USA : l'examen de la loi sur le filtrage mondial des sites pirates reporté

Julien L. - publié le Samedi 02 Octobre 2010 à 18h01 - posté dans Société 2.0

Prévue pour être adoptée en catimini, la proposition de loi COICA sera finalement examinée après les élections américaines de mi-mandat. Pour l'EFF, c'est une victoire non-négligeable. La COICA vise à bloquer les sites illicites, américains ou étrangers, au niveau des FAI et des bureaux d'enregistrement.

C'est une première victoire pour les opposants au filtrage. Prévue à l'origine pour être adoptée en urgence par le comité judiciaire du Sénat des États-Unis, la très controversée proposition de loi COICA sur le blocage des sites, situés aux USA ou à l'étranger, par les fournisseurs d'accès à Internet et les bureaux d'enregistrement sera finalement examinée plus tard dans l'année.

D'après l'Electronic Frontier Foundation, qui rapporte l'information, l'examen du texte aura lieu dans plus d'un mois, après les élections de mi-mandat dont le déroulement doit débuter à partir du 2 novembre. Acronyme de Combating Online Infringement and Counterfeits Act, la COICA suscite la controverse. Cette semaine, le patron du W3C, Tim Berners-Lee, a manifesté sa désapprobation face à une telle proposition de loi.

"C'est une réelle victoire ! L'industrie du divertissement et ses alliés au Congrès ont espéré que cette loi serait rapidement approuvée par le comité judiciaire du Sénat sans le moindre débat" a expliqué l'organisation non gouvernementale sur son site.

L'opposition à la loi COICA semble progresser aux États-Unis. La pétition Stop the Internet Blacklist, évoquée par Tim Berners-Lee sur son compte Twitter, a réuni près de 100 000 signatures (98 000 à l'heure où nous écrivons ces lignes). Cette défiance a notamment été possible par la lettre ouverte adressée aux sénateurs et signée par 87 ingénieurs et informaticiens de premier plan.

"Ne vous y trompez pas, cependant : cette loi va revenir bien assez vite, et le Congrès aura besoin d'entendre des citoyens comme vous" a prévenu l'EFF.

Publié par Julien L., le 2 Octobre 2010 à 18h01
 
 
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Commentaires à propos de «USA : l'examen de la loi sur le filtrage mondial des sites pirates reporté»
 
C'est une obstination aux EUA, que chaque loi proposée ayant pour thème le piratage ou le filtrage soit d'emblée prévue "au niveau mondial" ?
", après les élections de mi-mandat dont le déroulement doit débuter à partir du 2 novembre."

renouvellement du la chambre des représentants et de 1/3 du sénat US

C'est juste a titre informatif a noté ce n'est pas rien.
Une victoire ?
De toutes façons ça sera adopté, quelque soit la date, le lieu, le contexte, la phase de la lune...... Alors bon...
Une victoire ?
De toutes façons ça sera adopté, quelque soit la date, le lieu, le contexte, la phase de la lune...... Alors bon...

En France oui mais au USA c'est une autre musique même si le texte est acté! un jour ou l'autre.
C'est une décision électoraliste, reporter à après une échéance électorale, ce n'est rien d'autre, y voir une victoire, ce n'est que se passer de la pommade avant de pratiquer l'onirisme...
J'ai bien l'impression qu'ils vont arriver à rendre populaires les fichiers hosts et les commandes route pour des wan/man/lan over internet.

L'avenir: des machines virtuelles, qui gèreront des collections de réseaux locaux, darknets, etc. Un peu comme si ipv6 n'avait jamais existé.

Tout cela, grâce à la volonté de nous con-troller des ceusses qui utilisent leur fric a cet effet.
- J'ai signé la pétition !
eax13, le 02/10/2010 - 18:06
C'est une obstination aux EUA, que chaque loi proposée ayant pour thème le piratage ou le filtrage soit d'emblée prévue "au niveau mondial" ?
Parce qu'ils sont moins cons qu'en France, ils ont compris qu'internet est un truc international.
c'est la grande mode des majores, les lois soit disant "contre la contrefacon, et protection de la civilisation sur internet".
les sites auront la base de données des mails

hop un changement de nom de domaine et un mass PM ;)
moi ce qui me fait rire , c'est qu'on essaye de tout faire passer (dans ce domaine) en "urgence" - un peu comme chez nous...
Bhein oui, une fois que monsieur et madame michu et pire : les médias comprendront les buts réels./. Ils sera trop tard.

pour eux, si ce n'est pas encore passé.. pour nous si c'est déja passé..
Bhein oui, une fois que monsieur et madame michu et pire : les médias comprendront les buts réels./. Ils sera trop tard.

pour eux, si ce n'est pas encore passé.. pour nous si c'est déja passé..

En FRACE cette vision est parfaitement valable mais en face c'est autre chose une foi le texte acté il faut l'appliquer (et l'application d'un texte au USA ne ce fait pas comme en France) MAIS en même temps n'importe qui peut poursuivre ce même texte devant un tribunal jusque en cour supreme. On peut même imaginer plusieurs procès en même temps sur le même texte toutes les combinaisons possibles qu'offre les lois US sont ouvertes car le gouvernement US est un justiciable comme un autre ce qui n'est pas le cas chez nous.
Pour ceux qui lisent peu l'angkais, trad. de la lettre ici : http://www.numerama....urs-americains/
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