Publié par Guillaume Champeau, le Jeudi 07 Octobre 2010

Comment Free bloque l'Hadopi et tacle Franck Riester au passage

En refusant d'envoyer les premiers e-mails de l'Hadopi à ses abonnés, Free a fait d'une pierre plusieurs coups. Il a réussi une belle opération de communication, utile à son lobbying institutionnel. Mais surtout, il bloque tout le processus de la riposte graduée. Une situation qui aurait pu être évitée si le flou juridique soulevé à l'Assemblée Nationale il y a plus d'un an et demi avait été mieux entendu par le gouvernement et par le rapporteur Franck Riester. Explications.

D'un point de vue marketing, Free s'est affiché comme le seul opérateur en France soucieux de la préservation des droits et libertés de ses clients internautes. Il a provoqué la colère de ses concurrents comme Numericable, qui espéraient bien qu'en faisant tous semblant de ne faire qu'obéir doctement à la loi, aucun opérateur en particulier ne pourrait être accusé de collaborer. Or Free a cassé cette belle harmonie, et pointé du doigt tous ses concurrents comme autant de lâches complices d'une politique répressive.

D'un point de vue institutionnel, le calcul est un risque pesé. Certes, Free et à travers lui son fondateur Xavier Niel affichent leur hostilité permanente à un Président de la République qui a tout fait pour empêcher l'entrée du groupe sur le marché de la téléphonie mobile. Mais il ne s'agit pas que d'une revanche ou d'un goût prononcé pour le poil à gratter. Free ne cache plus son ambition de créer via les services de la Freebox un réseau propriétaire non neutre, parallèle à un réseau Internet à la bande passante moins généreuse. Or dans le débat parlementaire à venir sur la neutralité des réseaux, plus large que la simple neutralité du net, Free devra compter sur la bienveillance du gouvernement. L'Hadopi est donc une monnaie d'échange qu'il garde en poche le plus longtemps possible.

Du point de vue de la loi enfin, et contrairement à ce qu'a déclaré mercredi Frédéric Mitterrand, Free est dans son bon droit. Le ministre de la Culture a annoncé un décret créant des sanctions contre les FAI qui refusent de collaborer à l'envoi des mails, mais il oublie que la loi ne prévoit jamais l'obligation pour les opérateurs d'envoyer les mails. Pour une raison simple. L'article L331-25 du code de la propriété intellectuelle dit que les e-mails sont envoyés par la Haute Autorité, "en son nom et pour son timbre". Certes, "par l'intermédiaire" des FAI... mais ça ne veut rien dire, comme l'avaient remarqué les députés.

La formulation avait ainsi fait débat au Parlement. "C'est effectivement la HADOPI qui enverra le mail, sous son timbre, mais cela passera par les tuyaux du FAI", avait tenté de justifier la ministre de la Culture Christine Albanel devant l'Assemblée Nationale le 31 mars 2009. Flairant un problème, le député socialiste Jean-Louis Gagnaire avait exigé plus de précision. "Que les mails transitent par les FAI va de soi. Par quel autre canal pourraient-ils bien transiter ? Mais il y a un vrai problème de circuit à organiser. La question est de savoir si c'est la HADOPI qui enverra le mail sous son timbre, avec son IP d'origine, ou si c'est le FAI qui sera chargé de le faire au nom de la HADOPI. Ce n'est pas la même chose", demandait-il. Il n'avait eu - comme presque toujours - aucune réponse de la ministre.

Mais le rapporteur Franck Riester, aujourd'hui membre du collège de l'Hadopi, avait affirmé que cet article de la loi était "d'une clarté totale et vise précisément à lever toute ambiguïté".

"Je ne sais même pas pourquoi on parle de cela !", ajoutait Franck Riester. Peut-être comprend-t-il aujourd'hui pourquoi.

Car non seulement cette formulation ambigüe permet à Free de ne pas envoyer les mails, puisque ça n'est pas sa responsabilité, mais en plus elle risque de provoquer un blocage général de la riposte graduée pour tous ses abonnés. En effet au stade pénal, l'infraction de négligence caractérisée ne peut être constituée selon l'article R335-5 du CPI qu'après "la présentation" d'une recommandation, donc après lettre recommandée. Or le deuxième alinéa de l'article L331-25 conditionne l'envoi d'une lettre recommandée à une récidive de piratage constatée "dans un délai de six mois à compter de l'envoi de la recommandation" par e-mail.

Donc, si le mail n'a pas été envoyé, le délai de constatation de la récidive ne peut pas commencer à courir. Donc aucune lettre recommandée ne peut être envoyée. Donc l'infraction de négligence caractérisée ne peut pas être constatée. CQFD.

En conférence de presse, la présidente de l'Hadopi Marie-Françoise Marais a certes renvoyé Free à ses responsabilités, et affirmé que "du point de vue de l'Hadopi" les mails étaient envoyés. Ce qui commence à faire courir les délais pour la phase du recommandé. Mais ça n'est que le point de vue de l'Hadopi, qui ne répond à aucune logique juridique. Le mail a été envoyé, ou ne l'a pas été. Ca n'est pas une question de point de vue mais de faits.

Le ministre de la Culture a beau agiter la menace d'un décret fixant des sanctions contre Free, la solution n'est pas uniquement légale. Elle peut être purement technique. L'Hadopi pourrait très bien héberger et administrer en son sein ses propres serveurs SMTP pour l'envoi de ses e-mails. C'est uniquement par commodité et probablement par crainte de hacking ou de blacklistage par les protocoles anti-spam qu'elle se repose sur les infrastructures des FAI.

Publié par Guillaume Champeau, le 7 Octobre 2010 à 08h26
 
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Commentaires à propos de «Comment Free bloque l'Hadopi et tacle Franck Riester au passage»
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110 messages publiés
J'ai envie de dire "à l'ouest rien de nouveau".

On verra ce que ça donne FREE, si ils comptent vraiment nous défendre ou profiter de l'occasion qu'ils ont pour plus nous entuber
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Free en preux chevalier pour la défense de ses clients, je n’y crois pas du tout. Par contre l’épreuve de force pour se faire payer les recherches ip par le gel des mails semble plus plausible.
Free n’avait aucun scrupule envers ses clients avant
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Le mail a été envoyé, ou ne l'a pas été. Ca n'est pas une question de point de vue mais de faits.

Quand tu mets une lettre à la poste, elle est envoyée ou pas ?
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malaga, le 07/10/2010 - 08:50

Le mail a été envoyé, ou ne l'a pas été. Ca n'est pas une question de point de vue mais de faits.

Quand tu mets une lettre à la poste, elle est envoyée ou pas ?



En attendant les e-mails d'avertissement qui concernent les clients de FREE dont l'adresse IP a été relevée par les miliciens des industriels du contenu et dont le nom et l'adresse ont été communiqués en heure et en temps à l'Hadopi, conformément à la loi, ne sont pas partis !

Le Ministre de la Culture est furieux, il annonce la promulgation prochaine d'une décret, pour obliger FREE à envoyer les e-mail en question, sous peine de sanctions.

Ce ne sera pas possible par simple décret ! Un décret d'application doit faire référence à la loi qu'il est censé mettre en application. Aucune sanction n'étant prévue dans le texte de loi Hadopi tel qu'il a été voté. Si le décret crée une sanction ce décret aurait de forte chance d'être invalidé devant le Conseil d'Etat, en cas de recours de la part de FREE, ce qui à mon avis, ne manquerait pas de se produire.

Pour obliger FREE à envoyer les e-mails d'avertissement il faudrait préalablement :

- Voter une nouvelle loi "Hadopi 3", contenant cette obligation et les sanctions en cas de non respect de la loi par les FAI.

- Publier au JO cette nouvelle loi et ses décrets d'application.

A défaut de quoi, Hadopi risque d'être obligée d'envoyer elle-même les e-mails d'information.


Tout le dispositif risque d'être grippé pour un moment, parce que entre les délais pour envoyer les avertissements, les lettres recommandées, le recours, etc... on va s'approcher de 2012.

Hadopi risque de s'inviter dans les campagnes électorales et pourrir encore plus le débat, qui s'annonce déjà difficile pour le pouvoir en place.

j'imagine mal, comment les industriels du contenu vont réussir à remplir leur objectif de 10 000 contrevenants dont les IP auront été relevées par leurs miliciens et les avertir par e-mail, chaque jour, du défaut de sécurisation de leur connexion.



[message édité par Natasha le 07/10/2010 à 10:26 ]
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Je peux pas m'empêcher de remarquer que cet article était très intéressant. Merci pour le décryptage.
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Free fait une bonne opération de communication offerte par hadopi. Mais ce problème de mail n'est que le début des problèmes pour cette loi.
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malaga, le 07/10/2010 - 08:50
Le mail a été envoyé, ou ne l'a pas été. Ca n'est pas une question de point de vue mais de faits.

Quand tu mets une lettre à la poste, elle est envoyée ou pas ?


Quand Pierre demande à Jacques de poster une lettre pour lui et que Jacques ne le fait pas, elle est envoyée ou pas ?
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malaga, le 07/10/2010 - 08:50
Le mail a été envoyé, ou ne l'a pas été. Ca n'est pas une question de point de vue mais de faits.

Quand tu mets une lettre à la poste, elle est envoyée ou pas ?

Une lettre simple non une AR l'employé des postes te tamponne le papier de dépôt


Tiens, tu as soulevé une stratégie de défense, tu contestes lors de la réception de la lettre AR que ton FAI a bien délivré le premier mail et comme il n’y a pas de preuve d'envoi et reception de ce premier mail tout Hadopi s’écroule.
[message édité par tomy13 le 07/10/2010 à 09:11 ]
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Lol à peine démarrée la machine Hadopi s'enraye déjà, c'est franchement pathétique de la part de notre gouvernement mais bon on avait déjà eu le coup avec la loi DADVSI.
Franchement quand je lis que des internautes ce sont déjà tournés pour certains vers des solution payante pour les réseaux VPN ou bien ont acqui des abonnements prenium à sites de DD, je me dis qu'il aurait mieux fait de se tourner vers la proposition de la licence globale.

Mais bon c'est pas dans les habitudes de la maison, non le tout répressif est tellement plus lucratif. :-/
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tomy13, le 07/10/2010 - 08:48
Free en preux chevalier pour la défense de ses clients, je n'y crois pas du tout. Par contre l'épreuve de force pour se faire payer les recherches ip par le gel des mails semble plus plausible.
Free n'avait aucun scrupule envers ses clients avant

Ou alors que cette affaire " Techland / Call Of Juarez " leur a fait comprendre la nécessité d'avoir un service juridique digne de ce nom et compétent . . .
Service dont le gouvernement actuel ferait mieux de se pourvoir
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Free sera-t il aussi regardant sur la légalité quand il aura son réseau 3G, et que les barbouzes voudront faire des écoutes illégales ?
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malaga, le 07/10/2010 - 08:50
Le mail a été envoyé, ou ne l'a pas été. Ca n'est pas une question de point de vue mais de faits.

Quand tu mets une lettre à la poste, elle est envoyée ou pas ?

Enter, je te conseille de relire l'article, et si tu piges pas, relis le encore, et encore, et en...

La loi est claire pourtant. Incroyable de lire des anêries pareilles. Ah mais c'est vrai j'oubliais que tu es un spécialiste des comparaisons à la noix style code de la route / hadopi.

Celui qui n'a pas reçu de mail d'avertissement, il faudrait qu'il soit un peu naif pour accepter la lettre recommandée d'hadopi.
Si la lettre est refusée et qu'il n'y a aucune trace de mail nulle part, je ne vois pas ce qui peut arriver. On peut comparer ça à un tremblement de terre sans dommages collatéraux. Bonne journée mon vieux.
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Hadopi ??
Le jour ou je recois leur mail je les attaque pour SPAM et courrier non sollicité.
Ouf ! je suis chez Free !

PS : Comment on dépose plainte auprès de l'adopi en tant que CREATEUR du Web 2.0 ??
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Si le "à partir de la date d
Envoi" équivaut à "le cachet de la Poste faisant foi" alors si VRAIMENT les courriels ont été expédiés et sont simplement bloqués par le FAI alorsje pense qu'on peut dire que la datd figurant dans le champ Date: peut faire foi
. Mais un courriel n'a, hélas, pas lavaleur juridique d'un timbre !
Si la halte au pis utilisait la signature électronique alors oui les entêtes pourraient faire foi, du moins ceux qui sont protégés par la signature. Mais la halte au pis ne sait même pas ce qu'est une signature!
On reconnaît là, une fois de plus, le côté branquignol de tout cela : expédié des courriels officiels sans signature, en 2010, c'est un déli de négligence caractérisée !
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malaga, le 07/10/2010 - 08:50
Le mail a été envoyé, ou ne l'a pas été. Ca n'est pas une question de point de vue mais de faits.

Quand tu mets une lettre à la poste, elle est envoyée ou pas ?

Bin ils se plaignent que free n'a pas envoyé, d'où NAN ce n'est pas parti!
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290 messages publiés
je pense aussi que l' hadopi a peur pour ses serveurs mails : au 1° mail comportant une @IP d'un serveur mail hadopi, celui ci sera la cible tout désigné d'attaques (ou d'un sous traitant).

Je pense donc que l'hadopi n'enverra jamais de mail directement.
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6224 messages publiés
Albanulle savait déjà qu'elle serait en mesure de ' conseiller ' à Orange de suivre les ' préconisation ' de l'hadopi, pas de problème pour sfr/universal et martin bouygues, j'attends tout de même des éclaircissements sur la procédure de l'hadopi qui lui permet d'affirmer qu'elle a envoyé des mails, mais que ces mails n'ont pas été ' transmis ' par free...

Mme MARAIS affirme que Free a refusé de transmettre les mails envoyés, mais c'est à croire qu'elle ne sait même pas de quoi elle parle...
Pour faire une telle affirmation, il faudrait que son logiciel de messagerie soit correctement configuré, que sa connexion à Internet fonctionne, et enfin que après avoir correctement entrée l'adresse de messagerie de son correspondant et après avoir cliqué sur "envoyer", elle ait reçut un message de " delivery failure ", et même là, je penserai encore que le problème se situe entre sa chaise et sa machine.

Hadopi doit envoyer les mails, pas les FAI, ils ne sont PAS l'autorité, ils ne sont que fournisseurs d'accès.
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Gnommy, le 07/10/2010 - 09:26



Hadopi doit envoyer les mails, pas les FAI, ils ne sont PAS l'autorité, ils ne sont que fournisseurs d'accès.


Le truc était boiteux des le départ, tout ce qui viendra d’Hadopi sera direct spam, d'où leur impossibilité d’envoyer eux même les mails.
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1921 messages publiés
J'ajoute qu'étant donné le procédé utilisé, vraisemblablement idiot (les contenus sont rédigés par extelia puis "déposés" sur le serveur relais du FAI) le FAI a tout loisir de placer la date qu'il souhaite dans les entêtes, celle de l'envoi effectif. Ce qui peut être dans 6 mois.
Des amateurs je vous dis !
Et mal conseillés en plus !
Db
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C'est marrant.
Malaga nous dits que nos exemples entre vie courantes et internet sont "hors sujet", "hors de propos", faux, etc...

Et lorsque lui reprend les même exemples, dans le même contexte, il deviennent légitimes....

Malaga le lobbyste ou la démagogie faite homme (quoique...)

Dans tout ca au moins une bonne nouvelle, "Orangefan" (petit frère de Malaga et cousin de Videoclub ?) doit avoir une crise hémorroïdaire de premier ordre.. Il nous foutra la paix pendant quelques jours.
[message édité par Charo le 07/10/2010 à 09:46 ]
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C'est exactement ce a quoi je pensais, lorsque que le vieil ephebe de l'inculture affirmait : "Free prend ses abonnées en otage" ! Puisqu'il est avéré et publique, que pour le moment les abonnées Free n'ont pu recevoir aucun email, il sera impossible de passer au stade 2,pour risque de nullité puisque l'abonné n'a jamais été informé précédemment !!
Juridiquement imparable !
Bref, c'est un sérieux pb qu'ils ont la, tant que Free pourra, tout en restant ds la légalité, bloquer l'envois des mails ...
Et l'hypothese d'un serveur "hadopi" pour cette tache me laisse penser qu'a coup de DDOS et autres attaques, ils ne pourraient pas plus envoyer de mails ...
Pas mal le scenario !
[message édité par Silver974 le 07/10/2010 à 09:50 ]
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211 messages publiés
Free n'essaierait il pas de nous réinventer AOL ?
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Emma, le 07/10/2010 - 09:46
Free n'essaierait il pas de nous réinventer AOL ?


AoL était founisseur de contenus avec Warner, d'où le réseau propriètaire était doublement juteux.
[message édité par Schlock le 07/10/2010 à 09:54 ]
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960 messages publiés
PS: il y a une coquille dans l'article sur la méconnaissance de l'email : La Hadopi n'a pas besoin de serveur SMTP pour envoyer les emails en son nom propre, il lui suffit uniquement un Client Mail.

Car le seul moyen d'envoyer un mail à "pirate@fai.com" c'est justement de contacter le serveur smtp.fai.com donc du FAI et non "pirate@hadopi.fr" du SMTP de l'Hadopi, ce qui n'aurait aucun sens.

En clair : un serveur SMTP ne s'utilise que pour ses propres clients qui y sont inscrit afin de récupérer leur mail. Mais en aucun cas les serveur SMTP n'envoient de mail...

D'ou dans la loi "par l'intermédiaire du [FAI]" qui héberge le serveur SMTP du pirate.
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1079 messages publiés
godvicien, le 07/10/2010 - 09:56
PS: il y a une coquille dans l'article sur la méconnaissance de l'email : La Hadopi n'a pas besoin de serveur SMTP pour envoyer les emails en son nom propre, il lui suffit uniquement un Client Mail.

Car le seul moyen d'envoyer un mail à "pirate@fai.com" c'est justement de contacter le serveur smtp.fai.com donc du FAI et non "pirate@hadopi.fr" du SMTP de l'Hadopi, ce qui n'aurait aucun sens.

En clair : un serveur SMTP ne s'utilise que pour ses propres clients qui y sont inscrit afin de récupérer leur mail. Mais en aucun cas les serveur SMTP n'envoient de mail...

D'ou dans la loi "par l'intermédiaire du [FAI]" qui héberge le serveur SMTP du pirate.

Bin si le serveur SMTP envoie le mail...
Que le client mail lui a demandé d'envoyer.

Essaies de te connecter à mon serveur smtp avec ton client tu vas te prendre un bô râteau. Tu n'as pas de compte, tu n'es pas dans le domaine local, tu vas t'écraser lamentablement sur le pare-feu. (reverse-dns: enregistrement MX absent).
[message édité par Schlock le 07/10/2010 à 10:17 ]
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Moi je dis bravo ! free manifeste son désaccord avec cette loi et est présent en première ligne.
Qu'il en retire un avantage stratégique, c'est l'art des conflits.
Avez vous manifesté samedi pour montrer votre désaccord "global" que nous pond se gouvernement ? les forums et les commentaires ne suffisent plus messieurs à manifester votre ras le bol...
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Schlock, le 07/10/2010 - 09:59
godvicien, le 07/10/2010 - 09:56
PS: il y a une coquille dans l'article sur la méconnaissance de l'email : La Hadopi n'a pas besoin de serveur SMTP pour envoyer les emails en son nom propre, il lui suffit uniquement un Client Mail.

Car le seul moyen d'envoyer un mail à "pirate@fai.com" c'est justement de contacter le serveur smtp.fai.com donc du FAI et non "pirate@hadopi.fr" du SMTP de l'Hadopi, ce qui n'aurait aucun sens.

En clair : un serveur SMTP ne s'utilise que pour ses propres clients qui y sont inscrit afin de récupérer leur mail. Mais en aucun cas les serveur SMTP n'envoient de mail...

D'ou dans la loi "par l'intermédiaire du [FAI]" qui héberge le serveur SMTP du pirate.

Bin si le serveur SMTP envoie le mail...
Que le client mail lui a demandé d'envoyer.


En AUCUN CAS un Serveur SMTP n'envoyent de Mail à un Client (qui n'a pas d'IP !!!), c'est toujours le client qui récupère son mail chez un SMTP.

Le Mail c'est pas du SMS faut pas confondre...
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Il aurait mieux fait dans la loi d'envoyer des SMS à la place des mails assimilable au SPAM...
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128 messages publiés
malaga, le 07/10/2010 - 08:50
Le mail a été envoyé, ou ne l'a pas été. Ca n'est pas une question de point de vue mais de faits.

Quand tu mets une lettre à la poste, elle est envoyée ou pas ?


Si tu ne pais pas de timbre, non.
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1192 messages publiés
Free a tout compris. Quand une loi est juste elle est correctement énoncée. Mais hadopi est une honte législative, alors c'est formulé de sous-entendus, de morceaux hésitants rapiécés, c'est aussi ambiguë qu'introspectif, un abus de pouvoir à la solde d'un business dépassé.
Souhaitons qu'ils seront nombreux à migrer vers Free comme le propose Dupont-Aignan. Même s'il ne reste plus qu'un an-et-demi d'oppression.
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20 messages publiés
malaga, le 07/10/2010 - 08:50
Le mail a été envoyé, ou ne l'a pas été. Ca n'est pas une question de point de vue mais de faits.

C'est le tampon de la poste qui fait foi. Le fait de la mettre dans une boite aux lettres ne suffit pas.
Quand tu mets une lettre à la poste, elle est envoyée ou pas ?
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275 messages publiés
godvicien, le 07/10/2010 - 10:06
Il aurait mieux fait dans la loi d'envoyer des SMS à la place des mails assimilable au SPAM...


Heu tout le monde n'a pas forcément un compte en téléphonie mobile pour recevoir des sms, cela voudrais dire que la loi oblige à avoir un mobile....
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Par contre l'épreuve de force pour se faire payer les recherches ip par le gel des mails semble plus plausible.


Et comme le gouvernement n'acceptera jamais de payer (en ces temps de restrictions budgétaires, ça ferait un scandale effroyable), c'est un statu quo.
Après, effectivement, Free c'est un chevalier blanc d'appoint : cette action fait sans doute partie d'une stratégie censée servir leurs intérêts propres.

En AUCUN CAS un Serveur SMTP n'envoyent de Mail à un Client (qui n'a pas d'IP !!!), c'est toujours le client qui récupère son mail chez un SMTP.

Le Mail c'est pas du SMS faut pas confondre...


Un client mail a (en général) besoin d'un serveur SMTP pour pouvoir envoyer un mail, qui, lui, contacte le serveur POP, IMAP, ou autre protocole de réception, associé au domaine du mail destinataire.

Schématiquement : SMTP = envoi, POP = réception. Ni plus, ni moins.

Il existe d'autres possibilités (exemple : fonction PHP d'envoi de mails). Mais cela requiert un hébergement + des histoires de DNS, reverse DNS, et conformité du domaine de l'expéditeur avec leurs paramètres (parce que sinon, bonjour le spam). Je suis pas expert de ces questions, mais ayant déjà eu le problème en tant que concepteur de site, je pense pas être trop loin de la plaque.

Et tout ceci ne fait que simuler un SMTP.
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Une des limitations de SMTP vient de l'impossibilité d'authentifier l'expéditeur.

Perso j'ai fixé une règle qui balance en SPAM tous les mails qui ne sont pas dans ma liste de contacte, donc je risque pas d'être ennuié pas l'Hadopi qui n'a aucune valeur juridique à mes yeux...
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godvicien, le 07/10/2010 - 10:04


En AUCUN CAS un Serveur SMTP n'envoyent de Mail à un Client (qui n'a pas d'IP !!!), c'est toujours le client qui récupère son mail chez un SMTP.

Le Mail c'est pas du SMS faut pas confondre...

çà ne marche pas tout à fait comme ça, le terme serveur smtp est impropre.
Les bureaux de poste sont les MTA et le client se sert soit des protocoles POP ou IMAP (preuve du lu, déplacé, supprimé pour relever son courrier (identifiant, mot passe) soit en client de messagerie soit en webmail sur un serveur MDA( la boite aux lettres)
L'envoyeur se sert du protocole SMTP et les MTA entre eux aussi.
[message édité par tomy13 le 07/10/2010 à 10:28 ]
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pbruneau, le 07/10/2010 - 10:21
Schématiquement : SMTP = envoi, POP = réception. Ni plus, ni moins.

