Alors que le décret sur la labellisation des offres légales est paru, l'Hadopi fait savoir qu'il lui permettra seulement "d'amorcer la définition des procédures" qui seront suivies pour accorder les labels. Une temporisation qui témoigne d'un certain embarras.

Mise à jour : Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, nous a fait savoir sur Twitter que nous prêtions à l’autorité administrative « des intentions complètement contraires à ce qu’elles sont« . Il ajoute que le formulaire pour la labellisation sera rapidement mis en ligne. Dont acte.

L’urgence c’est de prendre son temps. Alors que le décret relatif à la labellisation des offres légales a été publié le samedi 13 novembre, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) semble vouloir tempérer l’enthousiasme de ceux qui souhaiteraient voir accordés très vite les premiers labels. Sur son site internet, l’Hadopi fait comprendre par un langage diplomatique qu’elle n’est pas du tout pressée d’avancer.

« Le décret permet d’amorcer la définition des procédures que devront suivre les professionnels pour candidater à la labellisation. Les modalités générales qui y sont définies permettent à l’Hadopi d’amorcer le processus interne de gestion de la procédure et de concertation avec les professionnels« , déclare ainsi la Haute autorité. Elle fait comprendre qu’elle commence seulement à travailler sur les modalités administratives de la labellisation, ce qui n’était pas son habitude. La riposte graduée n’avait attendu que la publication des décrets d’application pour être effectivement lancée. L’essentiel était déjà « techniquement prêt » avant le feu vert réglementaire.

Si l’Hadopi ne montre pas plus d’entrain à la labellisation des offres légales, sur laquelle elle avait pourtant beaucoup communiqué pour contre-balancer l’envoi des mails, c’est peut-être parce qu’elle sent bien que les conditions fixées par le décret la conduisent droit vers le mur du ridicule. Le dispositif ahurissant conçu par le ministère de la Culture pourrait en effet conduire l’autorité administrative à labelliser des sites comme The Pirate Bay ou Rapidshare, dès lors qu’ils présentent à l’Hadopi une liste de quelques œuvres distribuées avec l’autorisation des ayants droit.

Tel que le prévoit le décret, l’Hadopi devra publier sur son site internet une liste d’œuvres telle que fournie par le demandeur du label, qui pourra n’être qu’une partie de l’ensemble des œuvres présentes par ailleurs sur le service en ligne. Les ayants droit auront un mois pour consulter cette liste et éventuellement porter contestation sur les œuvres qui les concernent. En l’absence de contestation, l’Hadopi doit délivrer le label, qui théoriquement ne porte que sur les œuvres listées, mais qui en pratique sera « matérialisé par un signe distinctif apposé de manière lisible sur le site internet diffusant les œuvres constitutives de l’offre légale« .

Sa seule voie de secours sera l’abstention, puisqu’il est prévu que « le silence gardé pendant plus de quatre mois par la Haute Autorité sur une demande de labellisation vaut décision de rejet« . Mais ça ne sera qu’un gain de temps puisque tout rejet peut être contesté devant la juridiction administrative.

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