Le décret qui crée le dispositif de la Carte Musique Jeune a été publié mardi au Journal Officiel, en vu d'un lancement qui pourrait intervenir dès cette semaine.

Le Ministère de la Culture a fait paraître au Journal Officiel un premier décret visant la mise en place de la fameuse Carte Musique Jeune, qui permettra aux 12 à 25 ans de payer 25 euros par an pour dépenser l’équivalent de 50 euros de musique en ligne, sur les offres partenaires dédiées. La différence de prix sera payée par le contribuable, via un budget de 25 millions d’euros par an pendant deux ans. Une opération destinée à « réhabituer les jeunes à acheter ce qu’ils écoutent« , selon les propos de Nicolas Sarkozy.

Le décret confirme ce que révélait le récent feu vert de Bruxelles, et nous apprend que le gouvernement profite du mécanisme de subvention des plateformes pour promouvoir les œuvres françaises, dans la grande tradition de l’exception culturelle.

En effet, il dispose que « lorsque l’offre est principalement composée de musique de variété, les éditeurs réservent, sur la page d’accueil de cette offre, une proportion substantielle des œuvres, dont l’exposition est assurée autrement que par la seule mention du titre, à des œuvres musicales d’expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France, notamment par l’exposition de visuels ou la mise à disposition d’extraits« . Une bonne manière d’inciter les iTunes ou Amazon à faire la publicité des maisons de disques et des artistes français. Mais il serait plus urgent de répondre à la préoccupation de la concentration de l’offre légale et des catalogues des majors.

En principe, seules les plateformes labellisées par l’Hadopi pourront encaisser la Carte Musique Jeune. Le décret précise que « lorsque la demande est effectuée par un éditeur dont la demande de labellisation est en cours d’instruction par (l’Hadopi), l’éditeur atteste sur l’honneur que l’intégralité de l’offre de musique présente sur son site internet est proposée avec l’autorisation des titulaires des droits (…) et qu’il a sollicité auprès de la Haute Autorité l’attribution de ce label« . Une attestation sur l’honneur qui n’est pas si simple à signer. Mais le décret qui doit encadrer la procédure de labellisation des offres légales n’est pas encore publié. C’est pourquoi il est prévu que jusque dans l’intervalle, l’attestation sur l’honneur suffit, même lorsqu’aucun dossier n’a été monté auprès de l’Hadopi.

Toutes les plateformes situées dans l’Union Européenne ou dans les pays de l’Espace économique européen pourront solliciter l’encaissement de la Carte Musique Jeune, dans une limite de 5 millions d’euros par an. Pour éviter que des artistes isolés ne montent leur propre plateforme ad hoc pour faire payer leurs albums via la Carte Musique Jeune, le décret précise en outre que les plateformes éligibles doivent proposer « des catalogues de plus de cinq auteurs, artistes-interprètes ou leurs ayants droit, et de plus de trois producteurs de phonogrammes« .

Ce décret seul ne devrait pas suffire à la création de la Carte Musique Jeune. Comme nous le révélions cet été, la CNIL a été saisie le 10 juin 2010 d’un projet d’arrêté relatif à la Carte Musique Jeune, parce qu’elle impose de créer un fichier national des clients, qui ne peuvent acheter plus d’une carte par an. Or l’arrêté n’a pas encore été publié, mais il devra l’être très rapidement pour tenir l’objectif d’un lancement le 28 octobre.

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