Le principal obstacle à la mise en route du dispositif de la détestable Carte Musique Jeune a été levé mardi. La Commission européenne a fait savoir dans un communiqué qu’elle avait autorisé la France à mettre en place cette mesure supplémentaire de subventionnement de l’industrie musicale, sous la forme d’une aide aux consommateurs de 12 à 25 ans. Ils pourront acheter un crédit d’une valeur de 50 euros à verser aux plateformes payantes de musique en ligne, en payant uniquement la moitié de la valeur faciale, soit 25 euros. Le solde sera payé par le contribuable, avec un budget prévisionnel de 25 millions d’euros par an, qui s’ajoute entre autres aux 12 millions d’euros de l’Hadopi et aux millions d’euros d’indemnités à verser aux FAI pour la riposte graduée.
« Nous saluons les initiatives des États membres qui visent à améliorer l’accès à la musique en ligne à un prix plus attractif pour les consommateurs et par des circuits de distribution légaux. La musique en ligne est très certainement un moteur du succès de l’internet et du développement économique« , s’est félicité le vice-président de la Commission chargé de la concurrence, Joaquin Almunia.
« La Commission a estimé que la mesure était conforme aux règles de l’UE autorisant le soutien d’objectifs d’intérêt général. En particulier, la mesure est bien conçue pour atteindre son objectif, elle est d’une durée et d’une portée limitées et elle offre des garanties limitant les éventuelles distorsions de concurrence« , explique l’exécutif européen.
Le communiqué nous précise que le dispositif doit être mis en place pour 2 ans (et non trois comme prévu initialement), et qu’il sera limité à 1 carte par an et par consommateur. Chaque plateforme ne pourra pas bénéficier de plus de 5 millions d’euros d’avantages, ce qui fait que les plus populaires comme iTunes, la FNAC, Deezer ou Amazon devront probablement refuser des clients.
Le plus difficile sera sans doute d’arriver à convaincre, alors que les jeunes semblent rejeter la Carte, et préfèreraient sans doute pour beaucoup que leurs parents leur offre un abonnement à un VPN pour masquer leurs téléchargements plutôt qu’une carte utilisable uniquement pour de la musique.
Mais selon la Commission, « la mesure répond aux préoccupations suscitées par le fait que le volume de plus en plus important de musique en ligne distribuée en violation des règles relatives aux droits d’auteur risque d’évincer du marché les plateformes légales de distribution de musique. Elle a pour objet d’habituer les consommateurs, tant qu’ils sont jeunes, à utiliser des canaux légaux de distribution de musique sur l’internet« .
A voir.
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