L'Autorité de la concurrence oblige Google à la transparence

L'Autorité de la concurrence a rendu ce mercredi 30 juin sa décision conservatoire (.pdf) dans une affaire qui oppose Google à la société Navx, spécialisée dans la vente de base de données de radars pour les GPS. NavX reprochait au moteur de recherche d'avoir abusivement fermé son compte Google Adwords avec lequel la société faisait connaître ses produits dans les résultats sponsorisés présentés aux utilisateurs lorsqu'ils tapent certaines requêtes relatives aux avertisseurs et détecteurs de radars. L'Autorité lui a donné raison, puisqu'elle a demandé à Google de rétablir sous cinq jours le compte Adwords de NavX, et d'appliquer ses règles dans des "conditions objectives, transparentes et non discriminatoires".

L'an dernier, le moteur de recherche avait décidé après plusieurs refus d'annonces de suspendre le compte Adwords de Navx, au prétexte qu'il interdisait la publicité pour les dispositifs de contournement des contrôles routiers. Il ne s'agissait pas pour Google d'une décision prise à la légère, puisque l'annonceur était selon la firme "l'un des meilleurs clients du groupe "technologie" de Google en France", et l'un "des 12 annonceurs B2C (commerçant à consommateur, ndlr) dont les dépenses ont été les plus importantes en France pour chacun des trois premiers trimestres de l'
Ÿannée 2009". Navx avait ainsi consacré à Google 402.838 euros d'annonces Adwords en 2008 et 327.243 euros en 2009.

La société qui vendait des bases de données de radars a dépensé l'an dernier 85 % de son budget communication sur les publicités dans les pages de résultats de Google, et selon l'Autorité de la concurrence, "entre 39 et 54 %" du chiffre d'affaires de la société émanait de ces publicités. Etant donnée la position ultra-dominante de Google sur le marché des moteurs de recherche, la stratégie commerciale de Navx rendait la société fortement dépendante des publicités qu'elle achetait à la firme américaine. D'où sa décision de poursuivre Google lorsque son compte a été suspendu.

Pour contester la suspension, Navx avait plusieurs fois argumenté auprès de Google que les bases de données de radars, sous la forme de points d'intérêts à entrer dans les GPS, n'étaient pas illicites en France, contrairement aux appareils détecteurs de radars. Mais Google répondait qu'il était pouvait "interdire la publicité de tout service considéré comme non éligible sur la plate-forme AdWords en se fondant sur ses propres critères, et être en conséquence plus stricte que les lois locales".

Sur ce point, l'Autorité de la concurrence a donné raison à la firme de Mountain View, qui est effectivement libre de refuser des publicités pourtant autorisées par la loi. "La position dominante que Google est susceptible d'occuper sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches n'implique pas à elle seule, au regard du droit de la concurrence, une obligation pour Google d'ouvrir son service AdWords à toute activité au seul motif que celle-ci ne serait pas interdite par les lois et règlements du pays dans lequel s'exerce cette activité", écrit ainsi le régulateur.

Mais il estime que les règles qui définissent les produits "non éligibles" doivent alors être claires, ce qui n'était pas le cas, et "mises à la disposition des annonceurs dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires". Les règles doivent être connues, et être appliquées de la même façon pour tous les annonceurs.

Google a quatre mois pour clarifier ses règles. Il aura aussi à l'avenir l'obligation d'envoyer "au moins un avertissement formel de format clairement distinct des alertes de refus d'annonces".

L'Autorité de la Concurrence en a tout de même profité pour rappeler certaines évidences à Navx, que nous avions soulignées dans une affaire proche, lorsque Google et Bing avaient été poursuivis par un label mal référencé. Elle a en effet noté que l'un des concurrents de NavX, Alerte GPS, était beaucoup moins dépendant des publicités Adwords, grâce à son "bon classement dans les résultats naturels du moteur de recherche", et ce notamment parce qu'il "permet la consultation gratuite sur son site d'une carte des radars", ce qui rend son site plus attractif et mieux référencé. "Il était donc à la portée de Navx de favoriser son référencement naturel par ce type de pratique", note l'Autorité.