OK, c'est parceque Depuis, la plupart des clients de messagerie utilisent directement SMTP pour envoyer les messages chez les FAI.
J'ai confondu POP/SMTP (vu que y a plus beaucoup de serveur SMTP mais des Clients mail), et un Client récupère ses mails sur "pop@fai.com".
[message édité par godvicien le 07/10/2010 à 10:36 ]
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16 messages publiés
çà ne marche pas tout à fait comme ça, le terme serveur smtp est impropre.
Les bureaux de poste sont les MTA et le client se sert soit des protocoles POP ou IMAP (preuve du lu, déplacé, supprimé) pour relever son courrier (identifiant, mot passe) soit en client de messagerie soit en webmail sur un serveur MDA( la boite aux lettres)
L'envoyeur se sert du protocole SMTP et les MTA entre eux aussi.


OK, je me doutais bien que derrière la machinerie était un peu plus complexe.
Oui effectivement "serveur SMTP" c'est un abus de langage : SMTP c'est seulement le protocole de communication utilisé par l'architecture d'envoi et de distribution de mails.
Souvent, ce qu'on appelle un "serveur SMTP", en réalité c'est un postfix.
Mais ce qui est certain, c'est qu'un client mail (genre outlook, mac mail) ne contacte pas les serveurs POP directement avec ses petits doigts. Ca passe par une tuyauterie au préalable. D'où la délicatesse de la question pour l'hadopi.
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16 messages publiés
Je précise : [...] client mail ne contacte pas directement les serveurs POP des destinataires pour l'envoi de mails avec ses petits doigts [...]

Parce que pour relever son propre courrier, c'est bien entendu le cas.
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2039 messages publiés
mixomatoz, le 07/10/2010 - 10:01
Moi je dis bravo ! free manifeste son désaccord avec cette loi et est présent en première ligne.
Qu'il en retire un avantage stratégique, c'est l'art des conflits.
Avez vous manifesté samedi pour montrer votre désaccord "global" que nous pond se gouvernement ? les forums et les commentaires ne suffisent plus messieurs à manifester votre ras le bol...


+1
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16 messages publiés
(désolé pour le spam) Au passage, serveur POP c'est un abus de langage également, apparemment ça s'appelle MDA (merci tomy13).
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2899 messages publiés
malaga, le 07/10/2010 - 08:50
Le mail a été envoyé, ou ne l'a pas été. Ca n'est pas une question de point de vue mais de faits.

Quand tu mets une lettre à la poste, elle est envoyée ou pas ?

Bin ils se plaignent que free n'a pas envoyé, d'où NAN ce n'est pas parti!


peuvent pas le faire eux même ??? moi j'envoie des mails tous les jours... c'est super simple a faire en plus...

ils doivent pas savoir se servir d'un client mail je suppose...
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Quand Pierre demande à Jacques de poster une lettre pour lui et que Jacques ne le fait pas, elle est envoyée ou pas ?

Free n'est pas Jacques. Free est un FAI, donc qui a des obligations vis-à-vis de ces clients, de l'ARCEP et de la loi.

tu contestes lors de la réception de la lettre AR que ton FAI a bien délivré le premier mail et comme il n'y a pas de preuve d'envoi et reception de ce premier mail tout Hadopi s'écroule.

Cela a déjà été discuté ailleurs : ce n'est pas la réception qui conditionne l'AR, c'est l'envoi de l'email.

Celui qui n'a pas reçu de mail d'avertissement, il faudrait qu'il soit un peu naif pour accepter la lettre recommandée d'hadopi.
Si la lettre est refusée et qu'il n'y a aucune trace de mail nulle part, je ne vois pas ce qui peut arriver.

Encore une fois, ce n'est pas la réception qui compte, c'est l'envoi. Si Hadopi montre qu'ils ont un log qui dit que l'email est envoyé, tu l'as dans l'os.
Avant de parler des mes comparaisons foireuses, essaye d'abord de lire le texte de loi.
Et puis si tu ne vois pas ce qui peut arriver en refusant un recommandé, essaye de te renseigner également sur la valeur légale d'un A/R : ce qui compte, ce n'est pas que tu l'es accepté ou pas, c'est la date de première présentation (sauf cas particuliers prévus dans la loi). Après que tu refuses le courrier et que tu le laisses mariner au bureau de poste, c'est ton problème. Sauf que la jurisprudence dit que si l'expéditeur prend la peine d'envoyer un courrier en A/R et que le destinataire ne prend pas la peine de le réceptionner, c'est de la négligence coupable de sa part.

C'est marrant.
Malaga nous dits que nos exemples entre vie courantes et internet sont "hors sujet", "hors de propos", faux, etc...

C'est marrant, mais tu dois confondre avec quelqu'un d'autre.

que pour le moment les abonnées Free n'ont pu recevoir aucun email, il sera impossible de passer au stade 2,pour risque de nullité puisque l'abonné n'a jamais été informé précédemment !!
Juridiquement imparable !

Ouahou, voila une plaidoirie qui va entraîner l'adhésion immédiate d'un juge. Argumentée, développée, ... mais hélas avec un léger défaut : la loi ne parle pas de "recevoir un email", mais "d'envoyer un email".


En AUCUN CAS un Serveur SMTP n'envoyent de Mail à un Client (qui n'a pas d'IP !!!), c'est toujours le client qui récupère son mail chez un SMTP.

Effectivement, le courrier n'est pas envoyé sur le poste client, mais envoyé sur un espace d'un serveur exclusivement réservé au client.
Tout comme, le facteur ne rentre pas chez toi pour poser ton courrier sur la table, mais le dépose dans la boîte aux lettres devant chez toi (smtp). Et toi, tu as la clé pour ouvrir ta boîte aux lettres et récupérer ton courrier (pop).

Si tu ne pais pas de timbre, non.

Faux. S'il n'y a pas de timbre, la poste fait payer le destinataire.
La Poste a obligation de délivrer tout ce qu'on lui confie (Parfois on retrouve un sac postal égaré et la poste, même si cela date de plusieurs dizaines d'années recherche les destinataires). La destruction de courrier par la poste est une procédure extrêmement contrôlée, faite par des agents spécialement habilités, qui vont ouvrir les courriers et vérifier qu'il n'y a aucun moyen savoir à quelle destination il faut faire parvenir le courrier.

Perso j'ai fixé une règle qui balance en SPAM tous les mails qui ne sont pas dans ma liste de contacte, donc je risque pas d'être ennuié pas l'Hadopi qui n'a aucune valeur juridique à mes yeux...

L'importance, ce n'est pas la valeur juridique à tes yeux, mais à celle d'un juge.
Cela dit, si tu décides de balancer certains emails directement à la poubelle, c'est ton problème, c'est ta décision. Il te sera vachement difficile de prendre ça comme argument pour dire que tu n'as pas été informé.
Ensuite, cet email est juste une recommandation : on te prévient une 1ère fois (gentiment) qu'il y a un souci. Puis vient le recommandé qui te prévient (toujours gentiment, mais de manière plus ferme) que le souci continue. Et enfin, il peut y avoir une prise de décision de déferrement devant la justice.
A toi de voir si ça t'intéresse d'avoir les avertissements avant ou si tu préfères attendre la convocation devant un tribunal. Mais ça, c'est ton choix.
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malaga, le 07/10/2010 - 10:56

Ensuite, cet email est juste une recommandation : on te prévient une 1ère fois (gentiment) qu'il y a un souci. Puis vient le recommandé qui te prévient (toujours gentiment, mais de manière plus ferme) que le souci continue. Et enfin, il peut y avoir une prise de décision de déferrement devant la justice.
A toi de voir si ça t'intéresse d'avoir les avertissements avant ou si tu préfères attendre la convocation devant un tribunal. Mais ça, c'est ton choix.



Tu ferais bien de relire la loi mon petit Enter.

C'est justement l'envoi de ce premier e-mail qui fait courir le délai de 6 mois qui justifie l'envoi d'un second avertissement en lettre recommandée avant la coupure...

Une fois de plus, tu racontes n'importe quoi.

Mais en attendant Hadopi est bloquée.

Penses-tu que Mitterrand annoncerait la publication prochaine d'un décret sur le sujet, si l'envoi de cet e-amil était sans importance ?

Mais... si le texte de loi ne prévoit aucune obligation, ni de sanctions pour les FAI qui n'adresseraient pas l'e-mail d'avertissement, l'obligation et la sanction au FAI récalcitrant décidé par simple décret ne résistera pas à un recours devant le Conseil d'Etat.


Il faudra faire voter une loi Hadopi 3 !

Ou que l'Hadopi envoie elle même ces e-mails d'avertissement ...

Et je comprends très bien que cela énerve le SNEP et les industriels du contenu.


[message édité par Natasha le 07/10/2010 à 11:10 ]
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malagateux, le 07/10/2010 - 10:56



tu contestes lors de la réception de la lettre AR que ton FAI a bien délivré le premier mail et comme il n'y a pas de preuve d'envoi et reception de ce premier mail tout Hadopi s'écroule.

Cela a déjà été discuté ailleurs : ce n'est pas la réception qui conditionne l'AR, c'est l'envoi de l'email.

Ailleurs ?ce n’est pas une source fiable cet ailleurs.

Merci de nous préciser que c'est bien l'envoi du premier mail qui conditionne le départ de la procédure, finalement t'es sympa.
Si l’envoi n’a aucune preuve d’existence l’AR ne peut partir 6 mois après, car après quoi? ou sera la preuve d'envoi? surtout si le FAI refuse de le faire, la c'est encore plus sur que ce n'a pas été fait, donc free ne prend pas ses clients en otage, au contraire, le refus d'envoi bloque la procédure.
Mais se serait tout aussi valable pour la reception sans preuve d'avoir reçu.
[message édité par tomy13 le 07/10/2010 à 13:25 ]
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Excellente annalyse. Arrêtons de croire que FREE nous "défend". Nous faisons pour le moment cause commune tant que FREE y voit ses intérêts. Dès lors ou FREE aura gagné son bras de fer face au gouvernement, ils rentrera dans le rang des autres collabos.
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godvicien, le 07/10/2010 - 10:23
Une des limitations de SMTP vient de l'impossibilité d'authentifier l'expéditeur.

Perso j'ai fixé une règle qui balance en SPAM tous les mails qui ne sont pas dans ma liste de contacte, donc je risque pas d'être ennuié pas l'Hadopi qui n'a aucune valeur juridique à mes yeux...


oui mais là c'est po leur problème... ils ont envoyé l'email donc ils sont ok avec la loi.

dans le cas de free, ils ne peuvent pas envoyer de mail parceque ces imbéciles refusent de se retrousser les manches et de se doter des moyens technologiques utiles à leur mission.
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2899 messages publiés
je parle de cépédés évidement.
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154 messages publiés
Ah malaga! J'aime ta hargne et tes arguments. C'est à croire que c'est toi qui a pondu cette me..de, pardon, loi. Dans le genre langue de bois tu es très fort.

"Donc, si le mail n'a pas été envoyé, le délai de constatation de la récidive ne peut pas commencer à courir. Donc aucune lettre recommandée ne peut être envoyée. Donc l'infraction de négligence caractérisée ne peut pas être constatée. CQFD."

Tu sais pas lire?
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malaga, le 07/10/2010 - 10:56
Bal bla bla, malaga bla bla.

Pour debutter je ne refuse rien, je n'ai jamais rien reçu et c'est un FAIT, nuance ...
La loi dis surtout que tu dois être informé ...
Donc :
1-N'ayant jamais reçu de mail tu ne peux avoir étét informé
2-Puisqu'aujourd'hui le débat est sur la place publique, je vois difficilement un Juge pouvoir affirmer que tu as été informé. Au pire free sera reconnu coupable de négligence, mais moi je suis "une victime"
3-Le mail n'a pas été envoyé, puisqiu'ici c'est le FAi qui apparemment doit l'envoyer, selon l'ephebe de l'inculture ...
4-Si l'ephebe de l'inculture, toi et ses sbires étes si sur de vous, a quoi bon brandir la menace du décret et perdre son temps a argumenter ds les médias ? Un peu comme cette presidente d'hadopi, qui vient pédagogiquement désinformer sur Numérama, pour nous convaincre que tout cet edifice est solide, on voit bien aujourd'hui ce qu'il en est ...
Certes les Français "sont des Boeufs" en général, mais pas tous, et les boeufs, j'ai bien l'impression qu'ils se trouvent plutot du coté des concepteurs de loi de merde ... Alors cette prose a 1 � gardez la pour TF1 et son public, c'est selon moi les seuls que vous allez convaincre !

Mais j'avoue que mon coté sadique apprécie de vous regardez paisiblement vous débattre et vous noyer, une déléctation sans prix !
Et puis, comme tu dis, rendez-vous au tribunal, que l'on rigole encore un peu plus !

Quant au decret, effectivement il doit s'appuyer sur une loi, et comme appuis hadopi me semble un peu bancale !!!

Et dis moi, tu n'as pas qques milliers d'adresse mails et de noms a saisir, transcription de papier, il faut s'entrainer pcke pour arriver aux 10000/jours c'est pas gagné !!!
[message édité par Silver974 le 07/10/2010 à 11:34 ]
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224 messages publiés
malaga, le 07/10/2010 - 10:56

Encore une fois, ce n'est pas la réception qui compte, c'est l'envoi. Si Hadopi montre qu'ils ont un log qui dit que l'email est envoyé, tu l'as dans l'os.
Avant de parler des mes comparaisons foireuses, essaye d'abord de lire le texte de loi.
Et puis si tu ne vois pas ce qui peut arriver en refusant un recommandé, essaye de te renseigner également sur la valeur légale d'un A/R : ce qui compte, ce n'est pas que tu l'es accepté ou pas, c'est la date de première présentation (sauf cas particuliers prévus dans la loi). Après que tu refuses le courrier et que tu le laisses mariner au bureau de poste, c'est ton problème. Sauf que la jurisprudence dit que si l'expéditeur prend la peine d'envoyer un courrier en A/R et que le destinataire ne prend pas la peine de le réceptionner, c'est de la négligence coupable de sa part.

De quel log tu parles ? Tu voulais parler du log de free je présume. Ce sont eux qui doivent envoyer les mails pas hadopi. Donc ton log hadopi il vaut rien.
Donc si tu reçois une lettre recommandé sans recevoir le mail d'avertissement je te conseille de refuser le courrier AR.
Hé oui ça peut t'arriver aussi. N'oublies pas que tu es un présumé pirate comme les autres et tu l'as d'ailleurs avoué ici en prétextant qu'il y a 40 ans tu copiais la musique a partir de magnétophone. Et durant les 30 années suivantes tu as du pirater à droite et à gauche comme tout le monde. Inutile de prétendre le contraire, personne ne te croirait. Au fait je suis chez SFR pas chez free, enfin pour le moment.
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Free ne cache plus son ambition de créer via les services de la Freebox un réseau propriétaire non neutre, parallèle à un réseau Internet à la bande passante moins généreuse.


C'est pas vrai qu'il remet ça...

Pour la troisième fois, le réseau propriétaire non-neutre existe déjà chez Free, depuis l'addition d'un service téléphonie à celui d'un service internet. Et d'autres ont mis en place un réseau propriétaire non-neutre bien avant eux, on appelle ça "le câble" et ça existe depuis les années 90 (97 chez Estvideo). Il existe un réseau propriétaire non-neutre chez tous les FAI proposant du double ou triple-play. C'est à dire chez la quasi-totalité des FAI en fait. Et on imagine mal le gouvernement ramer à contre-courant pour interdire le triple-play.
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391 messages publiés
Moi je dis, que Free face ça pour déffendre ces clients (et j'en doute) ou qu'il face ça pour lui même, le résultat est le même, il joue à l'épreuve de force avec le gouvernement.
De toute manières les autres FAI sont pirent, les autres se sont mis à genoux pour laicher docillement les co**ll*s du gouvernement.
Free n'a pas du tout envis de ce laisser faire, et surtout Free à certainement l'intension d'y voir un moyen de mettre un nouveau business-model.
Tout comme les agences d'avocas qui y vois un model en envoyant des injonction de payé, je pense que Free à très envie de mettre en place tout un pole/département dédier à la "recherche d'ip" ou au "filtrage" qui pourrait lui rapporter de l'argent.
Si ça lui rapporte rien, il envoi chier le gouvernement.

Là tout le monde vas dire "et dès qu'ils pourront les abonnés Free seront dans la merde". mais non ! sortez vous la tête du cul les gars, et regarder plus loin que le bout de votre nez. Il faut déjà 13Millions à la Hadopi pour fonctionné, il vas ce passé quoi si demain la Hadopi doit payé la recherche d'ip pour avoir une chance de voir ces mails arrivé jusqu'a l'abonné ? ça vas couté tellement cher que le gouvernement finira par dire "vous êtes pas un peu malade ? vous voulez 2 fois le budget de l'armé pour fonctionné, on arrête les conneries !" et ... en même pas 2 ans, aurevoir l'Hadopi.

Imaginé deux secondes, TMG qui envois des millions d'IP, l'Hadopi qui fait tout analysé et au bout de 3 mois
"chef chef, je viens de voir le comptable, il dit qu'on a vidé le budget annuel ... en 3 mois"
"a bon ? oo merde ... bah on arrête pour cette année, à janvier prochain les gars, moi je part en vacances"

alors bon, Free y vois "surtout" ces intérets, soit, mais si tout les FAI faisait comme Free, la loi Hadopi serait une tel usine à gaze que tout s'écroulerais de lui même. Là Free viens seulement dégainné un caillou ... alors qu'on pourrait avoir une montagne de sable si les autres étaient aussi ... avard et égoïste ? et sans scrupule pour leur client ?

arrêter de crois à l'uthopie, parfois le mieux qu'on puisse avoir, c'est d'être spectateur d'une guerre, mieux vaut le risque d'être victime d'une balle perdu, que d'être appelé ...
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pbruneau, le 07/10/2010 - 10:21
Par contre l'épreuve de force pour se faire payer les recherches ip par le gel des mails semble plus plausible.


Et comme le gouvernement n'acceptera jamais de payer (en ces temps de restrictions budgétaires, ça ferait un scandale effroyable), c'est un statu quo.
Après, effectivement, Free c'est un chevalier blanc d'appoint : cette action fait sans doute partie d'une stratégie censée servir leurs intérêts propres.

En AUCUN CAS un Serveur SMTP n'envoyent de Mail à un Client (qui n'a pas d'IP !!!), c'est toujours le client qui récupère son mail chez un SMTP.

Le Mail c'est pas du SMS faut pas confondre...


Un client mail a (en général) besoin d'un serveur SMTP pour pouvoir envoyer un mail, qui, lui, contacte le serveur POP, IMAP, ou autre protocole de réception, associé au domaine du mail destinataire.

Schématiquement : SMTP = envoi, POP = réception. Ni plus, ni moins.

Il existe d'autres possibilités (exemple : fonction PHP d'envoi de mails). Mais cela requiert un hébergement + des histoires de DNS, reverse DNS, et conformité du domaine de l'expéditeur avec leurs paramètres (parce que sinon, bonjour le spam). Je suis pas expert de ces questions, mais ayant déjà eu le problème en tant que concepteur de site, je pense pas être trop loin de la plaque.

Et tout ceci ne fait que simuler un SMTP.


SMTP = Simple Mail Transfert Protocol
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bebox, le 07/10/2010 - 11:35

bref la question est pourquoi l'hadopi delegue cette partie ? qu'ils demandent l'identification de l'abonné ( nom etc adre email ok) mais apres : ILS SE DEMERDENT point barre



Ben oui mais il n'ont qu'un budget de 12 Millions d'Euros pour l'année 2010, ils se paient grassement et n'ont pas l'intention d'embaucher des "petites mains" pour envoyer les e-mails.

Ils préfèrent donc, que ce soient les FAI qui supportent le cout de ces envois.

Et FREE leur dit non, à juste raison !
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Bref pour résumer il n'y a pas besoin de "Serveur" pour envoyer des mails, ils n'ont donc aucun risque à envoyer leurs mails eux même sans besoin d'aucune d'IP fixe donc aucune attaque DDOS.

De plus si je ne m'abuse envoyer un mail ne coute RIEN c'est gratos !!!

Ils n'ont aucune raison pour ne pas les envoyer eux même comme dit la loi "sous leur timbre"...

C'est des handicapés du mail ou quoi !?!
[message édité par godvicien le 07/10/2010 à 12:17 ]
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malaga, le 07/10/2010 - 08:50
Le mail a été envoyé, ou ne l'a pas été. Ca n'est pas une question de point de vue mais de faits.

Quand tu mets une lettre à la poste, elle est envoyée ou pas ?


Quand Pierre demande à Jacques de poster une lettre pour lui et que Jacques ne le fait pas, elle est envoyée ou pas ?


Et quand Jacques sait que la lettre contient un message qui va faire courir des risques au destinataire et faire perdre de l'argent à Jacques (et cela juste pour rassurer politiquement les amis de Pierre), est-ce que Jacques doit envoyer cette lettre ?
Question annexe : est-ce que Pierre est vraiment un ami ?
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malaga, le 07/10/2010 - 10:56
Quand Pierre demande à Jacques de poster une lettre pour lui et que Jacques ne le fait pas, elle est envoyée ou pas ?

Free n'est pas Jacques. Free est un FAI, donc qui a des obligations vis-à-vis de ces clients, de l'ARCEP et de la loi.

Oui, mais pas celle d'envoyer les emails de la HADOPI. C'est marrant, il y a 10 000 analyste et légistes qui disent, depuis les débats à l'assemblée, qu'il risque d'y avoir un problème au niveau de la formulation de cet article, et il y a encore des gens pour défendre l'inverse.

Par ailleurs, ce n'est pas parce que la HADOPI pense que le FAI a une obligation légale d'envoyer les mails que c'est vrai. Ils n'ont pas le droit de décréter une obligation légale par caprice.

La république est là précisément pour éviter le "caprice du prince"
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malaga, le 07/10/2010 - 08:50
Le mail a été envoyé, ou ne l'a pas été. Ca n'est pas une question de point de vue mais de faits.

Quand tu mets une lettre à la poste, elle est envoyée ou pas ?


Comme tu l'as fait remarquer plus loin, La Poste a l'obligation juridique, inscrite clairement et sans ambiguité dans la loi, et très bien encadrée, d'acheminer tous les courriers qu'il est possible d'acheminer, sans condition.

Tel n'est pas le cas pour un FAI. Et la loi n'inscrit absolument pas de façon claire que le FAI est dans l'obligation d'expédier les mails de l'HADOPI. Comme le fait remarquer judicieusement Numérama, les débats à l'Assemblée montrent clairement qu'on peut interpréter le "par l'intermédiaire des FAI" au sens "ça passe par le tuyau du FAI à un moment ou un autre pour arriver chez le client" (ça peut être au moment de la consultation du serveur pop ou du webmail). D'où, la possibilité évidente d'interpréter cette loi en "ça passe par le tuyau du FAI, mais c'est bien à l'HADOPI d'envoyer depuis son propre serveur SMTP, ou au moins depuis son propre client mail, tout seul comme un grand, et si les FAI refusent de le faire à leur place, c'est le problème de l'HADOPI".

Somme toute, quand tu postes une lettre à la poste, elle est expédiée. Mais tu ne vas pas à la poste dicter ta lettre pour qu'ils la produisent eux-même.


