C'est aujourd'hui que la Hadopi a dévoilé le courrier type qui sera envoyé aux internautes suspectés d'enfreindre le droit d'auteur. La Haute Autorité rappelle également que ce courrier doit contenir des informations précises pour éviter les tentatives d'hameçonnage.

Comme nous l’indiquions hier, l’Hadopi a souhaité communiquer le courrier type envoyé aux abonnés avant d’envoyer effectivement ses premiers e-mails d’avertissement. C’est désormais chose faite. Dans un communiqué de presse diffusé aujourd’hui, la Haute Autorité dévoile le courrier électronique qui constituera le premier palier de la riposte graduée française.

Dans sa recommandation, la Haute Autorité souligne que l’internaute doit « veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser« . Ce premier courrier ne délivre pourtant aucune information concrète sur les moyens de sécurisation, laissant l’abonné démuni face à cette mise en garde. Pourtant, le courrier met l’accent sur l’obligation de sécuriser son accès.

« Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile et faute de mettre en œuvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens de sécurisation de votre accès à Internet, de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard ».

Il faudra attendre vraisemblablement après le 30 octobre pour voir apparaitre les critères de labellisation des moyens de sécurisation. En effet, la Haute Autorité a annoncé début septembre qu’elle étendait sa consultation publique sur les moyens de sécurisation.

Rappelons que la Haute Autorité, pour éviter le hameçonnage frauduleux de données personnelles, souhaite intégrer des informations précises qu’elle seule peut connaitre, comme les coordonnées de l’internaute, afin de légitimer au maximum la nature du courrier. Sans ces indications, l’internaute sera invité à ignorer le message.

« La recommandation ne contient aucun lien cliquable, aucune proposition d’achat d’un quelque logiciel ou autre service informatique, aucune demande de payer une quelque somme d’argent, aucune proposition de se connecter à un espace personnalisé sur le site Internet » explique également le communiqué de presse. En cas de doute, la Haute Autorité invite à contacter le centre d’appel que nous avions testé vendredi dernier.

Enfin, le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, a annoncé ce matin sur Twitter qu’une conférence de presse sera organisée mardi prochain. A priori pour annoncer l’envoi effectif des premiers e-mails.

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