Le député des Bouches-du-Rhône Dominique Tyan (UMP) souhaite confier à la police judiciaire le pouvoir d'écouter à distance les conversations de suspects sur les services de communication en ligne.

Parmi les mesures du projet de loi Loppsi qui touchent au numérique figure l’article 23, qui prévoit la possibilité pour la police judiciaire d’installer un mouchard sur l’ordinateur de suspects, sous le contrôle d’un juge d’instruction. Le texte porté par le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux limite le dispositif à la captation des données informatiques du suspect « telles qu’elles s’affichent sur un écran (…) ou telles qu’il les y introduit par saisie de caractères« .

Mécontent de cette limitation, le député UMP Dominique Tian a proposé une autre rédaction, qui rattacherait le mouchard informatique à la procédure prévue par l’article 706-96 du code de procédure pénale pour l’installation de micros ou de caméras dans des lieux privés. « Il s’agit d’une rédaction plus simple que celle du projet de loi qui aboutit aux mêmes finalités mais présentent deux gros avantages« , défend le député.

D’abord, « l’interception des données vocales via internet est ainsi autorisée, le texte du projet de loi ne le prévoyant pas expressément alors que l’insertion dans le texte 706-96 le permet« . Ensuite, « il ne sera pas nécessaire de prendre de nouveaux décrets d’application puisque ceux concernant les procédés de sonorisation sont déjà en vigueur, les services habilités pour les interceptions informatiques étant les mêmes que celles habilitées pour les sonorisations« , explique M. Tian.

Cela pourrait permettre en théorie à la police judiciaire d’intercepter les communication VoIP au niveau des fournisseurs d’accès à Internet. Mais en pratique, la captation des communications vocales sur Internet est très complexe. Aux Etats-Unis, le FBI fait lui-même pression sur le Congrès pour qu’il oblige les éditeurs de solutions VoIP à prévoir la possibilité d’écouter les conversations à distance.

Le projet de loi Loppsi doit revenir en seconde lecture à l’Assemblée Nationale la semaine prochaine. Si l’agenda est respecté, la discussion commencera le mardi 23 novembre au soir, et s’achèvera par un vote le mardi 30 novembre.

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