Google n'en a pas encore fini avec Viacom. Si le géant du web a gagné son procès en première instance, le groupe de médias est bien décidé à utiliser tous les moyens légaux à disposition. Hier, le conglomérat a interjeté appel. Un arrêt défavorable fragiliserait grandement le statut juridique des intermédiaires techniques, et notamment des sites d'hébergement de vidéos.

Il y a maintenant près de deux mois, Google sortait victorieux d’un procès décisif contre Viacom. En effet, le groupe de médias avait déposé une plainte contre le moteur de recherche au motif que ce dernier n’avait pas réussi à bloquer la mise en ligne sur YouTube de vidéos protégées par le droit d’auteur. Estimant que la firme de Mountain View avait failli, le conglomérat avait alors réclamé près d’un milliard de dollars de dommages et intérêts.

Ce procès était véritablement crucial. En effet, il allait déterminer le degré de protection offert par le statut juridique des sites d’hébergement de vidéos en ligne. Grâce au régime d’exceptions prévu dans le Digital millenium Copyright Act (DMCA), Google avait pu mettre en avant son rôle d’intermédiaire technique et sa promptitude à retirer tout contenu problématique signalé par les internautes ou les ayants droit.

Du côté des demandeurs, le jugement en première instance fut forcément très décevant À l’issue de la décision, Viacom avait annoncé son intention de faire appel de la décision. Cette démarche fut notamment soutenue par la RIAA, estimant de son côté que le tribunal n’avait pas bien saisi les enjeux et avait mal interprété le DMCA.

C’est donc hier que Viacom a pu officiellement interjeter appel. Selon Ars Technica, l’affaire sera jugée par la cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit, qui couvre notamment le tribunal de New York-Sud qui a jugé en première instance. À l’époque, Google avait mobilisé près de 100 millions d’euros pour se défendre.

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