures des majors, a sous payé les auteurs. Ce qui est assez regrettable vu que sans les auteurs, pas de créations...

Concernant ton attaque perso sur mon pseudo, je ne t'ai jamais reproché de prendre le nom d'un anarchiste ukrainien alors que tu soutiens le système mordicus... Mais pour ta culture perso "Lapins Pirates" est un collectif artistique.
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lapinspirates, le 23/12/2010 - 18:52

Auteurs de BD ? Ecrivains ? Rémunérés par le droit de copie privée ?

Tu sais que même si la BD et les livres numériques existent ils ne sont pas concernées par la copie privée ?

Ou alors, je ne l'ai jamais vu mentionné sur mes contrats... Et quand bien même, les éditeurs français ont cette tendance, partagé avec les ordures des majors, a sous payé les auteurs. Ce qui est assez regrettable vu que sans les auteurs, pas de créations...

Il faut que tu adhères à une société de gestion de droits. Pour les arts graphiques c'est peut-être l' ADAGP ou la SAIF . Renseigne toi car la copie privée concerne aussi les arts graphiques. J'ai déjà contacté une fois la SAIF car j'allais peut-être commercialiser des photos. Tu dois aussi pouvoir bénéficier, sur dossier, d'aide à la création. Mais si tu restes seul dans ton coin à attendre que ça tombe, sûr que tu ne toucheras jamais ton chèque de copie privée. Personne ne connaît ton adresse où l'envoyer. Pour les éditeurs de BD je ne sais pas, mais il est courant que les producteurs de musique ne remplissent pas les justificatifs administratifs des musiciens pour qu'ils bénéficient de la copie privée. J'attire ton attention sur le fait qu'une fois membre de la SAIF, par exemple, tu bénéficiera d'une aide juridique gratuite, de conseils d'un avocat spécialiste de la propriété littéraire et artistique, etc. Bref renseigne toi.

lapinspirates, le 23/12/2010 - 18:52

Concernant ton attaque perso sur mon pseudo, je ne t'ai jamais reproché de prendre le nom d'un anarchiste ukrainien alors que tu soutiens le système mordicus... Mais pour ta culture perso "Lapins Pirates" est un collectif artistique.

Ben voilà. Au moins ça te fait une bonne pub. Quand à dire que je soutiens le système mordicus… Qu'est-ce que tu en sais ? C'est la connerie qui me gêne. Celle d'Hadopi, des DRM, de LOPPSI, etc. aussi bien que celle de ceux qui s'offusquent d'avoir à payer à chaque fois qu'ils copient un titre quelques millièmes d'euro pour rémunérer les musicos.
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Makhno, le 23/12/2010 - 21:07


C'est la connerie qui me gêne. Celle d'Hadopi, des DRM, de LOPPSI, etc. aussi bien que celle de ceux qui s'offusquent d'avoir à payer à chaque fois qu'ils copient un titre quelques millièmes d'euro pour rémunérer les musicos.



Offusque toi plutôt officiellement, que notre Président Sarkozy continue à déclarer qu'il défend le Copyright, que la France aurait inventé ...

Beaumarchais, que tu es censé représenté (ainsi que son oeuvre) doit se retourner dans sa tombe !

Au fait, qu'est donc devenu ton fils Martin, que tu avais placé au Ministère de la Culture auprès du Ministre RDDV, lors du vote de la DADVSI ?

Inquiet, comme tout père, qui veille sur sa progéniture lui aurais-tu tu conseillé de quitter cet environnement plein de dangers, pour un jeune homme issu d'une bonne famille ? (sans aucune connotation sexuelle de ma part).

On entend pas beaucoup non plus Pascal Rogard s'inquiéter, en sa qualité de Président de la SACD, pour ce qui concerne les abus de certaines sociétés de gestion collective, tels que relevés dans le dernier rapport de la Cour des Comptes...

Rien de surprenant : c'est la Grande Famille !

Et pendant que le rapport de la Cours des Comptes se focalise sur la SACEM ....
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Posté en double. Désolé A supprimer.
[message édité par Natasha le 23/12/2010 à 21:33 ]
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Natasha, le 23/12/2010 - 21:32

Posté en double. Désolé A supprimer.

J'ai vu aussi des trucs bizarres… J'ai répondu sur Sarko l'ignorant, semble-t-il ? Je ne retrouve plus.
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Makhno, le 23/12/2010 - 22:09

Natasha, le 23/12/2010 - 21:32

Posté en double. Désolé A supprimer.

J'ai vu aussi des trucs bizarres… J'ai répondu sur Sarko l'ignorant, semble-t-il ? Je ne retrouve plus.


Le post est juste au dessus de celui que tu as cité:


Il EST ICI sous le numéro 79


C'est pourtant facile à trouver.
[message édité par Natasha le 23/12/2010 à 22:18 ]
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Natasha, le 23/12/2010 - 22:16

Makhno, le 23/12/2010 - 22:09

Natasha, le 23/12/2010 - 21:32

Posté en double. Désolé A supprimer.

J'ai vu aussi des trucs bizarres… J'ai répondu sur Sarko l'ignorant, semble-t-il ? Je ne retrouve plus.


Le post est juste au dessus de celui que tu as cité:


Il EST ICI sous le numéro 79


C'est pourtant facile à trouver.

Je crois plutôt qu'on a dépassé les bornes ! … du forum et explosé la discussion dans deux sujets. La réponse est chez les merlans . MDR.

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Makhno, le 23/12/2010 - 22:27

Je crois plutôt qu'on a dépassé les bornes ! … du forum et explosé la discussion dans deux sujets. La réponse est chez les merlans . MDR.




Serait-ce "dépasser les bornes " que de rappeler le rôle de ton fils Marin auprès de RDDV, au Ministère de la Culture, lors du vote de la DADVSI.

C'est bien toi qui déclare, qu'il faut toujours appuyer là où ça fait mal ?
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Natasha, le 23/12/2010 - 22:43

Makhno, le 23/12/2010 - 22:27

Je crois plutôt qu'on a dépassé les bornes ! … du forum et explosé la discussion dans deux sujets. La réponse est chez les merlans . MDR.




Serait-ce "dépasser les bornes " que de rappeler le rôle de ton fils Marin auprès de RDDV, au Ministère de la Culture, lors du vote de la DADVSI.

C'est bien toi qui déclare, qu'il faut toujours appuyer là où ça fait mal ?


Qui c'est ce type ? Et puis tu pourrais suivre, un peu… J'étais contre DADVSI, c'est d'ailleurs ce qui m'a amené sur Ratiatum, comme je suis contre Hadopi, Loppsi, etc. Aussi : je n'ai rien à foutre que les ados prépubères fassent carburer La Mule à longueur de journée… Grand bien leur fasse. Rien à secouer.
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Makhno, le 23/12/2010 - 22:53

Natasha, le 23/12/2010 - 22:43

Makhno, le 23/12/2010 - 22:27

Je crois plutôt qu'on a dépassé les bornes ! … du forum et explosé la discussion dans deux sujets. La réponse est chez les merlans . MDR.




Serait-ce "dépasser les bornes " que de rappeler le rôle de ton fils Marin auprès de RDDV, au Ministère de la Culture, lors du vote de la DADVSI.

C'est bien toi qui déclare, qu'il faut toujours appuyer là où ça fait mal ?


Qui c'est ce type ? Et puis tu pourrais suivre, un peu… J'étais contre DADVSI, c'est d'ailleurs ce qui m'a amené sur Ratiatum, comme je suis contre Hadopi, Loppsi, etc. Aussi : je n'ai rien à foutre que les ados prépubères fassent carburer La Mule à longueur de journée… Grand bien leur fasse. Rien à secouer.


Pas de problème sauf que :

"Ce qui se conçoit bien s'exprime clairement. Et les mots pour le dire viennent aisément..."


Ce qui ne semble pas être ta façon de t'exprimer, d'où la confusion, depuis et pendant le vote de la DADVSI ...
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Makhno, le 23/12/2010 - 18:37

lapinspirates, le 22/12/2010 - 11:50

60 000 artistes interprètes ? Et les auteurs, ils puent ? Et les autres artistes interprètes ?

Pas du tout. Je donne les informations que je connais, et je ne sais pas combien d'ateurs, compositeurs, photographes, dessinateurs, auteurs de BD, écrivains… sont rémunérés.

lapinspirates, le 22/12/2010 - 11:50

C'est une étrange répartition des richesses. C'est un peu comme si l'aide sociale était donnée aux plus riches et le RSA réservé à ceux qui payent l'ISF.

… et le fait de m'informer sérieusement m'évite de me ridiculiser en sortant des conneries plus grosse que moi, comme tu viens de le faire.

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Raaaah ! J'avais raté le pseudo !

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Au fait, Mon Cher Pascal Rogard, permets moi de te rappeler, que ni le Royaume-Unis, ni l'lrlande ne protègent le Droit d'Auteur. Chez eux c'est le Droit Anglo-Saxon qui s'applique.

C'est donc la législations du Copyright qui y est applicable.

C'est la raison pour laquelle, ils n'imposent pas "la Taxe pour Copie Privée", sur les supports numériques vierges enregistrables vendus chez eux, même s'ils se situent au sein de l'UE.

Tu te devrais, par contre, de rappeler au Président Sarkozy, en ta qualité de Président de la SACD et donc de défenseur du Droit d'Auteur et de l'oeuvre de Beaumarchais, que la France n'a pas inventé le Copyright, comme il se plaît à le déclarer de plus en plus souvent, mais que la France à inventé le Droit d'Auteur !

Si le Droit d'Auteur est assorti d'une exception de Droit à la Copie Privée, qui se réduit de plus en plus à une peau de chagrin, mais qui semble suffisante pour justifier des taxes de plus en plus lourdes pour que cette Copie Privée s'applique aux supports numériques vierges enregistrables.

Au Royaume Unis où c'est le Droit du Copyright s'applique, celui-ci est assorti du "Fair use", qui permet aussi la Copie la Privée à l'usage du copiste.

Dans ces 2 pays européens, le "fair use" pour s'appliquer n'entraine pas, comme en France, une taxation spéciale ; et ce n'est pas prêt de changer.

Je pense, que même si l'Europe décidait, que la taxation, sur les supports numériques vierges enregistrables, devait s'appliquer partout au sein de l'UE, le Royaume Unis et l'Irlande ne s'y soumettrons pas avant que l'Europe ne leur ait imposé avec succès de rouler à droite ... Ce qui n'est pas pour demain !

Alors, les achats en ligne par internet, sans cette Taxe pour Copie Privée, ne sont pas prêts de cesser.

[message édité par Natasha le 23/12/2010 à 19:06 ]
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MdMax, le 22/12/2010 - 11:43

Makhno, le 22/12/2010 - 11:37
De mémoire encore, la part de copie privée qui leur revient est répartie chaque année à 60 000 artistes interprètes.


Toi tu vas souvent lire leur site de propagande .

Comique que tu parles de propagande sur ce forum.
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Makhno, le 22/12/2010 - 11:53

MdMax, le 22/12/2010 - 11:43

Makhno, le 22/12/2010 - 11:37
De mémoire encore, la part de copie privée qui leur revient est répartie chaque année à 60 000 artistes interprètes.


Toi tu vas souvent lire leur site de propagande .

Comique que tu parles de propagande sur ce forum.

Réponse plus connu sous la forme : "C'est celui qui dit qui l'est"
Ou encore sous la forme : "nanananèreuh"
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Makhno, le 21/12/2010 - 21:18
Dans les GPS on met des cartes routières et des plans qui sont soumis au droit d'auteur. Et rassure toi, il n'y aura jamais de taxe sur ton cerveau. Il n'y a rien dedans parce qu'on ne peut rien y mettre.


Où t'as vu que ça va payer des éditeurs de cartes routières. Non, ça va payer des évadés fiscaux comme Johnny. T'as déjà réfléchi avant d'écrire quelque chose ?

Et j'aimerais bien qu'ils argumentent le fait de taxer des tablettes à base de noyau Linux ou BSD, mais pas les tablettes Windows 7. C'est des fans de Steve Ballmer ?
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MdMax, le 21/12/2010 - 21:38

Makhno, le 21/12/2010 - 21:18
Dans les GPS on met des cartes routières et des plans qui sont soumis au droit d'auteur. Et rassure toi, il n'y aura jamais de taxe sur ton cerveau. Il n'y a rien dedans parce qu'on ne peut rien y mettre.


Où t'as vu que ça va payer des éditeurs de cartes routières. Non, ça va payer des évadés fiscaux comme Johnny. T'as déjà réfléchi avant d'écrire quelque chose ?

Et j'aimerais bien qu'ils argumentent le fait de taxer des tablettes à base de noyau Linux ou BSD, mais pas les tablettes Windows 7. C'est des fans de Steve Ballmer ?



Ne rêve pas, il n'y aura aucune argumentation, ils osent tout ce gens la parce qu'ils n'ont pas à se justifier.
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MdMax, le 21/12/2010 - 21:38

Makhno, le 21/12/2010 - 21:18
Dans les GPS on met des cartes routières et des plans qui sont soumis au droit d'auteur. Et rassure toi, il n'y aura jamais de taxe sur ton cerveau. Il n'y a rien dedans parce qu'on ne peut rien y mettre.


Où t'as vu que ça va payer des éditeurs de cartes routières. Non, ça va payer des évadés fiscaux comme Johnny. T'as déjà réfléchi avant d'écrire quelque chose ?

Et j'aimerais bien qu'ils argumentent le fait de taxer des tablettes à base de noyau Linux ou BSD, mais pas les tablettes Windows 7. C'est des fans de Steve Ballmer ?

Ce forum tourne au ramassis d'ignorants qui n'ont qu'inexactitudes, mensonges, bobards et clabauderies de forum à avancer en matière d'arguments. Les tablettes sous OS, Linux ou Windows, au sens OS d'ordinateurs ne sont pas assujetties car ce sont des ordinateurs et de ce fait support des achats de fichiers originaux non soumis à la copie privée.
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Makhno, le 22/12/2010 - 10:12
Ce forum tourne au ramassis d'ignorants qui n'ont qu'inexactitudes, mensonges, bobards et clabauderies de forum à avancer en matière d'arguments. Les tablettes sous OS, Linux ou Windows, au sens OS d'ordinateurs ne sont pas assujetties car ce sont des ordinateurs et de ce fait support des achats de fichiers originaux non soumis à la copie privée.


Tout d'abord merci pour tous les compliments. Venant de toi ça me fait très plaisir.

Et pour le reste de ton troll, je t'invite à lire ça:
http://fr.wikipedia....wiki/Ordinateur
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408 messages publiés
Et si je vire androïd de ma tablette pour installer Seven, je suis remboursé ?
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13 messages publiés
Je vois souvent des commentaires sur "achetez à l'étranger !". Ok ça me va, mais où ? des bonnes adresses à partager, et sûres bien entendu... ?
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super la garantie quand on achete à l'etranger sur internet vous y avez pensé ?
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fcna2005, le 21/12/2010 - 17:48

super la garantie quand on achete à l'etranger sur internet vous y avez pensé ?



Pourquoi dire cela.

Les sites de vente en ligne européens assure tous la même garantie.

C'est dommage pour ceux qui bénéficient de cette taxe pour copie privée et qui leur échappe lors d'achats hors de France, mais trop c'est trop ...
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1311 messages publiés
Natasha, le 21/12/2010 - 17:59

Les sites de vente en ligne européens assure tous la même garantie.

Et puis de par les accords entre les sociétés de gestion de droits, la copie privée qu'on paie à l'étranger finit par revenir à leurs bénéficiaires en France.

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[message édité par Makhno le 21/12/2010 à 21:21 ]
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Makhno, le 21/12/2010 - 21:21

Natasha, le 21/12/2010 - 17:59

Les sites de vente en ligne européens assure tous la même garantie.

Et puis de par les accords entre les sociétés de gestion de droits, la copie privée qu'on paie à l'étranger finit par revenir à leurs bénéficiaires en France.

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Grace à Dieu, cette Taxe pour Copie Privée n'existe pas encore dans tous les pays de l'UE...

Ne mets pas la charrue avant les boeufs !
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Natasha, le 21/12/2010 - 21:34

Makhno, le 21/12/2010 - 21:21

Natasha, le 21/12/2010 - 17:59

Les sites de vente en ligne européens assure tous la même garantie.

Et puis de par les accords entre les sociétés de gestion de droits, la copie privée qu'on paie à l'étranger finit par revenir à leurs bénéficiaires en France.

Image IPB



Grace à Dieu, cette Taxe pour Copie Privée n'existe pas encore dans tous les pays de l'UE...

Ne mets pas la charrue avant les boeufs !

Dans 24 pays seulement. Et puis lorsque tu achètes ailleurs qu'en France cela ne te dispense pas de payer la redevance, tu es hors la loi et tu peux être sanctionné. D'aileurs fais tes provisions, comme ça d'une part si tu te fais prendre ça sera pour quelque chose et si tu échappes aux foudres de la justice, c'est bientôt la fin de la récré .

« […] l’un des critères qui permettraient de déterminer qui est le véritable débiteur de la « taxe » dans le cadre d’un achat transfrontalier serait de regarder le statut juridique de l’acheteur. S’il est commerçant, il payera la RCP, car il est l’importateur. S’il est particulier, c’est le vendeur situé à l’étranger qui en sera redevable. Pourquoi ? Parce ce c’est lui qui a orchestré la vente et s’est occupé du transfert à l’étranger, […]

« Si la CJUE considère effectivement que la société allemande est considérée comme le véritable importateur de ces supports, la décision risque de faire boule de neige, et cela en sera fini du petit paradis juridique des nombreuses sociétés montées dans des pays où la taxe est très basse, qui arrosent les pays frontaliers comme la France. »

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Makhno, le 22/12/2010 - 10:07

Natasha, le 21/12/2010 - 21:34

Makhno, le 21/12/2010 - 21:21

Natasha, le 21/12/2010 - 17:59

Les sites de vente en ligne européens assure tous la même garantie.

Et puis de par les accords entre les sociétés de gestion de droits, la copie privée qu'on paie à l'étranger finit par revenir à leurs bénéficiaires en France.

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Grace à Dieu, cette Taxe pour Copie Privée n'existe pas encore dans tous les pays de l'UE...

Ne mets pas la charrue avant les boeufs !

Dans 24 pays seulement. Et puis lorsque tu achètes ailleurs qu'en France cela ne te dispense pas de payer la redevance, tu es hors la loi et tu peux être sanctionné. D'aileurs fais tes provisions, comme ça d'une part si tu te fais prendre ça sera pour quelque chose et si tu échappes aux foudres de la justice, c'est bientôt la fin de la récré .

« […] l’un des critères qui permettraient de déterminer qui est le véritable débiteur de la « taxe » dans le cadre d’un achat transfrontalier serait de regarder le statut juridique de l’acheteur. S’il est commerçant, il payera la RCP, car il est l’importateur. S’il est particulier, c’est le vendeur situé à l’étranger qui en sera redevable. Pourquoi ? Parce ce c’est lui qui a orchestré la vente et s’est occupé du transfert à l’étranger, […]

« Si la CJUE considère effectivement que la société allemande est considérée comme le véritable importateur de ces supports, la décision risque de faire boule de neige, et cela en sera fini du petit paradis juridique des nombreuses sociétés montées dans des pays où la taxe est très basse, qui arrosent les pays frontaliers comme la France. »

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Je te rappelle que cette Taxe pour Copie Privée, n'existe ni en Irlande, ni au Royaume-Unis, qui font partie intégrante de l'UE.

Les achats effectués dans ces pays ne sont pas et ne seront pas assujettis à la Taxe pour Copie Privée.

Ces pays faisant partie intégrante de l'UE les marchandises achetées dans ces pays et à destination de la France circulent librement, comme n'importe quelle autre marchandise.

En ce qui me concerne, il y a des années que j'achète mes supports numériques vierges enregistrables au Royaume-Unis, où les sites de vente en ligne acceptent les paiements en Euros, la TVA étant payable au Royaume-Unis lors du paiement, mais au taux français.

Et ce n'est pas prêt de cesser...

Désolé pour toi et tes copains de la SACEM.
[message édité par Natasha le 22/12/2010 à 10:25 ]
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Natasha, le 22/12/2010 - 10:24

En ce qui me concerne, il y a des années que j'achète mes supports numériques vierges enregistrables au Royaume-Unis, où les sites de vente en ligne acceptent les paiements en Euros, la TVA étant payable au Royaume-Unis lors du paiement, mais au taux français.

