L'hébergeur Overblog récompensé d'avoir protégé son client

Excellente nouvelle !

normal, les juges n'ont jamais été consultés, les majors et leur milice est illégal, voté à l'arraché comme le reste d'ailleurs...

suffit de regarder les infos car y'a pas que internet ou la liberté d'expression est baffoué.. voire le droit du citoyen tout simplement.

En gros le tribunal fait les louanges de JFG Networks car ils ne se sont pas comportés en robots à suppression.

C'est tellement rare sur les plateformes de blogs que ça mérite d'être souligné ? Pauvre liberté d'expression...

Exactement!! +1

L'affaire n'est pas aussi simple que ca et l'article est un peu simpliste. Je conseille aux lecteurs de lire l'ordonnance sur http://legalis.net/s...d_article=3006. On y trouve le contenu qui ne serait pas "manifestement illicite".

Ce qui m'interpelle le plus dans cette décision de justice, c'est "les actions civiles en réparation des atteintes à la présomption d'innocence et les actions en diffamation [doivent] être engagées dans les trois mois de la première publication."

L'article du blog en cause "est daté du 15 juillet 2008, date de sa première mise en ligne". Et il est écrit plus loin "lorsqu'a également été mis en ligne sur ce blog un article dans le quotidien Le Parisien rendant compte de cette affaire (Le Parisien du 7 mai 2010)"

Et si l'article est modifié après les 3 mois ? Quid du droit à l'oubli

Faut pas non plus exagerer, le tribunal n'a nullement fait les louanges de JFG Networks lol. Ce n'est pas parce que Numerama écrit 2 fois "professionnel averti et exigeant, soucieux de la liberté d'expression" que la décision de justice est une éloge pour l'hebergeur. J'aimerais bien connaitre l'avocat qui a défendu le plaignant : incompétent ou charlatan ?

Oui, bravo à l'hébergeur et bravo aussi aux juges qui ne font pas toujours preuve d'un aussi bon sens dès qu'une affaire touche à internet.

Bonjour,
Pourquoi l'avocat du plaignant aurait été incompétent ou charlatan ?. Prétendez-vous par hasard que s'il ne l'avait pas été, la décision aurait été sans équivoque en faveur du plaignant. Si tel est le cas, quelles sont vos bases juridiques SVP pour appuyez vos propos (ou personnelles si vous êtes lié d'une manière ou d'une autre à cet avocat). Merci d'avance.

petitsurfeur > je ne comprends pas ce que tu veux démontrer en citant les autres passages sur le délai de prescription ?

Bravo

Bravo, mais je ne peux m'empêcher de penser que ce qu'on nous montre ici comme une grande victoire n'est peut être finalement qu'un simple calcul de la part l'hébergeur qui savait que si il dévoilait l'identité de son client, il risquerait plus gros étant donné que l'objet de la plainte était ridicule.

Je ne suis ni avocat et je n'ai aucun lien avec l'affaire mais comment un avocat digne de ce nom peut ainsi conseiller et défendre son client :
- l'avocat aurait dû connaitre le statut d'hebergeur. Et pourtant il n'a pas "tenté d'identifier le responsable de ces deux sites, seul à même d'en répondre".
- toute action serait prescrite car les actions auraient dû être engagées dans les trois mois de la publication
- et enfin "[le demandeur] tente enfin d'échapper aux prescriptions impératives de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en présentant, subsidiairement, ses demandes sur le fondement de l'article 1382 du code civil, ce qui ne se peut, les actions en réparation des délits de presse ou des atteintes à la présomption d'innocence n'étant pas recevables sur un tel fondement et hors les règles de prescription spéciales qui leur sont applicables."

@ Guillaune
Il n'y a aucune démonstration, c'est juste que je suis surpris d'apprendre (si j'ai bien compris) que "les actions civiles en réparation des atteintes à la présomption d'innocence et les actions en diffamation [auraient dû] être engagées dans les trois mois de la première publication" !! La tribunal lui reproche de ne pas avoir réagi dans les 3 mois de la publication ?? Faut-il que l'on surveille le Net tous les 15 jours au cas où quelque chose de diffamant serait publié ??

Oui, c'est la loi. Dura lex, sed lex.
http://www.legifranc...eTexte=20101028

Bonjour,
Pour ma part, j'ai une autre vision (et ce n'est pas pour défendre les avocats). Dites-moi ce que vous en pensez. Je pense que l'avocat avait connaissance des points que vous citez. Il ne pouvait pas ignorer la prescription dans une affaire de prétendue diffamation, et pour le statut d'hébergeur; C'est beaucoup dans la démonstration de la preuve du caractère illicite (diffamatoire) du contenu qu'il a échoué. Sachant cela, Il faudra peut-être se renseigner sur sa ligne d'attaque avant d'utiliser des qualificatifs (et il en existe, surtout pour ceux qui se comportent comme des 'pompes à fric' c'est certain). Dans le cas qui nous intéresse, ce que vous qualifier "d'incompétent ou Charlatan" est réfléchi, et relève comme le souligne l'article de procédures dites 'abusives'. Une mode en expansion.

Une stratégie utilisé par certains, destinée à faire plier l'autre partie, malgré un dossier "carambars" et des arguments(*****).Souvent même, poussé par la pression du client(qui paye). La question qui me vient moi à l'esprit est donc plutôt : Le client était-il informé de tout cela ?.

J'ai du mal à imaginer qu'il ne le soit pas!. Cela fait partie du métier. On peut voir aussi la possibilité que le client, pousse son dossier malgré les recommandations de son avocat, car même si les chances sont infimes, il y croit et tient à faire valoir son point de vu. Et dans les faits, cela fonctionne pour certain (je n'aime pas dire que la justice dépend du juge, les décisions sont motivés, mais les motivations peuvent diverger selon interprétation - je déborde).

On peut très bien imaginer que l'avocat a bien informé son client des manques au dossier, que cela engagerait des frais supplémentaires pour le consolider et du retard (éléments d'identifications pourquoi pas ou autre ...) mais que le client n'est pas prêt à payer pour, et/ou est pressé d'en finir, envoi l'avocat au casse-pipe, misant sur un éventuel revirement de position du site (intimidation, cela a bien fonctionné pour certains sites). Après, compter sur la 'bienveillance' d'un juge à son propos, ou son manque d'expertise sur ce genre de dossier, c'est un peu naïf, et surtout risqué.

Le juge ne s'est pas laissé dupé, l'avocat est payé lui. Le 'coup de poker' n'aura pas fonctionné. Ce ne sont que des suppositions.

L'important, à juste titre, et pour une fois, c'est que l'hébergeur s'est positionné fermement (avec Me Aurélie Cagnard, M. Nicolas Poirier), se refusant à la 'censure' avant que la preuve du caractère illicite des propos du blogeur-client ne soit prouvé. C'est cela qu'il faut saluer.

Par contre, le titre 'L'hébergeur Overblog récompensé d'avoir protégé son client' est un peu orienté. on n'oublie pas que dans cette affaire, c'est la société JFK Network qui est est assigné. Pas comme si c'était le blogeur isolé et qu'elle s'était proposé de le défendre. Cela me pousse aux interrogations suivantes :

- Et s'il arrivait qu'un avocat s'attaque directement à ce(s) blogeur plutôt qu'à l'hébergeur, (dans un cas similaire ou les propos ne serait pas considéré comme illicite en première analyse), est-ce que l'hébergeur se positionnerait en protection juridique de ce(s) blogeur(s) ?. Ce serait vraiment bien, car je ne sais pas si bcp de blogeur ont les moyens de s'engager personnellement dans des procédures juridiques coûteuses, même fort de leurs droits (faiblesse exploitée abusivement par différents cabinets d'avocats pour peu qu'ils soient rémunérés...).

- Rien ne dit qu'en premier lieu, si les propos avaient été différents et considérés comme diffamatoires par l'hébergeur du Site, qu'il n'aurait pas fait supprimer ces derniers. Et d'une manière générale, qd des propos manifestement diffamatoires sont signalés, prennent-il en compte la prescription ou non ? - Surtout qu'il existe aussi, sans doute une charte de conduite pour ces blogs qui interdit/sanctionne certains types de comportement, Haine, insultes, HS, diffamation, dont l'appréciation est laissée à la discrétion des "hébergeurs-modérateurs".

Si quelqu'un à des contacte chez JFG Networks^^.