De fait, une lettre déposée dans une boîte aux lettres de La Poste est considérée comme envoyée. Une lettre type envoyée à Free en disant "tu me la copieras à 100 destinataires, tiens vla la liste" et à laquelle Free réponds "bah non, j'enverrais pas, c'est pas mon boulot tant qu'on a pas signé le contrat qui m'attribue cette tâche", bah c'est une lettre pas envoyée.
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1542 messages publiés
vous avez une drôle interprétation de la loi, j'ai regardé hier l'émission sur LCP. Ily avait la présidente du CPD
Pour elle les mails sont transmis au FAI donc de fait de l'hadopi
pour cette magistrate plus au fait qu'un journaliste de seconde zone dit que la procédure est enclanchée pour les fraudeurs pris dans les filets de TMG
elle je la prend au sérieux ,c'est vraiment l'Administration dans toute sa splendeure
Inscrit le 13/04/2007
8712 messages publiés
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 11:45

vous avez une drôle interprétation de la loi, j'ai regardé hier l'émission sur LCP. Ily avait la présidente du CPD
Pour elle les mails sont transmis au FAI donc de fait de l'hadopi
pour cette magistrate plus au fait qu'un journaliste de seconde zone dit que la procédure est enclanchée pour les fraudeurs pris dans les filets de TMG
elle je la prend au sérieux ,c'est vraiment l'Administration dans toute sa splendeure



Si c'était exact, on se demande pour notre Frédo annonce la publication rapide d'un décret pour régler tout cela.

Décret qui sera attaquable devant le Conseil d'Etat, car la loi Hadopi ne prévoit aucune sanction pour les FAI qui n'envoient pas les e-mail d'avertissement.

Comme déjà expliqué ci-dessus.
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960 messages publiés
J'ajouterai, que cette loi n'a que 2 réelles utilités :
1-Distribuer des rémunérations indues a une bande de trous du cul, pour "sevices rendues"
2-Faire croire a Mme Michu que filtrer et controler le net rendra ce monde meilleur et plus juste, ce qui a la base est un non sens ...
Mais on s'amuse bcp
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845 messages publiés
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 11:45
vous avez une drôle interprétation de la loi, j'ai regardé hier l'émission sur LCP. Ily avait la présidente du CPD
Pour elle les mails sont transmis au FAI donc de fait de l'hadopi
pour cette magistrate plus au fait qu'un journaliste de seconde zone dit que la procédure est enclanchée pour les fraudeurs pris dans les filets de TMG
elle je la prend au sérieux ,c'est vraiment l'Administration dans toute sa splendeure

Et les centaines d'analystes juridiques qui sont légistes, spécialistes de l'administration disent tous des conneries ?

Par contre la présidente de la CPD, qui a un conflit d'intérêt manifeste est totalement digne de foi ?

Désolé de ne pas être convaincu là comme ça.
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1542 messages publiés
Natasha, le 07/10/2010 - 11:49
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 11:45

vous avez une drôle interprétation de la loi, j'ai regardé hier l'émission sur LCP. Ily avait la présidente du CPD
Pour elle les mails sont transmis au FAI donc de fait de l'hadopi
pour cette magistrate plus au fait qu'un journaliste de seconde zone dit que la procédure est enclanchée pour les fraudeurs pris dans les filets de TMG
elle je la prend au sérieux ,c'est vraiment l'Administration dans toute sa splendeure



Si c'était exact, on se demande pour notre Frédo annonce la publication rapide d'un décret pour régler tout cela.

Décret qui sera attaquable devant le Conseil d'Etat, car la loi Hadopi ne prévoit aucune sanction pour les FAI qui n'envoient pas les e-mail d'avertissement.

Comme déjà expliqué ci-dessus.

ne rêve pas free va rentrer dans le rang
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VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 11:54


ne rêve pas free va rentrer dans le rang



Là ce n'est pas moi qui rêve !
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tomy13, le 07/10/2010 - 08:48
Free en preux chevalier pour la défense de ses clients, je n'y crois pas du tout.


Peut-être, mais comme dit dans l'article, il est de première importance qu'il l'aient fait :
Free a provoqué la colère de ses concurrents comme Numericable, qui espéraient bien qu'en faisant tous semblant de ne faire qu'obéir doctement à la loi, aucun opérateur en particulier ne pourrait être accusé de collaborer


Sinon hier, notre technico-commercial en chef oeuvrait pour les lobbys auprès des ados, assisté pour la mise en scène de notre Gérard Jugnot National.
http://www.marianne2...ma_a198224.html
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frédo comme tu écris aurait dû d'abord demander l'avis à la présidente de la CPD,il a eu un coût de sang....
l'histoire de free est un faux probleme
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VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 12:01


l'histoire de free est un faux probleme


Vrai problème ! Qui bloque la machine !
Inscrit le 04/05/2007
1542 messages publiés
Natasha, le 07/10/2010 - 11:59
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 11:54


ne rêve pas free va rentrer dans le rang



Là ce n'est pas moi qui rêve !

il y a tes DVD qui t'attendent à la poste
Inscrit le 16/07/2004
913 messages publiés
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 11:54
ne rêve pas free va rentrer dans le rang


Oui,probablement par bonté d'âme je suppose.
Inscrit le 02/07/2009
845 messages publiés
DarKCaLLiSTo, le 07/10/2010 - 12:04
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 11:54
ne rêve pas free va rentrer dans le rang


Oui,probablement par bonté d'âme je suppose.

Bonté, bonté, faut pas exagérer non plus
Inscrit le 04/05/2007
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DarKCaLLiSTo, le 07/10/2010 - 12:04
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 11:54
ne rêve pas free va rentrer dans le rang


Oui,probablement par bonté d'âme je suppose.

bof!!! non, il ya aura encore un grand marchandage mais que faire contre une personne qui n'a aucun scrupule et qui pense que tous les moyens sont bons
c'est inquiétant pour la démocratie que cette personne posséde autant d'argent et qui en plus avec la participation dans Le Monde veut un poids politique
ce n'est pas honnête de faire croire qu'il ya aucun probléme à mettre en place ce process pendant 6 mois comme le précise la présidente de la CPD et dire au dernier moment que ça ne le fait pas
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juggernault, le 07/10/2010 - 10:57
Excellente annalyse. Arrêtons de croire que FREE nous "défend". Nous faisons pour le moment cause commune tant que FREE y voit ses intérêts. Dès lors ou FREE aura gagné son bras de fer face au gouvernement, ils rentrera dans le rang des autres collabos.


Tout est dit, moi je me prends pas la tête à changer de FAI pour aller chez eux. Le temps de recevoir leur box qu'ils auront déjà baissé leur froc j'en doutes pas.
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Natasha, le 07/10/2010 - 12:05
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 12:01


l'histoire de free est un faux probleme


Vrai problème ! Qui bloque la machine !

qui parle de blocage??? que la presse anti hadopi
tu as écouté toi aussi la présidente de la CPD hier on a dû entendre la même chose, les procédures à l'encontre des fraudeurs de chez free se poursuient
elle c'est tout de même la présidente donc je suppose qu'elle est au fait de la loi, car c'est elle qui a écrit les décrets
donc tu vois ne t'emballe pas, hadopi est en marche et rien ne peut l'arreter
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VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 12:15


donc tu vois ne t'emballe pas, hadopi est en marche et rien ne peut l'arreter


En attendant seuls quelques centaines d'e-mails ont été envoyés et pas ceux concernant les abonnés de FREE.

En marche, certes, mais à une allure d'escargot, en attendant l'alternance en 2012 qui la stoppera définitivement ...


Bonne journée l'ami.
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VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 12:10
DarKCaLLiSTo, le 07/10/2010 - 12:04
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 11:54
ne rêve pas free va rentrer dans le rang


Oui,probablement par bonté d'âme je suppose.

bof!!! non, il ya aura encore un grand marchandage mais que faire contre une personne qui n'a aucun scrupule et qui pense que tous les moyens sont bons
c'est inquiétant pour la démocratie que cette personne posséde autant d'argent et qui en plus avec la participation dans Le Monde veut un poids politique
ce n'est pas honnête de faire croire qu'il ya aucun probléme à mettre en place ce process pendant 6 mois comme le précise la présidente de la CPD et dire au dernier moment que ça ne le fait pas

Malaga : donne des cours de trolling à VIDEOCLUB, il n'est même plus drôle à la fin...
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VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 12:15


qui parle de blocage??? que la presse anti hadopi
tu as écouté toi aussi la présidente de la CPD hier on a dû entendre la même chose, les procédures à l'encontre des fraudeurs de chez free se poursuient
elle c'est tout de même la présidente donc je suppose qu'elle est au fait de la loi, car c'est elle qui a écrit les décrets
donc tu vois ne t'emballe pas, hadopi est en marche et rien ne peut l'arreter


T'as raison, ils veulent faire un décret pour obliger Free à obtempérer, mais juste comme ça pour le fun, pas parce que ça les emmerde ou les bloque...
[message édité par tass_ le 07/10/2010 à 12:23 ]
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videoclub et la presomption de culpabilité, avoir ton ip dans cette machinerie d'adopi fera de toi un coupable.
avec ca...
http://www.pcinpact....ng-seedfuck.htm
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malaga, le 07/10/2010 - 08:50
Le mail a été envoyé, ou ne l'a pas été. Ca n'est pas une question de point de vue mais de faits.

Quand tu mets une lettre à la poste, elle est envoyée ou pas ?
Tu racontes de ces conneries, ces temps-ci†Et quand tu veux envoyer des mails désagréables à des gens à qui tu as à faire, TOI, tu demandes à ton FAI de le faire pour toi ? Je suis sûr que non. Mais HADOPI oui, et c'est quand même récurrent de constater cette habitude tout à fait politicienne de faire faire le sale boulot par les autres (le boulot tout court, même, je devrais dire).
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un, le 07/10/2010 - 12:45

malaga, le 07/10/2010 - 08:50
Le mail a été envoyé, ou ne l'a pas été. Ca n'est pas une question de point de vue mais de faits.

Quand tu mets une lettre à la poste, elle est envoyée ou pas ?
Tu racontes de ces conneries, ces temps-ci†Et quand tu veux envoyer des mails désagréables à des gens à qui tu as à faire, TOI, tu demandes à ton FAI de le faire pour toi ? Je suis sûr que non. Mais HADOPI oui, et c'est quand même récurrent de constater cette habitude tout à fait politicienne de faire faire le sale boulot par les autres (le boulot tout court, même, je devrais dire).



+1 Amigo.
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VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 12:15
qui parle de blocage??? que la presse anti hadopi
tu as écouté toi aussi la présidente de la CPD hier on a dû entendre la même chose, les procédures à l'encontre des fraudeurs de chez free se poursuient
elle c'est tout de même la présidente donc je suppose qu'elle est au fait de la loi, car c'est elle qui a écrit les décrets
donc tu vois ne t'emballe pas, hadopi est en marche et rien ne peut l'arreter


Sauf quelques points de détails, comme les observations du conseil constitutionnel qui fait valeur de jurisprudence concernant la rémunération par IP des Fai lors des demandes d'envoi effectué par la haute autorité,chose qui bizarrement n'a jamais était mis sur la table ni par le ministre de la culture,ni par la haute autorité, des broutilles en somme...

Ensuite, il y a le cas de FDN qui a déposé un recours devant le conseil d'état portant sur 1 décret de la loi hadopi qui est en attente de décision sur le fond, notamment sur la présomption de culpabilité.

Tout cela a également une valeur juridique incontestable et se passant directement devant les hautes juridictions du pays.

Donc non, rien n'est encore jouer pour le moment.

tass_, le 07/10/2010 - 12:22
T'as raison, ils veulent faire un décret pour obliger Free à obtempérer, mais juste comme ça pour le fun, pas parce que ça les emmerde ou les bloque...


Sauf qu'un décret n'est pas rétro-actif,c'est con,mais c'est comme ça.
[message édité par DarKCaLLiSTo le 07/10/2010 à 12:49 ]
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Natasha, le 07/10/2010 - 12:25
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 12:15


donc tu vois ne t'emballe pas, hadopi est en marche et rien ne peut l'arreter


En attendant seuls quelques centaines d'e-mails ont été envoyés et pas ceux concernant les abonnés de FREE.

En marche, certes, mais à une allure d'escargot, en attendant l'alternance en 2012 qui la stoppera définitivement ...


Bonne journée l'ami.

c'est normal c'est le début 500 par semaine c'est déjà un bon début
tu as perdu passe à autre chose, vous avez perdu la guerre, la messe est dite
bonne journée l'amie
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DarKCaLLiSTo, le 07/10/2010 - 12:48
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 12:15
qui parle de blocage??? que la presse anti hadopi
tu as écouté toi aussi la présidente de la CPD hier on a dû entendre la même chose, les procédures à l'encontre des fraudeurs de chez free se poursuient
elle c'est tout de même la présidente donc je suppose qu'elle est au fait de la loi, car c'est elle qui a écrit les décrets
donc tu vois ne t'emballe pas, hadopi est en marche et rien ne peut l'arreter


Sauf quelques points de détails, comme les observations du conseil constitutionnel qui fait valeur de jurisprudence concernant la rémunération par IP des Fai lors des demandes d'envoi effectué par la haute autorité,chose qui bizarrement n'a jamais était mis sur la table ni par le ministre de la culture,ni par la haute autorité, des broutilles en somme...

Ensuite, il y a le cas de FDN qui a déposé un recours devant le conseil d'état portant sur 1 décret de la loi hadopi qui est en attente de décision sur le fond, notamment sur la présomption de culpabilité.

Tout cela a également une valeur juridique incontestable et se passant directement devant les hautes juridictions du pays.

Donc non, rien n'est encore jouer pour le moment.

tass_, le 07/10/2010 - 12:22
T'as raison, ils veulent faire un décret pour obliger Free à obtempérer, mais juste comme ça pour le fun, pas parce que ça les emmerde ou les bloque...


Sauf qu'un décret n'est pas rétro-actif,c'est con,mais c'est comme ça.

l'avis du CE par rapport au décret attaqué par FDN dans 12 mois au mieux donc tu vois....
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VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 12:52

l'avis du CE par rapport au décret attaqué par FDN dans 12 mois au mieux donc tu vois....



Il s'agit d'une bombe à retardement, ce recours devant le Conseil d'Etat.

Parce que ce jugement décidera ou non de l'annulation du décret, entre autres sur les problèmes de présomption de culpabilité, tels que contenus dans la loi Hadopi.
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malaga, le 07/10/2010 - 08:50
Quand tu mets une lettre à la poste, elle est envoyée ou pas ?


Un mail, c'est une lettre papier ou pas ?

A force de vouloir faire des analogies bancales, on a des arguments bancales.

Car, non, quand tu mets une lettre à la poste, tu n'a pas la garantie qu'elle soit envoyée.

C'est d'ailleurs pour cela qu'il y a le "courrier recommandé", seul mode de distribution de courrier reconnu juridiquement fiable actuellement en France. Le tiers de confiance, la Poste, est tenu de conserver la preuve de la distribution *et* la signature du destinataire. L'option "avec accusé de réception" n'est qu'une option permettant d'être informé en retour, rien de plus, même en simple recommandé sans accusé la preuve juridique est valide.

Mais HADOPI n'a pas choisi la sécurité juridique, parce qu'elle a un coût qu'elle n'a pas les moyens d'assumer. Elle veut une guerre low-cost contre les téléchargeurs-tueurs de la création. Et donc toute sa stratégie est construite sur le changement massif des comportements dès la réception du premier avertissement, changement d'autant plus massif si le nombre d'avertissement l'est également. Ce qui serait impossible avec des courriers recommandés, qui nécessitent plus de petites mains. Elle a donc parier sur du spam ciblé mais viral pour faire peur rapidement pour pas cher. Donc des emails, et parce qu'elle a peur d'être bloqué par les protocoles anti-spam, directement injectés dans le réseau des FAIs. Sans aucune sécurité juridique sur la distribution de cet email. Juridiquement, la distribution s'entend par : il existe une preuve juridique que le destinataire a connaissance d'avoir reçu le courrier en question.

Hors, en matière de courrier électronique, juridiquement il n'y a pas de tiers de confiance. Il est impossible de prouver la fiabilité du système de distribution jusqu'au (bon) destinataire, en particulier parce le système de distribution des emails ne comporte pas de mécanisme reconnu comme fiable juridiquement prouvant que le bon destinataire a eu connaissance de la réception d'un email particulier. Techniquement, des solutions existent comme par exemple la signature PGP, mais elles ne sont pas utilisées partout, et en particulier dans notre sujet entre HADOPI et l'abonné.

Au moment où la loi impose une obligation de sécurisation sur ce qu'il passe sur la ligne d'accès à Internet, ce qui revient à dire que la sécurisation faite par le FAI sur son réseau n'est pas suffisante, affirmer qu'émettre un email vers un serveur SMTP est une preuve juridique suffisante qu'il a bien été porté à la connaissance de l'abonné, c'est vraiment se foutre du monde.
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byte_order, le 07/10/2010 - 13:05

malaga, le 07/10/2010 - 08:50
Quand tu mets une lettre à la poste, elle est envoyée ou pas ?


Un mail, c'est une lettre papier ou pas ?

A force de vouloir faire des analogies bancales, on a des arguments bancales.

Car, non, quand tu mets une lettre à la poste, tu n'a pas la garantie qu'elle soit envoyée.

C'est d'ailleurs pour cela qu'il y a le "courrier recommandé", seul mode de distribution de courrier reconnu juridiquement fiable actuellement en France. Le tiers de confiance, la Poste, est tenu de conserver la preuve de la distribution *et* la signature du destinataire. L'option "avec accusé de réception" n'est qu'une option permettant d'être informé en retour, rien de plus, même en simple recommandé sans accusé la preuve juridique est valide.

Mais HADOPI n'a pas choisi la sécurité juridique, parce qu'elle a un coût qu'elle n'a pas les moyens d'assumer. Elle veut une guerre low-cost contre les téléchargeurs-tueurs de la création. Et donc toute sa stratégie est construite sur le changement massif des comportements dès la réception du premier avertissement, changement d'autant plus massif si le nombre d'avertissement l'est également. Ce qui serait impossible avec des courriers recommandés, qui nécessitent plus de petites mains. Elle a donc parier sur du spam ciblé mais viral pour faire peur rapidement pour pas cher. Donc des emails, et parce qu'elle a peur d'être bloqué par les protocoles anti-spam, directement injectés dans le réseau des FAIs. Sans aucune sécurité juridique sur la distribution de cet email. Juridiquement, la distribution s'entend par : il existe une preuve juridique que le destinataire a connaissance d'avoir reçu le courrier en question.

Hors, en matière de courrier électronique, juridiquement il n'y a pas de tiers de confiance. Il est impossible de prouver la fiabilité du système de distribution jusqu'au (bon) destinataire, en particulier parce le système de distribution des emails ne comporte pas de mécanisme reconnu comme fiable juridiquement prouvant que le bon destinataire a eu connaissance de la réception d'un email particulier. Techniquement, des solutions existent comme par exemple la signature PGP, mais elles ne sont pas utilisées partout, et en particulier dans notre sujet entre HADOPI et l'abonné.

Au moment où la loi impose une obligation de sécurisation sur ce qu'il passe sur la ligne d'accès à Internet, ce qui revient à dire que la sécurisation faite par le FAI sur son réseau n'est pas suffisante, affirmer qu'émettre un email vers un serveur SMTP est une preuve juridique suffisante qu'il a bien été porté à la connaissance de l'abonné, c'est vraiment se foutre du monde.


+1
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913 messages publiés
Natasha, le 07/10/2010 - 13:00
Il s'agit d'une bombe à retardement, ce recours devant le Conseil d'Etat.

Parce que ce jugement décidera ou non de l'annulation du décret, entre autres sur les problèmes de présomption de culpabilité, tels que contenus dans la loi Hadopi.


A savoir aussi que même si le conseil d'état est représenté par des élus de la majorité, ils ont déjà bouté jusqu'au président de la République sur des questions de procédure parlementaire.(je parle notamment de la première loi sur la récidive proposer au début de son mandat)

On a également eue le cas de figure sur leur recommandation concernant le voile intégrale.

Donc rien n'est joué et ils peuvent très bien aller dans le sens de FDN si le fond du problème est pertinent.
[message édité par DarKCaLLiSTo le 07/10/2010 à 13:10 ]
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Ce qui veut dire qu’aujourd’hui si, à l’image de FREE, tous les FAI avaient respecté leurs abonnés tout en restant dans le cadre légal, AUCUN MAIL NE SERAIT PARTI.
A bon entendeur…
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TotoRhino, le 07/10/2010 - 13:31

Ce qui veut dire qu’aujourd’hui si, à l’image de FREE, tous les FAI avaient respecté leurs abonnés tout en restant dans le cadre légal, AUCUN MAIL NE SERAIT PARTI.
A bon entendeur…



Exact.

Mais même si FREE agit seul en ce sens, cela suffit à les mettre dans la m*** !

Tout leur machine est grippée actuellement.


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TotoRhino, le 07/10/2010 - 13:31

Ce qui veut dire qu’aujourd’hui si, à l’image de FREE, tous les FAI avaient respecté leurs abonnés tout en restant dans le cadre légal, AUCUN MAIL NE SERAIT PARTI.
A bon entendeur…



En attendant les industriels du contenu gros ou petits trépignent de rage:


Hadopi : Free, preneur d’otage, racoleur et passager clandestin




La Hadopi avait qualifié Free de prendre en otage ses abonnés, le SNEP avait estimé que l’opérateur « racolait des internautes qui se livrent à des actes de piraterie ». Dernier coup de griffe en date, celui de la SPPF, qui représente les producteurs indépendants de musique.

Si l’ayant droit se félicite du début de mitraillage des emails d’avertissement, il condamne « le manque de coopération évident affiché par Free pour relayer de façon automatisée les premiers courriels transmis par l’Hadopi ». Un manque de coopération « inacceptable », alors que Free nous avait expliqué sa passivité par un défaut de la loi : la non-signature d’une convention entourant l’interconnexion des données.

Pour Jérôme Roger, directeur général de la SPPF « Free continue de se comporter comme le « passager clandestin » d’Internet, créant ainsi une situation de concurrence déloyale par rapport aux autres opérateurs haut débit, alors même qu’il doit répondre à une obligation légale ». Sans surprise, la SPPF « note avec satisfaction le rappel à l’ordre de Free par le ministre de la Culture », ministre qui a promis hier de patcher Hadopi pour que la non-transmission des emails soit sanctionnée.

La SPPF considère enfin que les détracteurs de ce mécanisme « continuent de se comporter comme si cette loi portait une atteinte insupportable aux libertés individuelles et que les dommages considérables provoqués par le téléchargement illégal sur la production musicale en particulier ne devaient pas être pris en considération. »




Et pourtant certains ici sur ce forum, persistent à déclarer, que le refus de FREE d'envoyer les e-mails d'avertissement ne change rien, ni à la procédure Hadopi ni à sa validité ...


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VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 12:10

... mais que faire contre une personne qui n'a aucun scrupule et qui pense que tous les moyens sont bons


Tu parles d'un petit nerveux à talonnettes là ?

VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 12:10

c'est inquiétant pour la démocratie que cette personne posséde autant d'argent ...


Tu parles de "mamie zinzin" qui finance ton parti ?
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3003 messages publiés
Jumbo, le 07/10/2010 - 13:33

VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 12:10

... mais que faire contre une personne qui n'a aucun scrupule et qui pense que tous les moyens sont bons


Tu parles d'un petit nerveux à talonnettes là ?

VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 12:10

c'est inquiétant pour la démocratie que cette personne posséde autant d'argent ...


Tu parles de "mamie zinzin" qui finance ton parti ?


+ 1 !
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150 messages publiés
Natasha, le 07/10/2010 - 12:25

en attendant l'alternance en 2012 qui la stoppera définitivement ...


Désolé de bousculer tes rêves mais il n'y a rien à attendre depuis le haut de la pyramide qui est pourtant moins important en nombre mais qui impose tout au plus grand nombre,
en 2O12 ce sera certainement a nouveau Sarkozy, ou bien s'il est trop grillé mais ce n'est même pas sûr, et pour nous laisser croire à une alternance on nous sélectionnera Strauss-Kahn voire un autre candidat de l'UMPS insignifiant mais aux ordres et qui exécutera quand même ce que la finance lui imposera.

Les organisations libérales que sont le FMI, l'OMC, l'OMS, l'Otan, la Commission Européenne, enfin quasiment tout... sans oublier l'organisation Bilderberg (dont on ne parle toujours pas, comme l'ACTA à ses débuts), sont servies par la majorité de la presse télévisuelle, radiophonique ou écrite (sauf quelques exceptions notables comme Daniel Mermet sur France Inter de 15h05 à 16heures, Le Monde Diplomatique, et quelques rares résistances sur papier mais bien plus nombreuses sur Internet),
et maintenant les Instituts de sondages dont le rôle est de préparer les esprits afin de désigner le candidat qui servira les puissants intérêts de leurs maitres, qui sont aussi leurs commanditaires.

