Ces dernières semaines, le principe de la neutralité du net a été particulièrement malmenée aux États-Unis. Début août, le New York Times dévoilait un accord controversé entre Google et Verizon, un important FAI américain. Dans le détail, les deux entreprises s’étaient accordées pour hiérarchiser le trafic sur l’Internet mobile. La polémique a pris une telle ampleur que les deux sociétés ont été contraintes de démentir, sans vraiment convaincre.

Un débat a pourtant été amorcé outre-Atlantique. Les conditions ne sont certes pas idéales. Le régulateur des télécoms américains, la Commission Fédérale des Communications (FCC), a vu son autorité être considérablement affaiblie par la décision d’une cour d’appel américaine, en avril dernier. Malgré cela, l’organisme fédéral a quand même poursuivi son œuvre en organisant des réunions avec différents acteurs concernés par la neutralité du net.

Devant l’impasse des discussions sur certains points de la neutralité du net, Google et Verizon ont donc court-circuitée la FCC en proposant leur propre accord sur le sujet. Cette mise à l’écart de la Commission Fédérale des Communication a manifestement déplu à quelques élus américains.

Quatre élus démocrates de la Chambre des représentants des États-Unis ont donc co-signé une lettre adressée à Julius Genachowski, le président de la FCC. Dans celle-ci, les quatre politiques appellent l’organisme fédéral à tenir bon et à maintenir le cap sur le dossier de la neutralité du net. Comme le note ReadWriteWeb, la FCC a récemment annulé des auditions publiques au motif d’un problème de calendrier.

La FCC devrait être guidée par quatre grand principes fondamentaux, écrivent les quatre démocrates. « La FCC doit avoir autorité sur les fournisseurs d’accès haut-débit« , « la hiérarchisation du trafic sur fond de monétisation doit être refusée pour garder un Internet ouvert« , « les réseaux filaires et sans-fil doivent profiter d’un cadre réglementaire commun » et « les exceptions pour les services administrés doivent être encadrées pour préserver la neutralité du net« .

Pour rappel, les « services administrés » (managed services) désignent les services fournis en complément d’un abonnement à Internet, comme les offres triple-play ou quadriple-play par exemple. Ces services, annexes, ont une position assez floue en matière de neutralité du net.

En France, un FAI tel que Free considère que tous les services accessibles via la Freebox HD sont exclus du champ de la neutralité du net. Plus précisément, ces services ne sont pas de l’Internet et n’ont donc pas à être soumis à ce principe. C’est pour cette raison que Free n’a pas hésité à briser le tabou de l’accès prioritaire payant pour certains contenus, en juillet dernier.

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