Si tu relis bien posément ce que je t'ai répondu, et l'article en lien que j'ai laissé, tu découvriras qu'on envisage de faire la même chose pour la copie privée que pour la TVA. C'est en gestation au niveau Européen. Les importateurs français n'ayant de cesse de se plaindre de la concurrence déloyale que représente le marché gris, je pense qu'il y a de bonne chance que ça entre en application
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Makhno, le 22/12/2010 - 10:38

Natasha, le 22/12/2010 - 10:24

En ce qui me concerne, il y a des années que j'achète mes supports numériques vierges enregistrables au Royaume-Unis, où les sites de vente en ligne acceptent les paiements en Euros, la TVA étant payable au Royaume-Unis lors du paiement, mais au taux français.

Si tu relis bien posément ce que je t'ai répondu, et l'article en lien que j'ai laissé, tu découvriras qu'on envisage de faire la même chose pour la copie privée que pour la TVA. C'est en gestation au niveau Européen. Les importateurs français n'ayant de cesse de se plaindre de la concurrence déloyale que représente le marché gris, je pense qu'il y a de bonne chance que ça entre en application

Source ? Car je n'ai pas entendu parler d'un tel projet.
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VoidDragon, le 22/12/2010 - 10:42

Source ?

J'ai laissé un lien qu'il suffit de suivre…
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Makhno, le 22/12/2010 - 10:58

VoidDragon, le 22/12/2010 - 10:42

Source ?

J'ai laissé un lien qu'il suffit de suivre…

Sauf que ceci n'est pas à proprement parler du fait de l'Europe. C'est un organisme d'un état membre, les Pays-Bas en l'occurence, qui a saisie la CJUE concernant un point légal.

Ce n'est pas du fait de la commission européenne, qui est l'organe executif de l'Union Européenne.

En outre je ne suis pas certain que la CJUE abonde dans le sens de la Stichting de Thuiskopie. Sans parler que d'un point de vue purement pratique cela va être un beau foutoir.
Si jamais la CJUE donne raison à la Stichting de Thuiskopie, cela ne ferait que reporter le problème. Les achats se feront sur des sites en dehors de l'Union Europénne, l'Afrique du Nord par exemple. Cela ne tuerait pas le marché gris.
[message édité par VoidDragon le 22/12/2010 à 11:14 ]
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Makhno, le 22/12/2010 - 10:38

Natasha, le 22/12/2010 - 10:24

En ce qui me concerne, il y a des années que j'achète mes supports numériques vierges enregistrables au Royaume-Unis, où les sites de vente en ligne acceptent les paiements en Euros, la TVA étant payable au Royaume-Unis lors du paiement, mais au taux français.

Si tu relis bien posément ce que je t'ai répondu, et l'article en lien que j'ai laissé, tu découvriras qu'on envisage de faire la même chose pour la copie privée que pour la TVA. C'est en gestation au niveau Européen. Les importateurs français n'ayant de cesse de se plaindre de la concurrence déloyale que représente le marché gris, je pense qu'il y a de bonne chance que ça entre en application



Tu as le droit d'en rêver aussi ! Et ce n'est pas pour demain en ce qui concerne l'Irlande et le Royaume-Unis.

D'autre part, cela ne pourra jamais concerner les achats effectués sur place ...
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Natasha, le 22/12/2010 - 10:46

Tu as le droit d'en rêver aussi ! Et ce n'est pas pour demain en ce qui concerne l'Irlande et le Royaume-Unis.

D'autre part, cela ne pourra jamais concerner les achats effectués sur place ...

Je ne pense pas que l'Irlande soit en position de force pour s'opposer à une décision européenne et ce qui vaut pour la TVA vaudra pour la Copie Privée même pour la Grande Bretagne. Et bien sûr s'offrir un place d'Eurostar pour aller acheter des DVD à Londres est une belle preuve de militantisme qu'il faut respecter.

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Makhno, le 22/12/2010 - 10:57

Natasha, le 22/12/2010 - 10:46

Tu as le droit d'en rêver aussi ! Et ce n'est pas pour demain en ce qui concerne l'Irlande et le Royaume-Unis.

D'autre part, cela ne pourra jamais concerner les achats effectués sur place ...

Je ne pense pas que l'Irlande soit en position de force pour s'opposer à une décision européenne et ce qui vaut pour la TVA vaudra pour la Copie Privée même pour la Grande Bretagne. Et bien sûr s'offrir un place d'Eurostar pour aller acheter des DVD à Londres est une belle preuve de militantisme qu'il faut respecter.

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La Taxe pour Copie Privée n'est pas assimilable à la TVA !

Un de mes fils travaille et vit à Londres, où je possède un appartement depuis de nombreuses années, de ce fait je suis à Londres au moins une fois par mois.

Je suis même abonné à Eurostar...


PS :

En boites de 50, les DVD de marque doivent revenir à moins de 30 centimes d'Euros l'unité. A comparer avec la Taxe pour Copie Privée en France, qui est déjà de plus de 1 Euro par DVD ...
[message édité par Natasha le 22/12/2010 à 11:09 ]
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Natasha, le 22/12/2010 - 11:05

La Taxe pour Copie Privée n'est pas assimilable à la TVA !

Non mais le système de paiement peut être semblable…

Natasha, le 22/12/2010 - 11:05

Un de mes fils travaille et vit à Londres, où je possède un appartement depuis de nombreuses années, de ce fait je suis à Londres au moins une fois par mois.

Je suis même abonné à Eurostar...

Super. Ils vont tous s'acheter des appartements à Londres, s'abonner à Eurostar pour éviter de payer quelques millièmes d'Euro à pour un titre gravé. Décidément, quand on dit que ça ose tout…

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[message édité par Makhno le 22/12/2010 à 11:29 ]
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Makhno, le 22/12/2010 - 11:28

Natasha, le 22/12/2010 - 11:05

La Taxe pour Copie Privée n'est pas assimilable à la TVA !

Non mais le système de paiement peut être semblable…

Natasha, le 22/12/2010 - 11:05

Un de mes fils travaille et vit à Londres, où je possède un appartement depuis de nombreuses années, de ce fait je suis à Londres au moins une fois par mois.

Je suis même abonné à Eurostar...

Super. Ils vont tous s'acheter des appartements à Londres, s'abonner à Eurostar pour éviter de payer quelques millièmes d'Euro à pour un titre gravé. Décidément, quand on dit que ça ose tout…

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Dans le genre comique tu es un bon toi aussi, à moins que ce ne soit que de la mauvaise foi !


La décision Européenne en question à laquelle tu fais allusion, n'a pas encore votée ! Et à mon avis ce n'est pas pour demain qu'elle le sera !

Cette décision n'existe que dans tes rêves.

Alors, en attendant les français peuvent toujours commander, par internet, au Royaume-Unis, sans problème en ce qui concerne la Taxe pour Copie Privée :

Voir par exemple ICI

C'est bien moins cher qu'en France, non ?

C'est dommage pour toi et tes copains de la SACEM … Il n'y a même pas besoin de se rendre sur place, vois-tu.

