Celle-là, nous ne l’avions jamais entendue, mais elle est bien bonne. Conscient que la mise en place de la Haute Autorité chargée de mettre en œuvre la riposte graduée pose un énorme problème de preuve, et donc droit de la défense, le ministère de la Culture a imaginé une parade : donner la possibilité aux abonnés accusés de fournir leur disque dur comme preuve de leur bonne foi.

Interrogé par Les Numériques Olivier Henrard, le conseiller juridique de Christine Albanel a indiqué qu’en cas de contestation par l’abonné, « si la Haute Autorité maintient sa décision, l’affaire devra se régler au tribunal et l’on se retrouvera dans le cas de figure actuel où l’on vérifie sur la base de votre disque dur si vous êtes coupable ou innocent« . Mais il y aura une solution expresse.

« Avant d’en arriver là, nous incitons l’abonné, dans le cadre d’un comportement vertueux, à produire de lui-même les preuves de son bon comportement« . C’est à dire, « si vous souhaitez arrêter une procédure en cours, libre à vous de proposer votre machine, notamment pour éviter une saisie« .

Nous tenons là le comble de l’absurdité et une preuve flagrante de l’incompétence totale du cabinet de la ministre de la Culture sur ce dossier. D’abord parce qu’au plan juridique, c’est installer dans la juridiction administrative une présomption de culpabilité plutôt qu’une présomption d’innocence, en renversant la charge de la preuve.

Mais surtout parce qu’ensuite, une machine n’est pas attachée à un abonnement à Internet, et vice-versa. Il est possible d’avoir plusieurs ordinateurs associés à la même adresse IP « coupable », sans que l’on sache lequel a été utilisé au moment de l’infraction présumée. Ensuite, même à supposer que l’ayant droit qui procède au relevé prend soin de noter également l’adresse MAC qui est unique à chaque ordinateur, rien n’interdit de formater un disque dur ou d’en changer avant de l’envoyer à la Haute Autorité. Or il est strictement impossible sur le plan technique de savoir si le disque dur envoyé est bien celui qui aurait servi à l’infraction présumée. Dans tous les cas, même coupable, l’internaute devra être innocenté.

Enfin, en considérant que l’internaute accusé est honnête et « vertueux » jusqu’au bout, au nom de quel principe peut-on exiger d’un citoyen qu’il se sépare volontairement de son ordinateur pendant certainement plusieurs semaines voire plusieurs mois, avec toutes les données personnelles qu’il comporte, pour prouver finalement son innocence ?

Il est temps de se réveiller. Le gouvernement est en train de mettre en place un véritable monstre juridique contraire à tous les principes républicains pour défendre (croient-ils)… une partie de l’activité commerciale de la musique et du cinéma.

On a bien ri (jaune), mais il faudrait maintenant revenir à la raison et aux valeurs fondamentales d’une société en bonne santé.

Car ça n’est pas, en plus, comme si tous les citoyens n’étaient que des rapaces sans vergogne qui cherchent à piller le travail des autres. Non, la plupart veulent participer financièrement à la création des œuvres culturelles. Ils ne veulent juste pas être obligés de le faire de la manière dictée par des industriels qui ont fait de la culture leur business. La plupart des internautes sont prêts à payer, par exemple, une licence globale.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés