Les acteurs du numérique s'opposent aux taxes sur les activités en ligne

Julien L. - publié le Samedi 20 Novembre 2010 à 09h22 - posté dans Société 2.0

Les amendements introduisant de nouvelles taxes sur les activités en ligne se heurtent à l'hostilité des acteurs du numérique. L'ASIC s'alarme de voir les pouvoirs publics réduire encore un peu plus les capacités des professionnels français à se développer dans le secteur de l'économie numérique, en imposant de nouveaux prélèvements.

Les pouvoirs publics vont-ils verrouiller le développement de l'économie numérique en France ? Dans un communiqué publié vendredi par l'Association des Services Internet Communautaires (ASIC), la profession s'alarme de voir le maintien de deux amendements à la loi de finances pour 2011. Défendues par le rapporteur au Sénat, ces dispositions doivent créer de nouvelles taxes sur les activités en ligne.

L'ASIC regrette que ces propositions aient été "adoptées sans consultation préalable des acteurs et usagers du numérique", alors même que leur objet doit "étendre le champ d'application de la redevance audiovisuelle à tous les objets communicants (téléphones mobiles, tablettes tactiles, etc.) et surtout, à créer deux nouvelles taxes, l'une de 0,5 % sur les échanges commerciaux BtoB, et la seconde de 1 % sur tout achat de publicité sur Internet".

Selon les estimations de Philippe Marini, le rapporteur au Sénat de la loi de finances pour 2011, la taxe sur les échanges commerciaux électroniques entre entreprises doit rapporter entre 400 et 500 millions d'euros. En revanche, les prélèvements sur la publicité en ligne devraient nettement rapporter, puisqu'il est question de 10 à 20 millions d'euros.

L'ASIC, qui se fait le porte-parole de plusieurs autres associations telles que l'ASCEL, l'AFDEL, le Geste, l'IAB France, Renaissance Numérique et le SRI, souligne que "la compétitivité française [...] s'en trouverait à terme fortement menacée", dans la mesure où "ces taxes ne peuvent s'appliquer qu'aux seuls acteurs établis sur notre territoire". Cela risque "de mettre en péril l'activité de nombreux acteurs du commerce électronique et de l'économie numérique".

Ces mesures limitent un peu plus la capacité des sociétés françaises à affronter les géants américains du web comme Google, Yahoo, Facebook ou encore Microsoft. Ces entreprises, qui captent déjà une large part du marché publicitaire sur Internet, ne seront guère affectées par les propositions du rapporteur de la Commission des finances du Sénat.

"L'ensemble des associations appelle aujourd'hui le gouvernement et les sénateurs à éviter de créer un environnement hostile pour le développement de l'économie numérique en France, qui pousserait tous ces acteurs établis vers la délocalisation" a poursuivi le communiqué.

Publié par Julien L., le 20 Novembre 2010 à 09h22
 
 
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Commentaires à propos de «Les acteurs du numérique s'opposent aux taxes sur les activités en ligne»
 
ils vont taxer pour nourrir le non numérique :D

ou comment stopper l'économie NET et donc de l'argent qui rentre pour tout le monde et meme l'état au profit des industries en places

:)

il est pas beau notre pays ? :)
àtre con à ce point là, ça devient gênant.
P'tin mais ce gouvernement y a de quoi péter un câble sérieux -_-'
le gouvernement recherche des sources de financement un peu partout, moi j'ai 2 idées : légaliser (et taxer) le canabis et réouvrir les maisons closes ! celui lui evitera d'aller emmerder les internautes ou les jeunes mariés !!
fcna2005, le 20/11/2010 - 12:25
le gouvernement recherche des sources de financement un peu partout, moi j'ai 2 idées : légaliser (et taxer) le canabis et réouvrir les maisons closes !