Je te précise, car tu sembles ne pas avoir bien compris, que je ne vais pas à Londres uniquement, pour y acheter des supports numériques vierges enregistrables, mais pour y voir mon fils, le comique.
[message édité par Natasha le 22/12/2010 à 11:39 ]
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Makhno, le 22/12/2010 - 11:28

Natasha, le 22/12/2010 - 11:05

La Taxe pour Copie Privée n'est pas assimilable à la TVA !

Non mais le système de paiement peut être semblable…

Natasha, le 22/12/2010 - 11:05

Un de mes fils travaille et vit à Londres, où je possède un appartement depuis de nombreuses années, de ce fait je suis à Londres au moins une fois par mois.

Je suis même abonné à Eurostar...

Super. Ils vont tous s'acheter des appartements à Londres, s'abonner à Eurostar pour éviter de payer quelques millièmes d'Euro à pour un titre gravé. Décidément, quand on dit que ça ose tout…

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Je vais peut-être t'apprendre un truc mais il existe depuis quelques années un moyen d'acheter des produits depuis l'étranger facilement : INTERNET.

Perso, j'achète beaucoup de choses depuis l'étranger (et surtout l'UK) parce que c'est moins cher et il n'y a pas de taxe. Eh oui, l'avantage de l'UE c'est de ne pas avoir de taxe de douane et de ne pas subir les taxes françaises.

Pas besoin d'avoir un appartement à Londres non plus. Donc tu vois, tout s'arrange...
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lapinspirates, le 22/12/2010 - 11:42

Makhno, le 22/12/2010 - 11:28

Natasha, le 22/12/2010 - 11:05

La Taxe pour Copie Privée n'est pas assimilable à la TVA !

Non mais le système de paiement peut être semblable…

Natasha, le 22/12/2010 - 11:05

Un de mes fils travaille et vit à Londres, où je possède un appartement depuis de nombreuses années, de ce fait je suis à Londres au moins une fois par mois.

Je suis même abonné à Eurostar...

Super. Ils vont tous s'acheter des appartements à Londres, s'abonner à Eurostar pour éviter de payer quelques millièmes d'Euro à pour un titre gravé. Décidément, quand on dit que ça ose tout…

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Je vais peut-être t'apprendre un truc mais il existe depuis quelques années un moyen d'acheter des produits depuis l'étranger facilement : INTERNET.

Perso, j'achète beaucoup de choses depuis l'étranger (et surtout l'UK) parce que c'est moins cher et il n'y a pas de taxe. Eh oui, l'avantage de l'UE c'est de ne pas avoir de taxe de douane et de ne pas subir les taxes françaises.

Pas besoin d'avoir un appartement à Londres non plus. Donc tu vois, tout s'arrange...

Si tu avais lu l'ensemble des échanges tu aurais évité de passer pour un con.

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Makhno, le 22/12/2010 - 11:52

lapinspirates, le 22/12/2010 - 11:42

Makhno, le 22/12/2010 - 11:28

Natasha, le 22/12/2010 - 11:05

La Taxe pour Copie Privée n'est pas assimilable à la TVA !

Non mais le système de paiement peut être semblable…

Natasha, le 22/12/2010 - 11:05

Un de mes fils travaille et vit à Londres, où je possède un appartement depuis de nombreuses années, de ce fait je suis à Londres au moins une fois par mois.

Je suis même abonné à Eurostar...

Super. Ils vont tous s'acheter des appartements à Londres, s'abonner à Eurostar pour éviter de payer quelques millièmes d'Euro à pour un titre gravé. Décidément, quand on dit que ça ose tout…

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Je vais peut-être t'apprendre un truc mais il existe depuis quelques années un moyen d'acheter des produits depuis l'étranger facilement : INTERNET.

Perso, j'achète beaucoup de choses depuis l'étranger (et surtout l'UK) parce que c'est moins cher et il n'y a pas de taxe. Eh oui, l'avantage de l'UE c'est de ne pas avoir de taxe de douane et de ne pas subir les taxes françaises.

Pas besoin d'avoir un appartement à Londres non plus. Donc tu vois, tout s'arrange...

Si tu avais lu l'ensemble des échanges tu aurais évité de passer pour un con.

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Es-tu certain, que ce soit bien l'autre qui passe pour ce que tu dis ?

Moi pas !
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Makhno, le 22/12/2010 - 11:52


Si tu avais lu l'ensemble des échanges tu aurais évité de passer pour un con.

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Tu es obligée de passer par les insultes ? Tu n'as donc aucun argument ?
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flob (Modérateur(rice)) le 21/12/2010 à 17:59
fcna2005, le 21/12/2010 - 17:48

super la garantie quand on achete à l'etranger sur internet vous y avez pensé ?
Parce que la garantie en France, c'est facile de l'utiliser ?
Toujours eu des problemes quand j'ai utilisé une garantie avec un appareil que j'ai acheté en grande surface/magasin spécialisé.
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flob, le 21/12/2010 - 17:59

fcna2005, le 21/12/2010 - 17:48

super la garantie quand on achete à l'etranger sur internet vous y avez pensé ?
Parce que la garantie en France, c'est facile de l'utiliser ?
Toujours eu des problemes quand j'ai utilisé une garantie avec un appareil que j'ai acheté en grande surface/magasin spécialisé.



Par contre pour moi cela s'est toujours bien passé lors d'achats d'appareils sur des sites de vente en ligne européens.

Ils n'hésitent pas à échanger le matériel défectueux, eux !

Et ils sont bien plus respectueux du client, qu'à la FNAC ou à SurcOUF, (sans même parler des TchinChins de la rue Montgallet...), pour les quelques expériences que j'en ai eues ....

Il faut dire aussi, qu'avec cette taxe pour copie privée, qui ne cesse de pousser les clients français à effecteur leurs achats de supports numériques vierges enregistrables hors de France, les vendeurs européens soignent particulièrement leur clientèle française, qui ne fait qu'augmenter.

Tout comme leur chiffre d'affaire, d'ailleurs...
[message édité par Natasha le 21/12/2010 à 18:08 ]
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flob (Modérateur(rice)) le 21/12/2010 à 18:15
Natasha, le 21/12/2010 - 18:04

flob, le 21/12/2010 - 17:59

fcna2005, le 21/12/2010 - 17:48

super la garantie quand on achete à l'etranger sur internet vous y avez pensé ?
Parce que la garantie en France, c'est facile de l'utiliser ?
Toujours eu des problemes quand j'ai utilisé une garantie avec un appareil que j'ai acheté en grande surface/magasin spécialisé.



Par contre pour moi cela s'est toujours bien passé lors d'achats d'appareils sur des sites de vente en ligne européens.

Ils n'hésitent pas à échanger le matériel défectueux, eux !

Et ils sont bien plus respectueux du client, qu'à la FNAC ou à SurcOUF, (sans même parler des TchinChins de la rue Montgallet...), pour les quelques expériences que j'en ai eues ....