Quelques articles pour DSK:
http://www.fakirpres...es-sarkozy.html
http://www.politis.f...aire,11362.html
http://www.lepost.fr...re-minimum.html
http://www.legrandso...-politique.html
http://www.bastamag....rticle1190.html
http://www.rue89.com...andidats-153678
http://www.rue89.com...-de-2012-150202
http://www.rue89.com...-terrain-164282

Quelques exemples (mais je ne vais pas tous le citer) :
http://www.liberatio...elon-un-sondage
http://www.liberatio...ns-les-sondages
http://www.liberatio...zy-ne-bouge-pas

Quelques articles sur les instituts de sondages :
http://www.acrimed.o...rticle3446.html
http://www.delitsdopinion.com/flag/comment-les-sondages-sont-ils-truques-3565/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed:+delitsdopinion+(Délits+d'Opinion)
http://www.rue89.com...mocratie-163938
http://www.rue89.com...aire-un-sondage

et juste un petit bonus :
Les dix stratégies de manipulation de masses
http://www.pressenza...ation-de-masses
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malagateux, le 07/10/2010 - 10:56

Cela a déjà été discuté ailleurs : ce n'est pas la réception qui conditionne l'AR, c'est l'envoi de l'email.


Dont HADOPI n'a aucune preuve juridique de sa bonne distribution.

Hors sa non-distribution porte préjudice, puisque l'abonné continue potentiellement de se rendre non seulement coupable de non sécurisation de son accès à Internet mais donc de récidive !
La récidive, juridiquement, implique la connaissance par l'intéressé d'avoir commis un délit identique auparavant, qu'il ai été sanctionné ou pas peu importe.

L'absence de preuve juridique que l'abonné a bien eu connaissance *dès* le premier délit rend ce deuxième avertissement juridiquement fragile. Et donc coûteux.

Et c'est bien l'argent le point faible de la guerre lancée contre des internautes. Les présumer coupables pour pas cher c'est facile, prouver la culpabilité - non-sécurisation ou téléchargement - coûte par contre bien plus. Mais c'est le prix véritable de cette guerre menée par l'Etat pour le profit d'un secteur économique privé. Si l'Etat n'a pas les moyens, qu'il fasse payer les bénéficiaires de cette guerre. Si eux ne veulent pas payer, c'est que les bénéfices de cette guerre sont inférieurs à son coût réel.

Avec 19 millions d'abonnés dont une bonne majorité est désormais officiellement un ennemi des ayant-droits, je ne suis pas sûr que cette guerre leur apparaisse si rentable que cela.

Y'a un vieux dicton chinois : un général, alarmé, vient avertir l'empereur qu'un soldat japonais tue 20 soldats chinois en moyenne avant d'être tué à son tour. L'empereur lui répond : bonne nouvelle, dans quelques mois nous aurons donc gagné la guerre.
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2039 messages publiés
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 11:45
vous avez une drôle interprétation de la loi, j'ai regardé hier l'émission sur LCP. Ily avait la présidente du CPD
Pour elle les mails sont transmis au FAI donc de fait de l'hadopi
pour cette magistrate plus au fait qu'un journaliste de seconde zone dit que la procédure est enclanchée pour les fraudeurs pris dans les filets de TMG
elle je la prend au sérieux ,c'est vraiment l'Administration dans toute sa splendeure


Oui oui videoclub... Va louer des vidéo tu sera gentil. Lorsque nous aurons besoin de l'avis d'un expert, nous appelerons un expert. Pas un trolleur ou un commis de l'état Sarkosiste.
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3003 messages publiés
Charo, le 07/10/2010 - 14:00

VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 11:45
vous avez une drôle interprétation de la loi, j'ai regardé hier l'émission sur LCP. Ily avait la présidente du CPD
Pour elle les mails sont transmis au FAI donc de fait de l'hadopi
pour cette magistrate plus au fait qu'un journaliste de seconde zone dit que la procédure est enclanchée pour les fraudeurs pris dans les filets de TMG
elle je la prend au sérieux ,c'est vraiment l'Administration dans toute sa splendeure


Oui oui videoclub... Va louer des vidéo tu sera gentil. Lorsque nous aurons besoin de l'avis d'un expert, nous appelerons un expert. Pas un trolleur ou un commis de l'état Sarkosiste.


+1
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224 messages publiés
Au passage, je ne sais pas pourquoi Free fait ça, mais faut trop les idéaliser non plus...comme tous les FAI, ça ne les dérange pas de vous faire payer pendant des mois sans aucun service, et de vous réclamer en plus des frais de résiliations quand vous essayez de changer de FAI. D'accord, ça n'a rien à voir et c'était il y a quelques années maintenant, mais comme j'en ai fait l'expérience ça m'agace un peu qu'on dise que Free sont les "gentils".
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872 messages publiés
Lobbysator, le 07/10/2010 - 09:05
Lol à peine démarrée la machine Hadopi s'enraye déjà, c'est franchement pathétique de la part de notre gouvernement mais bon on avait déjà eu le coup avec la loi DADVSI.
Franchement quand je lis que des internautes ce sont déjà tournés pour certains vers des solution payante pour les réseaux VPN ou bien ont acqui des abonnements prenium à sites de DD, je me dis qu'il aurait mieux fait de se tourner vers la proposition de la licence globale.

Mais bon c'est pas dans les habitudes de la maison, non le tout répressif est tellement plus lucratif. :-/


Bah licence globale oui pourquoi pas, mais faut déjà être bête de payer un vpn ou autre truc sachant que même si on a sa propre Ip et qu'on conteste la sanction on ne sera jamais condamner, pour moi c'est de l'argent foutu en l'air. Moi je garde mon argent et me soucis pas de la loi, par chance je suis chez free pour le moment, mais je me fait aucun soucis pour la suite des évènements
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Gnommy, le 07/10/2010 - 09:26
Albanulle savait déjà qu'elle serait en mesure de ' conseiller ' à Orange de suivre les ' préconisation ' de l'hadopi, pas de problème pour sfr/universal et martin bouygues, j'attends tout de même des éclaircissements sur la procédure de l'hadopi qui lui permet d'affirmer qu'elle a envoyé des mails, mais que ces mails n'ont pas été ' transmis ' par free...

Mme MARAIS affirme que Free a refusé de transmettre les mails envoyés, mais c'est à croire qu'elle ne sait même pas de quoi elle parle...
Pour faire une telle affirmation, il faudrait que son logiciel de messagerie soit correctement configuré, que sa connexion à Internet fonctionne, et enfin que après avoir correctement entrée l'adresse de messagerie de son correspondant et après avoir cliqué sur "envoyer", elle ait reçut un message de " delivery failure ", et même là, je penserai encore que le problème se situe entre sa chaise et sa machine.

Hadopi doit envoyer les mails, pas les FAI, ils ne sont PAS l'autorité, ils ne sont que fournisseurs d'accès.


Il semblerais aussi que SFR n'est pas envoyé les fameux mails ...
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caline012, le 07/10/2010 - 14:44


Il semblerais aussi que SFR n'est pas envoyé les fameux mails ...



Non, non.

SFR a bien envoyé les e-mails, biens qu'ils aient déclaré le contraire.
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tomy13, le 07/10/2010 - 09:02
malaga, le 07/10/2010 - 08:50
Le mail a été envoyé, ou ne l'a pas été. Ca n'est pas une question de point de vue mais de faits.

Quand tu mets une lettre à la poste, elle est envoyée ou pas ?

Une lettre simple non une AR l'employé des postes te tamponne le papier de dépôt


Tiens, tu as soulevé une stratégie de défense, tu contestes lors de la réception de la lettre AR que ton FAI a bien délivré le premier mail et comme il n'y a pas de preuve d'envoi et reception de ce premier mail tout Hadopi s'écroule.


Par contre un mail peut faire fois et tout simplement avec un accusé de réception et même un avis de lecture, c'est simple a mettre en place je te conseil d'utilisé un service d'envois de cybercartes et tu verra que ces choses existe donc tu pourrais ne pas pouvoir contesté avoir reçu le mail que si tu l'a simplement supprimé en sachant pertinemment que ça vient d'Hadopipeau
caline012, le 07/10/2010 - 14:47

Par contre un mail peut faire fois et tout simplement avec un accusé de réception

Non. Les accusés de réceptions n'existent que pour ceux qui veulent bien l'envoyer.

tomy13, le 07/10/2010 - 13:23
Si l’envoi n’a aucune preuve d’existence l’AR ne peut partir 6 mois après, car après quoi? ou sera la preuve d'envoi? surtout si le FAI refuse de le faire, la c'est encore plus sur que ce n'a pas été fait, donc free ne prend pas ses clients en otage, au contraire, le refus d'envoi bloque la procédure.

L'envoi dispose de preuves assez facile à obtenir: les logs des FAI...
Mais on est d'accord sur la fin: le refus d'envoi bloque bien la procédure
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WickedFaith, le 07/10/2010 - 14:52

caline012, le 07/10/2010 - 14:47

Par contre un mail peut faire fois et tout simplement avec un accusé de réception

Non. Les accusés de réceptions n'existent que pour ceux qui veulent bien l'envoyer.

tomy13, le 07/10/2010 - 13:23
Si l’envoi n’a aucune preuve d’existence l’AR ne peut partir 6 mois après, car après quoi? ou sera la preuve d'envoi? surtout si le FAI refuse de le faire, la c'est encore plus sur que ce n'a pas été fait, donc free ne prend pas ses clients en otage, au contraire, le refus d'envoi bloque la procédure.

L'envoi dispose de preuves assez facile à obtenir: les logs des FAI...
Mais on est d'accord sur la fin: le refus d'envoi bloque bien la procédure


Mais si je me connecte pas à ma messagerie, je ne serais pas au courant de cet email ,donc HADOPI/FAIL
Panda-Kun, le 07/10/2010 - 16:13
Mais si je me connecte pas à ma messagerie, je ne serais pas au courant de cet email ,donc HADOPI/FAIL

Si tu ne lis pas le message, tu es le seul perdant.
Ton refus de lire le mail n'empêche pas Hadopi de t'envoyer la lettre AR, donc Panda-Kun FAIL.
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WickedFaith, le 07/10/2010 - 16:17

Panda-Kun, le 07/10/2010 - 16:13
Mais si je me connecte pas à ma messagerie, je ne serais pas au courant de cet email ,donc HADOPI/FAIL

Si tu ne lis pas le message, tu es le seul perdant.
Ton refus de lire le mail n'empêche pas Hadopi de t'envoyer la lettre AR, donc Panda-Kun FAIL.


Du tout, je n'ai pas accès à ma messagerie, je ne me souviens plus du mot de passe

Et vu que je ne l'utilise pas, je ne voit pas pourquoi je devrais chercher à me connecter dessus . Or si je ne prends pas connaissance de l'email, je vois pas pourquoi je devrais accepté le recommandé
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Panda-Kun, le 07/10/2010 - 17:47

WickedFaith, le 07/10/2010 - 16:17

Panda-Kun, le 07/10/2010 - 16:13
Mais si je me connecte pas à ma messagerie, je ne serais pas au courant de cet email ,donc HADOPI/FAIL

Si tu ne lis pas le message, tu es le seul perdant.
Ton refus de lire le mail n'empêche pas Hadopi de t'envoyer la lettre AR, donc Panda-Kun FAIL.


Du tout, je n'ai pas accès à ma messagerie, je ne me souviens plus du mot de passe

Et vu que je ne l'utilise pas, je ne voit pas pourquoi je devrais chercher à me connecter dessus . Or si je ne prends pas connaissance de l'email, je vois pas pourquoi je devrais accepté le recommandé




Et tu auras raison puisque la procédure "de réponse graduée", n'aura pas été respectée.


Ce n'est que le début de la rigolade au sujet de la Hadopi.

A la Quadrature du Net, leur slogan concernant la loi Hadopi est : "Même pas peur ! "

Je pense qu'ils ont raison.


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godvicien, le 07/10/2010 - 16:03

Vous vous énervez bcp sur ces mails qui n'ont AUCUNE valeur légale toute comme la Hadopi qui n'est que de la poudre au yeux sans aucun pouvoir de jugement, mais dont l'unique but avoué est d'éduquer massivement la population par la peur du gendarme pour leur faire avaler les offres légales payantes, comme le dis si bien Riester...

Or dans cette "éducation" massive le refus de Free est un coup de maitre dont tous les FAI se rendent compte que ca fous le système en l'air, et pourrait rapporter à Free un certain avantage concurrentiel...

C'est tout ce qui compte, mettre au chiotte leur usine à gaz...

+1

WickedFaith, le 07/10/2010 - 16:17

Panda-Kun, le 07/10/2010 - 16:13
Mais si je me connecte pas à ma messagerie, je ne serais pas au courant de cet email ,donc HADOPI/FAIL

Si tu ne lis pas le message, tu es le seul perdant.

Il me semble qu'il y a pas ou peu de jurisprudence qui donne une valeur juridique au mail.
D'autre part, il y a une sacrée différence entre ne pas aller, ou refuser, un courrier recommandé et ne pas lire ses mails.
Ceci est d'autant plus vrai qu'il est très facile de savoir si une personne est allée consulter sa boîte mail, le FAI peut donner cette information. Alors, s'il est prouvé que l'internaute n'est pas allé relever ses mails (peut être même qu'il n'y va jamais), il devient difficile à mon sens d'affirmer que "la riposte graduée", l'essence même de l'Hadopi, a été respectée.
Le fait que l'Hadopi ait choisi un procédé foireux d'avertissement, n'est pas de la faute du citoyen.
Lorsque l'on veut s'assurer qu'un courrier arrive à son destinataire, la lettre AR reste de mise.
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TotoRhino, le 07/10/2010 - 20:41


Le fait que l'Hadopi ait choisi un procédé foireux d'avertissement, n'est pas de la faute du citoyen.
Lorsque l'on veut s'assurer qu'un courrier arrive à son destinataire, la lettre AR reste de mise.



Certes oui, mais il ne faut pas oublier, que lors des débats autour de cette loi le petit rapporteur, à veillé par dessus tout à bien protéger son futur salaire.


TotoRhino, le 07/10/2010 - 20:41
Le fait que l'Hadopi ait choisi un procédé foireux d'avertissement, n'est pas de la faute du citoyen.

La loi est la loi.

Lorsque l'on veut s'assurer qu'un courrier arrive à son destinataire, la lettre AR reste de mise.

Et elle est là.
Le mail, c'est un cadeau. N'hésite pas à demander au conseil constitutionnel de supprimer ce mail... On y perdra tous.

Car on est bien d'accord, non ? Tu trouves que ce mail est une honte ? Tu trouves que ce mail ne devrait pas exister ? Et bien alors, que t'importe de le lire ou pas ? Ca t'embête que certains internautes préfèrent recevoir un mail avant de recevoir une lettre ? Tu veux privrr ces internautes d'un avertissement gratuit ? Pourquoi ?
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WickedFaith, le 07/10/2010 - 20:56

TotoRhino, le 07/10/2010 - 20:41
Le fait que l'Hadopi ait choisi un procédé foireux d'avertissement, n'est pas de la faute du citoyen.

La loi est la loi.

Mais je ne dis pas le contraire.
Le problème c'est que ce procédé pour "mettre en demeure" un tiers, n'a pas été validé jusque là comme étant valable.
Donc, à l'occasion de l'Hadopi, il faudra attendre de savoir si les juges vont inverser la tendance et perso j'en doute pour les raisons évoquées dans mon post.

WickedFaith, le 07/10/2010 - 20:56

Lorsque l'on veut s'assurer qu'un courrier arrive à son destinataire, la lettre AR reste de mise.

Et elle est là.
Le mail, c'est un cadeau. N'hésite pas à demander au conseil constitutionnel de supprimer ce mail... On y perdra tous.

Car on est bien d'accord, non ? Tu trouves que ce mail est une honte ? Tu trouves que ce mail ne devrait pas exister ? Et bien alors, que t'importe de le lire ou pas ? Ca t'embête que certains internautes préfèrent recevoir un mail avant de recevoir une lettre ? Tu veux privrr ces internautes d'un avertissement gratuit ? Pourquoi ?

Que de questions !
Je vais tenté d'y répondre :
Non, le mail n'est un cadeau, c'est un processus de la riposte graduée,
Tu trouves que ce mail est une honte ? = Non ! Comme je l'ai déjà dit, la première chose que je trouve honteuse c'est que ce soit une société privée qui fasse le relevé d'IP. Mais je m'arrête là, car la liste est si longue...
Tu trouves que ce mail ne devrait pas exister ? = Non, c'est la loi qui ne devrait pas exister !
Et bien alors, que t'importe de le lire ou pas ? = Comme je n'ai pas dit ça, la question est inutile !
Ca t'embête que certains internautes préfèrent recevoir un mail avant de recevoir une lettre ? = Quel rapport ? Je te retourne une question plus générale : ça t'embête que certains internautes aient un avis différent du tien ?
Tu veux privrr ces internautes d'un avertissement gratuit ? Parce que les avertissements devraient être payant ? Parce que tu veux priver les gens de leur liberté d'échanger ?

Tes questions sont inutiles car basées sur des affirmations qui n'engage que toi.
Mais tu poses, et reposes des question à tout va, serait-il possible que tu répondes à ton tour à celles qui te sont posées : Clic !
[message édité par TotoRhino le 07/10/2010 à 21:27 ]
@Totorhino: Si j'ai bien compris, tu viens donc de dire que tu n'es pas opposé au mail, peux-tu confirmer ?

TotoRhino, le 07/10/2010 - 21:20
Tes questions sont inutiles car basées sur des affirmations qui n'engage que toi.
Mais tu poses, et reposes des question à tout va, serait-il possible que tu répondes à ton tour à celles qui te sont posées :
(...)
Alors, que penses-tu qu'est en train de mettre en place le gouvernement ? tu crois que les députés UMP vont faire front pour que ces mouchards ne voient jamais le jour dans nos boxes ?

Tes questions montrent que tu es dans le manichéisme: parce que je ne critique pas certains points, ou parce que je corrige des caricatures, alors je serais, dans ton esprit favorable à la loi.

Mais répondons à tes questions: "Qu'est-ce que le gouvernement met en place ?"
Il met en place LOPPSI et il prépare peut-être une place nette à l'ATCA. Il y a bien plus de sujet d'inquiétude à avoir dans ces projets que dans l'Hadopi qui, même si elle a plusieurs aspect inacceptables (si tu veux savoir lesquels, je t'invite à relire mes différents posts), mais qui n'est pas généralisable (elle est trop spécifique pour pouvoir être étendue à des domaines connexes) et peu dangereuse pour les libertés publiques (pas d'écoutes généralisées, pas de filtrage actuellement prévu, ...)

"tu crois que les députés UMP vont faire front pour que ces mouchards ne voient jamais le jour dans nos boxes ? "
Je crois que si mes concitoyens sont assez stupides pour voter en faveur de pantins, je ne peux rien y faire.
Mais, oui, je fais en effet confiance aux députés (de tous bords) pour s'opposer activement, même contre leur camps, à des mesures clairement dangereuses. Je fais aussi confiance au conseil constitutionnel pour censurer, comme il l'a déjà fait à de nombreuses reprises, les éléments de lois qui ne sont pas conformes à notre constitution.

Pour résumer: Hadopi est une honte par bien des aspects, mais qu'elle n'est pas un danger pour la société.
Elle est moins un danger qu'une loi qui interdirait de s'habiller comme on le souhaite, moins dangereuse qu'une loi qui se base sur un contenu "manifestement" illégal, ...

Ouarf, ça devient de plus en plus inquiétant tout ça : de la censure à tout va jusque dans les URL, quel avenir on nous réserve...

WickedFaith, qu'en penses-tu ?

Qu'un logiciel s'apparentant à un contrôle parental me convient tout à fait: à chacun de choisir comment il souhaite surfer.
Mais je pense que "filtrer le P2P" n'est pas acceptable étant donné les nombreuses applications légales de celui-ci (sans compter que je ne connais aucune définition légéle de ce qu'est le P2P, ni si un F2F, c'est un P2P ou si gtalk est du P2P)
Je pense également que ce logiciel n'est qu'une option mais que si jamais les juges (ou les politiques) le transformait en obligation, j'en serai un ardent opposant.
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WickedFaith, le 07/10/2010 - 21:43

@Totorhino: Si j'ai bien compris, tu viens donc de dire que tu n'es pas opposé au mail, peux-tu confirmer ?

TotoRhino, le 07/10/2010 - 21:20
Tes questions sont inutiles car basées sur des affirmations qui n'engage que toi.
Mais tu poses, et reposes des question à tout va, serait-il possible que tu répondes à ton tour à celles qui te sont posées :
(...)
Alors, que penses-tu qu'est en train de mettre en place le gouvernement ? tu crois que les députés UMP vont faire front pour que ces mouchards ne voient jamais le jour dans nos boxes ?

Tes questions montrent que tu es dans le manichéisme: parce que je ne critique pas certains points, ou parce que je corrige des caricatures, alors je serais, dans ton esprit favorable à la loi.

Mais répondons à tes questions: "Qu'est-ce que le gouvernement met en place ?"
Il met en place LOPPSI et il prépare peut-être une place nette à l'ATCA. Il y a bien plus de sujet d'inquiétude à avoir dans ces projets que dans l'Hadopi qui, même si elle a plusieurs aspect inacceptables (si tu veux savoir lesquels, je t'invite à relire mes différents posts), mais qui n'est pas généralisable (elle est trop spécifique pour pouvoir être étendue à des domaines connexes) et peu dangereuse pour les libertés publiques (pas d'écoutes généralisées, pas de filtrage actuellement prévu, ...)

"tu crois que les députés UMP vont faire front pour que ces mouchards ne voient jamais le jour dans nos boxes ? "
Je crois que si mes concitoyens sont assez stupides pour voter en faveur de pantins, je ne peux rien y faire.
Mais, oui, je fais en effet confiance aux députés (de tous bords) pour s'opposer activement, même contre leur camps, à des mesures clairement dangereuses. Je fais aussi confiance au conseil constitutionnel pour censurer, comme il l'a déjà fait à de nombreuses reprises, les éléments de lois qui ne sont pas conformes à notre constitution.

Pour résumer: Hadopi est une honte par bien des aspects, mais qu'elle n'est pas un danger pour la société.
Elle est moins un danger qu'une loi qui interdirait de s'habiller comme on le souhaite, moins dangereuse qu'une loi qui se base sur un contenu "manifestement" illégal, ...

Ouarf, ça devient de plus en plus inquiétant tout ça : de la censure à tout va jusque dans les URL, quel avenir on nous réserve...

WickedFaith, qu'en penses-tu ?

Qu'un logiciel s'apparentant à un contrôle parental me convient tout à fait: à chacun de choisir comment il souhaite surfer.
Mais je pense que "filtrer le P2P" n'est pas acceptable étant donné les nombreuses applications légales de celui-ci (sans compter que je ne connais aucune définition légéle de ce qu'est le P2P, ni si un F2F, c'est un P2P ou si gtalk est du P2P)
Je pense également que ce logiciel n'est qu'une option mais que si jamais les juges (ou les politiques) le transformait en obligation, j'en serai un ardent opposant.



Tu es toujours aussi confus dans tes raisonnements ...

Réfléchis un peu avant de poster tes impressions concernant cette loi Hadopi.
Natasha, le 07/10/2010 - 21:47
Tu es toujours aussi confus dans tes raisonnements ...

Réfléchis un peu avant de poster tes impressions concernant cette loi Hadopi.

Tiens, encore une intervention inutile signée Natasha...
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WickedFaith, le 07/10/2010 - 22:29

Natasha, le 07/10/2010 - 21:47
Tu es toujours aussi confus dans tes raisonnements ...

Réfléchis un peu avant de poster tes impressions concernant cette loi Hadopi.

Tiens, encore une intervention inutile signée Natasha...



