Condamnation des FAI au filtrage : l'ordonnance judiciaire

Par ordonnance de référé du 6 août 2010, les fournisseurs d'accès à Internet ont pour la première fois été condamnés à bloquer par tous moyens l'accès à un site de pari en ligne que n'a pas homologué l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL). La décision, d'exécution immédiate, est fondamentale pour l'avenir des libertés en ligne.

Le tribunal de grande instance de Paris a en effet rejeté toutes les demandes et réserves des opérateurs, qui ont notamment reproché le fait que l'éditeur du site à bloquer n'a pas été invité à se défendre. Or comment ordonner de bloquer un site dont l'illégalité n'a pas été démontrée dans un débat judiciaire contradictoire ? Ils ont aussi défendu, sans effet, l'idée que l'hébergeur aurait dû être condamné au préalable à fermer le site, en respect du principe de subsidiarité imposé par le droit européen. Enfin, ils ont tenté de montrer qu'il était techniquement difficile voire impossible de bloquer efficacement un site internet étranger, et que toute mesure d'obligation de résultat serait disproportionnée. Le juge a pris acte de ce dernier argument, en demandant donc que tous les moyens soient mis en oeuvre, même les plus coûteux et les plus intrusifs.

Voici l'intégralité de la décision :