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ACTA : "un acte extrêmement politique" très rare
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 08 Septembre 2010 à 14h48 -
posté dans Société 2.0
Réunis en conférence de presse, les députés européens Françoise Castex, Stavros Lambrinidis, Alexander Alvaro et Zuzana Roithová se sont félicités de l'adoption de la déclaration n
Ce mercredi à la mi-journée, les promoteurs de la déclaration n°12 signée par une majorité des députés européens tenaient une conférence de presse à Strasbourg pour expliquer les conséquences que le texte pourrait avoir sur l'ACTA. Les retardataires peuvent encore ajouter jusqu'à jeudi leur signature au bas de la déclaration écrite, déjà signée par 377 députés selon un dernier comptage effectué hier soir. Il en fallait 369 pour que le texte soit officialisé, et transmis par le Président du Parlement Européen au Conseil. "C'est un acte politique extrêmement fort", a expliqué la députée française Françoise Castex, co-initiatrice de la déclaration. Sur 436 déclarations écrites initiées au Parlement Européen depuis cinq ans, seules 37 ont recueilli la majorité des signatures requises pour leur officialisation. Cette année, sur les 55 déposées, seules 5 ont atteint le seuil. "La rareté fait la force de cet évènement", souligne ainsi l'eurodéputée. La difficulté était d'autant plus grande que la déclaration n°12 était un texte politique clivant, loin d'être aussi consensuel que la plupart des déclarations écrites adoptées. En tant que telle, la déclaration n'a aucune valeur juridique contraignante. Mais il s'agit d'un signal fort que la Commission Européenne ne peut pas ignorer, alors que le Parlement Européen devra signer la ratification de l'ACTA pour qu'il puisse entrer en vigueur, et être imposé aux Etats membres. "Cela permet de s'introduire dans une négociation internationale de laquelle le Parlement a été exclu au départ", s'est ainsi félicitée Mme Castex. Son homologue grec Stavros Lambrinidis a souligné que le texte sera transmis au Conseil avait le prochain round de négociation qui doit s'ouvrir au Japon ce mois-ci. Alors que ses trois collègues ont clairement exprimé la menace que le Parlement ne ratifie pas l'ACTA sans modification substantielle du texte, l'Allemand Alexander Alvaro s'est montré plus nuancé. Il estime que le texte issu de Washington satisfait l'essentiel des revendications de la déclaration, notamment parce qu'il n'impose plus d'obligation de filtrage aux intermédiaires techniques, et fait de la riposte graduée un régime facultatif et non plus obligatoire. Un optimisme que ne partage pas l'eurodéputée Zuzana Roithová, qui s'inquiète notamment de la criminalisation de toute contrefaçon réalisée "à échelle commerciale", ce qui peut viser l'échange de fichiers sur les réseaux P2P. "Ceux qui échangent des fichiers ne peuvent pas être assimilés à des contrefacteurs", a prévenu Françoise Castex. à lire aussi
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Commentaires à propos de «ACTA : "un acte extrêmement politique" très rare»
Répondre
Yannice97231
le 08/09/2010 à 15:00
"Merci, à vraiment, merci!"
 Son homologue grec Stavros Lambrinidis a souligné que le texte sera transmis au Conseil avait le prochain round de négociation qui doit s'ouvrir au Japon ce mois-ci. "avant" pas avait, non ? En tant que telle, la déclaration n'a aucune valeur juridique contraignante. Mais il s'agit d'un signal fort que la Commission Européenne ne peut pas ignorer, alors que le Parlement Européen devra signer la ratification de l'ACTA pour qu'il puisse entrer en vigueur, et être imposé aux Etats membres.
Combien on parie ? Une minute pas crier victoire trop vite!