Essaye donc de te relire et reviens en parler.
[message édité par Natasha le 07/10/2010 à 22:36 ]
Natasha, le 07/10/2010 - 22:36
Essaye donc de te relire et reviens en parler.

Vu l'historique de tes messages, ue tu sois agressif est un compliment pour moi, merci beaucoup !

TotoRhino, le 08/10/2010 - 00:47
Et puis dire que "tu corriges des caricatures"... ça fait un peu pompeux, non ?

Pas pompeux, non... Regarde le nombre de posts disant n'importe quoi et faisant croire aux internautes que s'ils saturent leur boite mail, ils ne risque rien d'Hadopi...

Mais soit, disons que dans mon esprit je te pense favorable à cette loi ; ne crois-tu pas qu'au travers de tes posts c'est le sentiment que tu peux donner, hmmm ?

Il y a bien assez de gens qui crache contre tout et n'importe quoi, je n'ai pas de raison de hurler avec les loups. Il y a un certain nombre de grosses bêtises qui sont dites, et j'essaye de les corriger.
Et quand on me demande mon avis sur la loi, je le donne (à plusieurs reprise déjà): je suis contre Hadopi pour les gros problèmes qu'elle contient (non-certification du logiciel de traque, possibilité d'être condamné pour négligence ET pour contrefaçon, flou total sur la notion de "négligence", ...) mais je suis pour un avertissement progressif (voir une sanction directe, mais plus basse) contre le téléchargement tant que les ayants-droits refuseront une licence globale (ce qui est leur droit, mais j'espère qu'ils changeront d'avis)

C'est une tendance, elle est l'avant garde, ce n'est pas être devin que de comprendre ce mécanisme.

C'est être devin que d'imaginer que rien ne pourra le contrecarrer.

Des députés UMP qui s'opposeraient à un projet de loi du gouvernement au point de le faire capoter ? Les exemples sont rares ces derniers temps, non ? Cites moi un exemple comme je te l'ai déjà demandé...

Ben, c'est en cours: 80 députés UMP contre le bouclier fiscal en ce moment même... Et puis j'ai parlé de lois clairement dangereuses, à ma connaissance il n'y en a pas qui aient été votées (il y a bien sur des lois à potentiel dangereux, comme celles que j'ai cité, mais je comprends et j'accepte que tous ne le voient pas du même oeil)

Quant au CC, ce n'est pas lui qui avait prévu que les FAI devaient être rémunérés pour les recherches demandées par l'Hadopi ? Quel est le résultat ?

Le résultat est qu'ils seront dédommagés (pas rémunérés, ce serait une honte) s'ils en font la demande devant un tribunal.

Tu vois quand tu veux, combien de lignes de texte pour enfin entendre que cette loi est honteuse.

Si tu t'étais donné la peine de lire mes autres posts, tu l'aurais lu de nombreuses fois.

Et tu crois réellement qu'il ne s'agit que d'un contrôle parental ?

Je ne suis pas adepte de théorie du complot. J'attends donc d'avoir des études sur ce logiciel avant de me lancer dans des argumentations totalement fausses.

Je ne peux que te répéter ce que je dis plus : après, il sera trop tard !

Et avant il est trop tôt.

Ne soit pas naïf, l'intention du gouvernement est sans équivoque, tu le ressens toi même.
A force de se faire allumer à petit feu, on fini par ne plus réagir, c'est déjà ce qui se passe et tu en es l'exemple.

Cette attaque est inutile et dénote juste un refus d'entendre les avis qui ne vont pas 100% dans ton sens.
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WickedFaith, le 08/10/2010 - 08:52

Et quand on me demande mon avis sur la loi, je le donne (à plusieurs reprise déjà): je suis contre Hadopi pour les gros problèmes qu'elle contient (non-certification du logiciel de traque, possibilité d'être condamné pour négligence ET pour contrefaçon, flou total sur la notion de "négligence", ...) mais je suis pour un avertissement progressif (voir une sanction directe, mais plus basse) contre le téléchargement tant que les ayants-droits refuseront une licence globale (ce qui est leur droit, mais j'espère qu'ils changeront d'avis)

Avant ce genre de lois (comme la Hadopi) il y avait quoi ?
Leurs clients avaient pris, depuis 10 ans, la mauvaise habitude de s'adonner au partage à but non-lucratif, grâce au P2P, mais ils consacraient peu ou prou le même budget au divertissement (entendre: Musique, cinéma, jeux).
Habitudes qu'ils ont pris suite au champ libre que les majors (et les autres) ont laissé en reniant la dématérialisation qui bousculait leur modèle économique établi depuis des décennies (Bref, du pur immobilisme de leur part).
Certains petits malins en ont certes profité pour se faire un peu d'argent sur cette masse d'échange (Trackers et autres) mais rien qui grève le budget des clients potentiels de l'industrie "culturelle" (Ces deux mots là ensemble, y'a pas à dire, ça pique toujours autant les yeux ), à part sa concurrence directe (et même frontale) avec l'industrie du jeu vidéo, qui, à part sur le thème des DRM, a bien mieux réagi que la Musique ou le cinéma, à l'arrivé du numérique.

Et maintenant, qu'est-ce qu'on observe ?
Ne pouvant perdre leurs habitudes du jour au lendemain, de plus en plus de personnes se détournent du P2P pour des solutions centralisées hébergées à l'étranger (dont certains paradis numériques), ou des solutions cryptées, LE PLUS SOUVENT PAYANTES, et tout ça au détriment de qui/quoi ?
- L'industrie culturelle qui voit le budget de ses clients potentiels de plus en plus souvent grêvé par toutes ces solutions payantes,
- Les gouvernements qui ont de plus en plus de mal à surveiller cette masse grandissante d'échanges cryptés,
- Les FAI qui voient leur balance de Peering vers l'étranger (et donc leur facture) exploser, et perturbant donc leur réseau (Comme Orange avec l'arrivée de Youtube il y a quelques années, ou Free avec la migration du P2P vers ces autres solutions)
- L'économie des pays qui sortent ce genre de loi, car elle déséquilibre un peu plus la balance du commerce extérieur, et pousse l'innovation numérique à se produire dans d'autres pays,
- Etc...

Et à qui cette loi bénéficie-t-elle vraiment :
- Aux sociétés qui proposent ce genre de services payants (VPN, DDL, NG, etc...)
- Aux pays hébergeant ces sociétés,
- Aux organisations mafieuses et terroristes, ainsi qu'aux pédophiles et autres "joyeusetés", qui ont plus de facilité à se noyer dans ce flux croissant d'échanges cryptés,
- Aux chasseurs d'IP et Fonctionnaires travaillant dans le cadre de ce genre de loi,
- Etc...

Quand ces comportements seront devenu la norme, il sera trop tard pour se tourner vers une licence globale, leurs anciens clients se la seront déjà faite sans eux !
Qu'ils prient plutôt pour qu'Hadopi soit tout sauf efficace, sinon ce genre de comportement va se généraliser plus vite que prévu.

Tu souhaites donc une loi bien ficelée qui fasse tout ça ?
[message édité par Obelixator le 08/10/2010 à 12:53 ]
Obelixator, le 08/10/2010 - 09:36
Et à qui cette loi bénéficie-t-elle vraiment : (...)

Les ayants droits ont voulu leur loi, on les avait prévenu que l'effet ne sera pas celui escompté.
Maintenant s'ils s'en mordent les doigts, c'est bien fait pour eux.

T'inquiète que quand ils s'en apercevront, d'une part ils arrêterons de payer TMG, et d'autre part, ils commenceront à réfléchir à une licence globale... Sauf qu'ils auront encore perdu 3/4 ans...
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WickedFaith, le 08/10/2010 - 11:53

d'autre part, ils commenceront à réfléchir à une licence globale... Sauf qu'ils auront encore perdu 3/4 ans...


Un peu plus que 3/4 ans...

Il y a déjà plus de 5ans que la loi DADVSI a été votée.


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WickedFaith, le 08/10/2010 - 08:52

tant que les ayants-droits refuseront une licence globale (ce qui est leur droit, mais j'espère qu'ils changeront d'avis)

Ben et les consommateurs alors, et les citoyens français alors, ils ont leur mot à dire ?
Qui leur a donné l'autorisation de faire de la culture une marchandise banale voire vulgaire ?
Ils n'ont pas le monopole de la musique, cette culture est avant tout une histoire entre les artistes et les consommateurs, la majors ne sont qu'accessoires, voire parasites.

WickedFaith, le 08/10/2010 - 08:52

Des députés UMP qui s'opposeraient à un projet de loi du gouvernement au point de le faire capoter ? Les exemples sont rares ces derniers temps, non ? Cites moi un exemple comme je te l'ai déjà demandé...

Ben, c'est en cours: 80 députés UMP contre le bouclier fiscal en ce moment même... Et puis j'ai parlé de lois clairement dangereuses, à ma connaissance il n'y en a pas qui aient été votées (il y a bien sur des lois à potentiel dangereux, comme celles que j'ai cité, mais je comprends et j'accepte que tous ne le voient pas du même oeil)

Et bien nous verrons, mais je pense plutôt que l'on va vers une adaptation (et encore), mais certainement pas vers un refus total. Mais vraiment, je souhaite avoir tort.

WickedFaith, le 08/10/2010 - 08:52

Quant au CC, ce n'est pas lui qui avait prévu que les FAI devaient être rémunérés pour les recherches demandées par l'Hadopi ? Quel est le résultat ?

Le résultat est qu'ils seront dédommagés (pas rémunérés, ce serait une honte) s'ils en font la demande devant un tribunal.

Mais franchement, tu trouves ça normal ? Avec l'Hadopi c'est devenu une habitude : on te mets dans la merde, libre à toi de prendre un avocat pour faire valoir tes droits, ce n'est pas un peu le monde à l'envers, rien ne te choque ?

WickedFaith, le 08/10/2010 - 08:52

Si tu t'étais donné la peine de lire mes autres posts, tu l'aurais lu de nombreuses fois.

Ben tous non, je l'avoue, mais ce qui ressort de tes écrits n'est certainement pas une condamnation de cette loi.
As-tu lu tous les miens, ce qui t'aurais évité de poser certaines de tes questions ? Sûrement pas non plus.

WickedFaith, le 08/10/2010 - 08:52

Je ne suis pas adepte de théorie du complot. J'attends donc d'avoir des études sur ce logiciel avant de me lancer dans des argumentations totalement fausses.

Ah ben oui, bien sûr, penser autrement c'est être comploteur ? Tu as raison, ce genre de raisonnement est dans l'air du temps. Encore un peu de temps et tu me traitera de nazi ?

WickedFaith, le 08/10/2010 - 08:52

Je ne peux que te répéter ce que je dis plus : après, il sera trop tard !

Et avant il est trop tôt.

C'est quand le bon moment ?
Natasha, le 08/10/2010 - 13:57
C'est de l'humour ?
Je pense, qu'il n'y aura que toi pour en rire ...

Tiens encore un post pour ne rien dire signé Natasha...

TotoRhino, le 08/10/2010 - 13:57
Ben et les consommateurs alors, et les citoyens français alors, ils ont leur mot à dire ?
Qui leur a donné l'autorisation de faire de la culture une marchandise banale voire vulgaire ?
Ils n'ont pas le monopole de la musique, cette culture est avant tout une histoire entre les artistes et les consommateurs, la majors ne sont qu'accessoires, voire parasites.

Pour info les ayants droits sont aussi les artistes...
Et si les artistes choisissent de s'enchainer à une major, c'est la faute de qui ? En partie du consommateur: c'est le consommateur qui veut acheter seulement ce dont il entend la pub tourner en boucle à la télé et à la radio qui est responsable du maintien des majors.
Si le consommateur avait une relation plus éclairée avec la culture tu aurais autre chose qu'une marchandise banale voire vulgaire.
Mais il se trouve que le peuple n'a pas envie d'autre chose.

Mais franchement, tu trouves ça normal ?

Non, qu'est-ce qui te laisse penser que je trouve ça normal ?

Ah ben oui, bien sûr, penser autrement c'est être comploteur ?

Déjà, c'est pas "comploteur", c'est "adepte de la théorie du complot".
Et pour répondre à ta question: Non.
Mais clamer que le méchant état utilise des lois anodines pour cadenasser le bon peuple en ne s'appuyant que sur une vague opinion et des "tu verras", ça c'est être adepte de la théorie du complot
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WickedFaith, le 08/10/2010 - 14:48

Pour info les ayants droits sont aussi les artistes...

Et les majors ! Tu aimes tourner autour du pot.
Alors puisque tu a l'air d'avoir oublié le sens même de tes propos, je te les rappelle : "tant que les ayants-droits refuseront une licence globale"
Sur quelle information te bases tu pour affirmer que la majorité des artistes sont contre la LG ?

WickedFaith, le 08/10/2010 - 14:48

Et si les artistes choisissent de s'enchainer à une major, c'est la faute de qui ? En partie du consommateur: c'est le consommateur qui veut acheter seulement ce dont il entend la pub tourner en boucle à la télé et à la radio qui est responsable du maintien des majors.
Si le consommateur avait une relation plus éclairée avec la culture tu aurais autre chose qu'une marchandise banale voire vulgaire.
Mais il se trouve que le peuple n'a pas envie d'autre chose.

Une autre chose qui ressort de tes posts, c'est ton dédain pour le peuple.
Ton analyse est taillée à la serpette. Si les artistes ont choisi de s'enchainer à une major, c'est aussi parce qu'ils n'ont pas trop le choix.
Quant au peuple qui se gargarise de cette marchandise culturelle distribuée par les majors, ils n'ont guère le choix là aussi.
Il est indéniable que les majors font la pluie et le beau temps alors que dans cette relation public/artistes elle ne devrait être qu'accessoire.
Je n'ai rien contre le principe des majors à partir du moment où elles restent à leur place avec des pouvoirs limités, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Virons ou règlementons le pouvoir des majors et je pense que beaucoup de chose changeront.

WickedFaith, le 08/10/2010 - 14:48

Non, qu'est-ce qui te laisse penser que je trouve ça normal ?

Devine, gros malin, le fait que tu ne le dises pas !

WickedFaith, le 08/10/2010 - 14:48
Déjà, c'est pas "comploteur", c'est "adepte de la théorie du complot".
Et pour répondre à ta question: Non.
Mais clamer que le méchant état utilise des lois anodines pour cadenasser le bon peuple en ne s'appuyant que sur une vague opinion et des "tu verras", ça c'est être adepte de la théorie du complot

Mais mon pauvre WickedFaith... quel complot ? Qui a parlé d'une théorie du complot à par toi ?
Tu fais comme certaines personnes qui cherchent à faire taire leur interlocuteurs avec lesquels ils sont en désaccord en brandissant "La théorie du complot". Si tu n'as plus rien à dire que ça, restes en là, voilà tout.
[message édité par TotoRhino le 08/10/2010 à 19:22 ]
TotoRhino, le 08/10/2010 - 19:18
Sur quelle information te bases tu pour affirmer que la majorité des artistes sont contre la LG ?

Jamais dit ça.
En attendant, les artistes sont toujours plus nombreux à signer chez les majors.

Une autre chose qui ressort de tes posts, c'est ton dédain pour le peuple.

Tu dis le contraire de ce que j'ai dit.
C'est toi qui juge que les artistes qui vendent le plus et ont le plus de succès sont, je te cite texto: "une marchandise banale voire vulgaire ?"

Bref, c'est toi qui méprise les gouts du peuple...

Si les artistes ont choisi de s'enchainer à une major, c'est aussi parce qu'ils n'ont pas trop le choix.
Quant au peuple qui se gargarise de cette marchandise culturelle distribuée par les majors, ils n'ont guère le choix là aussi.

Ce qui prouve ce que je dis ci-dessus: ltu méprise tellement les gens qui tu n'imagines même pas que s'il écoute ce qu'il écoute, c'est parce qu'il aime ça. Non, toi tu es meilleur qu'eux: tu sais qu'ils croient aimer un truc parce qu'ils y sont forcés.

Devine, gros malin, le fait que tu ne le dises pas !

De l'agressivité... j'adore...

Mais mon pauvre WickedFaith...

Encore de l'agressivité, comme c'est mignon.

Ton problème vois-tu, c'est d'être tu es confus dans ta tête, dans ton esprit et dans tes écrits.

Et Natasha continue dans l'insulte.

Une fine équipe.
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8712 messages publiés
WickedFaith, le 08/10/2010 - 19:51


Ton problème vois-tu, c'est d'être tu es confus dans ta tête, dans ton esprit et dans tes écrits.

Et Natasha continue dans l'insulte.

Une fine équipe.



De quelle(s) insulte(s) parlerais-tu ?


Cites les donc, je te prie !

Si tu en es capable, à moins que tu n'ignores (ce que je croirais volontiers), ce qui signifie le mot "insulte" ou le verbe "insulter".



PS:

Il est vrai que lorsque l'on est à court d'argument, il est très facile de crier à l'insulte, mais encore faut-il être en mesure de le démontrer...

[message édité par Natasha le 08/10/2010 à 20:28 ]
Natasha, le 08/10/2010 - 20:02
De quelle(s) insulte(s) parlerais-tu ?

"confus dans ta tête"

Cites les donc, je te prie ![/qutoe]
C'est fait.
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WickedFaith, le 08/10/2010 - 20:47

Natasha, le 08/10/2010 - 20:02
De quelle(s) insulte(s) parlerais-tu ?

"confus dans ta tête"

Cites les donc, je te prie !

C'est fait.



Et depuis quand cela serait-il une insulte ? ? ?


Quelle était ta note moyenne en Français, durant ta scolarité ?






NB :

Par contre on dit souvent qu'"'il n'y a que la vérité qui blesse"
mais de là à considérer cela comme étant une insulte ...
[message édité par Natasha le 08/10/2010 à 21:10 ]
Tiens, j'avais loupé ça
Natasha, le 08/10/2010 - 20:53
Par contre on dit souvent qu'"'il n'y a que la vérité qui blesse"

C'est à des phrases comme celle-là qu'on estime la puissance de la réflexion et la précision de l'analyse du posteur...
Quoique qu'elle laisse un peu sur sa faim, il manque peut-être une conclusion marquante, qui soit à la fois directe et forte, à l'image de ce qui précède. Je crois que j'ai sa conclusion idéale: "na-na-na-na-nèèè-re !".
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4580 messages publiés
WickedFaith, le 07/10/2010 - 21:43

@Totorhino: Si j'ai bien compris, tu viens donc de dire que tu n'es pas opposé au mail, peux-tu confirmer ?

A partir du moment où je remet en cause l'idée même du relevé d'IP, comment veux-tu que je sois pour les mails ? S'il n'y avait pas de relevé d'IP, il n'y aurait pas de mails.
Si l'on m'envoie un mail pour me dire que je dois payer ma facture EDF, cela ne me dérange pas. Pour l'Hadopi, elle ne devrait pas exister, alors ses mails, je ne t'en cause même pas !

WickedFaith, le 07/10/2010 - 21:43

Tes questions montrent que tu es dans le manichéisme: parce que je ne critique pas certains points, ou parce que je corrige des caricatures, alors je serais, dans ton esprit favorable à la loi.

Et non ! Si je pensais que tu était absolument pour cette loi, je ne te poserais pas la question sur le mouchard, j'aurais déjà la réponse.
Et puis dire que "tu corriges des caricatures"... ça fait un peu pompeux, non ?
Mais soit, disons que dans mon esprit je te pense favorable à cette loi ; ne crois-tu pas qu'au travers de tes posts c'est le sentiment que tu peux donner, hmmm ? On ne récolte que ce que l'on sème, ni plus, ni moins.

WickedFaith, le 07/10/2010 - 21:43

Mais répondons à tes questions: "Qu'est-ce que le gouvernement met en place ?"
Il met en place LOPPSI et il prépare peut-être une place nette à l'ATCA. Il y a bien plus de sujet d'inquiétude à avoir dans ces projets que dans l'Hadopi qui, même si elle a plusieurs aspect inacceptables (si tu veux savoir lesquels, je t'invite à relire mes différents posts), mais qui n'est pas généralisable (elle est trop spécifique pour pouvoir être étendue à des domaines connexes) et peu dangereuse pour les libertés publiques (pas d'écoutes généralisées, pas de filtrage actuellement prévu, ...)

C'est une tendance, elle est l'avant garde, ce n'est pas être devin que de comprendre ce mécanisme.

WickedFaith, le 07/10/2010 - 21:43

"tu crois que les députés UMP vont faire front pour que ces mouchards ne voient jamais le jour dans nos boxes ? "
Je crois que si mes concitoyens sont assez stupides pour voter en faveur de pantins, je ne peux rien y faire.
Mais, oui, je fais en effet confiance aux députés (de tous bords) pour s'opposer activement, même contre leur camps, à des mesures clairement dangereuses. Je fais aussi confiance au conseil constitutionnel pour censurer, comme il l'a déjà fait à de nombreuses reprises, les éléments de lois qui ne sont pas conformes à notre constitution.

Des députés UMP qui s'opposeraient à un projet de loi du gouvernement au point de le faire capoter ? Les exemples sont rares ces derniers temps, non ? Cites moi un exemple comme je te l'ai déjà demandé...
Quant au CC, ce n'est pas lui qui avait prévu que les FAI devaient être rémunérés pour les recherches demandées par l'Hadopi ? Quel est le résultat ?

WickedFaith, le 07/10/2010 - 21:43

Pour résumer: Hadopi est une honte par bien des aspects, mais qu'elle n'est pas un danger pour la société.
Elle est moins un danger qu'une loi qui interdirait de s'habiller comme on le souhaite, moins dangereuse qu'une loi qui se base sur un contenu "manifestement" illégal, ...

Tu vois quand tu veux, combien de lignes de texte pour enfin entendre que cette loi est honteuse.
Alors évidemment, on peut toujours trouver pire. Tu sais, même quand on est au fond du trou, on peut toujours trouver plus mal loti, mais faut-il en arriver là ?

WickedFaith, le 07/10/2010 - 21:43

Ouarf, ça devient de plus en plus inquiétant tout ça : de la censure à tout va jusque dans les URL, quel avenir on nous réserve...

WickedFaith, qu'en penses-tu ?

Qu'un logiciel s'apparentant à un contrôle parental me convient tout à fait: à chacun de choisir comment il souhaite surfer.

Et tu crois réellement qu'il ne s'agit que d'un contrôle parental ? Un truc pour lequel une société spécialisée nous informe qu'il ne sera prêt que dans un an ? Allons, il faut ouvrir les yeux avant d'atteindre le mur, après c'est trop tard.

WickedFaith, le 07/10/2010 - 21:43

Mais je pense que "filtrer le P2P" n'est pas acceptable étant donné les nombreuses applications légales de celui-ci (sans compter que je ne connais aucune définition légéle de ce qu'est le P2P, ni si un F2F, c'est un P2P ou si gtalk est du P2P)
Je pense également que ce logiciel n'est qu'une option mais que si jamais les juges (ou les politiques) le transformait en obligation, j'en serai un ardent opposant.

Je ne peux que te répéter ce que je dis plus : après, il sera trop tard !
Ne soit pas naïf, l'intention du gouvernement est sans équivoque, tu le ressens toi même.
A force de se faire allumer à petit feu, on fini par ne plus réagir, c'est déjà ce qui se passe et tu en es l'exemple.

Cette loi est indéfendable !
[message édité par TotoRhino le 08/10/2010 à 00:52 ]
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3745 messages publiés
Les afres de la preuve informatique! QUESQUE ON RIGOLE!

Mais quel bande de NUL, quel bordel quel massacre et surtout QUELLE HONTE! quelle honte d'être FRANCAIS! J'ai honte pour mon pays franchement j'ai honte, 13 millions pour ça! et pour faire plaisir au prince et a sa cours! Quelle honte! REMBOURSE!!!!!!
Inscrit le 25/05/2008
3003 messages publiés

Free n'est pas Jacques. Free est un FAI, donc qui a des obligations vis-à-vis de ces clients, de l'ARCEP et de la loi.

Tu ne sais pas lire ou tu fais exprès de jouer au con ? Les FAI n'ont aucune obligation d'envoyer les emails !