C'est une certitude : quand on voit le pognon que Schwarzenegger a fait en depanalisant et en taxant le cannabis!
Le probleme c'est que sa "boucherais le trou de la secu" sauf que sa arrange bien du monde qu'il y en est un "trou"
http://philipsion.wo...cu-nexiste-pas/

Apres en ce qui concerne l'article c'est pas bien grave tout le monde va "delocaliser" et la france va encore se retrouvé a la ramasse et va encore perdre une source de revenu! Ba de toute facon suffira comme par habitude d'augmenter encore un peu mais discretement les impots
Bientôt l'entreprise écran au Liechtenstein ( et un peu d'espace serveur au Delaware géré à distance ) sera rentable pour d'autres que les "proprios" de l'île d'Arros.

Une entreprise n'a plus besoin d'être sous le joug français pour faire affaire avec les français ET le reste du monde. Les passages au tribunal, les blocages ne feront que pénaliser celles qui voudraient jouer le jeu. Un peu comme les délocalisations et autres optimisations fiscales ne sont pas pour Mme Michu.
fcna2005, le 20/11/2010 - 12:25
le gouvernement recherche des sources de financement un peu partout, moi j'ai 2 idées : légaliser (et taxer) le canabis et réouvrir les maisons closes ! celui lui evitera d'aller emmerder les internautes ou les jeunes mariés !!

+1!

en plus, ça permettrait de faire des économies au niveau de la justice et des flics: ce qui leur permettrait par ricochet de s'occuper d'autres choses plus importantes, et ferait du mal aux traficants de drogue.

mais non, la nomenclatura française va continuer d'enfoncer le pays... jusqu'à ce que ça pète ou qu'on devienne tous pauvres...
mynameisfedo, le 20/11/2010 - 15:30
fcna2005, le 20/11/2010 - 12:25
le gouvernement recherche des sources de financement un peu partout, moi j'ai 2 idées : légaliser (et taxer) le canabis et réouvrir les maisons closes ! celui lui evitera d'aller emmerder les internautes ou les jeunes mariés !!

+1!

en plus, ça permettrait de faire des économies au niveau de la justice et des flics: ce qui leur permettrait par ricochet de s'occuper d'autres choses plus importantes, et ferait du mal aux traficants de drogue.

mais non, la nomenclatura française va continuer d'enfoncer le pays... jusqu'à ce que ça pète ou qu'on devienne tous pauvres...
Mais non on va nous sucer jusqu'à la moelle et ça finira le jour ou on va tous crever sauf les riches qui auront élu domicile ailleurs et on offrira un beau pays en jachère à l'Europe. On a toujours été comme ça en France, faire un budget très peu pour nous on pique le pognon la ou on commence à en gagner comme ça on tue la poule dans l'?uf, les gens sont content car pas d'impôts et les cerveau se barre à l'étranger faire fortune. Que le pays soit à la ramasse niveau mondial c'est pas important ça tout le monde se fou du monde le français lui pense à son nombril, et ce qu'il se passe derrière sa porte il s'en contre fou tant qu'il n'est pas toucher personnellement. Il y a qu'à voir quand il y a une grève les gens gueule avant de vouloir comprendre pourquoi il y a une grève, ces enculés de grévistes se rendent pas comptes moi je vais arriver en retard chez moi pour mater le jt de TF1, alors que si ça se trouve les gens qui font grève le font peut être en vu d'améliorer le sort du gueulard... ça en dis long sur notre société tout ça, pauvre France, quelque fois je me dis que finalement même Sarkozy peut faire du bien, si il peut permettre aux gens d'ouvrir leur yeux
fcna2005, le 20/11/2010 - 12:25
le gouvernement recherche des sources de financement un peu partout, moi j'ai 2 idées : légaliser (et taxer) le canabis!!
Dsl mais c'était mon idée. J'en parle bien avant toi dans un des forum. XD
le gouvernement recherche des sources de financement un peu partout, moi j'ai 2 idées : légaliser (et taxer) le canabis et réouvrir les maisons closes ! celui lui evitera d'aller emmerder les internautes ou les jeunes mariés !!

pour une fois que tu racontes autres choses que n'importe quoi.
je tire mon chapeau
le gouvernement recherche des sources de financement un peu partout, moi j'ai 2 idées : légaliser (et taxer) le canabis et réouvrir les maisons closes ! celui lui evitera d'aller emmerder les internautes ou les jeunes mariés !!

chapeau bas fcna2005 je te croyais plus facho que ça....
respect.......
internet nouvelle vache a lait comme la voiture.
vivemment que ce gouvernemment vire , 2012 putain c'est loin encore 1an et demi siniiifffff.....
OK mais on à de l'avenir, car le Pape vient d'autoriser le préservatif, c'est pas beau ça?
Donc si on taxe les capotes il y a moyen de se refaire, vu qu'on est un grand pays de baiseurs et de baisés
En revanche, les prélèvements sur la publicité en ligne devraient nettement rapporter, puisqu'il est question de 10 à 20 millions d'euros.