Ch'suis pas certain que les Sarko, Blair, Obama, Berlusconi, -et autres Gordon Brown ainsi que toute la clique des morts vivants néo-libéraux dont le modèle est entrain de couler- en tiennent compte. Je ne suis pas certain que les instances dirigeantes du PS français soient vraiment enthousiastes devant ce genre d'initiative démocratique, eux la gôche caviar, qui ne défendent avant tout que les intêrêts de l'Oligarchie financière. En fait de ce texte les politiques comme à l'heure habitude vont s'asseoir dessus, surtout si c'est un texte qui n'a pas de valeur contraignantes. Aprés tout qui a nommé les marchés financiers ? Non ce qui sauvera les internautes de la censure néo libéral, c'est tout simplement que leur modèle est entrain de crever sous nos yeux, et ils n'ont plus d'argent pour faire la chasse aux internautes.  On avance, ne rien lâcher...
Et nonobstant l'avis d'un eurodéputé qui " estime que le texte issu de Washington satisfait l'essentiel des revendications de la déclaration ", aucun texte ne peut être tenu au secret au sein d'une démocratie, pas plus que des ' discussions ' sur ce même texte. Que sa ' conviction ' se base sur ce que les Internautes veulent entendre ne signifie en aucun cas que le reste du texte convient au reste des électeurs... Avoir exclut le parlement des négociations revient à dire que l'exécutif faisait sa petite salade dans son coin sans que personne ne vienne y mettre le nez. Pour info, le fonctionnement du ' conseil européen ': http://fr.wikipedia....onseil_européen Les ' élus ' n'ont fait que mépriser leurs électeurs, dans cette affaire, du moins jusqu'à maintenant, si vous venez d'ouvrir les yeux, ouvrez ceux des autres, malgré plusieurs ' harcèlements ' des médias traditionnels, aucun n'a jamais traité le sujet sérieusement, c'est vous dire à quel point les ' médias ' sont aveuglés ou complices. Dimetrodon, le 08/09/2010 - 15:29 Une minute pas crier victoire trop vite! Ch'suis pas certain que les Sarko, Blair, Obama, Berlusconi, -et autres Gordon Brown ainsi que toute la clique des morts vivants néo-libéraux dont le modèle est entrain de couler- en tiennent compte. Je ne suis pas certain que les instances dirigeantes du PS français soient vraiment enthousiastes devant ce genre d'initiative démocratique, eux la gôche caviar, qui ne défendent avant tout que les intêrêts de l'Oligarchie financière. En fait de ce texte les politiques comme à l'heure habitude vont s'asseoir dessus, surtout si c'est un texte qui n'a pas de valeur contraignantes. Aprés tout qui a nommé les marchés financiers ? Non ce qui sauvera les internautes de la censure néo libéral, c'est tout simplement que leur modèle est entrain de crever sous nos yeux, et ils n'ont plus d'argent pour faire la chasse aux internautes. c pas des néo libéraux mais des néo conservateurs... et comme chacun sait, les conservateurs sont très nocifs pour la santé. on peut dire que le monde est totalement intoxiqué !  Les businessmen corrompus (pléonasme) qui rédigent l'ACTA en ce moment doivent l'avoir mal de se dire qu'ils bossent pour que dalle.
Mouahahahaha... Après certes, ne sous-estimons pas le pouvoir de corruption des multis, mais le parlement européen (contrairement à celui de notre république bananière) a montré qu'il savait tenir bon. Je vote systématiquement Verts aux élections européennes (ce qui me permet soit dit en passant d'envoyer concrètement des députés au parlement européen et pas seulement un message de protestation à 2%), mais j'aimerais bien savoir ce qu'ils ont fait sur ce coup là.
Quelqu'un sait où trouver l'info ? Goldoark, le 08/09/2010 - 16:16 Les businessmen corrompus (pléonasme) qui rédigent l'ACTA en ce moment doivent l'avoir mal de se dire qu'ils bossent pour que dalle. Mouahahahaha... Après certes, ne sous-estimons pas le pouvoir de corruption des multis, mais le parlement européen (contrairement à celui de notre république bananière) a montré qu'il savait tenir bon. vu leurs indemnités, je veux bien bosser pour rien au mm prix...  "Ceux qui échangent des fichiers ne peuvent pas être assimilés à des contrefacteurs", a prévenu Françoise Castex.
