|
|
Neutralité du net : l'ARCEP ne peut pas éluder la question des libertés fondamentales
Julien L. -
publié le Mardi 13 Juillet 2010 à 16h20 -
posté dans Société 2.0
 Le fournisseur d'accès à Internet FDN a publié aujourd'hui son avis sur la consultation publique initié par l'ARCEP, à propos de la neutralité du net. Pour le FAI, il est important de ne pas évacuer la question des libertés fondamentales (notamment la liberté d'expression) au profit d'autres enjeux, comme les facteurs économiques ou techniques.
Dans ses remarques générales, le FAI souligne qu'"un point essentiel relevant de la neutralité du réseau est à notre sens trop peu analysé par l'Autorité : celui relevant de la liberté d'expression". Si French Data Network reconnait que "ce n'est pas le rôle de l'ARCEP que de défendre la liberté d'expression", le FAI estime pour autant que "cet élément d'analyse doit nécessairement être pris en compte dans les définitions et dans les conséquences qu'elles ont". Cette absence de lecture à travers le prisme de la liberté d'expression ne permet pas, selon FDN, à l'ARCEP de "juger de la gravité d'une atteinte à la neutralité du réseau (cette atteinte étant bien constatée par l'ARCEP". Et d'ajouter qu'"une analyse basée uniquement sur les facteurs économiques ou sur les facteurs techniques" prive le débat de cet aspect essentiel des libertés individuelles. "On ne peut pas éluder la question des libertés fondamentales" poursuit le fournisseur d'accès. "Selon nous, dans ses analyses futures sur le sujet, l'ARCEP sera bien en première ligne, chargée de constater ces manquements, et ne pourra pas se contenter de sanctionner des impacts économiques". Et le document de regretter l'absence d'"une mise en perspective des [...] mauvaises pratiques avec les actions des différents régulateurs", même si celle-ci aurait été "parfois peu flatteuse". Et FDN de prendre comme exemple "l'abus de position dominante / l'entrave à la concurrence que constitue le filtrage des services de VoIP par les opérateurs mobiles n'est pas nouveau, et constitue très probablement une infraction aux règles européennes et nationales depuis le début". Pour l'opérateur, cela doit offrir un enseignement pour comprendre pourquoi de telles pratiques n'ont pas été sanctionnées. "De même que l'abus des termes "Internet" et "illimité" n'est pas nouveau : pour nous, cette fâcheuse pratique relève depuis le début de la publicité mensongère, le fait qu'elle n'ait pas été identifiée comme telle par les différentes autorités mériterait à notre sens une analyse constructive" poursuit encore le FAI. Pour French Data Network, cette auto-critique est nécessaire, mais cela ne doit pas constituer une flagellation sans aucune évolution derrière. Cette démarche doit avant tout éviter de reproduire les mêmes erreurs sur les prochains marchés. Le commentaire de Benjamin Bayart sur cette consultation publique est disponible sur le blog officiel de FDN. à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
16
Commentaires à propos de «Neutralité du net : l'ARCEP ne peut pas éluder la question des libertés fondamentales»
 @zabre : l'ARCEP se définit aussi comme un gendarme, avec des guillemets cependant. Cf la plaquette de l'institution d'avril 2010 ( http://www.arcep.fr/...P-avril2010.pdf ).
"Comme toute autorité de régulation, l'ARCEP est à la fois un " gendarme " et un catalyseur des marchés qu'elle supervise".  L'ARCEP est composée d'un Collège de sept membres : trois d'entre eux sont désignés par le Président de la République et les quatre autres, respectivement, par le Président de l'Assemblée Nationale et le Président du Sénat.
