Dans un communiqué, la Sacem dit s'inquiéter "des conséquences potentiellement dommageables" qu'aurait l'application du taux de TVA à 19,6 % sur l'ensemble de la facture de l'abonnement triple-play, alors que la moitié est aujourd'hui facturée avec un taux de 5,5 %.

Avec la hausse annoncée de la TVA sur les offres triple-play des abonnements ADSL, le prix des forfaits devrait augmenter d’environ 2 euros par mois. Une augmentation dont la SACEM s’inquiète, et pas seulement parce qu’elle devrait mécaniquement amoindrir le reversement des FAI au fonds de soutien à la création. La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique craint en effet qu’en période de crise du pouvoir d’achat, la moindre hausse du prix de l’ADSL soit autant d’argent en moins investi par les ménages dans les biens culturels.

« Face à l’augmentation probable du coût de l’abonnement à l’ADSL, les consommateurs seront tentés de faire des arbitrages qui pénaliseront le développement des offres légales en ligne« , souligne ainsi Bernard Miyet, le Président du Directoire de la SACEM. « Alors que la lutte contre la piraterie est balbutiante et incertaine, ce secteur économique qui cherche encore ses marques risque d’être regrettablement fragilisé, et avec lui les rémunérations des créateurs« .

L’annonce officielle de l’augmentation de la TVA sur les accès à Internet risque en effet d’intervenir au moment-même où l’Etat dévoilera la Carte Musique Jeune, dont la sortie ne cesse d’être repoussée. Selon les dernières rumeurs, elle devrait être lancée en octobre, soit pendant l’examen de la loi de finances 2011. Or même si la moitié du montant de la Carte est prise en charge par le contribuable, le moindre euro investi en plus dans l’accès à Internet est un euro en moins à investir dans la Carte Musique Jeune.

La Sacem, qui milite de plus en plus ouvertement pour une taxation du chiffre d’affaires des FAI, voit également cette perspective s’éloigner. Il faudra en effet attendre une embellie de la situation économique en France avant qu’une telle mesure puisse être décidée sans risquer immédiatement l’impopularité. Une impopularité d’autant moins simple à risquer que les élections de 2012 se rapprochent.

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