Ouahou, voila une plaidoirie qui va entraîner l'adhésion immédiate d'un juge. Argumentée, développée, ... mais hélas avec un léger défaut : la loi ne parle pas de "recevoir un email", mais "d'envoyer un email".

Mais puisqu'on te dit que Free ne les envoie pas les emails ! Du coup HADOPI ne peut pas prétendre que les abonnés concernés ont été prévenus ! Putain c'est pas possible d'être obtus à ce point-là !



Faux. S'il n'y a pas de timbre, la poste fait payer le destinataire.

Ah ouais ? Alors comment expliques-tu que chaque fois que j'envoie une lettre sans mettre de timbre la poste me la renvoie avec la mention "courrier insuffisamment affranchi" ?
[message édité par agathon666 le 07/10/2010 à 15:19 ]
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751 messages publiés
Ah malaga! J'aime ta hargne et tes arguments. C'est à croire que c'est toi qui a pondu cette me..de, pardon, loi. Dans le genre langue de bois tu es très fort.

Quelle hargne ? Juste rappeler des faits, c'est de la hargne ?
Quant à la langue de bois, fais moi rire...

"Donc, si le mail n'a pas été envoyé, le délai de constatation de la récidive ne peut pas commencer à courir. Donc aucune lettre recommandée ne peut être envoyée. Donc l'infraction de négligence caractérisée ne peut pas être constatée. CQFD."

Tu sais pas lire?

Je ne sais pas lire quoi ? Le fait que certains (sans langue de bois) joue sur les mots sur les termes "envoyer un email" ?

Donc si tu reçois une lettre recommandé sans recevoir le mail d'avertissement je te conseille de refuser le courrier AR.

Refuse mon gars, refuse-le ce recommandé si ça te fait plaisir.
Personnellement, je n'en ai rien à foutre que tu lises ton courrier ou pas.
Ce qui me fait juste chier, c'est que tu donnes des conseils à la con aux gens comme par exemple celui de refuser un courrier en A/R. Vas-en en parler à n'importe quel avocat et tu verras ce qu'il te conseille : c'est que la politique de l'autruche qui essaye de ne pas voir les ennuis n'a jamais été appréciée par les juges. Que refuser de lire ce qu'on te reproche n'a jamais été la meilleure façon de contester les faits qui te sont reprochés.

mais si toi personnellement, tu veux refuser les recommandés, c'est ton problème, choupinou.


Mais en attendant Hadopi est bloquée.

Ah bon, tu as l'impression ? Tu iras en parler aux abonnés d'Orange, SFR ou Numericable ?
Quand aux abonnés de Free, ce n'est pas grave. Certains recevront un courrier avec A/R dans 6 mois. Et ils auront encore 6 mois pour réagir. Parce que tu peux tourner cela comme tu veux, il ne s'agit que d'un premier avertissement sans frais.
Tu milites pour quoi, Natatroll ? Pour que la loi supprime ce 1er avertissement et passe directement à l'avertissement en A/R ? Ou que même, encore mieux, la loi ne passe plus par cette séquence d'avertissement et passe directement au niveau attaque devant les tribunaux ?

J'avoue que tu me sidères un peu Natatroll ? Militer pour que la loi soit encore plus implacable, c'est étrange venant de ta part.
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8712 messages publiés
malaga, le 07/10/2010 - 15:11


Mais en attendant Hadopi est bloquée.

Ah bon, tu as l'impression ? Tu iras en parler aux abonnés d'Orange, SFR ou Numericable ?
Quand aux abonnés de Free, ce n'est pas grave. Certains recevront un courrier avec A/R dans 6 mois. Et ils auront encore 6 mois pour réagir. Parce que tu peux tourner cela comme tu veux, il ne s'agit que d'un premier avertissement sans frais.
Tu milites pour quoi, Natatroll ? Pour que la loi supprime ce 1er avertissement et passe directement à l'avertissement en A/R ? Ou que même, encore mieux, la loi ne passe plus par cette séquence d'avertissement et passe directement au niveau attaque devant les tribunaux ?

J'avoue que tu me sidères un peu Natatroll ? Militer pour que la loi soit encore plus implacable, c'est étrange venant de ta part.


Mon petit Enter, mon petit troll préféré.


Que tu le veuilles ou non, c'est pourtant le cas : Hadopi est bloquée !

Cette loi est bloquée à cause du refus de FREE d'envoyer les e-mails d'avertissement pour le compte de la HADOPI.

Et c'est grave pour le reste de la procédure, car cela entraine un défaut de procèdure, mais aussi une rupture d'égalité devant la loi, que tu devrais pourtant connaitre puisque le SNEP en a usé pour faire supprimer la "riposte graduée" qu'ils ne trouvaient pas assez sévère lors du vote de la loi DADVSI.

Ce n'est pas moi qui milite pour faire durcir une loi, ce sont tes copains qui l'ont fait.

Pour le moment Hadopi est inapplicable et je n'en suis pas surpris.

Voilà ce qui arrive, lorsque une loi écrite par les Lobbies, et pour leur propre et exclusif compte est votée en urgence par des députés Godillots.

Il reste à espérer, mais je suis loin d'en être sûr, que cela serve de leçon pour l'avenir.


Je vous trouve pourtant très énervés, tes petits copains et toi actuellement, alors que d'après ce vous déclarez à qui veut l'entendre : "tout va bien et la procédure Hadopi suit son cours" ...


Votre énervement démontre bien que c'est loin d'être le cas.


lis donc ceci, c'est édifiant :


Hadopi : Free, preneur d’otage, racoleur et passager clandestin


Ou plus exactement c'est à périr de rire !


Tu vois même que je milite pour que cette loi soit inapplicable en l'état.



Je t'adore.





[Edit Typo]
[message édité par Natasha le 07/10/2010 à 16:12 ]
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juggernault, le 07/10/2010 - 10:57
Excellente annalyse. Arrêtons de croire que FREE nous "défend". Nous faisons pour le moment cause commune tant que FREE y voit ses intérêts. Dès lors ou FREE aura gagné son bras de fer face au gouvernement, ils rentrera dans le rang des autres collabos.


Exactement c'est juste un allié de circonstance mais il ne durera pas quand on lui aura tendu la carotte il avancera comme n'importe quel âne digne de ce nom, je suis même sur que la carotte qu'ils attende c'est que le gouvernement oblige sfr a lui louer son réseau 3g vu qu'il est meilleur que celui des 2 autre cons.Enfin en attendant il nous serve et autant faire comme les politique et se servir de tout ce qui peut nous aider a un moment donner hein c'est un juste retour des choses en soit
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845 messages publiés
malaga, le 07/10/2010 - 15:11
Ah malaga! J'aime ta hargne et tes arguments. C'est à croire que c'est toi qui a pondu cette me..de, pardon, loi. Dans le genre langue de bois tu es très fort.

Quelle hargne ? Juste rappeler des faits, c'est de la hargne ?
Quant à la langue de bois, fais moi rire...

"Donc, si le mail n'a pas été envoyé, le délai de constatation de la récidive ne peut pas commencer à courir. Donc aucune lettre recommandée ne peut être envoyée. Donc l'infraction de négligence caractérisée ne peut pas être constatée. CQFD."

Tu sais pas lire?

Je ne sais pas lire quoi ? Le fait que certains (sans langue de bois) joue sur les mots sur les termes "envoyer un email" ?

Le problème d'un texte de loi, c'est que ça doit être précis. Si on peut jouer sur les mots, alors, le texte a un problème.

malaga, le 07/10/2010 - 15:11
Donc si tu reçois une lettre recommandé sans recevoir le mail d'avertissement je te conseille de refuser le courrier AR.

Refuse mon gars, refuse-le ce recommandé si ça te fait plaisir.
Personnellement, je n'en ai rien à foutre que tu lises ton courrier ou pas.
Ce qui me fait juste chier, c'est que tu donnes des conseils à la con aux gens comme par exemple celui de refuser un courrier en A/R. Vas-en en parler à n'importe quel avocat et tu verras ce qu'il te conseille : c'est que la politique de l'autruche qui essaye de ne pas voir les ennuis n'a jamais été appréciée par les juges. Que refuser de lire ce qu'on te reproche n'a jamais été la meilleure façon de contester les faits qui te sont reprochés.

mais si toi personnellement, tu veux refuser les recommandés, c'est ton problème, choupinou.

Marrant, le blogueur bien connu Maitre Eolas, qui est avocat, donnait ce même conseil. Mais si toi tu veux marcher comme un mouton, c'est ton problème, choupinou.

malaga, le 07/10/2010 - 15:11

Mais en attendant Hadopi est bloquée.

Ah bon, tu as l'impression ? Tu iras en parler aux abonnés d'Orange, SFR ou Numericable ?
Quand aux abonnés de Free, ce n'est pas grave. Certains recevront un courrier avec A/R dans 6 mois. Et ils auront encore 6 mois pour réagir. Parce que tu peux tourner cela comme tu veux, il ne s'agit que d'un premier avertissement sans frais.
Tu milites pour quoi, Natatroll ? Pour que la loi supprime ce 1er avertissement et passe directement à l'avertissement en A/R ? Ou que même, encore mieux, la loi ne passe plus par cette séquence d'avertissement et passe directement au niveau attaque devant les tribunaux ?

J'avoue que tu me sidères un peu Natatroll ? Militer pour que la loi soit encore plus implacable, c'est étrange venant de ta part.

Bizarrement, on milite pour avoir une loi qui ne coute pas 12 M€/an au contribuable ? Peut-être ne paies-tu pas d'impôt, mais moi personnellement ça me fait *mal* de payer pour ce genre de conneries.

On essaie de militer pour que quelqu'un se rende compte que cette loi est tellement stupidement inapplicable que ça en devient risible.

Je veux dire, ça serait plus efficace de jeter de l'argent par la fenêtre, un artiste pourrait ramasser une pièce !
Inscrit le 23/07/2007
154 messages publiés
@malaga

Tu ne rappelles pas les faits. Tu t'incrustes sur tous les sujets en rapport avec hadopi/sarkosy/le piratage pour défendre, bec et ongle, ton avis. C'est ton droit. Néanmoins il ressort de tes propos que tu sembles être payé pour venir défendre une loi qui est/sera inefficace. On pourrait te remplacer par Albanel ce serait la même chose.

Et tes petits copains politiques tu crois pas qu'ils jouent sur les mots pour faire avaler des couleuvres???
Inscrit le 10/12/2002
4408 messages publiés
malaga, le 07/10/2010 - 10:56

Quand Pierre demande à Jacques de poster une lettre pour lui et que Jacques ne le fait pas, elle est envoyée ou pas ?

Free n'est pas Jacques. Free est un FAI, donc qui a des obligations vis-à-vis de ces clients, de l'ARCEP et de la loi.

@ Malaga : J'aime bien quand tu constates toi-même que tes analogies sont foireuses... Allez un 1/2 point ACAF car faute avouée, etc...

La destruction de courrier par la poste est une procédure extrêmement contrôlée, faite par des agents spécialement habilités, qui vont ouvrir les courriers et vérifier qu'il n'y a aucun moyen savoir à quelle destination il faut faire parvenir le courrier.
En fait tu devrais t'abstenir quand tu n'y connais rien...

@ Prozac : Tu m'ôtes les mots du clavier.

VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 12:50

c'est normal c'est le début 500 par semaine c'est déjà un bon début
tu as perdu passe à autre chose, vous avez perdu la guerre, la messe est dite
bonne journée l'amie

Passer à autre chose : DDL, VPN, et même P2Baskets. Perso, c'est fait depuis un moment mais si tu incites tout le monde on va pas te blâmer hein...
Inscrit le 03/02/2005
960 messages publiés
Vous vous énervez bcp sur ces mails qui n'ont AUCUNE valeur légale toute comme la Hadopi qui n'est que de la poudre au yeux sans aucun pouvoir de jugement, mais dont l'unique but avoué est d'éduquer massivement la population par la peur du gendarme pour leur faire avaler les offres légales payantes, comme le dis si bien Riester...

Or dans cette "éducation" massive le refus de Free est un coup de maitre dont tous les FAI se rendent compte que ca fous le système en l'air, et pourrait rapporter à Free un certain avantage concurrentiel...

C'est tout ce qui compte, mettre au chiotte leur usine à gaz...
Inscrit le 13/04/2007
8712 messages publiés
godvicien, le 07/10/2010 - 16:03


C'est tout ce qui compte, mettre au chiotte leur usine à gaz...



+1

Et nous sommes déjà un certain nombre à nous y employer ...
Inscrit le 19/05/2005
224 messages publiés
malaga, le 07/10/2010 - 15:11

Refuse mon gars, refuse-le ce recommandé si ça te fait plaisir.
Personnellement, je n'en ai rien à foutre que tu lises ton courrier ou pas.
Ce qui me fait juste chier, c'est que tu donnes des conseils à la con aux gens comme par exemple celui de refuser un courrier en A/R. Vas-en en parler à n'importe quel avocat et tu verras ce qu'il te conseille : c'est que la politique de l'autruche qui essaye de ne pas voir les ennuis n'a jamais été appréciée par les juges. Que refuser de lire ce qu'on te reproche n'a jamais été la meilleure façon de contester les faits qui te sont reprochés.

mais si toi personnellement, tu veux refuser les recommandés, c'est ton problème, choupinou.

Ne te fais pas plus bête que tu ne l'es. Je te parle du cas présent en l'occurence Free. Effectivement je déconseille d'accepter la lettre recommandé si on a reçu aucun email d'avertissement. Ce qui signifie je traduis en langage clair pour toi, car tes neurones ont des problèmes pour communiquer, que la loi n'est pas appliquée. Donc l'AR ne vaut rien, qu'il vienne d'hadopi, du grand schtroumph ou de Sarkozy en personne. Content que ça te fasse ch... dans le bon sens du terme.
Inscrit le 19/05/2005
224 messages publiés
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 12:15

donc tu vois ne t'emballe pas, hadopi est en marche et rien ne peut l'arreter

Effectivement, on est tous scotchés par la terreur que nous inspire hadopi. J... aé mai me d'u ma l atapé tell men t je tremb le... agla gla...
Tu devrais fermer ton video club et entrer dans un cirque.
Inscrit le 03/03/2009
151 messages publiés
En fait la HADOPI force les FAI à commettre de l'usurpation d'identité.
En effet, ils envoient eux-même un mail qui pourtant indique From: *@hadopi.com mais c'est leur IP qui est le début de la chaîne d'envoi dans les entêtes, non ?
C'est bien de l'usurpation, ça viole surement la Netiquette et ptet même la loi.
Inscrit le 04/05/2007
1542 messages publiés
Natasha, le 07/10/2010 - 15:50
malaga, le 07/10/2010 - 15:11


Mais en attendant Hadopi est bloquée.

Ah bon, tu as l'impression ? Tu iras en parler aux abonnés d'Orange, SFR ou Numericable ?
Quand aux abonnés de Free, ce n'est pas grave. Certains recevront un courrier avec A/R dans 6 mois. Et ils auront encore 6 mois pour réagir. Parce que tu peux tourner cela comme tu veux, il ne s'agit que d'un premier avertissement sans frais.
Tu milites pour quoi, Natatroll ? Pour que la loi supprime ce 1er avertissement et passe directement à l'avertissement en A/R ? Ou que même, encore mieux, la loi ne passe plus par cette séquence d'avertissement et passe directement au niveau attaque devant les tribunaux ?

J'avoue que tu me sidères un peu Natatroll ? Militer pour que la loi soit encore plus implacable, c'est étrange venant de ta part.


Mon petit Enter, mon petit troll préféré.


Que tu le veuilles ou non, c'est pourtant le cas : Hadopi est bloquée !

Cette loi est bloquée à cause du refus de FREE d'envoyer les e-mails d'avertissement pour le compte de la HADOPI.

Et c'est grave pour le reste de la procédure, car cela entraine un défaut de procèdure, mais aussi une rupture d'égalité devant la loi, que tu devrais pourtant connaitre puisque le SNEP en a usé pour faire supprimer la "riposte graduée" qu'ils ne trouvaient pas assez sévère lors du vote de la loi DADVSI.

Ce n'est pas moi qui milite pour faire durcir une loi, ce sont tes copains qui l'ont fait.

Pour le moment Hadopi est inapplicable et je n'en suis pas surpris.

Voilà ce qui arrive lorsque une loi écrite par les Lobbies, pour le propre compte est votée en urgence par des députés Godillots.

Il reste à espérer, mais je suis loin d'en être sûr, que cela serve de leçon pour l'avenir.


Je vous trouve pourtant très énervés, tes petits copains et toi actuellement, alors que d'après ce que vous déclarez à qui veut l'entendre, que tout va bien, et que la procédure Hadopi, suit son cours...


Votre énervement démontre bien que c'est loin d'être le cas.


lis donc ceci, c'est édifiant :


Hadopi : Free, preneur d'otage, racoleur et passager clandestin


Ou plus exactement c'est à périr de rire !


Tu vois même que je milite pour que cette loi soit inapplicable en l'état.



Je t'adore.

Nous sommes énervés car free brouille le message et ne joue pas le jeu mais l'hadopi fonctionne, tu prends vraiment tes rêves pour des réalités!!!
revisione l'emission de hier soir sur LCP repasses toi le passage de la présidente de la CPD qui stipule que la procédure se poursuivra pour les fraudeurs de free pris dans les filets de TMG, cela fait deux fois que je t'explique!!!! mais bon c'est normal....
Regarde les dates des témoignages de ceux qui ont reçu un mail ça continue, en ce moment nous sommes à 500 mails par semaine donc tu vois ça commence doucemet mais surment et free a redonné une liasse papier encore le 5 octobre suite à la conférence de presse
donc tu vois tout roule sur des roulettes....
l'avertissement a été transmis de l'hadopi vers le FAI donc de fait le mail est envoyé, l'hadopi a fait son devoir d'information
par contre les fraudeurs qui receivront le recommandé pourront se retourner contre free qui n'a pas transmis l'avertissment de l'hadopi, donc free manque à son devoir d'information
un petit conseil au gouvernement, ne pas bouger, pas de décret..
faire une chasse accrue sur le réseau free et puis on va voir comment vont prendre la chose les clients de free.... qui vont être directment au niveau II de la réponse graduée qui est déjà constitutif au délit de la négligence carcactérisée
je t'adore
Inscrit le 13/04/2007
8712 messages publiés
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 16:12


Nous sommes énervés car free brouille le message et ne joue pas le jeu mais l'hadopi fonctionne, tu prends vraiment tes rêves pour des réalités!!!
revisione l'emission de hier soir sur LCP repasses toi le passage de la présidente de la CPD qui stipule que la procédure se poursuivra pour les fraudeurs de free pris dans les filets de TMG, cela fait deux fois que je t'explique!!!! mais bon c'est normal....
Regarde les dates des témoignages de ceux qui ont reçu un mail ça continue, en ce moment nous sommes à 500 mails par semaine donc tu vois ça commence doucemet mais surment et free a redonné une liasse papier encore le 5 octobre suite à la conférence de presse
donc tu vois tout roule sur des roulettes....
l'avertissement a été transmis de l'hadopi vers le FAI donc de fait le mail est envoyé, l'hadopi a fait son devoir d'information
par contre les fraudeurs qui receivront le recommandé pourront se retourner contre free qui n'a pas transmis l'avertissment de l'hadopi, donc free manque à son devoir d'information
un petit conseil au gouvernement, ne pas bouger, pas de décret..
faire une chasse accrue sur le réseau free et puis on va voir comment vont prendre la chose les clients de free.... qui vont être directment au niveau II de la réponse graduée qui est déjà constitutif au délit de la négligence carcactérisée
je t'adore



Cela fait plusieurs fois que tu nous cites la Présidente de la Hadopi en question, Madame Marais.

Tu sais quand quelqu'un gagne tous les mois un salaire à faire pâlir d'envie la majorité des français, tu ne penses tout de même pas le voir cracher dans la soupe ?

Ils continuent tous leur chemin , même s'ils savent que cela les mène droit dans le mur.

Ils gagnent du temps, on va dire.

En plus, 2012 arrive à grands pas ...


[message édité par Natasha le 07/10/2010 à 16:20 ]
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[
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 16:12

par contre les fraudeurs qui recevront le recommandé pourront se retourner contre free qui n'a pas transmis l'avertissement de l'hadopi, donc free manque à son devoir d'information


Ou éventuellement se tourner auprès d'un tribunal administratif le plus proche pour contester la démarche et à en profiter pour poser une question prioritaire de constitutionnalité comme là si joliment souligné Benjamin Bayart hier soir lors d'un chat avec des internautes.
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DarKCaLLiSTo, le 07/10/2010 - 16:19

[
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 16:12

par contre les fraudeurs qui recevront le recommandé pourront se retourner contre free qui n'a pas transmis l'avertissement de l'hadopi, donc free manque à son devoir d'information


Ou éventuellement se tourner auprès d'un tribunal administratif le plus proche pour contester la démarche et à en profiter pour poser une question prioritaire de constitutionnalité comme là si joliment souligné Benjamin Bayart hier soir lors d'un chat avec des internautes.




Ben oui, mais " il n' y a de pire sourd, que celui qui ne veux rien entendre" dit on...
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960 messages publiés
Je trouve que ceci est extremement préjudiciable pour la santé de "l'ephebe" de l'inculture, malaga du blabla et VIDEOCLUB, inclassable, car son ignorance est insondable, il me fait penser a Riestler, hummm une piste sans doute !
Bref, ils frisent la crise d'apoplexie, la rupture d'anévrisme, l'ulcere "malin", se dépensent sans compter pour tenter de convaincre on ne sait qui, et tout cela entraine une surcharge de travail et émotionelle intolérable !!
Je vous en con-jure, pitié pour ces pauvres forçats, premieres victimes du Sarkozistan ! Soyez charitables, attendez donc l'intervention du juge d'instruction pour vous esbaudir ainsi en public !!
NB : Bien sur, vous restez libre de vous roulez parterre chez vous, difficile de faire autrement devant ce FAILED épique mais pourtant de longue date annoncé ... Que voulez-vous les crétins recrutent des crétins de peur de se voir dépassés ... Triste histoire que celle de la Déméritocratie du Sarkozistan nuls doutes que les livres la décriront comme sombre ...
[message édité par Silver974 le 07/10/2010 à 16:53 ]
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960 messages publiés
Leurs propos ressemblent a cette histoire "drole" d'un type qui chute d'une tour de 20 étages, et qui a chaque étage repete "Jusqu'ici tout va bien ..."
[message édité par Silver974 le 07/10/2010 à 16:58 ]
Inscrit le 12/03/2009
53 messages publiés
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 12:50
Natasha, le 07/10/2010 - 12:25
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 12:15


donc tu vois ne t'emballe pas, hadopi est en marche et rien ne peut l'arreter


En attendant seuls quelques centaines d'e-mails ont été envoyés et pas ceux concernant les abonnés de FREE.

En marche, certes, mais à une allure d'escargot, en attendant l'alternance en 2012 qui la stoppera définitivement ...


Bonne journée l'ami.

c'est normal c'est le début 500 par semaine c'est déjà un bon début
tu as perdu passe à autre chose, vous avez perdu la guerre, la messe est dite
bonne journée l'amie
salut du... dans ma ville c'est les video club qui on perdu la guerre . il y en a plus un seul
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3003 messages publiés
rey62, le 07/10/2010 - 17:13

VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 12:50
Natasha, le 07/10/2010 - 12:25
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 12:15

donc tu vois ne t'emballe pas, hadopi est en marche et rien ne peut l'arreter


En attendant seuls quelques centaines d'e-mails ont été envoyés et pas ceux concernant les abonnés de FREE.

En marche, certes, mais à une allure d'escargot, en attendant l'alternance en 2012 qui la stoppera définitivement ...


