Fin septembre, deux sénateurs ont présenté un nouveau projet législatif pour combattre le piratage. Intitulé COICA, le texte doit offrir de nouveaux outils pour empêcher les internautes américains d'accéder à sites sites illégaux. Sans surprise, plusieurs ayants droit ont apporté le soutien au texte alors que 200 000 Américains s'y opposent.

Est-ce vraiment une surprise ? Aux États-Unis, la proposition de loi COICA (Combating Online Infringement and Counterfeits Act) a reçu un franc soutien de la part de l’industrie du divertissement. Le texte, porté par le sénateur démocrate Patrick Leahy et son collègue républicain Orrin Hatch, a en effet tous les ingrédients pour plaire aux industries du divertissement.

Déposé en septembre dernier, ce projet législatif doit fournir de nouveaux moyens aux ayants droit pour combattre le piratage en ligne. En particulier, l’accent est mis sur les sites étrangers accessibles depuis les États-Unis. En effet, les autorités américaines pourraient notamment obtenir des opérateurs américains qu’ils bloquent la connexion de leurs abonnés pour les empêcher d’accéder à un site dont le contenu enfreindrait la propriété intellectuelle.

Logiquement, de nombreuses entreprises et organisations se sont manifestées pour marquer leur soutien. Gamasutra cite ainsi Activision Blizzard, Disney, NBC Universal News Corp, Time Warner, la RIAA et la MPAA. L »Entertainment Software Association (ESA) est également en faveur de cette loi. Rappelons que l’ESA regroupe de nombreux acteurs de l’industrie vidéoludique comme Atari, Capcom, Eidos, Electronic Arts, Konami, Microsoft, Namco Bandai, Nintendo, Sega, Sony, Square Enix, Take Two, THQ ou encore Ubisoft.

« Les sites illicites, dont la plupart sont hébergés hors des États-Unis, sont devenus plus sophistiqués tant dans la conception que dans l’exploitation, et trompent souvent les consommateurs en leur faisant croire qu’ils sont légitimes » a écrit l’ESA dans un courrier adressé aux deux sénateurs. « Ces sites ne minent pas uniquement la croissance et la stabilité de nombreuses industries et de nombreux emplois américains, mais représentent aussi un grave problème de sécurité et de santé pour les consommateurs qui achètent sans le savoir des produits dangereux« .

Au-delà de la question du piratage, la proposition de loi COICA est particulièrement critiquée pour les risques de sur-blocage qu’elle fait courir à de nombreux autres sites. Par ailleurs, la loi COICA pourrait très bien être amendée un jour pour étendre son champ d’action à d’autres domaines. Ces craintes se sont concentrées dans une pétition, Stop the Internet Blacklist, qui circule depuis plusieurs semaines. À l’heure actuelle, plus de 200 000 individus l’ont signé, selon le compteur du site dédié.

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