L'ancien député UMP Frédéric Lefebvre se présente toujours sur son site Internet comme titulaire d'un siège à l'Assemblée Nationale, au risque d'enfreindre le code pénal qui condamne l'usurpation de titres.

Le député écologiste de Loire-Atlantique François de Rugy a publié sur son blog une note acerbe sur le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre qui se fait toujours passer pour un député sur son site Internet. Il a pourtant redonné l’an dernier sa place de titulaire sur les bancs de l’Assemblée Nationale à l’ancien ministre André Santini, redevenant alors le simple suppléant qu’il était.

François de Rugy remarque ainsi que sur le site officiel de Frédéric Lefebvre figurent les onglets comme « Votre député« , « la 10ème circo 92 » ou « Assemblée Nationale« , qui sèment la confusion. Les textes biographiques assurent au présent indicatif que Lefebvre est « membre de la commission des Finances« , qu’il est un « député très actif au groupe UMP« , que « co-président du Club parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel et du groupe d’Etudes sur le cinéma et la production audiovisuelle, il travaille entre autres sur les réformes de l’audiovisuel public« .

L’usage du présent est assez traditionnel dans les biographies. Mais alors que le site a fait l’objet de mises à jour depuis, rien dans le texte ne précise que Frédéric Lefebvre a redonné sa place à M. Santini, et qu’il ne siège donc plus à l’Assemblée. Un édito du maire de Vanves dit même que Frédéric Lefebvre a été élu en juillet 2007, sans préciser que c’est André Santini qui avait été élu, et que M. Lefebvre n’était que son suppléant.

« Tout est fait pour que le visiteur du site croie, en toute bonne foi, que le député de la circonscription est toujours Frédéric Lefebvre« , note François de Rugy, qui interpelle le Président de l’Assemblée Nationale Bernard Accoyer. « Ne trouvez-vous pas qu’il y a là une volonté manifeste de tromper les internautes, et d’usurper un titre dont notre ancien collègue ne peut se prévaloir ?« , demande-t-il.

Diplomate, le député ne précise pas que l’article 433-17 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende « l’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique« . Le fait de s’afficher sur son site internet comme étant toujours député est-il un « usage » d’une qualité usurpée ? Ce serait un joli cas de jurisprudence.

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