http://www.arcep.fr/index.php?id=12 Dur dur, effectivement, le président ' nomme ' la majorité moins 1 des membres, il en reste 4 nommés par : - 1 Député/Maire/premier vice-président de la communauté de l'agglomération d'Annecy/conseiller général de la Haute-Savoie mais surtout Président de l'Assemblée Nationale. Marrant d'ailleurs, lui dans le genre cumuls, il passe de président du rpr à président de l'assemblée directement à la disparition du rpr... - 1 sénateur/président de l'Union des maires des Yvelines/président du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de Rambouillet et de communes dans le sud des Yvelines/maire de Rambouillet et surtout Président du sénat. Croyez-vous sincèrement que les ' nommés ', aussi intègres puissent-ils être, le resteront longtemps ? Le simple fait que l'arcep fasse ingérence dans la neutralité du net démontre qu'ils veulent la fin de cette neutralité.  Et voilà comment Zabrette détourne le fond du sujet... Chapeau Gaston, toujours fidèle à toi même
 Pour le reste, FDN est un FAI que l'on découvre et qui a de bien belles choses à dire ; je plussoie son état d'esprit   ! Mais non mais il a rien compris Benjamin Bayart au sujet d'internet et d'illimité. C'est parce qu'il y a l'internet mobile illimité, et l'Internet Mobile Illimité, par Orange. Moi, j'ai un forfait mobile chez orange. Pour avoir internet illimité, je dois payer près de deux fois plus cher (de 29 à 56 €), pour avoir moins de communications (passer de 3H40 et illimité vers fixes et mobiles orange à 1H plus 1H en cadeau la nuit), et bénéficier de l'accès à internet en 3G (4G', Edge, WRDS, Static², µSmurf) en illimité (excepté le mail, pour lequel il faut encore rajouter 10 € par mois, ainsi que le P2P, interdit, la VoIP, interdite, et en sachant que tout dépassement de la limite de 2Go en download du forfait illimité donne lieu à une surfacturation plus cosmique que cosmétique).
Je vois pas où est le problème, on voit bien que quand Orange fait quelque chose, ils le font tellement mieux que les autres qu'on ne comprend même plus ce qu'ils propose. C'est dire le niveau de compétence de ce prestataire !  Le fameux illimité avec des limites, il serait temps de l'interdire effectivement.
Une pure escroquerie. TotoRhino, le 13/07/2010 - 18:02 Et voilà comment Zabrette détourne le fond du sujet... Chapeau Gaston, toujours fidèle à toi même Pour le reste, FDN est un FAI que l'on découvre et qui a de bien belles choses à dire ; je plussoie son état d'esprit !Ne parlant de fidelite a soi meme, toujours le meme absence de raisonnement et touours fidele vassal des faux robin des bois, faut evoluer un peu mon gars :-) Stabbquadd, le 13/07/2010 - 19:35 Mais non mais il a rien compris Benjamin Bayart au sujet d'internet et d'illimité. C'est parce qu'il y a l'internet mobile illimité, et l'Internet Mobile Illimité, par Orange. Moi, j'ai un forfait mobile chez orange. Pour avoir internet illimité, je dois payer près de deux fois plus cher (de 29 à 56 €), pour avoir moins de communications (passer de 3H40 et illimité vers fixes et mobiles orange à 1H plus 1H en cadeau la nuit), et bénéficier de l'accès à internet en 3G (4G', Edge, WRDS, Static², µSmurf) en illimité (excepté le mail, pour lequel il faut encore rajouter 10 € par mois, ainsi que le P2P, interdit, la VoIP, interdite, et en sachant que tout dépassement de la limite de 2Go en download du forfait illimité donne lieu à une surfacturation plus cosmique que cosmétique). Je vois pas où est le problème, on voit bien que quand Orange fait quelque chose, ils le font tellement mieux que les autres qu'on ne comprend même plus ce qu'ils propose. C'est dire le niveau de compétence de ce prestataire ! Allez on attend juste que tu nous parles des deux autres escrocs (bizarre ca vient toujours apres...  ) et qu'un autre operateur va nous arranger tout ca :-) Tu as loupe un train, les discours ont evolue (oui oui je sais, d'autres operateurs seront pafaits du premier coup, on le sait tous :-) ). En tout cas moi je m'eclate avec mon acces 3g partout ou je vais, je paie oui certes mais je bosse en meme temps pour gagner ma vie hein :-) orangefan, le 14/07/2010 - 08:29