OUI ET alors quel est le terme exact voleur !! VIDEOCLUB, le 08/09/2010 - 17:36 "Ceux qui échangent des fichiers ne peuvent pas être assimilés à des contrefacteurs", a prévenu Françoise Castex.OUI ET alors quel est le terme exact voleur !!Le pire dans tout cela, et que tu n'as toujours pas compris, c'est que tu n'es qu'un ' dealer ' temporaire de ce qu'ils prétendent leur appartenir... Quand un client te dit que ta façon de commercer ne lui plaît pas et que pour la peine il ne vient plus te voir, il faudrait que tu te remettes en question, surtout quand il ne prend même pas la peine de t'en parler et déserte tout simplement ton commerce... Que la VOD devienne réelle et non pas basée sur les contenus d'un FAI ou d'un autre et que les majors ne se gavent plus au passage rendra ton commerce encore plus obsolète... "tiens chérie, qu'est-ce qu'on se regarde ce soir ? J'ai pris 'machin' ma collègue de travail me l'a conseillé, à 50 centimes, il a dû finir de se charger, vérifies. Ah ouais nickel, on se le matera quand on voudra, sans pubs, sans horaire imposé, bref, comme on voudra..." Il va falloir que ces empafés s'adaptent à la manière de consommer, et cessent d'imposer ' leur modèle ', sous peine de voir les clients se passer d'eux, comme c'est déjà le cas.  VIDEOCLUB, le 08/09/2010 - 17:36 "Ceux qui échangent des fichiers ne peuvent pas être assimilés à des contrefacteurs", a prévenu Françoise Castex. OUI ET alors quel est le terme exact voleur !! En tout cas je ne vois aucun rapport entre une société qui fabrique des copies d'une marque connue (c'est ca la contrefaçon, et pas autre chose) et un gamin qui télécharge un film sur son ordinateur. Ce point la (et d'autres) montre que tout est partis sur de mauvaises bases et que par conséquent le "boulot" qu'ils ont fait est à mettre à la benne. Idem pour l'hadopi, petit frère de l'acta. S'il faut des textes (ca reste à démontrer), le mieux est de tout reprendre à 0, et dans ce cas le temps perdu incombe entièrement à ceux qui ont menés tout ca : ils ont fait de la merde. pleindeuss, le 08/09/2010 - 16:56 Goldoark, le 08/09/2010 - 16:16 Les businessmen corrompus (pléonasme) qui rédigent l'ACTA en ce moment doivent l'avoir mal de se dire qu'ils bossent pour que dalle. Mouahahahaha... Après certes, ne sous-estimons pas le pouvoir de corruption des multis, mais le parlement européen (contrairement à celui de notre république bananière) a montré qu'il savait tenir bon. vu leurs indemnités, je veux bien bosser pour rien au mm prix... Alors là moi je pige pas:
En tant que telle, la déclaration n'a aucune valeur juridique contraignante.
C'est donc une promesse, qui n'engagent que ceux qui y croient. il s'agit d'un signal fort que la Commission Européenne ne peut pas ignorer, alors que le Parlement Européen devra signer la ratification de l'ACTA pour qu'il puisse entrer en vigueur, et être imposé aux Etats membres.
Qu'est ce qui empêchera les promoteurs du texte de prendre la voix sifflante de Kaa qui dira en novalangue: "Le texte répond à vos attentes dans tous les domaines, les gens ne seront pas ennuyés, ayez confianssssssssssssse...." ? Avec Un ou Deux coups de téléphone bien placés le soir chez eux aux députés: "Fait attention à ce que tu vote, sinon, tu peux commencer à regarder ce qu'ils proposent à Pôle Emploi...." |
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