L'Autorité de la concurrence estime que le moteur de recherche américain Google est en position dominante sur le marché français de la publicité. L'organe administratif ne condamne pas pour autant cette position, mais note que le droit de la concurrence peut encadrer les activités du moteur sans mettre en place une régulation spécifique dans ce secteur.

Le droit de la concurrence va-t-il encadrer les activités de Google ? Dans un communiqué publié ce mardi, l’Autorité de la concurrence a épinglé Google pour sa position dominante sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche. Si l’autorité a indiqué s’exprimer « à titre consultatif » sans se prononcer sur « la licéité de telles pratiques« , elle a prévenu qu’elle cherchera, si nécessaire, à borner les agissements de Google.

Saisie en début d’année par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi (renommé depuis en ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ), l’Autorité de la concurrence devait rendre un avis sur « le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne« . En effet, les moteurs de recherche, et en particulier Google, sont les points d’entrée classiques des internautes lorsqu’ils se rendent sur le net.

Avec une part de marché supérieure à 90 % en France, Google agrège naturellement beaucoup d’inquiétudes et de critiques. En soi, l’Autorité de la concurrence ne condamne pas Google pour être en position dominante. Celle-ci « résulte d’un formidable effort d’innovation, soutenu par un investissement important et continu. Seul l’exercice abusif d’un tel pouvoir de marché pourrait être sanctionné » rappelle l’instance administrative.

C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé l’Autorité avec l’affaire Navx. Cet été l’Autorité de la concurrence avait rendu un avis dans lequel il ordonnait au moteur de recherche de suivre une série de mesures conservatoires afin de faire preuve d’objectivité, de transparence et de non discrimination dans ses relations avec les annonceurs. Décision que Google s’était engagé à respecter.

Les critiques sont de trois ordres. Les moteurs de recherche concurrents « estiment que l’hégémonie […] résulte de pratiques de fermeture du marché« , les clients annonceurs ou d’éditeurs de sites Internet membres du réseau de Google Adwords « dénoncent des agissements arbitraires et opaques » et la presse estime être « victime de pratiques de parasitisme et de prix prédateurs qui aggraveraient la situation déjà difficile du secteur« .

L’Autorité de la concurrence n’est pas la seule instance à surveiller les activités numériques de Google. Fin novembre, la Commission européenne a ouvert une enquête sur des accusations d’abus de position dominante. Des fournisseurs de service de recherche reprochent à la firme américaine d’intervenir dans son algorithme de classement au favoriser ses services ou ceux de ses partenaires.

Selon le baromètre des moteurs de recherche établi par AT Internet, Google a atteint en novembre 2010 91,4 % de parts de marché dans le domaine de la recherche en France

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