Allez on attend juste que tu nous parles des deux autres escrocs (bizarre ca vient toujours apres...) et qu'un autre operateur va nous arranger tout ca :-)J'ai Orange depuis 11 ans, je connais bien Orange, je parle donc d'Orange. SFR je ne connais que pour internet, Bouygues je n'ai même pas envie de m'en approcher, et Free je n'ai constaté que des problèmes avec eux, sur trois abonnements internet différents (prélèvement débuté sans aucune fourniture de service, ping affreusement long empêchant tout jeu en ligne chez un gamer couplé avec WiFi trop faible pour fonctionner à dix mètres, et enfin sur le troisième déconnexions perpétuelles et débit de chiotte quand free promettait du 8M parce que l'abonné était à même pas 500m de leur matos). Je vois mal Free faire mieux en téléphonie mobile, tout ce qu'on peut attendre d'eux c'est le prix et l'indépendance. Moi ça m'intéresse, c'est tout. orangefan, le 14/07/2010 - 08:29
Tu as loupe un train, les discours ont evolue (oui oui je sais, d'autres operateurs seront pafaits du premier coup, on le sait tous :-) ).orangefan, le 14/07/2010 - 08:29
En tout cas moi je m'eclate avec mon acces 3g partout ou je vais, je paie oui certes mais je bosse en meme temps pour gagner ma vie hein :-) C'est marrant, tu me rappelles enter / zabre, sauf que tu n'intervient que lorsqu'on parle d'orange. zabre il bosserait pas chez orange en fait ? orangefan, le 14/07/2010 - 08:25
TotoRhino, le 13/07/2010 - 18:02 Et voilà comment Zabrette détourne le fond du sujet... Chapeau Gaston, toujours fidèle à toi même Pour le reste, FDN est un FAI que l'on découvre et qui a de bien belles choses à dire ; je plussoie son état d'esprit !Ne parlant de fidelite a soi meme, toujours le meme absence de raisonnement et touours fidele vassal des faux robin des bois, faut evoluer un peu mon gars :-) Question "fidélité", je n'en suis pas arrivé à ton niveau, au point d'inclure le nom de mon FAI dans mon pseudo, gentil garçon, va   Euh en fait on appelle ça un pigeon non ? Une personne qui est fière de se faire arnaquer tout en s'imaginant faire une bonne affaire â€
Ceci étant dit, concernant la téléphonie mobile, le fond du problème et ce qui est dénoncé par FDN, est qu'on nous vend soit-disant de l'internet illimité, alors qu'il n'en est rienâ€; nous avons en réalité du Web (qui n'est qu'une des très nombreuses applications disponibles de l'internet), et qui est trèèès loin d'être illimité. Le jour où les opérateurs écriront noir sur blanc qu'ils te vendent un accès au Web (et PAS à l'internet), LIMITÉ, alors leur offre sera enfin " honnête ". Actuellement, ce n'est pas le cas. TotoRhino, le 14/07/2010 - 15:15 orangefan, le 14/07/2010 - 08:25
TotoRhino, le 13/07/2010 - 18:02 Et voilà comment Zabrette détourne le fond du sujet... Chapeau Gaston, toujours fidèle à toi même Pour le reste, FDN est un FAI que l'on découvre et qui a de bien belles choses à dire ; je plussoie son état d'esprit !Ne parlant de fidelite a soi meme, toujours le meme absence de raisonnement et touours fidele vassal des faux robin des bois, faut evoluer un peu mon gars :-) Question "fidélité", je n'en suis pas arrivé à ton niveau, au point d'inclure le nom de mon FAI dans mon pseudo, gentil garçon, va Mon pauvre garcon, l'excuse antediluvienne de l'orthographe, eternel argument de ceux qui n'ont rien a dire :-) Mon Dieu, il n'a toujours aucun argument, un gros lol ! Mon pseudo c'est pour mieux te troller mon petit decerebre prefere :-) (tu comprends que je prends pas plus de 40s pour te repondre mais bon y'a que toi pour confondre fautes d'orthographe (je n'en fais pas sorry^^) et erreur de frappe clavier azerty > loser) TH-Gemini, le 14/07/2010 - 16:56