Bonne journée l'ami.

c'est normal c'est le début 500 par semaine c'est déjà un bon début
tu as perdu passe à autre chose, vous avez perdu la guerre, la messe est dite
bonne journée l'amie
salut du... dans ma ville c'est les video club qui on perdu la guerre . il y en a plus un seul


J'espère que tu as ouvert une bonne bouteille de champagne pour fêter ça !
Inscrit le 20/03/2009
1096 messages publiés
je suis pas tout à fait d'accord avec l'analyse de l'article. si il est acquis que free ne peut pour l'instant pas être sanctionné, ce n'est pas le cas de ses clients: je ne vois pas en quoi l'absence d'email peut bloquer la procédure.
pour un excès de vitesse par exemple, il ne suffit pas de dire qu'on a pas reçu le courrier pour que la procédure ne suive pas son court (majoration, poursuites, etc).
de la même manière, si il suffisait de refuser un lettre recommandée ça se saurait! le délai dans ce cas court de la date d'émission du courrier recommandé, et non celui de sa présentation et encore moins celui de son éventuelle réception, il faut arrêter de rêver!

alors oui, free joue sur du velour parce qu'il dénonce ses clients (identifie les adresses ip), mais sans les avertir (pas d'emails). super, y z'ont tout compris chez free!
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729 messages publiés
Qu'est ce que l'histoire nous a prouvé jusque là avec l'électricité, l'industrialisation, l'imprimerie et dieu sait combien d'autres inventions? L'évolution technologique finit toujours par l'emporter sur le status quo et l'immobilisme.
Inscrit le 13/08/2002
23938 messages publiés
zorro3364, le 07/10/2010 - 17:45
je suis pas tout à fait d'accord avec l'analyse de l'article. si il est acquis que free ne peut pour l'instant pas être sanctionné, ce n'est pas le cas de ses clients: je ne vois pas en quoi l'absence d'email peut bloquer la procédure.


Parce qu'ici la question ne porte pas sur la réception, mais sur l'envoi.
Inscrit le 16/06/2009
690 messages publiés
caline012, le 07/10/2010 - 14:47
Par contre un mail peut faire fois et tout simplement avec un accusé de réception et même un avis de lecture, c'est simple a mettre en place


La jurisprudence est plutôt inverse : la délivrance d'un mail passant par des intermédiaires divers, la Justice a en général tendance à considérer qu'une copie de l'email envoyé n'est pas une preuve de 1) sa délivrance et 2) au destinataire prétendu.

Je te conseil d'utilisé un service d'envois de cybercartes et tu verra que ces choses existe donc tu pourrais ne pas pouvoir contesté avoir reçu le mail que si tu l'a simplement supprimé en sachant pertinemment que ça vient d'Hadopipeau


Déjà, c'est à HADOPI qu'il faut dire cela, car c'est elle qui va avoir besoin de prouver que l'email a bien été 1) délivrer et 2) à l'abonné, pas un autre.

Ensuite, que ce passe-t-il si, mais alors vraimemt tout simplement hein, l'abonné en question ne consulte *jamais* la boite à lettre fournie avec son abonnement ?
Hum?

Y'a pas à légiférer, HADOPI en envoyant le premier avertissement par mail se prive d'avoir la preuve de sa délivrance à l'abonné. Ils pensent que c'est pas grave, mais nombre de juristes estiment au contraire que cela rend nul le second avertissement. Le calcul de HADOPI, c'est qu'ils espèrent ne pas avoir à envoyer beaucoup de ces seconds avertissements (parce que trop coûteux à 50000 par jour), et que la mécanique marchera avec pour l'essentiel le seul email d'avertissement.

Je pense qu'ils se trompent et, pire, je pense qu'il faut au contraire tout faire pour mettre cette mécanique devant ses incohérences, preuve de délivrance du premier mail y compris.
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224 messages publiés
byte_order, le 07/10/2010 - 18:49

Je pense qu'ils se trompent et, pire, je pense qu'il faut au contraire tout faire pour mettre cette mécanique devant ses incohérences, preuve de délivrance du premier mail y compris.

C'est ce que tout le monde tente en vain d'expliquer a enter, fcna et videoclub. Voila plus de 2 ans qu'ils patientent la langue pendante que les mails d'hadopi se mettent en marche, et maintenant qu'ils se rendent compte que ça donnera rien ils veulent a tout prix se convaincre que les ventes de disques et vidéo vont remonter. Mais bien sur, et la marmotte...
Y a rien à faire le net est incontrolable, hadopi ne peut rien contre le streaming sauvage, les vpn, les réseaux sécurisés, les DDL ou encore les newsgroups. Pour stopper le piratage il faudrait bloquer internet, et alors là plus aucun interet a avoir le net chez soi.
Y a rien à faire il faut vous faire une raison, vous ainsi que les politiques qui ont mis en marche hadopi. En plus je pense personnellement qu'en refusant la licence globale, ils ont fait une énorme erreur, car le jour ou ils vont y venir, car ils y viendront, ce jour-là la plupart des internautes ne seront plus d'accord pour ouvrir le porte monnaie. C'est dommage, surtout pour les artistes.
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1542 messages publiés
byte_order, le 07/10/2010 - 18:49
caline012, le 07/10/2010 - 14:47
Par contre un mail peut faire fois et tout simplement avec un accusé de réception et même un avis de lecture, c'est simple a mettre en place


La jurisprudence est plutôt inverse : la délivrance d'un mail passant par des intermédiaires divers, la Justice a en général tendance à considérer qu'une copie de l'email envoyé n'est pas une preuve de 1) sa délivrance et 2) au destinataire prétendu.

Je te conseil d'utilisé un service d'envois de cybercartes et tu verra que ces choses existe donc tu pourrais ne pas pouvoir contesté avoir reçu le mail que si tu l'a simplement supprimé en sachant pertinemment que ça vient d'Hadopipeau


Déjà, c'est à HADOPI qu'il faut dire cela, car c'est elle qui va avoir besoin de prouver que l'email a bien été 1) délivrer et 2) à l'abonné, pas un autre.

Ensuite, que ce passe-t-il si, mais alors vraimemt tout simplement hein, l'abonné en question ne consulte *jamais* la boite à lettre fournie avec son abonnement ?
Hum?

Y'a pas à légiférer, HADOPI en envoyant le premier avertissement par mail se prive d'avoir la preuve de sa délivrance à l'abonné. Ils pensent que c'est pas grave, mais nombre de juristes estiment au contraire que cela rend nul le second avertissement. Le calcul de HADOPI, c'est qu'ils espèrent ne pas avoir à envoyer beaucoup de ces seconds avertissements (parce que trop coûteux à 50000 par jour), et que la mécanique marchera avec pour l'essentiel le seul email d'avertissement.

Je pense qu'ils se trompent et, pire, je pense qu'il faut au contraire tout faire pour mettre cette mécanique devant ses incohérences, preuve de délivrance du premier mail y compris.

faux , le premier mail est un rappel à la loi même si tu ne le lis pas on s'en fout,
le deuxiéme par contre est constitutif au délit de négligence caractérisée donc remis CONTRE SIGNATURE
Inscrit le 13/04/2007
8712 messages publiés
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 19:24

faux , le premier mail est un rappel à la loi même si tu ne le lis pas on s'en fout,
le deuxiéme par contre est constitutif au délit de négligence caractérisée donc remis CONTRE SIGNATURE



Tu n'as toujours pas compris que ce premier e-amil fait courir le délai de 6 mois au bout duquel, il te sera adressé une lettre recommandée en cas de récidive ?

Ou alors, tu le fais exprès ?



Inscrit le 04/05/2007
1542 messages publiés
Natasha, le 07/10/2010 - 16:17
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 16:12


Nous sommes énervés car free brouille le message et ne joue pas le jeu mais l'hadopi fonctionne, tu prends vraiment tes rêves pour des réalités!!!
revisione l'emission de hier soir sur LCP repasses toi le passage de la présidente de la CPD qui stipule que la procédure se poursuivra pour les fraudeurs de free pris dans les filets de TMG, cela fait deux fois que je t'explique!!!! mais bon c'est normal....
Regarde les dates des témoignages de ceux qui ont reçu un mail ça continue, en ce moment nous sommes à 500 mails par semaine donc tu vois ça commence doucemet mais surment et free a redonné une liasse papier encore le 5 octobre suite à la conférence de presse
donc tu vois tout roule sur des roulettes....
l'avertissement a été transmis de l'hadopi vers le FAI donc de fait le mail est envoyé, l'hadopi a fait son devoir d'information
par contre les fraudeurs qui receivront le recommandé pourront se retourner contre free qui n'a pas transmis l'avertissment de l'hadopi, donc free manque à son devoir d'information
un petit conseil au gouvernement, ne pas bouger, pas de décret..
faire une chasse accrue sur le réseau free et puis on va voir comment vont prendre la chose les clients de free.... qui vont être directment au niveau II de la réponse graduée qui est déjà constitutif au délit de la négligence carcactérisée
je t'adore



Cela fait plusieurs fois que tu nous cites la Présidente de la Hadopi en question, Madame Marais.

Tu sais quand quelqu'un gagne tous les mois un salaire à faire pâlir d'envie la majorité des français, tu ne penses tout de même pas le voir cracher dans la soupe ?

Ils continuent tous leur chemin , même s'ils savent que cela les mène droit dans le mur.

Ils gagnent du temps, on va dire.

En plus, 2012 arrive à grands pas ...



là c'est vraiment de la mauvaise foi et si tu veux plus de sous travaille au lieu de troller sur ce forum
Inscrit le 04/05/2007
1542 messages publiés
en 2012 rien n'est fait, on ne connais même pas les candidats....
Inscrit le 04/05/2007
1542 messages publiés
Natasha, le 07/10/2010 - 19:28
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 19:24

faux , le premier mail est un rappel à la loi même si tu ne le lis pas on s'en fout,
le deuxiéme par contre est constitutif au délit de négligence caractérisée donc remis CONTRE SIGNATURE



Tu n'as toujours pas compris que ce premier e-amil fait courir le délai de 6 mois au bout duquel, il te sera adressé une lettre recommandée en cas de récidive ?

Ou alors, tu le fais exprès ?




pour l'hadopi le mail est parti, elle n'y peut rien si free ne fait pas son devoir d'information
Inscrit le 09/02/2009
1796 messages publiés
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 19:33
pour l'hadopi le mail est parti, elle n'y peut rien si free ne fait pas son devoir d'information

Non, non, non, la loi prévoit que les e-mails soient envoyés PAR L'HADOPI "sous son timbre et pour son compte, par la voie électronique et par l'intermédiaire (des FAI)", sans autre précision.
Ce qui veut dire que si l'HADOPI n'arrive pas a obliger un de ses intermédiaires (Free ici) à envoyer ces e-mails pour son compte (car ni la loi ni ses décrets d'application ne lui permettent de le sanctionner en cas de refus), la loi ne lui laisse que deux choix :
- Ne rien faire, auquel cas ces e-mails ne peuvent pas être considéré comme envoyés,
- Les envoyer elle-même, puisque la loi ne lui interdit pas . . .
[message édité par Obelixator le 07/10/2010 à 19:49 ]
Inscrit le 04/05/2007
1542 messages publiés
si j'en crois la présidente de la CPD ce n'est pas mois qu'il le dit tu es autiste?
Inscrit le 04/05/2007
1542 messages publiés
et puis le chevalier FREE s' il était vraiment courageux et bien il ne donnerait pas les coordonnées des freenautes fraudeurs, refléchis un peu pour une fois
Inscrit le 09/02/2009
1796 messages publiés
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 19:36

et puis le chevalier FREE s' il était vraiment courageux et bien il ne donnerait pas les coordonnées des freenautes fraudeurs, refléchis un peu pour une fois

Tu sais lire ?
Le décret du 26 juillet 2010 sur la procédure de la riposte graduée avait bien prévu des sanctions contre les FAI, mais uniquement s'ils ne donnaient pas les noms de leurs abonnés à avertir. Pas s'ils refusaient d'envoyer les e-mails. Il n'y a donc pas de "conséquences judiciaires et financières" à attendre pour le moment.

Et puis sinon, pourquoi François Frédéric Mitterrand menacerait-il Free aussi promptement, si son refus n'avait aucune conséquence pour son joujou à 12 Millons d'euros par an ?
[message édité par Obelixator le 07/10/2010 à 20:12 ]
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527 messages publiés
A 1500/IP, ce ne serait pas du courage mais du masochisme.
Inscrit le 16/07/2004
913 messages publiés
Obelixator, le 07/10/2010 - 19:47
Non, non, non, la loi prévoit que les e-mails soient envoyés PAR L'HADOPI "sous son timbre et pour son compte, par la voie électronique et par l'intermédiaire (des FAI)", sans autre précision.
Ce qui veut dire que si l'HADOPI n'arrive pas a obliger un de ses intermédiaires (Free ici) à envoyer ces e-mails pour son compte (car ni la loi ni ses décrets d'application ne lui permettent de le sanctionner en cas de refus), la loi ne lui laisse que deux choix :
- Ne rien faire, auquel cas ces e-mails ne peuvent pas être considéré comme envoyés,
- Les envoyer elle-même, puisque la loi ne lui interdit pas . . .


Dire que ce genre de problème avait était pointer du doigt par le PS lors des débats sur hadopi à l'assemblée et ils n'ont rien voulue savoir,nouvelle preuve flagrante de diligence législative sans fond,ni logique dans le texte...

Faire vite et mal by UMP...
[message édité par DarKCaLLiSTo le 07/10/2010 à 19:55 ]
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1542 messages publiés
http://www.zdnet.fr/...es-39755225.htm
tiens c'est bizarre eux ils font gaffe
hadopi même pas peur????
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1542 messages publiés
Obelixator, le 07/10/2010 - 19:51
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 19:36

et puis le chevalier FREE s' il était vraiment courageux et bien il ne donnerait pas les coordonnées des freenautes fraudeurs, refléchis un peu pour une fois

Tu sais lire ?
Le décret du 26 juillet 2010 sur la procédure de la riposte graduée avait bien prévu des sanctions contre les FAI, mais uniquement s'ils ne donnaient pas les noms de leurs abonnés à avertir. Pas s'ils refusaient d'envoyer les e-mails. Il n'y a donc pas de "conséquences judiciaires et financières" à attendre pour le moment.

Et puis sinon, pourquoi François Mitterrand menacerait-il Free aussi promptement, si son refus n'avait aucune conséquence pour son joujou à 12 Millons d'euros par an ?

déjà ce n'est pas françois mais frédéric mdr
oui donc c'est une rebellion à minima, petit bras je suis d'accord avec toi
Inscrit le 09/02/2009
1796 messages publiés
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 20:02

déjà ce n'est pas françois mais frédéric mdr

Corrigé, ça ne change rien sur la pertinence des mes explication argumentées
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 20:02
oui donc c'est une rebellion à minima, petit bras je suis d'accord avec toi

Un rebellion à minima, non, une interprétation de la loi à minima, OUI. Les autres ne font donc que de l'excès de zèle car ils ont des intérêts dans ce qu'est supposée leur apporter cette "loi" . . .
Inscrit le 16/07/2004
913 messages publiés
VIDEOCLUB, le 07/10/2010 - 20:00
http://www.zdnet.fr/...
tiens c'est bizarre eux ils font gaffe
hadopi même pas peur????


Ça fait presque 10 ans que les entreprises adapte leurs réseau pour éviter une utilisation non conforme en production,quel scoop...

De plus un bon administrateur système se passera de leurs conseils,son expérience lui permettant d'adapter la sécurité sur ses réseaux d'entreprises,sinon autant change de métier...
[message édité par DarKCaLLiSTo le 07/10/2010 à 20:05 ]
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1633 messages publiés
ne rêve pas free va rentrer dans le rang

C'est toi qui le dit et de toute façon ton commerce est voué a disparaitre comme les moines copistes et les diligences.
De toute façon, on ne rêve pas, car on s'en fout, mais qu'est ce qu'on rigole !!!

Salut: sparci, alias super crapule...LOL !
Inscrit le 16/07/2004
913 messages publiés
En tout cas, faudra être sacrement patient pour démontrer (soi-disant) sa bonne foi...
Inscrit le 08/09/2003
4580 messages publiés
DarKCaLLiSTo, le 07/10/2010 - 21:06

En tout cas, faudra être sacrement patient pour démontrer (soi-disant) sa bonne foi...

Ouarf, ça devient de plus en plus inquiétant tout ça : de la censure à tout va jusque dans les URL, quel avenir on nous réserve...

WickedFaith, qu'en penses-tu ?
Inscrit le 22/03/2006
274 messages publiés
H.S. : je rappelle a ceux qui ne le savent pas encore que Monsieur Riester, grand moralisateur est pourtant un patron voyou qui n'a pas hésité a faire déménager l'une de ses concessions automobiles (Esbly, 77450) plus assez rentable à son goût un dimanche soir sans prévenir bien sur ses employés - ceux ci on été accueilli le lundi matin par un mot sur la porte close leur priant d'aller chercher du boulot ailleurs...
Inscrit le 18/11/2009
52 messages publiés
Sorry je n'ai pas pris le temps de lire les 8 pages de commentaires, en tout cas ce qui ressort de la tentative actuelle de mise en place de la loi Hadopi, c'est que nous constatons du "grand n'importe quoi" et c'était attendu et même espéré car la loi n'est pas "claire" à la base, et chacun à sa façon "profite" de son imperfection et/ou de ses contradictions.

Bref, c'est à gerber, tout comme la loi Hadopi elle-même !!
Inscrit le 08/10/2010
1 messages publiés
bonjour tout le monde voila moi j'ai une petite question je suis de belgique en nous on a un systeme de carte prepayé pour l'internet qui nous coute 10€ les 4jour de surf ses sur que ses beaucoup plus cher mes ses une connection anonyme et je voulais savoir si vous avez sa en france ? et comment fernt t'il poue identifié les pirate si il utilise se service le risque sesque vu le prix de cette carte se qu'on telechargera risque d'avoir un prix de faite que faut acheté les carte et que ses du telechargement limité (5film +ou- 1jour de surf en moin voila a vous de repondre a biento
Inscrit le 13/05/2009
120 messages publiés
Savez-vous que pendant la Revolution culturelle chinoise, on pratiquait, de-ci, de-la, le CANIBALISME, ca oui?
Belle photo de Fredmit, Numerama!
Inscrit le 10/07/2008
2615 messages publiés
WickedFaith, le 08/10/2010 - 08:52
Je ne suis pas adepte de théorie du complot. J'attends donc d'avoir des études sur ce logiciel avant de me lancer dans des argumentations totalement fausses.

Alors lisez
http://hadopi.fr/dow...ltation_sur_les specifications_fonctionnelles_des_moyens_de_securisation.pdf

ou si vous ne parvenez pas à rétablir l'url, chargez le PDF en bas de page
http://hadopi.fr/act...curisation.html

Page 27 de ce PDF, vous lirez: Jeudi 20 Mai 2010 20 : 32 : 10 : Notification recherche avec mots-clés interdits lancée.

Page 29: Jeudi Mai 20 12 : 30 : 50 2010 : Notification programme sur liste grise, Jeudi Mai 20 13 : 29 : 28 2010 : Notification site sur liste grise

N'est-ce pas assez clair? Le logiciel surveille toutes les applications lancées, tous les url consultés, tous les mot-clés cherchés (qui sont dans les url). Il est dit aussi que des listes noires seront chargées automatiquement. Il est trés probable qu'elles soient cryptées, autrement ce serait attirer l'attention sur des sites interdits.

Le logiciel en fait donc BEAUCOUP PLUS que nécessaire (on dit qu'il n'y a pas proportionnalité de moyens). Il est capable d'interdire n'importe quel site, y compris ceux qui n'ont rien à voir avec des oeuvres protégées. Il est capable de surveiller tous les mots que vous cherchez. Expliquez-moi la nécessité de surveiller les mot-clés pour lutter contre la contrefaçon. Et il note tout ça dans un journal crypté que vous devrez livrer à la moindre demande.

C'est non seulement un contrôle parental pour adultes, ce qui vous infantilise, mais un outil incroyablement intrusif. C'est littéralement Big Brother par-dessus votre épaule.

Les avertissements HADOPI, je m'en fous. Les miquets audio-visuels ne m'intéressent pas. Par contre, l'éventualité d'être faux-positif, ou d'être PRÉTENDU positif, avec pour seul recours de livrer un an de ma vie numérique, ça je ne 'en fous pas.
/dev/tty, le 08/10/2010 - 12:18
N'est-ce pas assez clair? Le logiciel surveille toutes les applications lancées, tous les url consultés, tous les mot-clés cherchés (qui sont dans les url). Il est dit aussi que des listes noires seront chargées automatiquement. Il est trés probable qu'elles soient cryptées, autrement ce serait attirer l'attention sur des sites interdits.

Tu viens de découvrir les spécifications d'un logiciel de contrôle parental (ou au moins d'un logiciel de contrôle comme ceux qu'on peut trouver dans un cyber café...)
Ce logiciel n'étant pas obligatoire et librement désactivable, ça ne me pose pas de soucis. Je n'en veut personnellement pas et il ne se retrouvera jamais sur mon poste. Qu'est-ce qui t'empêche de faire comme moi ?

Et il note tout ça dans un journal crypté que vous devrez livrer à la moindre demande

Non. Dans un journal que tu es libre de donner si on te le demande. Grosse nuance...
(et accessoirement, si tu ne vas pas au tribunal, on ne te demandera rien)
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WickedFaith, le 08/10/2010 - 13:41


Et il note tout ça dans un journal crypté que vous devrez livrer à la moindre demande

Non. Dans un journal que tu es libre de donner si on te le demande. Grosse nuance...
(et accessoirement, si tu ne vas pas au tribunal, on ne te demandera rien)


(et accessoirement, si tu ne vas pas au tribunal, on ne te demandera rien)

C'est de l'humour ?

Je pense, qu'il n'y aura que toi pour en rire ...



[message édité par Natasha le 08/10/2010 à 13:47 ]
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WickedFaith, le 08/10/2010 - 13:41

/dev/tty, le 08/10/2010 - 12:18
Et il note tout ça dans un journal crypté que vous devrez livrer à la moindre demande

Non. Dans un journal que tu es libre de donner si on te le demande. Grosse nuance...

Pour troller un peu : on est même libre de partager son journal sur les réseaux P2P
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malaga, le 07/10/2010 - 08:50
Le mail a été envoyé, ou ne l'a pas été. Ca n'est pas une question de point de vue mais de faits.

Quand tu mets une lettre à la poste, elle est envoyée ou pas ?


Effectivement, donc c'est pareil pour un mail La boite postale étant le SMTP. Si HADOPI ne dépose pas lui même le mail dans un SMTP alors il n'est pas "posté" puisque Free ne le fait pas. CQFD
Merci malaga
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HADOPI est certainement le meilleur moyen pour faire avancer la sécurité sur Internet.

En effet avec L'Internet il c'est développé un piratage non négligeable, nuisible à la production technique et artistique, nuisant en premier chef aux artistes et aux créateurs.
Cette pratique néfaste, semble relativement épargner les producteurs et autres acteurs, qui donnent l'impression de mieux s'en sortir.

Un piratage bien organisé donne parfois aussi des résultats surprenants, cela peut être un moyen de développement pour une entreprise, car il permet à moindre coût, de faire connaitre un produit qui ne pourrait être mis sur le marché avec une telle ampleur.
Souvenez vous par le passé de certains créateurs de système d'exploitation qui grâce au piratage ont fini par imposer leur standard.

Par sont rôle uniquement réprécif et en l'absence de moyens intermédiaires HADOPI trace la route aux concepteurs de système de détournement: Cryptage des données, Cercle d'échange fermé, Blindage des programmes de communicationâ€... surtout que la puissance de nos ordinateurs le permet largement, d'où au final une sécurité de navigation accrue pour tous le monde.

Mais alors que vont devenir tous ces sociétés qui au travers d'une offre de calendrier gratuit, ou d'une recette quelconque, introduise dans votre système des traceurs d'activités, ou ces 'spammeur' s'ils ne peuvent plus arroser le monde de leur PUB non désirée, du fait de moyens informatiques plus protégés et plus sophistiqués.

Bravo HADOPI tu va à terme certainement remettre les pendules d'internet à l'heure.
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HADOPI est certainement le meilleur moyen pour faire avancer la sécurité sur Internet.

En effet avec L'Internet il c'est développé un piratage non négligeable, nuisible à la production technique et artistique, nuisant en premier chef aux artistes et aux créateurs.
Cette pratique néfaste, semble relativement épargner les producteurs et autres acteurs, qui donnent l'impression de mieux s'en sortir.