Il faut dire aussi, qu'avec cette taxe pour copie privée, qui ne cesse de pousser les clients français à effecteur leurs achats de supports numériques vierges enregistrables hors de France, les vendeurs européens soignent particulièrement leur clientèle française, qui ne fait qu'augmenter.

Tout comme leur chiffre d'affaire, d'ailleurs...
Ah mais j'suis d'accord. Totalement d'accord.
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12 messages publiés
+1 Olab, en regardant vite fait notre ami Google ne m'en a pas appris des masses...
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C'est pas ça qui va régler le chômage en France si les français achètent à l'étranger.
Inscrit le 13/04/2007
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VoidDragon, le 21/12/2010 - 18:44

C'est pas ça qui va régler le chômage en France si les français achètent à l'étranger.



Ben oui, mais nos élus n'ont pas l'air de trop s'en préoccuper, semble t'il ...
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Faut quant même surveiller les dernières déclarations sur l'achat à l'étranger aussi, l'union européenne s'y penche dessus et ça ne va pas dans le bon sens pour le consommateur.

Entre l'obligation de faire payer la taxe au client en fonction de son pays ou l'extension de la copie privée à tous les pays d'europe de façon harmonisée, à mon avis on va se prendre l'un ou l'autre.
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Après le délit de faciès, le délit d'OS...
ils sont trop cons xD
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La SORECOP et Copie France se sont toujours opposées à l'assujettissement des disques internes d'ordinateurs — alors que le lobby des fabricants de supports qui finance Numérama, le réclame —, ceci parce que le disque dur du PC est le support des fichiers originaux achetés sur le net, iTunes ou autre. Il ne s'agit pas de copies et il serait pour le moins anormal d'y appliquer la redevance pour copie privée. Il en est de même pour les tablettes qui fonctionnent sous OS, Windows ou Linux, qui au fond ne sont que des PC sans clavier. Cela a d'ailleurs été longuement débattu par de nombreux guiques sur les blogs et les forums dans les comparatifs de tablettes entre iPad et Archos… Pour enfoncer l'Archos qui n'innovait en rien, les Tablet PC existant depuis des années. Si l'UFC avait fait l'effort de lire les comptes rendus de séances de la commission qui sont accessibles à tous, y compris à Numerama, elle y aurait trouvé cette raison de différencier les tablettes décrite en toutes lettres. Si Numérama n'a pas un peu manipulé l'information comme cela lui arrive parfois, il est vraiment dommage que l'association de consommateurs en laquelle j'ai confiance ne fasse pas son travail : s'informer honnêtement avant de donner ses appréciations sur la question.
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Au moins ils sont constant dans leur médiocrité.
[message édité par tcuvillier le 21/12/2010 à 22:20 ]
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agathon666, le 21/12/2010 - 16:34

Putain mais qu'ils aillent se faire enculer ces fumiers avec leurs taxes de mes deux !

C'est plaisir de voir quelqu'un afficher sa connarderie avec autant de bonheur. C'est vraiment comme on dit : ça ose toutâ€


Critiquer un manque d'argument sans argument. Comme tu dis, ça ose tout :-)


Natasha, le 21/12/2010 - 17:59

Les sites de vente en ligne européens assure tous la même garantie.

Et puis de par les accords entre les sociétés de gestion de droits, la copie privée qu'on paie à l'étranger finit par revenir à leurs bénéficiaires en France.


Comment ? On me l'aurais caché ? Mais comment ? Comment tous les pays de l'UE ont-ils pu voter en une journée la même loi ?????
Il faut que tu me donne le nom de ton fournisseur :-D
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La SORECOP et Copie France se sont toujours opposées à l'assujettissement des disques internes d'ordinateurs †alors que le lobby des fabricants de supports qui finance Numérama, le réclame â€, ceci parce que le disque dur du PC est le support des fichiers originaux achetés sur le net, iTunes ou autre. Il ne s'agit pas de copies et il serait pour le moins anormal d'y appliquer la redevance pour copie privée. Il en est de même pour les tablettes qui fonctionnent sous OS, Windows ou Linux, qui au fond ne sont que des PC sans clavier. Cela a d'ailleurs été longuement débattu par de nombreux guiques sur les blogs et les forums dans les comparatifs de tablettes entre iPad et Archos†Pour enfoncer l'Archos qui n'innovait en rien, les Tablet PC existant depuis des années. Si l'UFC avait fait l'effort de lire les comptes rendus de séances de la commission qui sont accessibles à tous, y compris à Numerama, elle y aurait trouvé cette raison de différencier les tablettes décrite en toutes lettres. Si Numérama n'a pas un peu manipulé l'information comme cela lui arrive parfois, il est vraiment dommage que l'association de consommateurs en laquelle j'ai confiance ne fasse pas son travail : s'informer honnêtement avant de donner ses appréciations sur la question.


Tu arrête pas de raconter cette histoire mais je vois pas ce que pourrait gagner les fabricants à vouloir taxer les DD des ordi, ils toucheront pas un centime de plus et de nombreuses personnes commanderont à l'étranger.

Natasha, le 21/12/2010 - 17:59

Les sites de vente en ligne européens assure tous la même garantie.

Et puis de par les accords entre les sociétés de gestion de droits, la copie privée qu'on paie à l'étranger finit par revenir à leurs bénéficiaires en France.



Ah! oui et depuis quand?

Et même si c'était le cas nous client y gagnons largement (plusieurs centaines d'euro sur une commande collective).

La copie privée made in France n'est qu'une arnaque pour le consommateur
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Akumetsu, le 21/12/2010 - 23:18

Tu arrête pas de raconter cette histoire mais je vois pas ce que pourrait gagner les fabricants à vouloir taxer les DD des ordi, ils toucheront pas un centime de plus et de nombreuses personnes commanderont à l'étranger.

La même chose que les bistrotiers et restaurateurs qui avaient promis de baisser leur prix dès que leur TVA passerait à 5,5%. La redevance portant aussi sur les ordinateurs l'assiette serait élargie, on pourrait baisser le taux général, donc celui des DD, des supports à graver, etc. Ils pourraient se mettre la différence dans la poche sur le compte des fabricants d'ordinateurs qui le plus souvent ne sont pas français mais Américains, Chinois, etc. Mais comme je l'ai dit maintes fois, les ayants-droit s'y opposent. Ceci est facilement vérifiable dans les comptes rendus de séances de la commission.
[message édité par Makhno le 22/12/2010 à 10:21 ]
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Si l'UFC avait fait l'effort de lire les comptes rendus de séances s'informer honnêtement avant de donner ses appréciations sur la question.


J'ai pas lu les copte-rendu, mais visiblement celui du 14 décembre 2010 n'est pas encore disponible.
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J'invite tout le monde à acheter des supports à l'étranger et d'envoyer balader des monopoles de parasites comme la SORECOP qui pratiquent l' enrichissement sans cause .
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Makhno, le 22/12/2010 - 10:38
Natasha, le 22/12/2010 - 10:24

En ce qui me concerne, il y a des années que j'achète mes supports numériques vierges enregistrables au Royaume-Unis, où les sites de vente en ligne acceptent les paiements en Euros, la TVA étant payable au Royaume-Unis lors du paiement, mais au taux français.

