Maintenant que l'augmentation de la TVA est acquise sur la partie audiovisuelle des abonnements triple-play, le gouvernement et la Commission européenne se renvoient la balle. Nathalie Kosciusko-Morizet a néanmoins avancé l'idée d'un découplage des offres pour répondre aux exigences de Bruxelles sans pour autant pénaliser les abonnés. Mais les FAI suivront-ils cette proposition ?

Alors que le gouvernement et la Commission européenne se rejettent la responsabilité de la hausse de la TVA à 19,6 % sur la partie audiovisuelle des forfaits triple-play, la secrétaire d’Etat en charge de la prospective et du développement de l’économie numérique a suggéré une solution alternative. Interrogée avant-hier par Nicolas Demorand, Nathalie Kosciusko-Morizet a suggéré sur Europe 1 le découplage des offres triple-play.

« Aujourd’hui, dans un forfait triple-play on considère forfaitairement que 50 % c’est la télé et on applique la TVA à taux réduit. Bruxelles nous demande de ne plus faire ça forfaitairement » s’est-elle défendue, après avoir été interrogée sur la véritable responsabilité du gouvernement dans cette hausse. Et d’expliquer qu’il « y a des des gens qui achètent un triple-play et qui ne peuvent pas avoir accès à la télé par exemple« .

Pour expliquer ce changement de TVA, Christine Lagarde avait d’abord évoqué la responsabilité de la Commission européenne : « Bruxelles est venu mettre son nez là-dedans et nous a dit : vous êtes en train de réaliser une opération de réduction de TVA dans un domaine qui n’est pas autorisé, merci de bien vouloir relever votre taux« . Devant le démenti apporté par l’exécutif européen, la ministre de l’Economie avait ensuite présenté cette mesure comme une politique volontariste de lutte contre les niches fiscales.

« Moi je propose une solution : on découple d’un côté la télé et on reste à 5,5 % et de l’autre Internet et la téléphonie. Ça fera moins cher pour tous les gens qui sont trop loin du répartiteur [téléphonique] et auxquels aujourd’hui les opérateurs obligent à payer une part télé, certes à taux réduit, […] dont ils ne peuvent pas profiter » a suggéré la secrétaire d’Etat.

Une solution qui aurait le mérite de séparer les offres et les factures, entrainant l’apparition de forfaits à 15 euros par mois. « Si on suit les opérateurs qui disent qu’il n’y a que 50 % d’Internet et de téléphonie dans le triple-play, […] ça leur fera un tarif à 15 euros ; ce sera très, très avantageux par rapport à ce qu’il y a aujourd’hui » a-t-elle poursuivi, après avoir critiqué la « vente forcée » des opérateurs qui imposent la télévision à des personnes ne pouvant pas véritablement en profiter (trop loin du répartiteur par exemple).

Cette solution serait bien plus avantageuse pour les internautes et s’accommoderait plus facilement de la hausse de la TVA sur la partie audiovisuelle des offres triple-play. Deux factures existeraient : la première concernerait l’Internet nu (sans service additionnel) tandis que l’autre serait destinée aux services audiovisuels du forfait triple-play.

Les abonnés n’ayant aucun intérêt à prendre les services additionnels (pour des raisons techniques par exemple) ne recevraient alors qu’une seule facture, dont le montant serait deux fois moins élevé que les prix actuels. Mais cette solution peut-elle s’inscrire dans la stratégie commerciale des fournisseurs d’accès à Internet ? Rien n’est moins sûr, ces derniers n’ayant pas intérêt à dissocier le contenu des offres.

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