C'est même pas ce que rembourse l'État à Liliane Bettencourt au titre du "bouclier fiscal"...

Pour mémoire, le fisc lui fait un chèque de 30 millions d'euros chaque année...

Trouvez l'erreur.
Il faudrait une autre "nuit du 4 aout 1789", pour abolir tous les droits et prélèvements indus sur le web, destinés à des corporations et des organismes ( Hadopi, Haute Autorité ...)qui ne les méritent pas ! ...et depuis que Sarko y est.
- Ca me choque en tant que "libriste"; mais non seulement ... car je défends les principes fondateurs du web : un monde libre de droits & d'accès
...Certains sénateurs séniles ( et "déconnectés" non seulement de la Toile ), appliquent le principe d'UBU-Roi et de sa "pompe à phynances" : tout ce qui est pratique doit être taxé ! ...mais là; il s'agit de biens immatériels donc volatiles dans l'espace web !
Leur but doit "étendre le champ d'application de la redevance audiovisuelle à tous les objets communicants (téléphones mobiles, tablettes tactiles, etc.) et surtout, à créer deux nouvelles taxes, l'une de 0,5 % sur les échanges commerciaux BtoB, et la seconde de 1 % sur tout achat de publicité sur Internet".... mais la délocalisation guette : le rapport ne sera plus de 400 à 500 M€ pour les échanges, ni de 10 à 20 pour la pub online ...quand ils auront tué la poule aux oeufs d'or !
C'est une certitude : quand on voit le pognon que Schwarzenegger a fait en depanalisant et en taxant le cannabis!
T'es sûr ? Parce que le déficit de la Californie, c'est environ 500 dollars de plus par seconde !

Mais non on va nous sucer jusqu'à la moelle et ça finira le jour ou on va tous crever sauf les riches qui auront élu domicile ailleurs et on offrira un beau pays en jachère à l'Europe.

Youpee ! Vive le modèle irlandais : pas de taxes sur les entreprises, pas d'impôts, pas de sécurité dans le travail. Voila un pays qui a tout compris, en faisant la part belle aux nouvelles technologies et au nouveau modèle social.

Et maintenant un pays qui vient mendier 80 milliards d'euros à l'UE et au FMI car il est en faillite.
opposant, le 21/11/2010 - 15:05

Mais non on va nous sucer jusqu'à la moelle et ça finira le jour ou on va tous crever sauf les riches qui auront élu domicile ailleurs et on offrira un beau pays en jachère à l'Europe.

Youpee ! Vive le modèle irlandais : pas de taxes sur les entreprises, pas d'impôts, pas de sécurité dans le travail. Voila un pays qui a tout compris, en faisant la part belle aux nouvelles technologies et au nouveau modèle social.

Et maintenant un pays qui vient mendier 80 milliards d'euros à l'UE et au FMI car il est en faillite.


Et bien entendu, tout cela à cause de l'internet et des activités en ligne !!! :rolleyes:
On refait bien des "Citroen DS"... A quand des Concordes, des minitels, des TGV et des Mirages. Allez, des murs au frontières réelles et numérique, et un retour aux trente glorieuses...

La France vit sur sont passé aujourd'hui et refuse de voir son déclin, c'est dommage. Ce refus lui retire tous les moyens pour sinon l’empêcher, du moins ralentir cet inexorable déclin. Et protéger sa population.....

C'est peut être rassurant pour tout le monde, c'est peut être une manne pour le marketing le 70' Powaaaa. Mais ça ne reste que des photos sur papiers glacé. A quand une prise de conscience collective ?
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