Si tu relis bien posément ce que je t'ai répondu, et l'article en lien que j'ai laissé, tu découvriras qu'on envisage de faire la même chose pour la copie privée que pour la TVA. C'est en gestation au niveau Européen. Les importateurs français n'ayant de cesse de se plaindre de la concurrence déloyale que représente le marché gris, je pense qu'il y a de bonne chance que ça entre en application

àa me semble peu crédible, parce que dans ce cas il faudrait aussi que le touriste dans le pays (ou le frontalier) paye les taxes françaises. A moins que l'Europe n'aime faire les choses à moitié.
Mais si c'est pas l'UE, çe sera la Scandinavie hors UE qui fournira :-)
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Bernard Miyet, Président du Directoire de la Sacem


Comme la santé ou l’éducation, la culture est si importante qu’on ne peut pas laisser le marché réguler seul ce secteur. Les instances étatiques interviennent, bien sûr, mais ce n’est pas suffisant. En s’acquittant de la redevance pour copie privée, dont la loi prévoit que 25 % sont investis dans les projets culturels, le public participe directement au financement d’un grand nombre de manifestations culturelles dans une grande diversité de genres et de répertoires.


Source copieprivee.org .

Faut bien sortir un énorme baratin pour que des parasites puissent profiter d'une rente à 600000€ .



Maintenant ils taxent toutes les tablettes, sauf celles qui ont un OS Microsoft. Steve Ballmer, président de Microsoft, sera très content. Il va pouvoir tirer un avantage concurrentiel par rapport à ceux qui vendent des tablettes qui fonctionnent avec BSD ou Linux.

N'achetez jamais vos supports de stockage ou tablettes en France ! Vous éviterez ainsi de contribuer à de l' enrichissement sans cause .
[message édité par MdMax le 22/12/2010 à 11:39 ]
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MdMax, le 22/12/2010 - 11:36

Steve Ballmer, président de Microsoft, sera très content. Il va pouvoir tirer un avantage concurrentiel par rapport à ceux qui vendent des tablettes qui fonctionnent avec BSD ou Linux.

Linux aussi, tant qu'il ne s'agit pas d'un Linux spécial terminaux mobiles qui fonctionnerait comme iOS, par exemple il me semble qu'il existe des tablettes Archos qui tournent sous une distrib normale. Les OS classiques d'ordinateurs sont exempts d'assujettissement car considérés comme les supports des exemplaires originaux achetés sur le réseau, donc pas des copies. Et, entre nous, Steve Ballmer n'a absolument rien foutre de la copie privée.
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Makhno, le 22/12/2010 - 11:50

MdMax, le 22/12/2010 - 11:36

Steve Ballmer, président de Microsoft, sera très content. Il va pouvoir tirer un avantage concurrentiel par rapport à ceux qui vendent des tablettes qui fonctionnent avec BSD ou Linux.

Linux aussi, tant qu'il ne s'agit pas d'un Linux spécial terminaux mobiles qui fonctionnerait comme iOS, par exemple il me semble qu'il existe des tablettes Archos qui tournent sous une distrib normale. Les OS classiques d'ordinateurs sont exempts d'assujettissement car considérés comme les supports des exemplaires originaux achetés sur le réseau, donc pas des copies. Et, entre nous, Steve Ballmer n'a absolument rien foutre de la copie privée.



En ce qui concerne les iPads,honteusement taxés, il suffit de les acheter au Royaume-Unis en les commandant sur Internet, pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer à Londres, afin de ne pas avoir à payer cette Taxe pour Copie Privée.
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Makhno s'autoproclame être un "ayant-droit" (dans sa signature), et s'il est payé par les rentes de ce système, il n'est pas étonnant qu'il veuille se faire toujours plus de pognon grâce aux créations des autres. Il est un privilégié.

Son but est donc de protéger les intérêts du "star système" et de parasites comme les dirigeants des sociétés de "gestion" collective ou de "répartition" de droits.

Ses trolls dans ce sujet n'ont pas permis de comprendre pourquoi ils osent taxer certaines tablettes et pas d'autres. BSD et Linux sont des systèmes d'exploitation d'ordinateurs, tout comme Windows. Mais un ayant-droit ne sait pas ce qu'est un ordinateur. Il ne peut donc pas comprendre ma question.

http://fr.wikipedia....wiki/Ordinateur

De plus si on considère leur récente décision de taxer les GPS, on voit bien qu'ils ont adopté un modèle de croissance consistant à percevoir des droits sur des oeuvres qui ne sont pas gérées par ces parasites (et venant d'auteurs qui ne sont pas représentés au niveau de la SOFIA ou d'autres mafias du genre intégrées à la noblesse de la copie privée).
[message édité par MdMax le 22/12/2010 à 13:43 ]
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Bah, il ose affirmer que les auteurs de cartes routières seront payés grâce à la taxe copie privée. C'est d'une part totalement faux, et d'autre part, dans l'argumentation des parasites, il était question de taxer ces supports car ils pourraient servir à stocker de la musique:
http://www.pcinpact....vee-sorecop.htm

Franchement, combien d'entre-vous stockent de la musique sur leur GPS ?
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Le problème pour ces parasites, n'est pas de savoir ce que tu stockes mais combien la taxe peut leur rapporter.

Il faut pouvoir continuer à assurer les salaires et les frais de fonctionnement de ces organismes parasitaires, qui ne cessent d'augmenter.

Mais il ne faut pas qu'ils oublient :

"Tant va la cruche à l'eau, qu'à la fin elle se casse ..."
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Natasha, le 22/12/2010 - 13:00

Le problème pour ces parasites, n'est pas de savoir ce que tu stockes mais combien la taxe peut leur rapporter.

Il faut pouvoir continuer à assurer les salaires et les frais de fonctionnement de ces organismes parasitaires, qui ne cessent d'augmenter.

Mais il ne faut pas qu'ils oublient :

"Tant va la cruche à l'eau, qu'à la fin elle se casse ..."


Je préfère la version "Tant va la cruche à l'eau qu'à la fin elle nous les brise"
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Cour de récréation quoi...

Pour ceux qui veulent retrouver le rapport de la cour des comptes:
http://www.pcinpact....te-controle.htm
http://www.ccomptes....its-04-2010.pdf
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MdMax, le 22/12/2010 - 14:01

Cour de récréation quoi...

Pour ceux qui veulent retrouver le rapport de la cour des comptes:
http://www.pcinpact....te-controle.htm
http://www.ccomptes....its-04-2010.pdf



Ca va devenir de plus en plus difficile, d'aller passer l'hiver au soleil, au titre des frais de gestion de la SACEM.

Alors, on peut facilement comprendre, que cela en agace certains.
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Natasha, le 22/12/2010 - 14:09

MdMax, le 22/12/2010 - 14:01

Cour de récréation quoi...