Euh en fait on appelle ça un pigeon non ? Une personne qui est fière de se faire arnaquer tout en s'imaginant faire une bonne affaire â� Ceci étant dit, concernant la téléphonie mobile, le fond du problème et ce qui est dénoncé par FDN, est qu'on nous vend soit-disant de l'internet illimité, alors qu'il n'en est rienâ� nous avons en réalité du Web (qui n'est qu'une des très nombreuses applications disponibles de l'internet), et qui est trèèès loin d'être illimité. Le jour où les opérateurs écriront noir sur blanc qu'ils te vendent un accès au Web (et PAS à l'internet), LIMITÉ, alors leur offre sera enfin " honnête ". Actuellement, ce n'est pas le cas. Ben c'est comme tout. Soit tu sais lire, t'es sorti un minimum de ton milieu de prolo et t'es pas un cretin un peu credule donc tu lis. Sinon en effet t'es un pauvre membre de la masse laborieuse et tu te plains parcequ'on t'a menti. A toi de choisir (si t'en as les moyens bien sur :-) ) orangefan, le 14/07/2010 - 20:29
Ben c'est comme tout. Soit tu sais lire, t'es sorti un minimum de ton milieu de prolo et t'es pas un cretin un peu credule donc tu lis. Sinon en effet t'es un pauvre membre de la masse laborieuse et tu te plains parcequ'on t'a menti. A toi de choisir (si t'en as les moyens bien sur :-) ) C'est reconnaître implicitement que c'est une arnaque en considérant que les gens n'ont qu'à lire les petits caractère et non faire confiance au gros titre. Et si demain il fallait lire un dictionnaire (c'est déjà pas loin d'être le cas pour certaines choses) avant le moindre achat, le moindre contrat, le moindre abonnement, pour découvrir dans les W qu'en fait tout ce qu'on nous a vendu n'est que mensonges, trouverais-tu tout aussi déplacé de se plaindre de l'arnaque ? Eh bien figure-toi que le législateur ne trouve pas, lui, et que la publicité mensongère est interdite. Si on se conforme aux sens des mots, internet, ce n'est pas uniquement le WWW, et illimité, ce n'est pas que jusqu'à 2Go la nuit quand il pleut sous réserve que d'autres ne se connectent pas en même temps. Stabbquadd, le 13/07/2010 - 19:35
.../... Moi, j'ai un forfait mobile chez orange. Pour avoir internet illimité, je dois payer près de deux fois plus cher (de 29 à 56 �, pour avoir moins de communications (passer de 3H40 et illimité vers fixes et mobiles orange à 1H plus 1H en cadeau la nuit), et bénéficier de l'accès à internet en 3G (4G', Edge, WRDS, Static², µSmurf) en illimité (excepté le mail, pour lequel il faut encore rajouter 10 �par mois, ainsi que le P2P, interdit, la VoIP, interdite, et en sachant que tout dépassement de la limite de 2Go en download du forfait illimité donne lieu à une surfacturation plus cosmique que cosmétique). Je vois pas où est le problème, on voit bien que quand Orange fait quelque chose, ils le font tellement mieux que les autres qu'on ne comprend même plus ce qu'ils propose. C'est dire le niveau de compétence de ce prestataire ! Chez 3 opérateurs sur 5, je reste contemplatif devant la puissance des algorithmes d'analyse et de statistique des comportements de l'usager ! (Les 4 et 5 ne sont pas encore "opérateur mobile") Il faut bien l'avouer : ils sont très forts ! Ils te balancent une facturation détaillée + les Conditions Générales de Ventes = à toi de comprendre et d'effectuer les rapprochements ! Par conséquent, si tu ne dispose pas des mêmes facultés mathématiques et juridiques que l'opérateur , je comprend tout à fait l'attrait du forfait "Illimité Everybody / Everywhere" .... sous certaines conditions qu'il te faudra respecter : celles que tu détailles très bien d'ailleurs. Crdlt |
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
  5 offres à partir de 818 €
 1 offres à partir de 62 €
Télécharger
msn messenger,
logiciel alcatel,
gnutella emule island,
dvb dream,
bittorrent emule islande,
bittorrent emule island,
gratuit pour mac,
torrent,
Accès rapide :
Personnalisation |
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
Nettoyeurs |
|
À l'issue du colloque de l'ARCEP sur la neutralité du net (ou plutôt la 
L'Arcep n'a rien à voir avec la Gendarmerie Nationale, ni sur le plan organisationnel, ni sur le plan institutionnel, ni sur le plan législatif.
La Gendarmerie, c'est comme la police, c'est une institution qui a des pouvoirs de relevé d'infractions et de maintien de l'ordre.
L'Arcep, ça va plus loin, c'est une institution qui a des pouvoirs judiciaires. Elle peut infliger des amendes, elle peut prononcer des autorisations ou des radiations.
Il serait sympa que Numerama n'utilise pas ces clichés bon marché.