@petitsurfeur : "Et si l'article est modifié après les 3 mois ? Quid du droit à l'oubli" >>> une jurisprudence indique que si la modification subie par l'article est mineure et n'en change pas l'esprit, la date de publication à prendre en compte est celle de la première mise en ligne. Par ailleurs, le droit à l'oubli n'existe pas, aucune loi ne le défini.
Par ailleurs, l'avocate que j'avais en face de moi (Maitre Cagnard) n'était pas du tout incompétente, je la soupçonne simplement d'avoir opté pour l'assignation d'Overblog et non du blogueur parce qu'elle était loin d'imaginer que j'allais demander au blogueur de venir au Tribunal avec nous, et que j'aurais ainsi des arguments à lui opposer. Elle a pensé que nous réagirions en hébergeur lambda, ce que je me plais à croire que nous ne sommes pas

@lot Maitre Cagnard était l'avocate du plaignant, et non celle d'Overblog. Overblog n'envoie pas d'avocat mais moi-même, qui suis responsable juridique de la société et du groupe Wikio.
Encore une fois, l'avocate a souhaité contourner le plaignant qui avait évidemment les moyens de prouver qu'il ne diffamait pas, pensant que l'hébergeur retirerait les contenus avant l'assignation, puis après, ne saurait défendre les contenus de son blogueur, voir les supprimerait à réception de l'assignation.

- Cela arrive que l'avocat s'attaque directement au blogueur et non à l'hébergeur (Monputeaux peut en témoigner !), cela coute de l'argent si vous passez par un avocat pour assumer votre défense, mais c'est aussi faisable de vous défendre seul : dans cette affaire, la présidente de l'association des artistes était aussi assignée, s'est défendue toute seule (quoi que un peu paniquée !) et a gagné son procès, puisque simplement condamnée à retirer un mot, sans sanction pécuniaire.

Nicolas Poirier - Responsable Juridique Wikio Group
(Overblog Nomao eBuzzing Wikio)

Ca sera toujours une jurisprudence qui va dans le bon sens...

On est en plein brouillard, avec cet article. Qui était le plaignant, de quoi se plaignait-il, qu'avait écrit en réalité l'auteur du blog ? On n'en sait RIEN après vous avoir lu. C'était une blague ?

@Grand Nicolas. Merci pour ces éclairages. Oui, Me Cagnard est bien coté du plaignant, j'ai écrit un peu vite pourtant c'était clair. Il me semblait bien que la procédure visait en premier lieu à faire pression sur l'hébergeur pour qu'il fasse retirer le contenu, et qu'en s'attaquant au Blogeur, elle aurait eu plus de chance. Sa stratégie n'a pas fonctionné, elle a trouvé plus fort en face.

Supposer comme le soulignait "petit surfeur" qu'elle pouvait ignorer la décision de la cours de cassation en la matière me semblait impossible. D'ailleurs, le juge s'appuie dessus bien évidement (Ex Art V: la bonne foi - Prescription, etc, tout y est), Ou du travail de Mme Sylvie Ménotti sur le même sujet :

http://www.courdecas...njure_9508.html

Pour ce qui est de se défendre tout seul, cela dépend de la complexité du dossier (investissement personnel +/- important) mais surtout, du risque de condamnation encouru (Lorsqu'une peine de prison est requise, sursis ou non, ce n'est pas la même chose, on met les 'moyens' de son coté. Difficile de généraliser. Si on peut le faire, tant mieux). Dans cette affaire la présidente de l'association des artistes pouvait se le permettre (je pense).

@Petit Surfer : Sur votre interrogation au droit à l'oublie, Notez qu'une proposition de loi concernant la prescription (M. Marcel-Pierre CLEACH), a été votée au Sénat le 4 novembre 2008 afin d'étendre le délai de prescription de trois mois à un an pour les délits de diffamation et d'injures commis sur Internet (Voir Partie C) Vers un droit à l'oublie) http://www.senat.fr/...8-441_mono.html

Le sujet n'est pas nouveau, une réflexion est déjà entamé sur le sujet. Je crois que c'est Mlle NKM qui a hérité du dossier à l'assemblée (A confirmer).

Encore une fois, la décision est à saluer. Bon Travail.

Parce que c'est le principe que je trouve important, pas le détail des faits. Mais il suffit de lire l'article de Legalis ou l'ordonnance pour les connaître.

@ lot
Encore faut-il prouver que l'article a été modifié. Le versionning n'est pas obligatoire et n'importe qui sait modifier les infos directement dans la base de données (ce qu'il m'arrive de faire pour des questions pratiques).

En tout cas, merci aux intervenants pour cette échange intéressant.