Pour ceux qui veulent retrouver le rapport de la cour des comptes:
http://www.pcinpact....te-controle.htm
http://www.ccomptes....its-04-2010.pdf



Ca va devenir de plus en plus difficile, d'aller passer l'hiver au soleil, au titre des frais de gestion de la SACEM.

Alors, on peut facilement comprendre, que cela en agace certains.


Bah oui, c'est pour ça que certains estiment que la transparence c'est le mal...
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Natasha, le 21/12/2010 - 21:34

Makhno, le 21/12/2010 - 21:21

Natasha, le 21/12/2010 - 17:59

Les sites de vente en ligne européens assure tous la même garantie.

Et puis de par les accords entre les sociétés de gestion de droits, la copie privée qu'on paie à l'étranger finit par revenir à leurs bénéficiaires en France.





Grace à Dieu, cette Taxe pour Copie Privée n'existe pas encore dans tous les pays de l'UE...

Ne mets pas la charrue avant les boeufs !

Dans 24 pays seulement. Et puis lorsque tu achètes ailleurs qu'en France cela ne te dispense pas de payer la redevance, tu es hors la loi et tu peux être sanctionné. D'aileurs fais tes provisions, comme ça d'une part si tu te fais prendre ça sera pour quelque chose et si tu échappes aux foudres de la justice, c'est bientôt la fin de la récré.

" [â�] l'un des critères qui permettraient de déterminer qui est le véritable débiteur de la " taxe " dans le cadre d'un achat transfrontalier serait de regarder le statut juridique de l'acheteur. S'il est commerçant, il payera la RCP, car il est l'importateur. S'il est particulier, c'est le vendeur situé à l'étranger qui en sera redevable. Pourquoi ? Parce ce c'est lui qui a orchestré la vente et s'est occupé du transfert à l'étranger, [â�]

" Si la CJUE considère effectivement que la société allemande est considérée comme le véritable importateur de ces supports, la décision risque de faire boule de neige, et cela en sera fini du petit paradis juridique des nombreuses sociétés montées dans des pays où la taxe est très basse, qui arrosent les pays frontaliers comme la France. "



Une des réponses possible (pour éviter le racket copie privée) c'est qu'un site (dans ton exemple) Allemand n'est pas de site en .nl pour justement éviter le statut d'importateur... dans ce la boutique est en conformité avec l'arrêt.

Et en parlant de ça un autre arrêt de la CJUE dit que les professionnels n'ont plus à payer la taxe copie privée (150 millions de moins pour les parasites, dom-ma-ge). Tu semble l'oublier très cher.

Autre remarque mon dernier voyage en Angleterre pour un week-end ma couté 300€, soit le montant de la taxe copie privée pour 300 DVD... "Vos vacances payés par la copie privée" voila un bon slogan.
[message édité par Akumetsu le 22/12/2010 à 18:55 ]
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Makhno, le 21/12/2010 - 21:18
MdMax, le 21/12/2010 - 16:41

Ils vont même jusqu'à mettre des taxes sur les GPS de voitures. Demain il y aura une taxe sur le cerveau des nouveaux nés en France.

Dans les GPS on met des cartes routières et des plans qui sont soumis au droit d'auteur.

En quoi est-ce que ça c'est une justification pour l'instauration d'une taxe sur la copie privée? C'est bien "copie privée", non ? Quand je la paie en achetant des CD-R, c'est parce qu'on me catalogue déjà comme n'ayant comme seule intention que de copier un produit que j'ai acheté, genre CD ou DVD. Et je n'évoque même pas le fait que je paie une taxe pour quelque chose que je n'ai pas le droit de faire puisque la loi interdit de violer les systèmes de copie des CD et DVD. Qu'importe, taxe copie privée sur CD, DVD, disques externes, clés USB, carte flash, lecteurs Zip, disquettes 5"1/4, (euh, qu'est-ce qu'il y avait avant les disquettes, les bandes ?) etc. je ne peux que dire OK. Mais sur les GPS? Soyons sérieux. En quoi est-ce qu'un GPS contient une "copie privée" ?

S'ils veulent instaurer une taxe, qu'ils trouvent une meilleure justification que ça. La carte dans un GPS n'a pas de particularité en terme de droits d'auteur que la musique qu'il y a sur un double album quelconque acheté à l'espace culturel Leclerc le plus proche, ou plus que le travail d'illustrateurs qui est incorporé à des livres d'enfants. Il se trouve juste que les fabricants de cartes ont le bras plus long que l'illustrateur.
Je ne suis pas TeleAltlas ou autre, mais je parie qu'ils ont déjà un contrat de licence avec les fabricants de modules GPS justement fondé sur ce "droit d'auteur". Avec ce raisonnement-là, on paierait la taxe sur tout: l'OS qui est livré avec une machine neuve, la photo qui illustre un calendrier, le personnage de Mickey sur le pot à stylos sur mon bureau.

Oh, et puis, le cas des autoradios... c'est risible. La justification serait quoi à ce niveau ? Qu'est-ce qu'on taxe dans ce cas-là qui ne l'a pas déjà été ? La musique qu'on écoute à la radio ? Les stations paient déjà la sacem et je n'ai pas connaissance d'un autoradio qui enregistre. Les disques originaux qu'on insère dans la fente de l'appareil, qui sont exclus par définition de la "copie privée" puisque ce ne sont pas des copies ? Les copies effectuées sur des supports déjà taxés ? Ou l'éventuel branchement de clés USB ou baladeurs aussi déjà taxés ? En dehors de ça, je ne vois pas trop ce qui peut entrer dans un autoradio... sauf l'électricité fournie par la batterie et les ondes électromagnétiques mais ce serait trop vicieux, n'est-ce pas ? Même si je ne doute pas qu'un jour, quelqu'un trouvera une justification pour taxer les phénomènes ondulatoires ou le courant continu et peut-être aussi l'alternatif parce qu'il n'est pas continu, ensuite le biphasé, etc.

"Dans les GPS on met des cartes routières et des plans qui sont soumis au droit d'auteur."... vraiment spécieux comme argument.
Inscrit le 08/01/2003
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Surtout que acheter des tours de dvd, je veux bien que ça fasse suspect il y a dix ans, mais vu que maintenant tout est numérique, de l'appareil photo au camescope, qu'on filme en HD, qu'on photographie en dizaine de millions de pixels, les productions personnelles doivent représenter plus de 80% des gravures.

Surtout que vu les bandes passantes et le streaming maintenant, les gens ne stockent plus, ils regardent en direct ou effacent sitôt vu.

Donc l'impôt copie privée n'est plus vraiment justifié de nos jours.
Inscrit le 14/01/2011
16 messages publiés
Deja les gens qui utilisent en 2011 le terme Webzine comme en 1997 ca me fait un peu peur. Dis moi de suite ce que tu vends que je saches si j'ai le plaisir de consommer tes produits de manière illicite. J'en retirerai beaucoup de joie. Voir des personnes aussi inféodées que toi à ceux qui nous gouvernent me fait vomir.
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