L’affaire restera uniquement entre les mains des Prud’hommes, donc d’une juridiction composée de juges non professionnels. Le Point annonce que le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a classé sans suite la plainte qu’avait déposé Jérôme Bourreau-Guggenheim contre son ancien employeur TF1, qui l’avait licencié l’an dernier pour faute après l’envoi d’un mail sa députée UMP Françoise de Panafieu.

A l’époque responsable du pôle innovation de TF1, le salarié avait fait savoir à l’élue de sa circonscription les raisons personnelles qui faisaient qu’il était contre la loi Hadopi, par un courriel que Numerama avait révélé. La députée avait fait remonter le courriel au cabinet du ministère de la Culture pour obtenir des éléments de réponse, mais le chef du cabinet Christophe Tardieu avait jugé utile de relayer le mail au responsable du lobbying de TF1. « Vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp« , avait prévenu le haut fonctionnaire qui a ensuite été promu Chevalier des Arts et des Lettres après une maigre suspension d’un mois de ses fonctions.

Aussitôt l’avertissement reçu, TF1 avait décidé de licencier sur le champ Jérôme Bourreau-Guggenheim, qui a répliqué par une plainte au pénal contre la chaîne pour « discrimination en raison des opinions politiques« .

Dans son article 225-2, le code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende le fait d’opérer « une distinction entre les personnes physiques à raison de (…) leurs opinions politiques« , notamment lorsque cette discrimination aboutit « à licencier une personne« .

Mais selon Le Point, le parquet aurait estimé « après enquête et audition des témoins » que « le délit de discrimination politique n’était pas constitué au regard du Code pénal« , et qu’il fallait donc classer l’affaire sans suite. Seul son volet Prud’homal reste ouvert, avec une audience prévue en principe d’ici la fin de l’année.

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