Un piratage bien organisé donne parfois aussi des résultats surprenants, cela peut être un moyen de développement pour une entreprise, car il permet à moindre coût, de faire connaitre un produit qui ne pourrait être mis sur le marché avec une telle ampleur.
Souvenez vous par le passé de certains créateurs de système d'exploitation qui grâce au piratage ont fini par imposer leur standard.

Par sont rôle uniquement réprécif et en l'absence de moyens intermédiaires HADOPI trace la route aux concepteurs de système de détournement: Cryptage des données, Cercle d'échange fermé, Blindage des programmes de communicationâ€... surtout que la puissance de nos ordinateurs le permet largement, d'où au final une sécurité de navigation accrue pour tous le monde.

Mais alors que vont devenir tous ces sociétés qui au travers d'une offre de calendrier gratuit, ou d'une recette quelconque, introduise dans votre système des traceurs d'activités, ou ces 'spammeur' s'ils ne peuvent plus arroser le monde de leur PUB non désirée, du fait de moyens informatiques plus protégés et plus sophistiqués.

Bravo HADOPI tu va à terme certainement remettre les pendules d'internet à l'heure.
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godvicien, le 07/10/2010 - 12:00
Bref pour résumer il n'y a pas besoin de "Serveur" pour envoyer des mails, ils n'ont donc aucun risque à envoyer leurs mails eux même sans besoin d'aucune d'IP fixe donc aucune attaque DDOS.

De plus si je ne m'abuse envoyer un mail ne coute RIEN c'est gratos !!!

Ils n'ont aucune raison pour ne pas les envoyer eux même comme dit la loi "sous leur timbre"...

C'est des handicapés du mail ou quoi !?!


Non bon écoutez faut arrêter de parler sans savoir, déjà confusion entre serveur de relais des mails utilisant le protocole SMTP (qui peut être utilisé via les serveurs postfix, qmail, sendmail etc...) et les serveurs de réceptions ou de stockage d'email utilisant les protocoles POP et/ou IMAP (comme pop3d, ou imapd).
Les serveurs SMTP (comme on peut abusivement les appeler) ou MTA on bien pour rôle de recevoir une demande de transmission d'email. Quoi qu'il arrive pour en envoyer un il faut au minimum un serveur SMTP. Le client mail n'envoie jamais directement un email de son propre chef tout simplement parce que pour atteindre un serveur POP ou IMAP il faut passer par le dernier relais SMTP qui se charge de transmettre le mail à ces serveurs. Un client mail (comme thunderbird ou outlook) ne communique jamais directement avec le serveur de stockage d'email.

Ensuite les restrictions sur les sources SMTP pouvant être considérées comme légitime par les FAI pour ne pas considérer les emails comme du SPAM sont assez strictes. Ce ne serait pas impossible pour l'HADOPI d'avoir ses serveurs et de procéder à l'envoie des emails. Cependant il faudrait négocier avec chaque FAI pour entrer dans leur "liste blanche" de source SMTP.
Il est donc moins chers et plus simple, à priori, de demander à chaque FAI ayant identifié une personne d'envoyer le mail à son client. Celui-ci se faisant généralement confiance à lui même Il ne considèrera pas ses emails comme du SPAM.
Si l'HADOPI avait ses serveurs, il y aurait fort à parié qu'effectivement ils subiraient des batteries d'attaques en règle de petits malins cherchant à trouver une faille pour amuser la galerie comme ça a été le cas pour le site hadopie.fr et sa faille XSS.
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En attendant FREE a fait plier le Ministre de la Culture :

Lire ici :

Free résiste et l'État se couche



La résistance de Free au dispositif de la Hadopi a payé : l'État plie et accepte, conformément à la loi, d'indemniser le fournisseur d'accès à internet (FAI) pour couvrir les frais d'identification des adresses IP des internautes contrevenants, soit, selon le barème légal, 65 centimes par tête. Frédéric Mitterrand, qui avait reçu les dirigeants de Free, avait refusé d'appliquer la loi : "Vous n'aurez rien, vous êtes assez riches comme ça", avait lâché le ministre.
.../...
De la même façon, les services de l'État travaillent en urgence afin de garantir un cadre juridique aux échanges entre les opérateurs et la Hadopi. C'était la deuxième revendication de Free.
.../...
Ironie de l'histoire, dans cette affaire, c'est finalement l'État qui n'a pas respecté le droit et c'est Free qui récolte auprès du jeune public les lauriers d'un Robin des bois du Web...



Ce qui est génial c'est que les autres FAI vont aussi profiter de cette indemnisation, alors qu'il n'ont pas eu le courage de faire de la résistance.
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Natasha, le 08/10/2010 - 14:29

Ce qui est génial c'est que les autres FAI vont aussi profiter de cette indemnisation, alors qu'il n'ont pas eu le courage de faire de la résistance.

C'est heureux qu'il en soit ainsi, ca leur permet de boire leur honte le coeur léger.Image IPB
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Schlock, le 08/10/2010 - 19:41

Natasha, le 08/10/2010 - 14:29

Ce qui est génial c'est que les autres FAI vont aussi profiter de cette indemnisation, alors qu'il n'ont pas eu le courage de faire de la résistance.

C'est heureux qu'il en soit ainsi, ca leur permet de boire leur honte le coeur léger.Image IPB



Et le portefeuille plus lourd ...


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0,65 X 20 000 000 = 13 000 000 d'Euros quand même...

Vous vous rendez compte que si ils veulent en envoyer à tous les abonnés, ça dépasse leur budget total à la hadopi ?

Forcément qu'ils vont "sélectionner" leur cibles, à moins qu'ils ne réussissent à faire comprendre aux ayants droits que dans cette guerre que les ayants droits ont déclarée à leur clientèle, que ce sera à eux de payer la note, comme pour les futurs envois en RAR qui coûteront même plus cher encore...

Ah mais non, suis-je bête parfois...

Les "cibles" sont désignées par les ayants droits, pour le supplice du pal ( aucune allusion avec le papa de notre président, hein ? Ca va comme ça msieu RIESTER, c'est pas trop gros comme amalgame détourné visant à cibler et détourner l'agressivité sur autrui ? ), ils seront l'exemple écartelé en place publique pour terroriser le populo, enfin, c'est déjà le cas par l'intermédiaire des médias qui se lâchent selon les ordres reçus, c'en est même impressionnant...

Propagande quand tu nous tient.

Ah oui, un truc important, enfin, il me semble du moins, le nombre d'abonnés à Internet ( ou offres diverses et variées incluant un accès à Internet ) est sensiblement égal au nombre de foyer, maintenant...

Qui ne sait pas encore qu'ils sont quelques 15 000 à tenir en laisse quelques 64 000 000 de citoyens ?

Si vous en connaissez qui ne le savent pas encore, dites le leur...
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Gnommy, le 08/10/2010 - 14:50

0,65 X 20 000 000 = 13 000 000 d'Euros quand même...

Vous vous rendez compte que si ils veulent en envoyer à tous les abonnés, ça dépasse leur budget total à la hadopi ?




Le problème est surtout, que ces indemnités de frais de recherches de contrevenants dont les IP auront été relevées par les miliciens des Majors, vont être prélevées sur le budget du Ministère de la Culture.

Déjà que les artistes se plaignent que le budget alloué à la Culture est insuffisant, le peu du budget alloué à la Culture va être utilisé au profit de la protection des industriels du contenu.

Et les artistes n'auront rien !

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WickedFaith, le 08/10/2010 - 13:41
Ce logiciel n'étant pas obligatoire et librement désactivable, ça ne me pose pas de soucis. Je n'en veut personnellement pas et il ne se retrouvera jamais sur mon poste. Qu'est-ce qui t'empêche de faire comme moi ?

S'il est désactivé, ou s'il n'est pas installé, il devient beaucoup plus difficile de prouver son innocence en cas de faux-positif. Son absence fera peser une présomption de culpabilité sur l'abonné (renversement de la charge de la preuve). Tu fais semblant de ne pas comprendre ou quoi? " Il n'est pas obligatoire mais si vous ne l'installez pas, préparez-vous à vivre l'enfer si vous êtes désigné à tort ".

Un autre argument maintenant : Ce genre de choses, on sait comme ça commence mais on ne sait jamais comment ça finit. C'est le doigt dans l'engrenage. Une fois acceptée l'idée d'un mouchard chez tout le monde, le mouchard pourra se livrer à bien d'autres opérations que celles prévues au départ. Il suffit d'un amendement glissé en douce. On pourrait décréter, par exemple, que pour les besoins de la lutte anti-terrorisme, il moucharde en temps-réel si tu cherches "fabrication penthrite". Il en va de la sûreté de l'État. Mais tu pourrais aussi te documenter sur la façon dont les terroristes se procurent de la penthrite. Les possibilités de dérives sont infinies. Ce logiciel, c'est ni plus ni moins que La Main de l'État dans Mon Ordinateur, voila pourquoi il est inacceptable.
/dev/tty, le 08/10/2010 - 15:41
Tu fais semblant de ne pas comprendre ou quoi?

Je ne fais pas semblant de ne pas comprendre: je signale simplement que vous n'avez aucune idée de ce que décideront les juges.
Ce ne sont pas les juges qui sont à l'origine de l'Hadopi, et en plus ils étaient plutôt contre... Mais vous leur jetez la pierre par avance, en présupposant qu'il feront mal leur travail.

Désolé, mais comme pour la présomption d'innocence, je présume de l'honnêteté des juges jusqu'à preuve du contraire.

On pourrait décréter, par exemple, que pour les besoins de la lutte anti-terrorisme, il moucharde en temps-réel si tu cherches "fabrication penthrite"

Parce que tu crois qu'ils ont besoin du mouchard Hadopi pour ça ?
Hadopi ou pas, s'ils veulent cela, ils le feront (ou tenteront de le faire)

J'aurais été inquiet d'un engrenage s'ils avaient commencé par le terrorisme ou la pédophilie (classique...), mais pas quand ils commencent par Hadopi...
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WickedFaith, le 08/10/2010 - 16:15



Désolé, mais comme pour la présomption d'innocence, je présume de l'honnêteté des juges jusqu'à preuve du contraire.





Le problème étant justement que dans la loi Hadopi, il n'y a pas de présomption d'innocence.

Si ton IP a été relevée à tort et par erreur par les miliciens des ayants-drot, tu es tout simplement présumé coupable de ne pas avoir sécurisé ta connexion.

C'est ça qui est inacceptable.
Natasha, le 08/10/2010 - 16:26
Le problème étant justement que dans la loi Hadopi, il n'y a pas de présomption d'innocence.

Tant que tu n'es pas devant le juge, en effet.
Mais dès qu'un jugement est engagé, la présomption d'innocence s'impose.

Si ton IP a été relevée à tort et par erreur par les miliciens des ayants-drot, tu es tout simplement présumé coupable de ne pas avoir sécurisé ta connexion.

D'un autre coté, ce n'est pas la non-sécurisation qui est condamnée, alors pas de soucis...
C'est la négligence qui est condamnée.

Si tu ne vas pas devant le juge, tu reconnais que tu as été négligent
Si tu vas devant le juge, les ayants droits auront à prouver que tu as été négligent (si les juges font correctement leur travail, ce qu'on peut supposer jusqu'à preuve du contraire)
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WickedFaith, le 08/10/2010 - 16:33

Natasha, le 08/10/2010 - 16:26
Le problème étant justement que dans la loi Hadopi, il n'y a pas de présomption d'innocence.

Tant que tu n'es pas devant le juge, en effet.
Mais dès qu'un jugement est engagé, la présomption d'innocence s'impose.

Si ton IP a été relevée à tort et par erreur par les miliciens des ayants-drot, tu es tout simplement présumé coupable de ne pas avoir sécurisé ta connexion.

D'un autre coté, ce n'est pas la non-sécurisation qui est condamnée, alors pas de soucis...
C'est la négligence qui est condamnée.

Si tu ne vas pas devant le juge, tu reconnais que tu as été négligent
Si tu vas devant le juge, les ayants droits auront à prouver que tu as été négligent (si les juges font correctement leur travail, ce qu'on peut supposer jusqu'à preuve du contraire)



Le problème étant toujours le même, tu déclares ne pas soutenir Hadopi et pourtant tu démontres le contraire dans tes nombreuses interventions, sur le sujet.

"Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. Et les mots pour le dire arrivent aisément"
Nicolas Boileau-Despréaux


Ton problème vois-tu, c'est d'être tu es confus dans ta tête, dans ton esprit et dans tes écrits.


N'est pas Boileau qui veut !



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WickedFaith, le 08/10/2010 - 16:33

Natasha, le 08/10/2010 - 16:26
Le problème étant justement que dans la loi Hadopi, il n'y a pas de présomption d'innocence.

Tant que tu n'es pas devant le juge, en effet.
Mais dès qu'un jugement est engagé, la présomption d'innocence s'impose.

Le problème, c'est que la preuve qui sera " examinée " par le juge, est fournie par une société privée assermentée par un coup de ( non pas de jeu de mot débile, Gnommy, tu avais promis... ) tampon du ministre de la culture.

Lorsque la présidente de la CPD admet qu'il ne savent ni comment ni qui procède aux relevés des ' infractions '
, alors que ces 'infractions' ont déjà été relevées ET transmises par cette société privée à la hadopi, laquelle a déjà engagé la procédure hadopiesque à l'encontre des ' contrevenants ', il n'est rien de plus évident que de constater que cette autorité n'est qu'une marionnette dirigée par des société privées, dans leurs intérêts, au détriment des contribuables et avec leurs impôts.


Si ton IP a été relevée à tort et par erreur par les miliciens des ayants-drot, tu es tout simplement présumé coupable de ne pas avoir sécurisé ta connexion.

D'un autre coté, ce n'est pas la non-sécurisation qui est condamnée, alors pas de soucis...
C'est la négligence qui est condamnée.

Si tu ne vas pas devant le juge, tu reconnais que tu as été négligent
Si tu vas devant le juge, les ayants droits auront à prouver que tu as été négligent (si les juges font correctement leur travail, ce qu'on peut supposer jusqu'à preuve du contraire)

Le seul problème, c'est que les juges ont reçu des consignes...
Il te surprendra peut-être de savoir que les consignes qui ont été données sont justement de ne pas ' instruire ' les plaintes qui leur parviendraient...
Tu finis par saisir la subtilité du truc ?

Des boîtes privées, pour tenter de garantir leurs intérêts, ont obtenu d'un gouvernement la création d'une autorité qui abroge la présomption d'innocence en validant la preuve privée, qui peut aussi être définie par un mot plus aisé à comprendre par ceux qui sont un peu limités : diffamation, accusation mensongère, etc...

Dans la mesure où il s'agit d'un litige entre une ( ou plusieurs ) entreprise(s) ( oui, les class actions sont interdites en France pour les particuliers, mais pas pour les entreprises... ) et un particulier, comment se fait-il qu'un juge n'instruise pas la plainte ?
[message édité par Gnommy le 09/10/2010 à 00:03 ]
Merci Gnommy pour ta réponse.
Gnommy, le 09/10/2010 - 00:02
Lorsque la présidente de la CPD admet qu'il ne savent ni comment ni qui procède aux relevés des ' infractions '

Justement, la première étape du premier jugement (si l'avocat n'est pas trop mauvais), sera de convoquer des gars de TMG pour qu'ils exposent précisément le mode de collecte des IPs.
Il ont refusé d'imposer dans la loi une certification pour leur logiciel, ils s'en mordront les doigts.

Le seul problème, c'est que les juges ont reçu des consignes...
Il te surprendra peut-être de savoir que les consignes qui ont été données sont justement de ne pas ' instruire ' les plaintes qui leur parviendraient...

Je sais qu'ils ont reçus des consignes. Mais dans notre démocratie, les juges peuvent s'asseoir sur les consignes du gouvernement: ils n'ont pas de pression de ce coté. Bien sûr, il est possible qu'ils les suivent.
Voilà pourquoi, à chaque fois que je parle des juges, je précise: "s'ils font bien leur travail", et leur travail, c'est d'être indépendants.
Laissons leur une chance, non ?

comment se fait-il qu'un juge n'instruise pas la plainte ?

Est-ce vraiment le cas ?
je sais que ce ne sera pas automatique et que c'est une première dans le monde judiciaire français (enfin je crois) mais si (je dis bien si, comme tout le monde ici, je ne suis pas devin) il suffit, pendant les 15 jours dont on dispose pour faire des commentaire après la réception de la convocation, de dire "je conteste" pour ouvrir une procédure judiciaire normale, alors n'est-ce pas suffisant ?

En d'autres termes, si ça fonctionne ainsi, n'est pas simplement le principe du "plaider coupable" ? Si tu plaides coupable, en ne disant rien, alors le juge statue rapidement sur dossier et sans entrevue mais si tu plaides non-coupable, alors une instruction complète (avec respect de la présomption d'innocence et tout et tout...) s'ouvre.
Si ça fonctionne ainsi, n'est-ce pas acceptable ?
[message édité par WickedFaith le 09/10/2010 à 06:54 ]
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WickedFaith, le 09/10/2010 - 05:38
En d'autres termes, si ça fonctionne ainsi, n'est pas simplement le principe du "plaider coupable" ? Si tu plaides coupable, en ne disant rien, alors le juge statue rapidement sur dossier et sans entrevue mais si tu plaides non-coupable, alors une instruction complète (avec respect de la présomption d'innocence et tout et tout...) s'ouvre.Si ça fonctionne ainsi, n'est-ce pas acceptable ?

Le problème, c'est qu'ils ont fait du ' plaider coupable ', si on peut le désigner de la sorte, le déroulement naturel de leur procédure, et que la présomption de culpabilité est bel et bien de mise, tant dans la mise en place de l'accusation par la haute autorité que par la suite judiciaire donnée.

C'est le ' plaider coupable ' sans même demander l'acquiescement du prévenu...

Etablir la preuve incombe au plaignant, et quand l'établissement de la faute est fourni par une simple accusation de ce même plaignant sans aucun ' jugement ' d'un étranger aux intérêts en jeu, ce n'est alors rien d'autre qu'une justice privée...

EDIT: La peur de la condamnation par un juge aux ordres devient le seul et unique moyen de tenter de terroriser le vilain pirate qui pille les majors.
[message édité par Gnommy le 09/10/2010 à 11:14 ]
Natasha, le 09/10/2010 - 11:27

Merci pour cet article qui dit à peu près la même chose que moi, sauf que, le gars ayant le titre de "Maitre", on le croit tout de suite plus...

A un détail près:
Cela va poser problème au niveau de la responsabilité pénale. Cette dernière est personnelle : on ne peut pas répondre de fautes commises par d'autres. Donc là encore, nous sommes devant un problème juridique.

En l'occurrence, la loi assimile la non-sécurisation à une complicité (volontaire ou involontaire).
On ne répond donc pas des fautes des autres mais des siennes propres (il arrive que des complices soient condamnés sans que le fautif lui-même soit condamné donc ça ne me semble pas si problématique que ça)

Mais sur la conclusion, il explique parfaitement ce que je disais plus haut:
Je pense que la procédure d'Hadopi, telle qu'elle est fixée aujourd'hui, sera jurisprudentielle. Les juges auront un rôle important dans l'interprétation et l'application des règles. Ils pourront dire si la procédure respecte les règles en matière de poursuites et d'identification des auteurs. Leurs décisions nous permettrons, nous les avocats, de savoir quels moyens procéduraux nous pourrons utiliser pour obtenir l'annulation de la procédure et pour défendre nos clients. Hadopi mérite que l'on s'arrête pour réfléchir, afin de trouver des failles pour défendre son client. Mais pour le moment, nous sommes dans le brouillard.


@Gnommy: tu vois, même les avocats estiment que les juges ont leur mot à dire et que seule la jurisprudence pourra dire si ou a affaire à un présumé coupable ou pas.
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WickedFaith, le 09/10/2010 - 11:59

Merci pour cet article qui dit à peu près la même chose que moi, sauf que, le gars ayant le titre de "Maitre", on le croit tout de suite plus...





Ouais, tout est dans le " à peu près" ...


Parce que maintenant, il semble que tu admettes, que c'est un loi qui t'oblige si tu ne veux pas être "présumé coupable" et avoir ta connexion coupée à tort, à aller devant un juge pour faire reconnaitre que tu es innocent de ce dont tu es accusé ...


[message édité par Natasha le 09/10/2010 à 12:11 ]
Natasha, le 09/10/2010 - 12:02
Parce que maintenant, il semble que tu admettes, que c'est un loi qui t'oblige si tu ne veux pas être "présumé coupable" et avoir ta connexion coupée à tort, à aller devant un juge pour faire reconnaitre que tu es innocent de ce dont tu es accusé ...

Ouais, ça fait juste 50 posts que je le dis... Et à part ça tu lis parfois les messages auxquels tu réponds ?
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WickedFaith, le 09/10/2010 - 12:32


Ouais, ça fait juste 50 posts que je le dis...



Ah bon ?


Natasha, le 09/10/2010 - 12:35
Ah bon ?

Ouais...
Le pire, c'est que je l'ai déjà écrit directement en réponse à un de tes posts:
http://www.numerama....1&#entry1259341

Tu es juste là pour lancer des piques...
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WickedFaith, le 09/10/2010 - 12:44

Natasha, le 09/10/2010 - 12:35
Ah bon ?

Ouais...
Le pire, c'est que je l'ai déjà écrit directement en réponse à un de tes posts:
http://www.numerama....1&#entry1259341

Tu es juste là pour lancer des piques...



Relis donc un peu mieux ton post, mais aussi et soutout les commentaires qui y ont fait suite...

Il semble, que je ne sois pas le seul à avoir trouvé tes démonstrations, tantôt pour, ou tantôt contre Hadopi, pour le moins confuses.



Natasha, le 09/10/2010 - 13:17

Relis donc un peu mieux ton post, mais aussi et soutout les commentaires qui y ont fait suite...
Il semble, que je ne sois pas le seul à avoir trouvé tes démonstrations, tantôt pour, ou tantôt contre Hadopi, pour le moins confuses.

L'art de la mauvaise foi...
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WickedFaith, le 09/10/2010 - 13:38


L'art de la mauvaise foi...



C'est toujours l'autre qui est de mauvaise foi, quand on a le nez dedans, c'est bien connu.

Aller, je te laisse finir seul et avoir le dernier mot, je dois sortir.
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527 messages publiés
Natasha, le 08/10/2010 - 15:39
Gnommy, le 08/10/2010 - 14:50

0,65 X 20 000 000 = 13 000 000 d'Euros quand même...

Vous vous rendez compte que si ils veulent en envoyer à tous les abonnés, ça dépasse leur budget total à la hadopi ?




Le problème est surtout, que ces indemnités de frais de recherches de contrevenants dont les IP auront été relevées par les miliciens des Majors, vont être prélevées sur le budget du Ministère de la Culture.

Déjà que les artistes se plaignent que le budget alloué à la Culture est insuffisant, le peu du budget alloué à la Culture va être utilisé au profit de la protection des industriels du contenu.

Et les artistes n'auront rien !



C'est bien fait pour ceux qui ont défendu Hadopi, et malheureux pour les autres...
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C'est vraiment un courtisan pur et dur ce Riester. Un e nullité de tout premier plan.
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@WickedFaith
On tourne en rond avec toi, tu dis des choses mais au fond tu penses le contraire.
Quand ce sera plus clair dans ton esprit, on en reparlera.
Pour le moment, je te laisse continuer de prêcher la bonne parole Hadopi, les internautes disent tellement de contrevérités qu'il faut bien un chevalier servile comme toi pour sauver l'honneur de cette loi.
Bonne continuation
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Natasha, le 08/10/2010 - 19:38

"Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. Et les mots pour le dire arrivent aisément" Nicolas Boileau-Despréaux

Ton problème vois-tu, c'est d'être tu es confus dans ta tête, dans ton esprit et dans tes écrits.

J'adore les donneurs de leçons qui se prennent les pieds dans le tapis dans le même paragraphe.

N'est pas Boileau qui veut !
Je ne te le fais pas dire...
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